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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 2015
Compte-Rendu - 2019 11 05 C RENDU CONSEIL
Déliberation - 2017 11 14 C Rendu
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 14 C Rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
PA
SOIT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ns
DU
14
NOVEMBRE
2017
Per
RECU
EN PREFECTURE
LE 15.11.2017
— AFFICHE
LE 16.11.2017
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
- Michèle
ESCATS
- Philippe
FLOHIC
- Georges
ALBOUY
-
Marie-Louise
DUSSAUCY
-
Pierrick
EZAN
-
Eric
GUILLOU
-
Anne-Sophie
JÉGAT-
Alain
LAVACHERIE ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Marie-Claude
DEVOIS
à Mme
ESCATS
- Marine
BARDOU
à Philippe
FLOHIC
- Delphine
BARNAUD
à Anne-Sophie
JEGAT
ABSENTS
EXCUSES
: Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
- Gwenaël
BONNET
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Michèle
ESCATS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25.09.2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25.09.2017. DISSOLUTION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
Par
délibération
en
date
du
15.01.2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
Conseil
des
Sages
pour
la
durée
du
présent
mandat,
fixer
sa
composition
à
12
membres,
désigner
ses
membres
et
autoriser
le
recours
à
l’avis
de
ce
comité
consultatif
sur
tout
projet
d'intérêt
communal.
Le
membre
du
Conseil
municipal
désigné
comme
référent
était
Mr
François
BRUNEAU.
Pour
rappel,
le
Conseil
des
Sages
est
un
groupe
de
réflexions
et
de
propositions
qui,
par
ses
avis
et
études,
éclaire
le
Conseil
Municipal
sur
différents
projets
et
apporte
une
critique
constructive.
Le
Conseil
doit
produire
un
rapport
sur
les
différents
travaux
qui
lui
sont
soumis.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
démocratie
participative.
Comme
toute
instance
consultative,
le
Conseil
de
Sages
n’est
pas
un
organisme
de
décision.
Cette
dernière
appartient
aux
seuls
élus
légitimés
par
le
suffrage
universel.
Le
Conseil
peut
ainsi
être
consulté
ou
même
saisi
par
la
Commune.
Il peut
aussi
se
prononcer
(auto-saisine)
sur
des
thèmes
qui
vont,
à
son
avis,
dans
le
sens
de
l'intérêt
général.
Or
les
membres
du
conseil
des
sages,
en
réunion
du
16.10.2017
ont
décidé
sa
dissolution.
*
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
11
POUR,
2
ABSTENTIONS
DECIDE
la
dissolution
du
Conseil
des
Sages
à
compter
de
la
présente
délibération.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
AUPRES
DU
SYNDICAT
EAU
MORBIHAN
La
Communauté
de
communes
AQTA
est
représentée
au
Syndicat
de
l’Eau
du
Morbihan
par
des
conseillers
communautaires
ou
municipaux
des
Communes
concernées
par
son
périmètre,
désignés
en
2014
par
délibération.
Pour
la
commune
: titulaires
: Mrs
LAVACHERIE
et
SCOARNEC
—
Suppléants
: Mr
LE
COTILLEC
et
Mme
DEVOIS. Ainsi
il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
afin
de
procéder
à
la
désignation
du
nouveau
titulaire
concernant
la
Commune
de
Saint-Philibert.
Afin
de
saisir
officiellement
la
Communauté
de
Communes,
il
est
décidé
de
délibérer
sur
cette
question
au
sein
du
conseil
municipal.
En
remplacement
de
Mr
SCOARNEC,
démissionnaire
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
Mr
le
Maire
propose
Mme
BARDOU
Marine
pour
représenter
la
commune
auprès
du
syndicat
Eau
Morbihan.
