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Déliberation - DEC2024 082 avenant 11 01 electricite cfo cfa ssi equipement petite enfance
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 082 avenant 11 01 electricite cfo cfa ssi equipement petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-082
PS PRISE EN VERTU DES
" Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPALE
OBJET : Signature d'un avenant n°11-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de
la petite enfance en bois-paille - Lot n°11 Électricité-CFO-CFA-SSI
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°93-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°11 Électricité-CFO-CFA-SSI dans le cadre de la construction d’un équipement de la petite enfance ;
Considérant que la délibération n°93-23 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant la nécessité relevée en réunions de chantier de poser des stores en manœuvre électrique à la place de stores à commande manuelle ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise BAUCHARD ET FILS l'avenant n°11-01 d'un montant de 952€ HT.
Article 2 : D'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 1,15%, qui s'établit désormais à 83 952,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 22 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : ? 1 NOV. 2074
Publication numérique le : 1 2 NOV, ana
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de 5a notification Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR
AAPC n°2023-002
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 11 — Électricité — CFO - CFA - SSI
AVENANT N°11-01
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
SAS BAUCHARD ET FILS
2 rue Charles de Coulomb 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
bauchardelect@orange.fr / 02.38.43.47.47
SIRET : 780 129 0458 00024
m Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 11 — Électricité — CFO - CFA - SSI
# Date de la notification du marché public : 26/12/2023
B Durée d'exécution du marché public : 16 mois
B Montant initial du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 83 000,00€
“Montant TTC : 99 600,00€
# Modifications introduites par le présent avenant :
1. Alimentation électrique des stores
Suite à la décision de la pose de stores en manœuvre électrique à la place de stores à commande manuelle : - prévision de l'alimentation électrique des huit stores commandés chacun par un interrupteur filaire dédié - installation d’un disjoncteur dans le TGBT m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J Non FH] Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 952,00€
s Montant TTC: 1 142,40
s % d'écart introduit par l'avenant : 1,15%
Nouveau montant du marché public :
=“ Taux de la TVA : 20%
s Montant HT : 83 952,00€
= Montant TTC: 100 742,40€
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 7
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : SEMOY … le 22/44/2024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 082-AR
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à litre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)