Convocation - 807k0xw7stnjxse

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Convocation - 807k0xw7stnjxse Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - 807k0xw7stnjxse)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017

Le 3 avril 2017, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Catherine CHAISE - Laurent COMBAUD (arrivé

à 20h40) - Jean Louis COMBEAU - Bernard CORMIER -

Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER - Laurence KULBICKI -

Jean Jacques LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - François

LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ

ETAIENT REPRESENTES : Martine AGARD DENUEL donne pouvoir à Mélanie KLEIBER Henri DELAGE donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

Catherine VIDAL donne pouvoir à Bernard CORMIER

Tim RICHARDSON donne pouvoir à Maurice BARDET

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Sylvie RIALLAND

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie KLEIBER.

ORDRE DU JOUR

Vote des taux d'imposition 2017

Vote du budget primitif 2017 et de ses budgets annexes

Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

Br 8

bb Er

Autorisation de solliciter des subventions au titre de la DETR dans le cadre de l’opération de partenariat de proximité pour les titres sécurisés

5. Opération d'investissement d’éclairage public : éclairage des Carreyrous de la Coriandre et du Serpolet

6. Choix de l’entreprise pour la réalisation de l'étude diagnostique du système d’assainissement collectif

7. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE Monsieur Dumail demande qu’une modification soit apportée au compte rendu du 6 mars car il n’a pas évoqué la gratuité de la salle polyvalente mais que l’association des supporters de l’ASE donne sa subvention pour investir dans l’achat de tables et chaises pour la salle polyvalente.

Après prise en compte de cette correction, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 mars 2017 à 17 voix pour et 1 abstention.

Arrivée de Laurent Combaud à 20h40

Historique

Comme présenté lors de la réunion préparatoire du budget du 1° avril, les taux d’imposition proposés pour 2017 sont les suivants :

Base dela taxe | Taux proposes Produit de

en conseil l'impôt

Taxe d'habitation 3 762 000 8.87 % 333 689 €

Taxe foncière (bâti) 3 234 000 915% 295911 €

Taxe foncière (non bâti) 98 400 40.10 % 39 458 €

Contribution foncière des entreprises 584 900 12.08 % 70 656 €

Total 739 714 €

Débat

Madame Barbe rappelle que le conseil municipal a voté en 2016 la suppression de la taxe d’aménagement et que cela engendrera une diminution des recettes fiscales de la collectivité. Une augmentation des taux d’imposition pourrait permettre de faire porter ce déficit sur l’ensemble de la population. Cette répartition de l’impôt pourrait être une stratégie pour favoriser l'implantation de nouvelles familles sur la commune.

Monsieur le maire répond que la diminution des taux d’imposition communaux proposés fait suite au transfert de compétence vers la communauté de communes.

Monsieur Combaud souligne qu’il n’est pas favorable à ce que la taxe d’aménagement soit réimpactée sur l’ensemble des administrés qui l’ont, pour certains, déjà réglée. Monsieur Bardet note que la diminution des taux au profit de la communauté de communes suite au transfert de compétence permet à la population de mieux comprendre la répartition. Monsieur Bétaille remarque que certaines communes profitent de la complexité des transferts de compétences pour augmenter leurs taux d'imposition. Il ajoute que, pour la première année, la base de la taxe d’habitation est en baisse. Si la tendance se poursuit, une réflexion sur les taux sera nécessaire.Délibération n° 2017 — 04 - 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :

e Taxe d'habitation 8.87%

e Taxe foncière (bâti) 9.15%

e Taxe foncière (non bâti) 40.10 %

e CFE (contribution foncière des entreprises) 12.08 %

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

Comme chaque année, le projet de budget primitif 2017 (budget principal et budgets annexes) a été présenté aux élus au cours de la réunion de travail du 1% Avril.

Les tableaux figurant en annexe (documents joints le jour de la réunion) reprennent les différents chapitres budgétaires ainsi que le détail des dépenses d’investissement 2017.

Débat

Monsieur Bétaille présente les différents chapitres du budget principal. Pour 2017, une provision de 50 000 € est prévue pour l’organisation du départ de la 112% étape Tour de France. Il rappelle que les personnels en disponibilité sont également prévus au budget en fonction de la période prévisionnelle de leur retour. Une subvention d’équilibre est reversée au budget crèche pour un montant de 73 693 € ce qui représente une somme raisonnable pour une telle structure. Pour la première année, une subvention d’équilibre de 8 999 € est versée au budget village de gites. Madame Chaise note que le budget crèche n’a plus de déficit antérieur.

Monsieur le maire répond qu’effectivement le fait que le budget crèche n’a plus de déficit antérieur, cela évite le versement de 30 000 € supporté par le budget principal. Pour ce qui est des impôts et taxes, la proposition de diminuer les taux d’impositions de la commune engendrera une baisse des produits fiscaux d’environ 70 000 €.