Y
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
la
nomination
de
Mme
Marine
BARDOU
comme
nouveau
délégué
titulaire
en
remplacement
de
Mr
Jean
Luc
SCOARNEC
auprès
du
syndicat
Eau
Morbihan. AQTA
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Vu
la
loi
n°
2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2016
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes; Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
approuvé
le
21
septembre
2017;
Considérant
qu’au
1°
janvier
2017
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
s'est
vue
transférer,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
dite
«
NOTRe
»
en
date
du
7
août
2015,
les compétences :
-
«promotion
touristique
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
-
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
»
en
intégralité
entraînant
en
l'espèce
le transfert
des
zones
suivantes
:
o
Zone
d'activité
Plein
Ouest
de
Quiberon,
o
Zone
d'activité
Kergroix
de
Saint-Pierre
Quiberon,
-
«aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
intégralité
entraînant
le transfert
de
l’aire
d'accueil
du
Manio
située
à
Quiberon.
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges
devant
faire
l’objet
d'une
évaluation
par
la
CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Considérant
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
21
septembre
2017
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres.
Considérant
qu’il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
Communes
membres
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Y”_
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
évaluant
le
transfert
de
charges
lié
au
transfert
des
compétences : o
«
promotion
touristique
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
o
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
en
intégralité
entraînant
en
l'espèce
le transfert
des
zones
suivantes
:
“
Zone
d’activité
Plein
Ouest
de
Quiberon,
“
Zone
d'activité
Kergroix
de
Saint-Pierre
Quiberon,
o
«aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
intégralité
entraînant
le transfert
de
l’aire
d'accueil
du
Manio
située
à
Quiberon.
Y
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AQTA
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l’unanimité,
le
29
septembre
dernier,
de
nouveaux
statuts
conformément
:
-
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
applicable
au
Zlerjanvier
2018
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
relative
à
l’Assainissement,
-
à
la
pratique
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
«
SAGE
». Compétence
Assainissement
:
Dans
une
note
d’information
du
13
juillet
2016
relative
aux
incidences
de
la
loi
NOTRe
sur
l’exercice
des
compétences
«
Eau
»
et
« Assainissement
»
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
le
Directeur
général
des
Collectivités
Locales
définit
la
compétence
« Assainissement
» comme
incluant
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
cette
note
précise
que
l’exercice
de
la
compétence
«
Assainissement
»
de
façon
optionnelle,
à
compter
du 1°
janvier
2018,
puis
obligatoire
à
compter
du 1° janvier
2020,
doit
s'entendre
comme
incluant
la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
compétence
«
Assainissement
»
de
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
classée
au
sein
de
ses
compétences
optionnelles
alors
qu’elle
n’inclut
pas
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Aussi,
afin
de
pouvoir
exercer
partiellement
cette
compétence
jusqu’au
1°
janvier
2020,
date
à
laquelle
son
exercice
deviendra
obligatoire,
il
convient
de
la
classer
au
sein
des
compétences
facultatives,
ce
qui
permet
de
préciser
que
cela
concerne
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif,
et
non
la
gestion
des
eaux
pluviales
qui
en
est
exclue.
Compétence
SAGE :
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
son
intervention
en
matière
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
il convient
d'inscrire
dans
les
statuts
la
compétence
énoncée
à
l’alinéa
12
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement
relative
à
«
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
».
Dans
le
contexte
de
portage
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d’Etel,
la
Communauté
de
communes
concourt
à
l’atteinte
des
objectifs
environnementaux
des
bassins
versants
suivants
:
-
Ria
d’Etel
-
Rivière
d’Auray
(Loc’h
et
Sal)
-__
Côtiers
Crac’h/Quiberon
-
Côtiers
Golfe
du
Morbihan
La
Communauté
de
communes
participe
également
à
l’animation
et
à
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
des
bassins
versants
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d’Etel.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
notifié,
le
4
octobre
2017,
la
délibération
prise
en
date
du
29
septembre
2017
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut,
la
décision
est
réputée
favorable. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-20 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
tels
qu’approuvés
par
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
dans
son
arrêté
du
27
décembre
2016;
Vu
la
délibération
n°2017DC/109
en
date
du
29
septembre
2017
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
relative
à
la
modification
de
ses
statuts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Ÿ
EMET
un
avis
favorable
aux
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
conformément
à
sa
délibération
n°2017DC/109
prise
en
date
du
29
septembre
2017
Y_
APPROUVE
les
statuts
modifiés
(annexe
2) AQTA
: CONVENTION
DE
PRET
DE
LIVRES
PAR
LA
MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
AU
RPAM
Les
Relais
Parents
Assistantes
Maternel(le)s
intercommunaux
(RPAM)
ont
initié
un
comité
de
lecture
d'assistant(s)
maternel(s)
dont
l'objectif
est
de
valoriser,
parmi
une
sélection
d'ouvrages
très
jeune
public,
ceux
qui
présentent
un
intérêt
particulier.
