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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 97 Presentation et Approb pf AEP Mango Cayenne ltmOk pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 97 Presentation et Approb pf AEP Mango Cayenne ltmOk pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 97/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
PORTANT PRESENTATION ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « RENFORCEMENT DU RESEAU AEP DU SECTEUR DE MANGO – COMMUNE DE CAYENNE »
Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 39 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian ––– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT- HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -
PROCURATIONS : METELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –
ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel - Serge FELIX
INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCK DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
49 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –
ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -
BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel
––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT
delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY
marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –––
GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick –
LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT
Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude –
PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –
RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola –
SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge -
TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -
PROCURATIONS : METELLA BOURDON donne procuration à
Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration
à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration
à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne
procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne
procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne
Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY
Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration
à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration
à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à
Serge SMOCK –
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mercredi 3 juin 2026 ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances /Fiscalité réunie en séance le mercredi 15 juillet 2026 ;
Considérant l’avis favorable du Bureau du mercredi 15 juillet 2026 ; DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
Entendu l'exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du rapport relatif à la présentation et à l’approbation du plan de financement de l’opération « Renforcement du réseau AEP du secteur de Mango – Commune de CAYENNE ».
ARTICLE 2
D’approuver le coût estimatif des travaux de l’opération « Renforcement du réseau AEP du secteur de Mango – Commune de CAYENNE » s’élevant à 1 610 670,50 € (un million six cent dix mille six cent soixante-dix euros et cinquante-quatre centimes) et son plan de financement tel que présenté :
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 juillet 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
Sandra TROCHIMARA
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 652 321,55 € 40,50%
OFB 636 214,85 € 39,50%
CACL 322 134,10 € 20,00%
Total 1 610 670,50 € 100,00%