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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhesion de la Carl A la Federation DES Elus DES Entreprises Publiques Locales FedEpl
Document publié le Mardi 6 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Adhesion de la Carl A la Federation DES Elus DES Entreprises Publiques Locales FedEpl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération | aïichée
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201006-20208C1SDAJA04-DE
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2020-BC-1S-DAJA-04
ADHESION DE LA CARL A LA FEDERATION DES ELUS DES
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES (FedEpl)
L'An Deux Mille Vingt, le Mardi 06 du mois d'Octobre à quinze heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle des délibérations “Jacques Gillot’ sous la
présidence du Président, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions
inscrites à l’ordre du jour.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard
SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM.Jean-Luc PERIAN - Guy
BACLET - Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA - M. Richard ALBERT - Mme
Mélila PHOUDIAH.
EXCUSES : M. Loïc TONTON - Mmes Nanouchka LOUIS - Muguette DAINJARDIN -
M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 30 Septembre 2020
Date d'affichage : 30 Septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-CC-4S-DAJA-25 du 15 juillet 2020 portant délégations du conseil communautaire au bureau,
Considérant la volonté des élus de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) et de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) de créer une Société publique locale (SPL) pour la gestion des services publics de l'eau et de
l'assainissement,
Considérant la nécessité d'être accompagné dès les premières réflexions sur ce projet et ce jusqu'à la création effective de la SPL,
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération acte ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201006-20208C1SDAJA04-DE
DELIBERE
ARTICLE 1°: Approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales
(FedEpl) jusqu'au 31 décembre 2021, pour un montant de cotisation de 4 500 €.
ARTICLE 2 : Autorise le Président, au nom de la CARL, à procéder, le cas échéant,
aux renouvellements de l'adhésion à la FedEpl, qui incluront les versements des
cotisations idoines.
ARTICLE 3 : Autorise le Président à engager les démarches idoines et à signer tout
document s'y afférent.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture 1
j
réfecture le
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
LE 4 ;
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 2/2