Les
livres
retenus
feront
l'objet
d'un
classement
et
d'une
présentation
via
un
fascicule
destiné
aux
parents
et
aux
professionnels
de
la
petite
enfance.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
baptisé
«
Des
livres
à
partager
»,
les
bibliothèques/médiathèques,
du
ressort
géographique
des
RPAM
concernés,
ont
été
sollicitées
aux
fins
de
sélection
et
de
prêts
d'ouvrages. La
Commune
devra
notamment
soutenir
la
communauté
de
communes
dans
l'exercice
de
ses
actions
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
et
plus
particulièrement
le
RPAM
en
autorisant
la
bibliothèque/médiathèque
municipale
à
mettre
à
sa
disposition,
dans
le
cadre
du
projet
«
Des
livres
à
partager
»
certains
ouvrages.
Les
ouvrages
prêtés
au
RPAM
seront
empruntés
à
ce
dernier
par
les
assistantes
maternel(le)s
du
comité
de
lecture
constitué
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Ÿ’_
EMET
un
avis
favorable
au
prêt
de
livres
par
la
médiathèque/ludothèque
au
RPAM
*_
VALIDE
la
convention
correspondante,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
Y”
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
la signer
AQTA
: PROJET
DE
MISE
EN
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
MEDIATHEQUES
DU
TERRITOIRE
Contexte
et
enjeux
Le
28
octobre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
Schéma
Directeur
de
la
Politique
Culturelle
de
la Communauté
de
communes.
Les
bibliothèques
et
médiathèques
constituent
aujourd'hui
le
premier
lieu
de
diffusion
culturelle
de
proximité.
Aussi,
trois
actions
du
schéma
concernent
directement
la
politique
en
matière
de
Lecture
publique
:
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire,
le
développement
des
ressources
numériques
et
d'événements
partagés
et
co-construits
innovants
dans
les
bibliothèques.
Actuellement,
en
matière
de
lecture
publique,
le territoire
compte :
22
médiathèques,
dont
3
fonctionnant
uniquement
avec
des
bénévoles,
et
1
projet
de
création
-
44
salariés
(35,6
ETP)
-
134
bénévoles
(6,2
ETP)
-
18175
lecteurs
actifs
-
241
530
documents
(livres,
séries,
CD
et
DVD)
Objectifs Pour
rappel,
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
les
objectifs
opérationnels
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
sont
:
-__
d'augmenter
la fréquentation
des
bibliothèques/médiathèques
par
la
mise
en
réseau
-
d'améliorer
la
qualité
du
service
et
des
animations
-
de
faciliter
l'accès
à
l'offre
par
la
simplification
de
l'identification
et
de
la
localisation
des
documents -
de
favoriser
la
complémentarité
de
l'offre
et
de
l'accessibilité
aux
équipements
de
favoriser
la
circulation
des
usagers
sur
le
territoire
de
favoriser
l'innovation
dans
les
services
et
les
actions
-
de
mutualiser
les
coûts
d'améliorer
la
professionnalisation
-
de
diversifier
et
développer
les
événements
culturels
et
renforcer
l'animation
dans
les
médiathèques Avant-Projet Les
propositions
actées
lors
de
la
présentation
en
Conférence
des
Maires
le
5
octobre
2017
sont
les
suivantes
:
Etape
1
: Mise
en
réseau
informatique
des
bibliothèques
et
médiathèques
et
développement
des
ressources
numériques
-
Acquisition
d'un
progiciel
(SIGB/catalogue)
et
d'un
portail
web
communs
à
l'ensemble
des
bibliothèques
du
réseau
par
la
Communauté
de
communes,
prise
en
charge
de
la
formation
au
logiciel
et
de
la
maintenance;
-
Aide
de
la
Communauté
de
communes
à
l'acquisition
d'un
matériel
informatique
de
base
à
hauteur
de
80%
(dispositif
sur
un
an)
pour
chaque
Commune
engagée
dans
le
réseau
: deux
PC
(un
public
et
un
professionnel),
une
douchette,
une
imprimante
et
deux
tablettes
;
-__
Mise
en
place
d'une
carte
de
lecteur
unique,
financée
par
la
Communauté
de
Communes
- __ Abonnement
à
des
ressources
numériques
en
ligne
(presse,
auto-formation,
livres),
financé
par
la
Communauté
de
Communes
;
-
Acquisition
par
la
Communauté
de
communes
d'une
mallette
numérique
itinérante
pour
les
animations
culturelles
;
-
Abonnement
au
service
Electre
pour
favoriser
les
acquisitions
concertées,
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
Etape
2
(ou
simultanée)
: Modalités
d'évolutions
du
fonctionnement
du
réseau
-__
Elaboration
d'un
règlement
intérieur
commun
à
l'attention
des
usagers
(conditions
de
prêt,
modalités
d'inscription...)
