Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 05 juin 2026 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil six, le 05 juin 2026 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Monsieur GOUVERNEUR, Maire

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : le lundi 1er juin 2026.

Présents : C. GOUVERNEUR, L. FALCOZ, F. RACCURT, D. HORTA-RENARD, J. LAVIRE, S. REA, D. RACCURT, N. ROMAND, J. HOLTZ, A. BARMES-KAUPP, M. DURIF, J-B. CLERC, F. MELLET ;

Absents excusés : E. SAUVAGE procuration à L. FALCOZ ; R. FANTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Frank RACCURT a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal et du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 Mai 2026

- Désignation du secrétaire de séance

- Délibération pour promesse de constitution de servitudes avec VENSOLAIR - Délibération pour demande subvention à la région AURA pour dispositif « barnum pour les associations »

- Délibération des membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLET) pour la 3cm.

- Délibération pour signature de contrat de location.

- Délibération pour maitrise d'œuvre pour aménagement place de l'église et chemin du Crétin.

- Décision modificative N°1-Budget principal 2026

- Compte rendu de réunion

- Questions diversesApprobation du procès-verbal et du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2026.

Le procès-verbal et le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2026 sont approuvés à l'unanimité.

Délibération pour promesse de constitution de servitudes avec VENSOLAIR

Mr le Maire demande d’abroger la délibération le temps de consulter notre avocat.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le report de la délibération pour promesse de constitution de servitudes avec VENSOLAIR.

Délibération pour demande subvention à la région AURA pour dispositif « barnum pour les associations »

Mr le Maire rappelle le dispositif proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à soutenir les communes par la mise à disposition d’un barnum destiné aux associations locales ; Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un équipement mutualisable au bénéfice des associations communales lors des manifestations et événements organisés sur le territoire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la candidature de la commune au dispositif régional « Obtenir un barnum au profit des associations de ma commune » ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à signer tout document afférent à cette demande.

Délibération des membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLET) pour la 3cm.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

En application des dispositions précitées, le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 23 avril 2026 de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la 3CM et ses communes membres, dont la composition sera fixée à 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, soit 1 membre titulaire et 1 suppléant par commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder, par voie d’élection à la désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) afin de siéger et de participer aux travaux de la CLECT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne :

- Mr GOUVERNEUR Christian en qualité de titulaire,

- Mme HOLTZ Joelle en qualité de suppléante,

au sein de la CLECT de la 3CM.Délibération pour signature de contrat de location au N°32 bis impasse de la cure 01360 Bressolles.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée, un courrier en date du 13 mars 2026 de Madame Mélanie RAYÉ informant la collectivité qu'elle souhaite quitter son logement sis 32 bis Impasse de La Cure 01360 Bressolles au 15 juin 2026.

Après avoir étudié les dossiers de demande de logement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d'attribuer à Madame LOPEZ Francisca l'appartement situé 32 bis Impasse de La Cure, premier étage à compter du 15 juin 2026.

Le Conseil Municipal fixe le montant mensuel de location à 505,00 € + 20,00 € de charges et dit qu'un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges sera demandé lors de la signature du bail.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

Délibération pour maitrise d'œuvre pour aménagement de la place de l'église et du chemin du Crétin.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'aménagement du centre-bourg visant à :

 Améliorer l'entrée et l'attractivité du village, dans la continuité des travaux réalisés en 2023 ;  Créer une véritable place de village, avec un cheminement piéton sécurisé et apaisé ;  Réorganiser les espaces verts ;

 Répondre aux besoins en stationnement et collecte des ordures ménagères ;  Sécuriser le chemin du Crétin, particulièrement fréquenté par les familles, en raison de sa desserte vers les équipements communaux (école, salle polyvalente, commerces, terrains de sport, etc.).

Considérant que le projet nécessite l’accompagnement par un maitre d’œuvre pour les missions détaillées ci-dessous :

 Mission Diagnostic études existantes (DIAG) comprenant :

- Le recueil des données,

- L’analyse des pièces écrites et graphiques,

- L’analyse des offres des entreprises jusqu’à deux lots

- L’établissement du rapport de synthèse des documents d’études jusqu’au DQE des entreprises attributaires

 Mission Direction de l’Exécution de travaux (DET) comprenant :

- Le suivi technique et financier de l'ensemble des lots avec réunions de chantier, à partir de la période de préparation jusqu'à la réception des travaux, toutes les semaines. - Un compte-rendu détaillé sera établi par notre technicien VRD.

 Mission Visa des plans d’exécution de l’entreprise (VISA) comprenant : - La validation des différents plans d'exécution établit par l'entreprise ou les entreprises attributaires.

- Le suivi et la validation des différentes fiches produits au regard dû au cahier des charges. - La validation des différents points d'arrêt et/ou critique.

 Mission Assistance aux Opérations de réception (AOR) comprenant :- les opérations de réception avec collecte et vérification des différents D.O.E. et les levés des réserves éventuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité le devis de l’entreprise AINTEGRA pour l’assistance à maitrise d’œuvre concernant le projet d’aménagement du cœur du village et du chemin du Crétin et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise AINTEGRA d’un montant de 11 400 € TTC.

Décision modificative N°1-Budget principal 2026

Monsieur le Maire rappelle que le budget a été voté le 24 avril 2026 pour un montant total de :

 1 058 497,05 € en section d’investissement,

 1 106 202,77 € en section de fonctionnement.

Il expose au Conseil Municipal que les opérations d'ordre correspondent à des écritures comptables qui n'ont aucun impact sur la trésorerie de la collectivité. Elles ne donnent lieu à aucun encaissement ni décaissement et se distinguent ainsi des opérations réelles.

Bien que certaines opérations d'ordre nécessitent l'émission simultanée d'un titre et d'un mandat, il s'agit uniquement de jeux d'écritures comptables destinés à retracer certaines opérations patrimoniales, telles que les amortissements. Ces écritures doivent être strictement équilibrées entre les sections de fonctionnement et d'investissement.

Or, une erreur matérielle a été constatée dans les inscriptions budgétaires relatives aux opérations d'ordre du budget primitif 2026. En effet, le compte 2803 inscrit au chapitre 040 devait être enregistré en recettes d'investissement et non en dépenses d'investissement.

Cette correction conduit à rétablir l'équilibre des opérations d'ordre conformément aux règles budgétaires suivantes :

 Dépenses d'investissement / chapitre 040 = Recettes de fonctionnement / chapitre 042

 Dépenses de fonctionnement / chapitre 042 = Recettes d'investissement / chapitre 040

La présente décision modificative permet ainsi de régulariser ces écritures et de maintenir l'équilibre du budget principal 2026.

Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures budgétaires suivantes afin de rétablir l’équilibre du budget 2026 de la commune comme suit :

Section d’investissement - Dépenses

Nature - Chapitre Libellé Crédits budgétaires

2803 / 040 Amortissement des frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion -2 433,00 €

2133 / 21 Constructions – bâtiments publics 4 866,00 €

Total 2 433,00 €Section d’investissement - Recettes

Nature - Chapitre Libellé Crédits budgétaires

2803 / 040 Amortissement des frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 4 866,00 €

Total 4 866,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 portant le montant total de la section d'investissement à 1 060 930,05 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 21h00