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Déliberation - Delib 67 2008 MT
Déliberation - Delib 67 2013 MT
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 67 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
PROCURATION : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2013
DELIBERATION N°67/2013/M-T
Portant attribution d’une parcelle communale au profit de
Monsieur Théonore BEAUFORT
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE VINGT DECEMBRE À DIX SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 3°"° adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
solos … Délibération n°67/2013/MT Portant
attribution d’une parcelle communale au profit de
Monsieur Théonore BEAUFORT
Objet: Vente de la parcelle communale AB 21 sise au Bourg de Montsinéry au profit de
Monsieur Théonore BEAUFORT
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation la demande d’acquisition d’une parcelle au Bourg de Montsinéry faite par Monsieur Théonore BEAUFORT
Le terrain communal proposé est les suivants :
Parcelle Superficie en m°? Montant en euros
249
(deux cent quarante-
neuf mètres carrés)
Valeur vénale fixée
par le service des
Domaines
AB 21
Les décisions à prendre sont les suivantes :
Approuver la vente par la Commune de Montsinéry-Tonnégrande de la parcelle AB 21 ci-dessus identifiée au profit de Monsieur Théonore BEAUFORT au prix fixé par le service des Domaines.
Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.23 et R.2121-9,
Vu le rapport n°70/M-T/2013 portant vente de la parcelle communale AB 21 sise au Bourg de Montsinéry au profit de Monsieur Théonore BEAUFORT :
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1 : APPROUVE la vente par la Commune de Montsinéry-Tonnégrande de la parcelle AB 21 ci-dessus identifiée au profit de Monsieur Théonore BEAUFORT au prix fixé par le service des Domaines. Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 décembre 2013
& _
| mÉTÉCANTE
Publication le : 07 JAN. ?Ct4
LAQU PREFECTURE DE
BUREAU DU COUR
3 a DEC. 2013