;
a
-
Elaboration
d'une
charte
(ou
convention)
de
réseau
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
réseau,
de
circulation
des
documents
Etape
3
: Réflexions
sur
la politique
d'action
culturelle
du
réseau
et
perspectives
d'évolution
-
Elaboration
d'une
animation
culturelle
de
réseau
;
-__
Chantiers
d'évolution
du
réseau
(RFID,
circulation
des
documents
par
navettes...).
Remarque
:
la
coordination
et
l'animation
du
réseau
sera
assurée
par
la
Communauté
de
communes.
La
gestion
des
bibliothèques-médiathèques
relève
de
la
compétence
communale
(pas
de
transfert
de
compétence
de
la
commune
à
l'intercommunalité).
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
par
un
vote
à
l’unanimité
:
- d'intégrer
le
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
;
|
- de
participer
au
minimum,
et
sous
réserve
de
nécessité
technique,
à
l'acquisition
d'un
matériel
informatique
de
base
(deux
PC
une
imprimante,
une
douchette
et
deux
tablettes
numériques)
à
hauteur
de
20%
du
reste
à
charge
et
à
en
assurer
la
maintenance
;
- d'autoriser
le
personnel
municipal
à
participer
aux
différents
travaux
qui
seront
menés
dans
le
cadre
du
réseau
de
bibliothèques-médiathèques
;
- de
participer
activement
à
la
co-construction
du
réseau.
AQTA:
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
D’ACTIVITES
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2016
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2016
a
été
présenté
devant
le
conseil
communautaire
le
29.09
dernier.
Ces
rapports
ont
été
examinés
par
la
commission
environnement
le
30.08.2017
puis
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
qui
les
a
adoptés
le
01.09.2017.
Ils
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Ce
rapport
est
consultable
et téléchargeable
via
le
site
internet
d’AQTA
dans
la
rubrique :
http://www.auray-quiberon.fr/auray-quiberon-terre-atlantique/communaute-de-communes/les- rapports-d-activites-292.html Un
exemplaire
de
chaque
rapport
est
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ci-joint
les
slides
de
ces
rapports
diffusés
en
conseil
communautaire
(annexe
4).
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
ont
pris
connaissance
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2016.
AQTA
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
DANS
LE
DOMAINE
DU
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
ASSIMILES
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
dans
le
domaine
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilés
pour
l’année
2016
a
été
présenté
devant
le
conseil
communautaire
le
13
juillet
dernier.
Ces
rapports
ont
été
examinés
par
la
commission
environnement
le
08.06.2017
puis
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
qui
les
a
adoptés
le
30.06.2017.
Ils sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Ce
rapport
est
consultable
et
téléchargeable
via
le
site
internet
d’AQTA
dans
la
rubrique :
http://www.auray-quiberon.fr/auray-quiberon-terre-atlantique/communaute-de-communes/les- rapports-d-activites.html Un
exemplaire
de
chaque
rapport
est
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice..
