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Arrêté - AM 552026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - AM 552026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BRETTE-LES-PINS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD-EST
MANCEAU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
MAIRIE
DE
BRETTE-LES-PINS
Place
des
acacias
72250
&
02
43
75
83
08
ARRETE
N°55/2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DES
GLYCINES
(RD
52
ouverte
à
la
circulation
publique
en
agglomération)
SAMEDI
20
JUIN
2026
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6,
R311-1,
R411-21-1,
R411-25
et
R413-
1,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L113-1,
L161-2
et
L162-1,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
| —
5°
partie)
approuvé
par
l’Arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
VU
la
demande
de
BIGBADABOOM
pour
organiser
la
fête
de
la
musique
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
participants
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
organisée
par
BIGBADABOOM
dans
la
rue
des
Glycines
samedi
20
juin
2026,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
générale
des
voies
sur
la
commune
de
Brette-les-Pins,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Circulation
et
stationnement
Samedi
20
juin
2026
à
partir
de
13h00
jusqu'à
03h00
dimanche
21
juin
2026,
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
organisée
par
Bigbadaboom,
la
rue
des
Glycines
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
; la
continuité
de
la
circulation
sera
assurée
par
la
rue
des
Fougères,
la
rue
des
Tulipes,
la
rue
des
Bruyères
et
la
rue
du
Muguet.
La
rue
des
Mimosas
et
la
rue
des
Mésanges
seront
interdites
à
la
circulation
sauf
riverains.
ARTICLE
2
— Affichage
/ Publication
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Brette-les-Pins.
ARTICLE
3
- Recours
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
4 —
Exécution
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Brette-les-Pins,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Moncé
en
Belin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Brette
les
Pins,
le
11/06/2026
Le
Maire,
Stéphane
FOUCHARD
DIFFUSIONS La
commune
de
Brette-les-Pins
pour
attribution,
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Moncé
en
Belin
pour
attribution,
BIGBADABOOM
pour
attribution,
L'ATD
pour
information
Le
TIS/STAO
pour
information