Déliberation - 20170322 CRCM

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Déliberation - 20170322 CRCM Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20170322 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal

Du Mercredi 22 Mars 2017 A 18 H 30

_________________________________________________________________ Présents : Mesdames SEVESTRE, BLANCHARD, CUMANT, GRANDJEAN, SAMSON,

Messieurs LE BARON, NEUVILLE, QUEMENER, SOLVE, CORBIN, DUTEL, DUBOURGUAIS,

Excusés : Mesdames ALLAIRE, BRUN,

Absente : Madame SABLERY.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET COMPTE DE GESTION 2016

Madame le Maire dépose sur le bureau son Compte Administratif 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 présentant un excédent de clôture de 885 128,21 € et approuve également le compte de gestion 2016 à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Madame le Maire fait part qu’il y a lieu d’affecter l’excédent du résultat de l’année 2016 au 1068 « excédent de fonctionnement » pour un montant de 92 528 € au Budget Primitif 2017. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire dépose sur le bureau son projet de Budget Primitif 2017 et le soumet au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui est arrêté comme suit :

- Section de Fonctionnement = 1 462 575 €

- Section d’Investissement = 566 793 €

INVESTISSEMENTS RETENUS POUR 2017

AMO ETUDE GARAGE HERMILLY 37 500 €

COLOMBARIUM CAMBREMER 4 125 €

COLOMBARIUM (3 COMMUNES ASSOCIEES) 5 220 €

SACRISTIE EGLISE ST AUBIN 3 352 €

VITRAUX EGLISE ST PAIR 2 750 €

TERRAIN+BATIMENTS BEUNARD 200 000 €

JARDIN SOUVENIR CAMBREMER 2 676 €

FOUR A PAIN 10 000 €

FENETRES MAIRIE 70 000 €

PARKING EUROPE 4 926 €

PLUVIAL RUE DE LA ROSIERE 1 500 €

ASSAINISSEMENT GRANDOUET 3 000 €

TERRAINS NUS 4 350 €

ANTEPEDIUM GRANDOUET 2 325 €

ATELIERS COMMUNAUX 46 047 €

LOGEMENT POLE MEDICAL 20 000 €

MISE AUX NORMES TOILETTES PUBLIQUES 40 000 €DEFENSE INCENDIE 40 000 €

TOITURE GRANGE AUX DIMES 16 000 €

VOTE DE TAUX DES 4 TAXES 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des 4 taxes pour l’année 2017, sans augmentation cette année à l’unanimité.

Pour rappel :

- Taxe Habitation 11,10 % pour un montant de 121 656 €

- Taxe Foncier Bâti 16,82 % pour un montant de 136 461 €

- Taxe Foncier non Bâti 26,52 % pour un montant de 51 634 €

- CFE 11,97 % pour un montant de 14 759 €

POUR UN TOTAL ATTENDU DE 324 510 €

EFFACEMENT DE DETTES D’UN LOCATAIRE

Madame le Maire informe que le juge du Tribunal d’Instance de Lisieux a conféré force exécutoire par ordonnance du 20/06/2016 au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de ce locataire qui entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur. De ce fait, il y a lieu d’effacer la dette de 3 151,21 € qui concerne des loyers. Accord du Conseil Municipal.

TARIF LOCATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNIONS AU COTEAU

Madame le Maire revient sur la délibération du 12 juillet 2016 fixant le tarif de location pour la mise à disposition de la salle de réunions au Coteau à 50 € en dehors des Associations et des réunions d’utilité publique.

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif à 50 € pour la journée et à 25 € pour une demi-journée ou une soirée.

DROIT DE PLACE MARCHAND DE PIZZA

Madame le Maire fait part qu’un marchand de pizza demande l’autorisation de venir le dimanche après-midi jusqu’en fin de soirée sur le parking de l’église et de se brancher sur l’électricité. Le Conseil Municipal donne son autorisation pour la venue d’un marchand de pizza le dimanche après-midi et décide d’instaurer un droit de place de 150 € pour l’année.

DONS REPAS DES ANCIENS

Madame le Maire informe que le repas des anciens aura lieu le Dimanche 26 Mars 2017 et qu’à cette occasion, des accompagnants peuvent se joindre au repas en donnant une participation de 25 € par personne.

Le Conseil Municipal accepte les dons des accompagnants.

VOTE D’UNE SUBVENTION ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CAMBREMER

Madame le Maire fait part de la demande de l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Cambremer concernant l’attribution d’une subvention pour financer différents projets de de sorties et divers achats.Accord du Conseil Municipal pour une subvention de 800 €.

DROIT DE PLACE TAXI

Madame le Maire fait part d’un courrier reçu de la société « C entral Amb ulances Guyet » qui s’est portée acquéreur en tant que location gérance de la licence n°1 de Cambremer qui était exploitée par Monsieur Christian Lavergne.

Cette société demande le prix du droit de place pour l’année 2017 afin d’obtenir le permis de stationnement sur la voie publique.

Le Conseil Municipal décide, avant de fixer le tarif, de se renseigner à savoir si ce droit de place n’entraîne l’obligation pour la commune d’assurer une place de stationnement spécifique au taxi.