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Déliberation - DEC2024 080 avenant 04 01 lot etancheite equipement petite enfance
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 080 avenant 04 01 lot etancheite equipement petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR
= D DÉCISION DU MAIRE N°DEC2024-080
PN PRISE EN VERTU DES
2 Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n°04-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°4 Etanchéité
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°88-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°4 Étanchéité dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance ;
Considérant que la délibération n°88-23 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant la nécessité relevée en réunions de chantier de modifier l'épaisseur de l'isolant polyuréthane et de rehausser des fenêtres de toit, ainsi que de modifier les dimensions des lanterneaux ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise PRO ETANCHE CENTRE l'avenant n°04-01 d’un montant de 3 736,00€ HT.
Article 2 : D'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 9,86%, qui s'établit désormais à 41 609,65€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 2 ? NOV. 202!
Publication numérique le : 1 1 NOV. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR
AAPC n°2023-002
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 4 — Etanchéité
AVENANT N°04-01
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
PRO ETANCHE CENTRE
RUE ALBERT EINSTEIN BÂT 45, 18000 BOURGES
pro.etanche.centre@gmail.com / 02 48 16 22 69 ou 07 69 38 55 34 SIRET : 827 518 465 00014 — R.C.-S. Bourges
M Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 4 — Etanchéité
» Date de la notification du marché public : 26/12/2023
» Durée d'exécution du marché public : 16 mois
» Montant initial du marché public :
=“ Taux de la TVA : 20%
s Montant HT :37 873,65€
a Montant TTC: 45 448,38€
» Modifications introduites par le présent avenant :
1. Modification de l'épaisseur de l’isolant polyuréthane et réhausse des fenêtres de toit :
L'entreprise doit mettre en œuvre une couche d'isolant polyuréthane ép. 160mm au lieu des 60mm initiaux. Isolant EFIGREEN ALU+ de chez SOPREMA. Soit 100mm d'isolant supplémentaire sur toute surface, soit 112m2. L'entreprise doit mettre en œuvre des costières en acier galva épaisseur 1.5mm faisant office de rehausse pour lanterneau suite à la modification de la hauteur de l'isolant.
2. Modification des dimensions des lanternaux :
La dimension des vélux initialement prévue en 1200x900 est réduite à 900x600. # Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
CJ Non HW Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT :3 736,00€
“Montant TTC: 4 483,20
s % d'écart introduit par l'avenant : 9,86%
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 41 609,65€
# Montant TTC: 49 931,58€
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 7
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
|
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: SEMOY...... le 22/44/9024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 080-AR
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à fitre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
8 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
22/11/2024 à 09h24
Date de mise à jour : 01/04/2019.