Monsieur Combaud souligne que la baisse des taux d’imposition est une bonne initiative mais le cumul des taux d’impositions communaux et intercommunaux n’entrainent ils pas une augmentation ?

Monsieur le maire répond qu’il ne peut pas répondre à cette question pour l’instant, les taux d’imposition communautaires n'étant pas votés, mais il souhaite une neutralité de l’imposition. Il rappelle qu’il a toujours voulu appliquer une diminution des taux d’imposition lorsqu'il y a transfert de compétence.

Monsieur Bétaille poursuit par le sous budget bibliothèque qui s’équilibre à 54 793 € et dont le budget principal couvre en grande partie les recettes. Le sous budget actions culturelles s’équilibre à 74 227 €, Pour ce qui est du sous budget centre de loisirs qui s’équilibre à 190 297 €, il est à noter un reversement de 133 517 € du budget principal. L'objectif 2017 est de diminuer cette subvention d’équilibre de manière à avoir un chiffre plus tolérable.

Madame Chaise demande si une comptabilité analytique est conservée.

Monsieur le maire répond que oui.

Monsieur Bardet demande si l’augmentation de la subvention d’équilibre reversée au sous budget centre de loisirs est bien plus importante que les années précédentes.Monsieur le maire répond que oui, notamment en raison des frais de personnels. Le sous budget actions sportives / raid s’équilibre à 12 683 € et pour la première année, un sous budget piscine a été créé permettant ainsi de constater un reversement du budget principal de 34 241 €. Madame Barbe note que, sur le sous budget actions sportives / raid, le montant inscrit sur la ligne fêtes et cérémonies est important.

Monsieur Bétaille précise que la nomenclature impose la prise en charge des factures de prestataires sur cette ligne budgétaire.

Après avoir fait un point sur la section de fonctionnement, monsieur le maire présente les investissements 2017. L'opération d'aménagement du parc relais est inscrite en restes à réaliser pour un montant de 12 842 €. L'opération de réfection des sanitaires publics est inscrite pour 170 290 € dont une marge de 8 863 € suite aux résultats de l’appel à concurrence. Madame Chaise note que si le montant des travaux est inférieur à l’estimation, les subventions seront moins importantes et remarque qu’une augmentation des dépenses est envisagée. Monsieur le maire précise qu’il reste 8 863 € sur cette opération et qu’avec ce solde, il pourra être envisagé de rénover les sanitaires situés au boulodrome pour conserver les recettes allouées pour ces aménagements. À noter que, vu les démarches administratives en cours, la réfection des wc du château reste incertaine.

Madame Chaise demande si les wc du boulodrome sont refaits, seront-ils alors publics. Monsieur Bétaille répond qu’il s’agit de wc publics.

L'opération d'aménagement des rues et carreyrous est budgétisée pour un montant de 954 966 € dont 60 000 € sont proposés dans le budget assainissement. L'opération travaux mairie et espace culturel est conservée du fait que quelques factures n’ont pas encore été reçues (2 432 €). La création d’une aire de camping-cars est également inscrite au budget pour un montant de 18 000 €. Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une provision car le projet reste à développer. L'opération travaux de réfection de la piscine est budgétisée pour un montant de 110 440 €. Pour mémoire, seuls les travaux d'étanchéité sont validés actuellement.

Monsieur le maire détaille les projets inscrits en restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et indique que l’enveloppe allouée dans le cadre de la prévention des risques professionnels est transférée en section de fonctionnement. Il présente ensuite les investissements complémentaires budgétisés pour 2017 (achat de mobilier pour la piscine, lave-vaisselle professionnel pour le centre de.loisirs, extension du columbarium, complément plaques de rues, barrières). Une large discussion est engagée sur le dossier du 40 rue du Couvent.

Monsieur Combaud demande si la subvention de la communauté de communes versée pour le centre de loisirs est inscrite au budget.

Monsieur le maire répond que oui et rappelle que le fonds de concours concerne uniquement les charges de fonctionnement de la structure et ne prend pas en compte les dépenses de personnel. Monsieur Combaud a pris note que les frais de personnels en disponibilité sont inscrits au budget et demande si le poste de garde champêtre est budgétisé.

Monsieur Bétaille rappelle que tous les postes dont les agents sont en disponibilité sont budgétisés pour la période de leur retour prévisionnel. Il précise que le poste de garde champêtre n’a pas été supprimé du tableau des effectifs, qu’il a été budgétisé pour 3 mois et indique qu’un poste de technicien a été budgétisé.

Madame Chaise demande des informations sur la durée du contrat de l’agent affecté au service actions culturelles en remplacement de l’agent en disponibilité.

