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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.23 SMTBV Groupement de commande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.23 SMTBV Groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2025
publié le
22/05/17
ID
: 066-216602136-20250526-DEC202523-AU
2025/53 |
NB
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2025/23
©
T
|
| )
U
U
as
Syndicat
Mixte
de
la Têt
Bassin Versant
pas
cfa
Groupement
de
commande
pour
l'élaboration
du
Plan
communal
de
sauvegarde
et documents
d'informations
communaux
sur
les
risques
majeurs
(Choix
des
entreprises
retenues)
Le
Maire
de
Toulouges,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2024/09/18
du
16
septembre
2024
portant
délégation
au
maire
d'approuver
par
décision
le choix
du
condidat
retenu
et le
montantn
définitif
des
prestations
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de commandes
pour
l'élaboration
et l’actualisation
de
plans
communaux
de
sauvegarde
et des
documents
d'informations
communaux
sur
les
risques
majeurs
dé-
signant
le
SMTBV
comme
coordonnateur
du
groupement
et
lui
permettant
de
signer
le
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
Vu
la
délibération
DELIBCS2024.63
du
SMTBV
autorisant
le
Président
à
entreprendre
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
à
la
réalisation
du
marché
de
groupement
de
commandes
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
(RAO)
en
date
du
10
avril
2025,
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
Mayane
RESILIENCE
CENTER
pour
le lot
1 et à
l'entreprise
SECTOR
pour
le
lot 2.
DECIDE
ARTICLE
1
: D'approuver
le
choix
du
SMTBV
de
retenir
l'entreprise
Mayane
RESILIENCE
CENTER
pour
le lot
1 PCS
et l'entreprise
SECTOR
pour
le lot 2
DICRIM.
ARTICLE
2:
De
valider
le
montant
définitif
des
prestations
à
réaliser
pour
le
compte
de
la commune
dans
le cadre
du
groupement
de
commande.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
détaillé
ci-dessous
:
Lot1
PCS
Mise
à jour
du
PCS
4210€
Formation
et exercices
PCS : initial
et final
2262
€
TOTAL
HT
6472€
TOTAL
TTC
7
766.40
€
Subvention
estimée
à 80%
6 213.12€
Montant
à
la
charge
de
la
commune
1
553.28
€
Lot
2
DICRIM
Complétude
et mise
à jour
DICRIM
937.50
€
Impression
de
3000
exemplaires
600
€
TOTAL
HT
1537.50
TOTAL
TTC
1845
€
Subvention
estimée
à 80%
1476€
Montant
à la charge
de
la commune
369
€
ARTICLE
3
: La
commune
s'engage
à
reverser
la
part
d'autofinancement
correspondante
aux
presta-
tions
réalisées
pour
sa
commune
(cf ligne
« montant
reste
à charge
de
la commune
» article
2).
La Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2025
Publiéle
CP
5/29
25
ID
: 066-216602136-20250526-DEC202523-AU
2025/54 NB
somme
sera
demandée
aux
communes
par
le
SMTBV,
par
le
biais
d'émission
de
titres.
Sur
cette
der-
nière,
50%
seront
payés
à
la notification
du
marché
puis
50%
à réception
de
la prestation.
Soit :
-__
Pourle
lot
1
PCS
: 776.64
€ à la
notification
du
marché
puis
à
la réception
de
la prestation
-
Pour
le lot 2
DICRIM
: 184.5
€ à
la
notification
du
marché
puis
à la
réception
de
la
prestation
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
conseil
municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le 26
mai
2025
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acle
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
x
.telerecours.fr
95
l Loi"
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
CS/o
370