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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhésion de la CARL à l Association Nationale des Elus des Littoraux ANEL
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhésion de la CARL à l Association Nationale des Elus des Littoraux ANEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240130-2024BC1SDAJAO2-DE
Bureau communautaire du 30 janvier 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-BC-1S-DAJA-02
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES LITTORAUX
(A.N.E.L)
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 23 janvier 2024, s’est réuni à 17h15 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Conseillers présents : 8
Votant : 10
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X à Cédric CORNET
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert | BACLET X
Mme Dora | BROSIUS
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka | LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X à Bernard PANCREL
Mme Muguette DATJARDIN X
Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
Vu la délibération n°2023-CC-5S-DAJA-62 en date du 26 juin 2023 portant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire ;
43 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240130-2024BC1SDAJAO2-DE
Vu les statuts de l'A.N.E.L ;
Considérant la nécessité de favoriser les échanges, la coopération et la représentation des intérêts de la CARL au sein des intercommunalités ultramarines ;
Considérant l'importance de partager les bonnes pratiques et les expériences avec les autres territoires ultramarins ainsi qu'avec l'Hexagone en matière d'aménagement et de gestion de la frange littorale ;
Considérant l'expertise de l'A.N.E.L en matière de politiques publiques spécifiques au littoral ;
Considérant que l'adhésion à l'A.N.E.L revient au versement d'une cotisation annuelle dont le montant de la cotisation est fixé à 7 312 € et dont le montant sera inscrit chaque
année au budget de l'EPCI.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
À l'unanimité des voix exprimées, par 10 voix pour,
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'adhésion annuelle de la CARL à l'ANEL
Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante soit 7 312 € (sept mille trois cent douze euros).
Article 3 : D'autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : D'autoriser le Président, au nom de la CARL, à procéder le cas échéant, aux renouvellements de l'adhésion à l'A.N.E.L dans la limite de 2 exercices , qui incluront les versements des cotisations idoines.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
213 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240130-2024BC1SDAJAO2-DE
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre: Téléphone: 05 90 81 45 3: Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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