Monsieur le maire répond que cet agent est en mission temporaire jusqu’au mois de Septembre. Une réflexion devra être engagée sur l’orientation de cet emploi tout en tenant compte de la demande de renouvellement de disponibilité.

Budget annexe crèche

Monsieur le maire rappelle que le salaire de la directrice est désormais pris en charge pour moitié par le budget crèche et par le sous budget centre de loisirs du fait de son affectation au poste de coordinatrice enfance — jeunesse. La participation du budget principal (73 693 €) vers le budget annexe crèche est sensiblement identique à l’an passé.Budget annexe village de gites

Ce budget annexe présente un excédent d’investissement de 42434 €. En section de fonctionnement, une subvention d'équilibre de 8 999 € est versée par le budget principal. Des discussions sur le devenir et l'orientation des investissements seront à prévoir en 2017.

Budget annexe abattoir

Une provision de 157917 € est inscrite en investissement au budget 2017. Monsieur le maire rappelle que le taux de l'emprunt est constant.

Madame Chaise demande où en est le projet de transfert de l’abattoir vers la communauté de communes.

Monsieur Bétaille répond que ce projet se poursuit.

Budget annexe assainissement

Monsieur le maire rappelle que la ligne « produits des services » correspond aux sommes reversées par SUEZ. L’autofinancement de ce budget annexe se monte à 34867 €. Les travaux d’assainissement de la rue du Temple sont intégrés sur le budget annexe assainissement, En 2016, le budget annexe présentait un excédent qui a permis de réaliser d’importants travaux sur le réseau. Afin de provisionner de futurs investissements, une augmentation du prix de l’eau assainie et éventuellement le montant de raccordement seront à prévoir.

Madame Chaise demande si tous les administrés domiciliés sur le secteur de l’extension du réseau d'assainissement collectif sont bien raccordés et s’ils ont bien réglé leur raccordement. Monsieur le maire répond que les personnes qui se sont raccordées ont réglé.

Délibération n° 2017 — 04 — 02-1

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017 du budget principal.

Le budget primitif 2017 du budget principal s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 4 024 859 €

- en section de fonctionnement : 2148215 €

- en section d’investissement : 1 876 644 €

Le budget primitif du budget principal concernant l’année 2017 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2017 — 04 — 02-2

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe crèche — halte-garderie.

Le budget primitif 2017 du budget annexe crèche — halte-garderie 2017 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

305 568 €

- en section de fonctionnement : 305 568 €

Le budget primitif du budget annexe crèche — halte-garderie concernant l’année 2017 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2017 — 04 — 02-3

Ii est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe village de gites.

Le budget primitif 2017 du budget annexe village de gites 2017 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

114 605 €

- en section de fonctionnement : 72 069 €

- en section d'investissement : 42 536€

Le budget annexe village de gites concernant l’année 2017 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

Délibération n° 2017 — 04 — 02-4

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe assainissement.

Le budget primitif 2017 du budget annexe assainissement s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 417 443 €

- en section de fonctionnement : 121 177 €

- en section d'investissement : 296 266 €

Le budget primitif du budget annexe assainissement concernant l’année 2017 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2017 — 04 — 02-5

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017 du budget annexe abattoir.

Le budget primitif 2017 du budget annexe abattoir s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 264 610 €

- en section de fonctionnement : 76 355.77 €

- en section d’investissement : 188 254.23 €

Le budget primitif du budget annexe abattoir concernant l’année 2017 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Vote de la taxe d’usage applicable à l’abattoir

Historique

Conformément à la réglementation, le taux de la taxe d’usage est fixé annuellement par la collectivité après avis de la commission consultative de l’abattoir. Celle-ci s’est réunie Le 23 mars pour faire un bilan de fonctionnement de la structure, évoquer les travaux à réaliser et fixer le niveau du taux de la taxe d'usage.

À la suite de la réunion, il a été proposé de reconduire (à compter du 1° juillet 2017) le montant de la taxe d’usage déjà en vigueur soit 0,075 € Le kilo afin d’appréhender les futurs investissements qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la structure. L'an passé, la commune a perçu 55 400 € au titre de la taxe d’usage.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de la taxe d’usage.

Débat

Madame Chaise demande quels investissements sont prévus.

Monsieur Combaud répond qu'il s’agit d’une extension de la bouverie, de l'aménagement d’un parking qui facilitera l’accès au local des cuirs et aux frigos à déchets.

Délibération n° 2017 — 04 - 03

Vu l’avis de la commission consultative de l’abattoir,

Le conseil municipal,

e fixe le taux de la taxe d'usage à 0,075 € le kilo

Ce tarif est applicable à compter du 1% juillet 2017 et ce jusqu’au 30 juin 2018.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

e de la DETR dans le

proximité pour les titres

Historique

Depuis le 15 mars, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les modalités de

délivrance des Cartes Nationales d’Identité sont modifiées.

