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Procès Verbal - PV CM 05 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Logement,
Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 20 heures 30 : Le Conseil municipal de XAMBES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de : Madame Géraldine JEROME, Maire,
Etaient présents : Mesdames Géraldine JEROME, Cécile DUPAS, Céline BAUSSAY, Laurence PAPONNET, Annick CAUSEL et Messieurs Jean-Louis JONQUET, Jean BARDEAU, Cédric REGEON, Denis GUYNOUARD; Patrick BOUYER et Jean-Luc TESSIER, Formant la majorité des Membres en exercice.
Absente excusée: Madame Annick CAUSEL (donne pouvoir à Madame Géraldine EROME) Madame Cécile DUPAS a été nommée secrétaire àà l'ouverture de la séance.
Madame la Maire demande aux conseillers l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du; jour : - Projet convention avec le fournil d’Anaïs,
- Remboursement DETR 2018,
Le conseil valide l’inscription de ces deux sujets à l’ordre du jour.
Madame la Maire fait passer les pro) ets d’études concernant les parcs. photovoltaïques et agri photovoltaïques privés.
1- Virement de crédit Compteur ENEDIS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de virer les crédits comme suivants :
FONCTIONNEMENT |
Chapitre 11 — Charges à caractère général : : Compte 615221 — Entretien, réparations bâtiments publics moins 520 euros
023 — Virement à la section d’investissement plus 520 euros
INVESTISSEMENT | : |
021 — Virement de la section de fonctionnement plus. 520 euros |
Chapitre 21— Immobilisations corporelles oo : Compte 21351 — Bâtiments publics | plus 520 euros
POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - VIREMENT DE CREDIT : Donation ZB 67- Opération budgétaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de virer les crédits comme suivants :
FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 — Charges à à caractère général
Compte 615221 — Autres bâtiments | ‘ . moins 713 euros
023 - Virement à la section d’investissement | | oo plus 713 euros
INVESTISSEMENT
021 - Virement de la section de fonctionnement En - plus 713 euros
Chapitre 21 —Immobilisations corporelles FU.
Compte 2118 — Autres terrains | U plus 713 euros
POUR:11 CONTRE :0 ABSTENTION :0 .3— “Virement de crédit : Donation ZB 67- Opération : ordre budgétaire. : FR Re RL à
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de virer les crédits ccomme € suivants :
INV ESTISSEMENT
Chapitre 041 oo |
Compte 2118 — Autres terrains plus. 500 euros :
Chapitre 041 | | L oo Compte 10251 — Dons et legs encapital a _ plus 500 euros
POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION:0 do
|4 = Virement de crédit- Remboursement DETR 2018.
Par délibération en date du 7 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de. « seler) » Te proj jet + d'aménagement du
bourg de Xambes. Il convient donc de rembourser l’avance de la DETR 2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de virer les crédits comme suivants :
FONCTIONNEMENT .
Chapitre 11 : L Compte 61358 — Autres locations mobilieres | E moins 33 996 euros
.… 023 — Virement à lasection d’investissement __ plus 33 996 euros
INVESTISSEMENT
021 — Virement de la section de fonctionnement | oo plus 33 996 euros |
Chapitre 13 | :
Compte 13461- Dotation d'équipement des territoires ruraux _ plus 33 996 euros
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
. | 5- Changement de photocopieur de la mairie.
. Madame la Maire expose : |
1e Que le contrat du photocopieur de la mairie va arriver à son terme en 2025 et ‘qu ”1l convient d'anticiper son renouvellement. |
e Le coût mensuel actuel de la location est de 250 € HT avec un coût copier noir et blancà 0.0044 € HT et couleur : à 0.04397 €HT. | e Deux prestataires ont été sollicités pour des propositions de matériel neuf en location | pour le photocopieur de | la mairie: KODEN (actuel prestataire) et Charente Bureautique Service. . .e KODEN : copieur neuf Sharp BP50C31EU en location pour un coût mensuel global hors taxes de 146. 66 euros * sur 22 trimestres — copie noir et blanc à 0.0038 € HT et couleurà 0.038 € HT, | e Charente Bureautique Service : copieur neuf SHARP BP70C31EU en location pour un coût mensuel global de 78 euros sur 21 trimestres — la copie noir "et blanc à à 0.0035 € HT et couleur à à 0. 035 €HT. |
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Charente ? Bureautique Service pour la location de
photocopieur neuf telle que décrite ci-dessus ; | = AUTORISE Madame la Maireà signer le devis et bon de: commande ainsi que toutes les pièces pouvant se __ rapporterà ce dossier.
POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION: 1
Monsieur TESSIER précise que la location du photocopieur parait élevée. Il lui semble que la formule achat serait plus intéressante. Il s’est chargé de faire parvenir à la mairie un devis d’achat et un contrat d’entretien.