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
ont
pris
connaissance
du
rapport
d’activités
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
rendu
dans
le
domaine
du
traitement
des
ordures
.
ménagères
et
assimilés
pour
l’année
2016.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
et
de
décret
82/979
du
19.11.1982,
un
arrêté
en
date
du
16.12.1983
a
précisé
les
conditions
d'attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
EPL
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante.
Conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable
du
Trésor.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
par
un
vote
à
l’unanimité :
-
De
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
-
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16.12.1983
précité
et
sera
attribuée
à
Mr
Samy
BOUATTOURA,
receveur
municipal
-
De
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€.
MAISON
DE
SANTE
: FIXATION
DES
LOYERS
Mr
le
Maire
précise
que
la
maison
de
santé
est
en
cours
de
réalisation
et
qu’il
est
nécessaire
d'établir
les
baux
professionnels
pour
chacun
des
professionnels.
De
ce
fait,
il faut
fixer
le coût
des
loyers
et
les
charges
de
fonctionnement
pour
chaque
local. A
savoir :
LOYERS
_|
|
|
|
|
|
|
|
NATURE
BAIL
(6
ans)
LOYER
INFIRMIERS _
[ALLAIN
Valérie
Professionnel|
01/02/18 |
31/01/24
JAZAT
Stéphane
7|KINES
Professionnel|
01/02/18 |
31/01/24
62,90]
39,94
102,84]
822,7:
SANEDE
25,20]
11,09
36,29
290,3:
RE
HER
=
f
2.976,80
|CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
|
% frais fonct. |
% frais fonct.
|
(eau,
(ménage
électricité,
surfaces communs).
ELECTRICITE/CHAUFFAGE
-EAU
À
Prise en charge
par la Commune
des factures pour les compteurs
généraux sur l'ensemble
du bâtiment
Surfaces prises en compte _ | Total surfaces “locaux et communs
généraux
| 372,10
m°
Refacturé
par la Commune
aux professionnels en fonction du %
répertorié ci-dessus.
ENTRETEN
L
[7
:
TE
_
Prise en charge par la Commune
des factures pour l'entretien des
surfaces communes (contrat NEO
56 - 19,80 €/h)
11,53%
9,92!
Surfaces prise en compte
|Total surfaces communs généraux
[13220m
|
Refacturé par la Commune aux professionnels en fonction du % répertorié ci-dessus.
27.64%
3021
_
‘
|
|
|
/
9,75%
8,39'
TELECOM
|
|
|
|
DT
ET
Prise
en charge par les professionnels des frais de
téléphone
et d'internet
|
|
SALLE DE REUNION
-
L
_
-
_
_
|
|
Prise en charge par les
professionnels au prorata du nombre
de m?
pt
pour leur local d'activités
Ce
-
mmune tant que les cellules
ne sont pas affectées
|(5) Prise
en
charge par!
A
l'issue
de
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide,
par
un
vote
à
l’unanimité
de
:
Y__
valider
les
loyers
tels
que
présentés
ci-dessus
Y’__
valider
le %
à
appliquer
pour
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
Y
autoriser
Mr
le
Maire
:
-
à
signer
les
baux
professionnels
ci-dessus
référencés
d'une
durée
de
6
années
moyennant
un
loyer
mensuel
de
8 €/m°.
-__
faire
appel
à
l’étude
notariale
de
maitre
Dugor
à
AURAY
pour
la
rédaction
des
baux
professionnels
-
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
Lorsqu'une
commune
décide
la
création
d’un
lotissement,
elle
doit
ériger
un
budget
annexe
(tome
2
de
la
M
14). Les
avantages
de
ce
budget
annexe
sont
les
suivants
:
- il
fournit
des
indications
détaillées
sur
le
fonctionnement
du
budget
du
lotissement,
il
permet
de
suivre
d'année
en
année
l'évolution
de
sa
situation
financière,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à
ces
résultats
;
- il décrit
les
mouvements
financiers
qui
s'opèrent
entre
le
budget
général
de
la
commune
et celui
du
lotissement:
constitution
du
budget
annexe
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
(terrains
ayant
vocation
à
être
viabilisés)
;
- il facilite
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA)
;
-
il
isole
les
risques
financiers
de
certaines
opérations
(terrains
viabilisés
mais
non
vendus)
qui
peuvent
être
importants.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident
à
l’unanimité,
la
création
du
budget
annexe
du
lotissement
Bois
du
Dolmen.