Désormais, les demandes de CNI sont traitées dans l’application des titres électroniques sécurisés déjà utilisée pour la délivrance des passeports. Cette démarche est réalisée. dans des mairies équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes.

La commune d’Eymet n’ayant pas été retenue pour l'obtention d’un équipement de dispositif de recueil et afin de maintenir un service de proximité à notre population mais également limiter le temps d’attente dans les communes équipées du dispositif de recueil des données nous souhaitons apporter un partenariat de proximité en permettant aux usagers la possibilité d'effectuer, à l’aide d’un poste informatique, leur pré-demande en ligne.

Nous proposons de mettre à disposition de nos administrés un poste informatique, au sein de la mairie, grâce auquel ils pourront réaliser leurs démarches en ligne. Notre service accueil sera également disponible afin de guider et conseiller nos administrés sur la procédure en ligne et la composition de leur dossier.

Monsieur le maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR pour le financement de l’achat de matériel informatique.

Débat

Monsieur Bétaille donne lecture d’un courrier adressé à la Préfecture suite au fait que la commune d’Eymet n’a pas été retenue pour être équipée d’un dispositif de recueil des données. Madame Barbe note qu’au niveau du Pole des Services Publics, il est envisagé de proposer aux administrés un lien avec les services publics. Une mutualisation pourrait éventuellement être envisageable.

Monsieur le maire rappelle qu’une opération d’acquisition de matériel informatique similaire a été faite il y a quelques années dans le cadre de la démocratie participative des citoyens. Il confirme que les services de la Sous-Préfecture réfléchissent pour la création d’une maison des services communautaire. Cependant, son implantation sur Le territoire n’est pas définie et engendrera des besoins en personnel alors que les communes disposent déjà d'agents pour l’accueil, l’état civil et l’aide pour les démarches administratives.

Délibération n° 2017 — 04 — (4

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux}, pour l’achat de matériel informatique, dont le montant est estimé à 845.12 € HT dans Le cadre de l’opération de partenariat de proximité pour les titres sécurisés.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

Historique

Lors d’un précédent conseil municipal, l’assemblée délibérante a sollicité auprès du SDE 24 Pinscription d’une opération de travaux neuf d'éclairage public sur les carreyrous de la Coriandre et du Serpolet.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de transmettre l’estimation des travaux d’éclairage public dont le montant est estimé à 99 415.37 € TTC.

Concernant les travaux d’éclairage public, il s’agit de travaux d’ « extension — solution LED » qui, conformément aux dispositions décidées par le comité syndical en décembre 2016, seront pris encharge par le SDE 24 sur la base d’un montant équivalent à 30% de la dépense nette HT soit la somme estimée à ce jour à 24 853.84 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération de travaux neufs d'éclairage public sur les carreyrous de la Coriandre et du Serpolet.

Débat

Monsieur Lagenèbre souligne que dans le cadre des travaux une reprise de l’éclairage est nécessaire dans les carreyrous. Une étude a été menée par le SDE en partenariat avec les élus en charge du projet d’aménagement des rues et carreyrous.

Madame Chaise s’étonne que dans la délibération proposée, le SDE oblige d’inscrire que la somme des travaux peut être modifiée.

Délibération n° 2017 — 04 — 05

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : carreyrous de la Coriandre et du Serpolet.

L'ensemble de l’opération représente un montant TTC de 99 415.37 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

I est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de «extension — solution LED ».

La commune d’Eymet s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24, La commune d’Eymet s'engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

e _ Approuve le dossier qui lui est présenté,

+ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

+ S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.+ S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Eymet.

+ Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

L’appel public à concurrence pour la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement collectif a été lancé le 7 mars 2017 et 2 entreprises ont postulé.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le mardi 28 mars. Suite à des demandes de précisions techniques et négociations, la commission d’appel d’offres se réunira lundi 3 avril pour proposer au conseil municipal de se prononcer sur Le choix de l’entreprise.

Délibération n° 2017 — 04 - 06

Vu le code des marchés publics,

Vu les rapports d’analyse des offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec l’entreprise G2C pour un montant de 59 996.50 € HT, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de réalisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif ainsi qu’à mandater les sommes correspondantes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

e _ Révision du Plan Local d'Urbanisme

Madame Barbe demande quelles sont les perspectives au niveau de la procédure de révision du PLU et si le règlement local de publicité sera communal ou intercommunal. Monsieur Bétaille précise que la compétence «urbanisme — plan local d’urbanisme » est intégrée, depuis la dernière modification des statuts, à la communauté de communes. Des informations complémentaires sur la suite de la procédure doivent être apportées par les services de la Préfecture.

L'ordre du jour étant épuisé, Le conseil municipal est clos à 23h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mélanie KLEIBER Jérôme B

Affiché le