A noter que Le coût de la location proposée représente pourtant une économie de 2 380 € par rapport à la précédente location. Par ailleurs, la location, plus abordable, évite un investissement important, offre une prévisibilité budgétaire incluant les coûts de maintenance et de consommables. L’achat d‘un photocopieur peut s’avérer plus économique sur la durée puisque l’investissement initial peut-être compensé par des avantages économiques et fiscaux. Cependant, les collectivités locales ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux.
|6- Tarif cantine scolaire à compter du 1° février 2023.
Madame la Maire expose :
. Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix des repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, étant que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service »
Vu la délibération n°2009-11-02 portant tarification du repas de la cantine scolaire au 1® janvier 2017 ;
Depuis 7 ans aucune modification n’a été apportée au tarif des repas de la cantine. Le coût des achats de denrées . alimentaires pour le service de restauration a été évalué à 2,27 euros par repas sur l’année scolaire 2023/2024,
En conséquence, il est proposé d’augmenter le tarif actuel comme suivant à compter du je février 2025 : 2, 30 € le repas à la cantine scolaire de Xambes. | |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
: =. APPROUVE l’actualisation du tarif des repas à la cantine scolaire de Xambes : ; : :- APPROUVE la mise en place du nouveau tarif au 1° février 2025 ; - _ AUTORISE Madame la Maireà effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ce tarif : = APPROUVE inscription de ces recettes au chapitre 70.
| POUR : La CONTRE: 0 ABSTENTION : 0.
‘7— Convention occupation du domaine public = Distributeur automatique de baguettes de pain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : |
-. APPROUVE les dispositions de la convention d'occupation du domaine public établie entre la commune de Xambes et la boulangerie « le fournil d’ Anaïs » pour l'exploitation d’un distributeur automatique de baguettes de pain;
- FIXE à 600 euros la redevance annuelle à. percevoir, soit 50 euros par mois. - AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la convention ci- annexée.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8 - Recensement de la population 2025: nomination de l’Agent Recenseur.
Sur proposition de Madame la Maire envisageant de nommer Madame Anne BALLAN GER, Secrétaire de mairie à Xambes, comme agent recenseur pour le recensement de la population de Xambes qui à aura lieu du jeudi 16; janvier au samedi 22 février 2025, Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition ;
DECIDE de rémunérer le service effectué en heures supplémentaires avec un montant minimum net au moins
égal à la Dotation Forfaitaire de Recensement 2025 qui sera versée par l’Etat ; AUTORISE Madame la Maire à prendre l’arrêté portant nomination de cet agent.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
9 — FDAC 2025.
Madame la Maire est sollicitée par la Communauté de Communes concernant les projets de travaux entrant dans le
FDAC 2025. Des réparations, entretiens sont à prévoir ?
Monsieur JONQUET souligne la possibilité de continuer la réfection de la route de la forêt, là où les travaux de voirie
se sont arrêtés en 2024, jusqu’à la RD 32.
Un rendez-vous va être pris avec le cabinet d’étude BETG courant janvier 2025.
| 10 — Questions diverses.
Un point est fait sur la préparation et la distribution des paniers de fin d’année. Une discussion s’engage sur les projets de parcs photovoltaïques et agri-photovoltaïques entre les
conseillers.
Un point est fait sur les effectifs des écoles du RPT ; 7 départs d’élèves dont 5 en 2 jours, soit un effectif
49 élèves à ce jour contre 56 à la rentrée de septembre.
Le logement du 4 route des guillots se libère le 31 janvier 2025. Ainsi une interrogation émerge : proposer ce logement à Monsieur et Madame BOBE ou choisir une famille avec enfants. La fin du bail
d’habitation du 22 rue principale se terminant le 14 juin 2026.
Le conseil décide de proposer le logement qui se libère à M. et Mme BOBE afin de récupérer le
La Maire
commerce. Abstention : Madame CAUSEL et Monsieur JONQUET. Madame la Maire fait un point sur le sinistre de la toiture de l’église. A la suite des forts coups de vent du 21 novembre dernier, un châssis de toit de type lucarne a été emporté faisant une ouverture d’environ 35 cm x 40 cm, dans la toiture. L’eau entrait alors dans l’édifice. L’entreprise POURRION Freddy, située à Jarnac, est intervenue et à mis hors d’eau la toiture. Elle va établir un devis pour la
réfection totale de cette dernière.
La distribution des conteneurs aux administrés sera effectuée les 11 et 12 décembre prochains. Madame BAUSSAY propose les dates de marchés 2025 : 25 avril et 03 octobre. Monsieur TESSIER : réunion SIVOM du Collège : nouveau président : Monsieur Paul PINGANAUD,
maire de Saint-Amant-de-Boixe.
Monsieur TESSIER souhaite que la pancarte « stade » située au coin du bar, soit enlevée. Monsieur JONQUET : agrafage du journal le 26 décembre.
Messieurs BOUYER et REGEON : réunion syndicat mixte de la forêt: élection du président suite
fusion commune de Montignac-Charente et Vars.
Les vœux à la population auront lieu le 17 janvier 2025 à 19 heures à la salle des fêtes de Xambes.
Fin de la séance à 23 h 18 minutes
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 07 février 2025
La Secrétaire
Cécile DUPAS