Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20598 essais.htm?download=3011
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3001
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3017
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=4074
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=4373
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3006
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3003
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3018
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3755
Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3518
Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 12 décembre 2025 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil six, le 17 février 2026 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué, se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Madame Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 09
Votants : 13
Date de convocation : le vendredi 13 février 2026.
Présents : S. DELORME, C. GOUVERNEUR, C. LABLACHE, B. LAVIRE, J. LAVIRE, J. P PERROT, A. RACCURT, D. RACCURT, I. RACCURT
Absents excusés : A. BRET procuration à I. RACCURT, A-L. BRUNET procuration à A. RACCURT, L. FALCOZ procuration à C. LABLACHE, M. JEANNEY procuration à B. LAVIRE.
Secrétaire de séance : Madame Carole LABLACHE a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal et du compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 12 décembre 2025.
- Approbation du procès-verbal et compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 20 janvier 2026.
- Conventions avec la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel : . transfert des réseaux d’assainissement,
. autorisation de rejet des eaux issues d’un ouvrage d’eau potable.
- Finances : annulation de la délibération modificative n°1-2025.
- Comptes-rendus de réunions.
- Questions diverses :
. projet agrivoltaïque.
. régularisation alignement chemin de Bernin – chemin de Vigneru.
Madame le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour un point de délibération pour apporter une modification à la délibération 2025-27 portant sur l’acquisition en vue de l’aménagement du chemin des Argiles.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Approbation du procès-verbal et du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2025.
Le procès-verbal et le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 sont approuvés à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal et du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2026.
Le procès-verbal et le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2026 sont approuvés à l'unanimité.
2026-02 Point complémentaire apporté à la délibération N° 2025-27 : acquisition en vue de l’aménagement du chemin des Argiles.
Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-27 du 11 juillet 2025 et son objet : l’acquisition en vue de l’aménagement du chemin des Argiles.
Elle confirme l’avancée du dossier et apporte les éléments complémentaires à prendre en compte suite à l’enregistrement des divisions foncières par le service du cadastre et la nouvelle numérotation des parcelles.
Elle informe également que la parcelle AA334 nouvellement dénommé AA400 a fait l’objet d’un arrêté d’alignement par le département de l’Ain, pour une surface de 5 m² en date du 26 novembre 2025.
Elle précise que ces nouveaux éléments parcellaires ne modifient pas les accords arrêtés entre les deux parties et validés par la délibération 2025-27.
Il est proposé la formulation suivante :
- Madame Garnier cède à la commune :
. La parcelle AA 403 (=5 m²) régularisation d’alignement, cession gratuite
. Les parcelles AA 394 (= 109 m²) et AA 395 (= 48 m²) issues de la parcelle AA320, pour un prix global de 7 500 €.
- D’inclure la parcelle AA414 (=5 m²) nouvellement identifiée par la géomètre et cadastrée pour cession par la commune à Madame Garnier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De prendre en compte la nouvelle numérotation des parcelles ayant fait l’objet des accords entre la commune de Bressolles et Madame Aimée Garnier :
. La parcelle AA 403 (=5 m²) régularisation d’alignement, cession gratuite
. Les parcelles AA 394 (= 109 m²) et AA 395 (= 48 m²) issues de la parcelle AA320, pour un prix global de 7 500 €.
- D’inclure la parcelle AA414 (=5 m²) nouvellement identifiée par la géomètre et cadastrée pour cession par la commune à Madame Garnier.
- De prendre acte de la régularisation de l’alignement au regard de la route départementale 84B - Grande Rue - par le Conseil départemental de l’Ain.
- De confirmer l’ensemble des accords énoncés dans la délibération 2025-27 du 11 juillet 2025. - De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de l’acte chez Maître Arnaud Hayette, notaire à Montluel (Ain).
2026-03 Convention avec la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) pour le transfert des anciens réseaux unitaires, suite aux travaux de mise en séparatif sur la commune.
Dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la commune de Bressolles que la 3CM a réalisé entre 2021 et 2023, les anciens réseaux unitaires ont été maintenus avec pour vocation de collecter les eaux pluviales des voiries et des habitations. Ces anciens réseaux relèvent donc désormais de la compétence eaux pluviales, compétence gérée par la commune.
Il convient d'acter la désaffection totale par la communauté de communes d’une partie des biens mis à disposition par la commune de Bressolles lors du transfert complet de la compétence assainissement en date du 1er avril 2016.
Les biens recouvrés par la commune de Bressolles le sont à titre gratuit. Le procès-verbal liste et décrit l’ensemble des biens recouvrés et est accompagné du plan géoréférencé des ouvrages concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal contradictoire de recouvrement de l’ensemble des droits et obligations sur des biens désaffectés par la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel au bénéfice de la commune de Bressolles et autorise Madame le Maire à signer ledit procès-verbal.
2026-04 Convention avec la Communauté de Communes de la Côtière (3CM) pour l’autorisation de rejet des eaux issues d’un ouvrage d’eau potable.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un réservoir d’eau potable sur tour par la 3CM sur la parcelle actuellement cadastrée ZB 12 à PIZAY. Cet ouvrage comprendra 2 cuves pour un volume de stockage de 1 600 m³ au total, répartis entre ces 2 cuves. Le rejet des eaux de vidange issues de cet ouvrage de stockage d’eau potable fait l’objet de la convention d’autorisation de rejet sur la parcelle ZB 119, propriété de la commune de BRESSOLLES.
Cette convention a pour objet d’autoriser le rejet des eaux de vidange issues du réservoir sur tour sur la parcelle ZB 119 dans des conditions conformes avec l’usage forestier de la parcelle, le maintien du sol et de la végétation, son exploitation et le respect de l’environnement. La vidange d’eau issue uniquement de l’ouvrage d’eau potable ne pourra être réalisée que manuellement sur décision humaine.
La convention est accordée pour la durée d’exploitation du réservoir sur tour. Le point de rejet sera aménagé avec une tête de pont en béton disposant d’une cunette. Il sera mis autant que nécessaire des dispositifs antiérosifs en pierre en aval afin de protéger le terrain et assurer une répartition douce de l’écoulement. La réalisation du point de rejet, de son aménagement ainsi que la canalisation de liaison seront réalisées intégralement à la charge de la 3CM.
La canalisation et son point de rejet feront l’objet d’une servitude de passage de canalisation en tréfond, à établir à la charge complète de la 3CM.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
2026-05 Finances : annulation de la décision modificative N°1-2025
Madame le Maire rappelle aux élus la signature en juillet 2025 d’une délibération modificative (concernant le non-paiement des loyers des Picotières), pour l’admission de la créance en non- valeur. Cette délibération a été rejetée par la trésorerie pour raison technique et administrative. Il convient donc de prendre délibération pour annuler la décision modificative N°1-2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide l’annulation de la délibération modificative N° 1-2025.
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h21