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
: SUITE
ARRETE
PREFECTORAL
DUP
:
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D’EXPROPRIATION
ET
L'ENQUETE
PARCELLAIRE
PAR
LE
CABINET
LAHALLE - ACQUISITION
DES
PARCELLES
A
L’AMIABLE
: DESIGNATION
DU
NOTAIRE
Dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
Bois
du
Dolmen,
la
Préfecture
a
adressé
l’arrêté
de
DUP.
A
ce
jour,
il reste
à
effectuer
:
l'acquisition
à l'amiable
des
terrains
l’expropriation
des
terrains
auprès
du
juge.
l’enquête
parcellaire.
Concernant
l’expropriation
des
terrains
et
l’enquête
parcellaire,
le
cabinet
d'avocat
LAHALLE
assistera
la
commune
dans
cette
mission
Concernant
l’acquisition
amiable
des
terrains,
il
convient
d'adresser
les
promesses
de
vente
au
notaire
de
la
commune
en
vue
de
la
rédaction
des
actes
de
vente
comme
indiqué
ci-dessous
:
PAELIES
ŒUMACES
ZOMAGE
PROPRIETARES
PAOCEDIRE
| PA 264/ men tAU |
Indemnité resmplai
TEL
Ghdmennre
aévsonne | 156 M000€ |
19% “side
fAONSEIL MUNICIPAL SEANCE OU 1411217
PAOMAESES
DE VENTE [7 parcelles» Guns fancèses]
ag
aus
[UU
Laocersououun
Daeine
der du 1
AIS
PÉSAES
homone
smic
Esrge
TETE
Mis
OMSstée
[AU
le ggnque
no
Kôor®
Fagoe
eus
ose
[au
[re OUEN
Pamesse
rente du1é 0
4
FETE
aoncne
fismme
fine
some
lux
éme
[uu
[MrGEramnnke
messe db verte du7 OUIOS
Braque
lonme
fismme
home
CETTE
anot
one
[au
[Mircouprige
Presse de verte du09 12 NS
fsogoone
honoe
fismoe
hsume
fseseme
Bons
raots
(AU
(ie CHAELANAN
Prmesse dererte du
DIS
SONDE
homme
fismme
Esnme
Hanme
lui
Pise
RCICETEL Nain
mate
cran deginape:
Atade vemenmns in
pan
Lomgné
Hnme
Benne
|
dar £a à
mere à Miret
ne TIRONNEAU
209 6156 €
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l’unanimité
de :
Valider
la
désignation
du
cabinet
LAHALLE
pour
lancer
la
procédure
d’expropriation
et
l'enquête
parcellaire
Valider
les
promesses
de
vente
auprès
des
propriétaires
privés
comme
indiqué
ci-dessus
pour
un
prix
au
m?
de
20
€
et
désigner
Maitre
DUGOR
pour
la
rédaction
des
actes
Donner
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
ACQUISITION
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
A1444
APPARTENANT
A
LA
MAISON
DE
RETRAITE
Afin
de
faciliter
les
circulations
routières
dans
le
lotissement
du
Bois
du
Dolmen,
la
commune
souhaite
acheter
une
bande
de
terrain
appartenant
actuellement
à
la
maison
de
retraite.
En
contrepartie,
la
commune
s’est
engagée
auprès
de
la
SCI
CETEL
à
prévoir
un
accès
piéton
vers
l’espace
vert
situé
à
l'arrière
de
la
maison
de
retraite.
Le
projet
de
division
de
la
parcelle
A1444p
a
été
effectué.
La
surface
du
lot
est
de
415
m2. Cette
parcelle
est
intégrée
dans
le dossier
de
DUP.
