Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 67 2013 MT
Déliberation - Delib 53 2013 MT
Déliberation - Delib 58 2013 MT
Déliberation - Delib 51 2013 MT
Déliberation - Delib 56 2013 MT
Déliberation - Delib 57 2013 MT
Déliberation - Delib 27 2013 MT
Déliberation - Delib 39 2016 MT
Déliberation - Delib 45 2013 MT
Déliberation - Delib 42 2013 MT
Déliberation - Delib 70 2013 MT
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 70 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
13 décembre 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
PROCURATION : 00
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2013
DELIBERATION N°70/2013/M-T
Portant convention de gestion relative au
Bagne des Annamites entre le Conservatoire du Littoral et la
commune de Montsinéry-Tonnégrande
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE VINGT DECEMBRE À DIX SEPT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°°° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 3°" adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE :
BUREAU DU COURRIER
3 0 DEC, 2013 Délibération n°70/2013/MT
Portant convention de gestion relative au
Bagne des Annamites entre le Conservatoire du Littoral et la
commune de Montsinéry-Tonnégrande
Objet: Convention de gestion relative au Bagne des Annamites entre le Conservatoire du Littoral et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Le 27 mai 2009, nous approuvions la réalisation d’un projet d'aménagement et de valorisation du site du Bagne des Annamites porté par le Conservatoire du Littoral.
Le Conservatoire du Littoral avait de ce fait reçu notre accord pour entrer en négociation avec les propriétaires du Bagne en vue de délimiter son périmètre d’acquisition et d’intervention.
À l'issue des négociations le Conservatoire du Littoral a acquis la parcelle AT 300 d’une superficie
de 202 ha 90 a 12 ca où se situe le Bagne.
Conformément de la délibération n°2009/33/M-T il était convenu qu’en définitive le Conservatoire
remettrait la gestion du site à la Commune.
La convention de gestion annexée au présent rapport corrobore le partenariat entre nos deux entités. En définitive, nous serons le gestionnaire principal.
Les gestionnaires secondaires seront :
- L'association des descendants des déportés indochinois qui aura la gestion patrimoniale et historique du site.
- L'association TRESOR qui aura la gestion écologique du site.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser le Maire à signer la convention entre le Conservatoire du Littoral et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.23 et R.2121-9,
Vu le rapport n°73/M-T/2013 portant convention de gestion relative au Bagne des Annamites entre le Conservatoire du Littoral et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
F EC YURE DE LA GUYARE |
REAU DU COURRIER
[a 0 RES
ARRIVÉE Transmis À crisis sis
Après avoir entendu ses explications et délibéré :
Page 1 sur 2 DECIDE :
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention entre le Conservatoire du Littoral et la Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 décembre 2013
LECANTE
Publication le :
07 JAN. 2014 PREFECTURE DELA GUYANE
BUREAU DU C
30 DEL, 2013
Page 2 sur 2