Le
prix
fixé
dans
le
cadre
de
la
DUP
par
le
service
des
domaines
est
de
20
€
le
m?;
soit
un
coût
total
d'acquisition
de
8
300
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Valident
l'acquisition
partielle
de
la
parcelle
A1444p
à
la
maison
de
retraite
pour
un
coût
de
8
300€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
-
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
VENTE
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
A1444
A
DES
PARTICULIERS
Afin
de
faciliter
les
circulations
routières
dans
le
lotissement
du
Bois
du
Dolmen,
la
commune
a
souhaité
acheter
une
bande
de
terrain
appartenant
actuellement
à
la
maison
de
retraite.
Le
projet
de
division
de
la
parcelle
A1444p
a
été
effectué.
Cette
parcelle
est
intégrée
dans
le
dossier
de
DUP.
La
surface
du
lot
est
de
415
m?:
332m?
resteront
la
propriété
de
la
commune
et
83m?
seront
revendus
au
propriétaire
de
la
parcelle
attenante.
En
effet,
Mr
et
Mme
TIRONNEAU
ont
demandé
par
courrier
en
date
du
17.07.2015
la
possibilité
d'acquérir
une
bande
de
3m
en
limite
de
leur
pignon
afin
d'isoler
leur
maison
qui
sera
en
limite
de
la
route.
Après
avoir
étudié
cette
demande
avec
les
aménageurs
paysagistes
du
projet,
il s'est
avéré
que
l'acquisition
de
cette
bande
n’aura
pas
de
conséquence
sur
le
futur
lotissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité :
-__
Valident
la
vente
à
Mr
et
Mme
Tironneau
pour
une
surface
de
83m°.
Le
prix
fixé
dans
le
cadre
de
la
DUP
par
le
service
des
domaines
est
de
20
€
le
m?;
soit
un
coût
total
de
revente
de
1
660
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
-
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
du
dossier.
TRAVAUX
DE
L’ECOLE/RESTAURANT
SCOLAIRE/APS
: VALIDATION
DU
CHOIX
DE
LA
CAO
Par
délibération
en
date
du
30.06.2017
n°
2017.59,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
la
phase
APD
pour
les
travaux
de
l’école/restaurant
scolaire/APS
pour
un
montant
de
291
900
€
HT.
La
commune
a
lancé
la
consultation
correspondante.
La
CAO
s’est
réunie
le
27.10
pour
l'analyse
des
offres
et
se
réunira
le
10.11
pour
la
validation
définitive.
3
lots
ont
été
déclarés
sans
suite
et
une
consultation
a
été
relancée.
Leur
choix
s’est
porté
sur
:
LOTS
TRAVAUX
ENTREPRISE
|
MONTANTS
l
Désamiantage
SIB
IBREST
4
044,00
€
2
Gros
œuvre
démolitions
VRD
SANS
SUITE
|
3
Etanchéité
SANS
SUITE
|
4
Menuiseries
extérieures
aluminium
serrurerie
[ATLANTIQUE
OUVERTURE
|VIGNEUX
DE
BGNE
10
882,04
€
5
Menuiseries
intérieures
bois
GOUEDARD
|CREDIN
12 714,20
€
6
Cloisons
sèches
isolation
SANS
SUITE
|
7
Plafonds
suspendus
COYAC
VANNES
3
568,64
€]
8
Revêtements
de sols Faiënce
LE BEL
MALESTROIT
13 712,07 €
9
Peinture
ARMOR
PEINTURE
PLATRE|HENNEBONT
5
886,78
€
10
Chauffage
plomberie
sanitaires
ALC
THERMIQUE
|PLUVIGNER
71
196,15
€]
11
Electricité ventilation
EURL EGDB
|PLOEMEL
15 179,50 €
TOTAL
HT
137
183,38
€
TVA TOTAL
TTC
137
183,38
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
de
la
CAO
tel
que
présenté
ci-dessus. TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
SECURISATION
SITE
DE
PORT
DEUN
- VALIDATION
DES
PHASES
APD Eu
égard
à
la
fréquentation
qu’il
y
a
eu
durant
la
saison
estivale,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
pour
le
site
de
Port
Deun.
Une
convention
d'honoraires
a
été
signée
avec
le
cabinet
LEGAVRE
pour
la
réalisation
des
prestations
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
9
000
€
HT.
En
phase
APD,
le
montant
des
travaux
d'aménagement
des
aires
d’attente
et
de
stationnement
pour
Port
Deun
s'élève
à
128
000.00
€
HT.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil,
à
l’unanimité
:
e
Valident
la
phase
APD
pour
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
site
de
Port
Deun.
e
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
lancer
la
consultation
aux
entreprises
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
DE
SECURISATION:
PARKING
DE
PORT
DEUN
ET
«
ARRET
MINUTE
»
FORT
DE
KERNEVEST
: VALIDATION
DES
PHASES
APD
Eu
égard
à
la
fréquentation
qu’il
y
a
eu
durant
la
saison
estivale,
il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
pour
le
site
de
Kernevest.
Une
convention
d'honoraires
a
été
signée
avec
le
cabinet
LEGAVRE
pour
la
réalisation
des
prestations
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
5
500
€
HT.
En
phase
APD,
le
montant
des
travaux
d'aménagement:
arrêt
de
bus
et
cheminement
piétonnier,
voie
de
desserte
et
de
stationnements
aux
abords
de
l’école
de
voile
pour
Kernevest
à
80
000.00
€
HT. A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil,
par
un
vote
3
POUR
et
10
ABSTENTIONS
ne
valident
pas
la
phase
APD
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
pour
le
site
de
Kernevest. LOGEMENTS
SOCIAUX
MAISON
DES
ASSOCIATIONS:
PARC
DE
STATIONNEMENT
—
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
D'OCCUPATION
- AMODIATION
La
commune
de
Saint-Philibert
souhaite
procéder
au
changement
de
destination
d’un
local
associatif,
situé
au
23,
rue
Georges
Camenen,
afin
d'y
aménager
cinq
logements
locatifs.
Ce
projet
fait
l’objet
d’un
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
n°
56
233
17
T
0020,
le
27.09.2017.
Or,
le
projet
d'aménagement
nécessite
la
création
de
5
places
de
stationnement.
L’emprise
du
projet
ne
permet
pas
la
création
de
ces
emplacements.
Afin
de
remédier
à
l'impossibilité
dans
laquelle
se
trouve
la
commune
de
construire
le
nombre
de
places
requis
pour
son
projet,
la
commune
souhaite
user
de
la
faculté
ouverte
par
l’article
L.151-33
du
code
de
l’urbanisme.
Cet
article
permet
au
pétitionnaire
de
bénéficier
d’une
autorisation
de
construire,
alors
qu’il
ne
satisfait
pas
à
l’obligation
de
réalisation
d’aires
de
stationnement,
en
justifiant
de
l’obtention
d’une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant,
situé
à
proximité
de
l’opération.
Il est
précisé
que
la
présente
convention
ne
préjuge
ni
de
la
délivrance
du
permis
de
construire,
ni
de
l'issue
des
éventuels
recours
dont
ce
dernier
pourrait
faire
l’objet.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l’unanimité
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signer. ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AK6
SITUEE
A
ER
HAH
TIHIR
La
famille
AUDIC
a
émis
une
proposition
de
cession
de
la
parcelle
AKn°6
située
à
Er
Hah
Tihir
d’une
contenance
de
1ha11a79ca.
En
effet,
le
20
octobre
2008
la
commune
décidait
d'engager
des
études
préalables
à
l'aménagement
de
la
ZAC
Bois
du
Dolmen.
Ce
projet
n'ayant
pu
aboutir
la
commune
a
mis
en
place
de
projet
du
lotissement
Bois
du
Dolmen.
La
parcelle
AK6
est
classée
en
zone
d'aménagement
différé
du
centre
bourg
et
classé
en
2AUa
dans
le
PLU
actuel.
La
commune
est
intéressée
par
cette
parcelle
pour
de
la
réserve
foncière,
elle
a
donc
proposé
une
acquisition
au
prix
de
20
€
le
m?
soit
un
cout
de
223
580€.
Ce
prix
a
été
déterminé
dans
le cadre
de
la
DUP
par
le
service
des
domaines.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l'unanimité,
l'acquisition
de
la
parcelle
AK6
d’une
surface
de
1ha11a79ca
située
à
Er
Hah
Tihir
au
prix
de
20€
le
m?
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20H25
LE
MAIRE
François
LE COTI