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Déliberation - 2017 11 14 C Rendu
Compte-Rendu - C RENDU REGISTRE 2021 10 05
Compte-Rendu - 2019 11 05 C RENDU CONSEIL
Procès Verbal - 2022 11 05 PV REGISTRE
Compte-Rendu - 2018 05 28 CR CM
Compte-Rendu - 2017 05 29 C Rendu
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 29 C Rendu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
PSE
A RER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT PHILIBERT
DU 29 MAI
2017
4 02
97.30.07.00
RECU
EN
PREFECTURE
LE
30.05.2017
—
AFFICHE
LE
30.05.2017
L'an
deux
mille
dix-sept
à
19
heures,
le
lundi
29
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23.05.2017
PRÉSENTS
:
François
LE
COTILLEC
-
François
BRUNEAU
-
Michèle
ESCATS
-
Marie-Claude
DEVOIS
-
Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
- Delphine
BARNAUD
- Marie-Renée
BRIS
- Marie-Louise
DUSSAUCY
-
Pierrick
EZAN
- Eric GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Georges
ALBOUY
à
Marie-Louise
DUSSAUCY
- Gwenaël
BONNET
à
Pierrick
EZAN
- Alain
LAVACHERIE
à
Marine
BARDOU
ABSENTS
EXCUSES
: Nadia
LE
PENNEC
- Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Delphine
BARNAUD
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27.03.2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
27.03.2017. AQTA
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
BENEFICE
DES
ATELIERS
DU
RIPAM
La
Commune
de
SAINT-PHILIBERT
soutient
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre-
Atlantique
dans
l'exercice
de
ses
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
plus
particulièrement
du
Relais
Intercommunal
Parents
Assistants
Maternels
(R.I.P.A.M.),
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
des
locaux :
-
La
médiathèque
et
la
ludothèque :
salle,
sanitaires,
couloirs
-
La
grande
salle
du
Mousker
: la
salle,
les
sanitaires
et
les
couloirs
AQTA
demande
la
signature
d’une
convention
valant
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
Commune,
rédigée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Les
locaux
seront
utilisés
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'usage
exclusif
des
activités
du
R.I.P.A.M.
dans
le cadre
des
matinées
d'éveil.
Les
matinées
d'éveil
sont
ouvertes
aux
assistants
maternels
et
aux
enfants
dont
ils ont
la
garde.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
convention
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signer.
DDTM
: CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ROUTIER
La
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
son
article
13
stipule
que
"dans
chaque
département,
le
préfet
recense
et
classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic".
Ce
classement
a
pour
objet
d'informer
les
personnes
physiques
ou
morales
qui
construisent
à
proximité
de
voies
existantes,
des
mesures
à
prendre
et
à
respecter
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit. Sont
concernées,
les
voies
routières
dont
le
trafic
moyen
journalier
annuel
(TMJA)
existant
ou
prévu
est
supérieur
à
5
000
véhicules par
jour
et
les
lignes
en
site
propre
de
transports
en
commun
dont
le
trafic
journalier
moyen
est
supérieur
à
100
bus. Les
voies
sont
classées
en
cinq
catégories
auxquelles
sont
associés
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
de
part
et
d'autre
de
la
voie
:
- en
catégorie
1
(la
plus
bruyante),
largeur
de
300
m,
- en
catégorie
2,
largeur
de
250
m,
- en
catégorie
3,
largeur
de
100
m,
- en
catégorie
4,
largeur
de
30
m,
en
catégorie
5,
largeur
de
10
m.
Les
trois
grandes
étapes
du
classement
sonore
sont
les
études
de
classement,
la
consultation
des
communes
concernées,
les
arrêtés
préfectoraux
de
classement,
dont
les
éléments
seront
reportés
dans
les
documents
d'urbanisme.
Il
est
présenté
le
projet
de
classement
qui
porte
sur
l'ensemble
des
infrastructures
de
transport
routier.
Il
est
prévu
d'établir
un
arrêté
par
commune
qui
regroupera
tous
les
types
de
voies,
soit
les
routes
nationales
et
départementales,
ainsi
que
les
voies
communales.
La
seconde
étape
consiste
en
la
consultation
des
communes
concernées,
dont
le délai
de
réponse
est
de
3 mois
maximum.
Annexe:
le
projet
d'arrêté
préfectoral
de
classement
pour
votre
commune,
avec
la
cartographie
associée,
une
notice,
un
tableau
comparatif
du
projet
de
classement
et
du
classement
existant.
L'arrêté
présente
un
tableau
listant
les
voies
classées
situées
sur
le
territoire
communal,
et
le
cas
échéant,
un
second
listant
les
voies
situées
sur
des
communes
limitrophes
et
impactant
votre
commune. A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
donnent,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
au
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
routier
sur
la
Commune
tel
que
défini
dans
l'arrêté
préfectoral.
CONVENTION
DE
LOCATION
AVEC
PROPRIETAIRES
DE
LA
PARCELLE
AX66
SITUEE
A
MEN
ER
BELEG
En
2016,
sur
demande
du
Conservatoire
du
Littoral,
la
commune
de
Saint-Philibert
a
fait
poser
des
potelets
le
long
de
la
résidence
de
Men
er
Belleg.
L'objectif
a
été
d'empêcher
le
stationnement
le
long
de
l'allée
de
la
Goélette,
sur
la
parcelle
cadastrée
AX
n°75,
se
trouvant
en
espace
boisé
classé,
en
zone
NDs
du
PLU
et
au
sein
du
site
inscrit
de
la
«
Anse
de
Trehen-ar-vour
».
Durant
la
saison
estivale
de
2016,
il a
été
constaté
le
stationnement
sauvage
des
véhicules
le
long
du
chemin
des
Goémoniers,
posant
des
soucis
de
circulation
et
dégradant
les
bas-côtés
de
ce
chemin.
Aussi,
la
commune
à
souhaïité
ouvrir
une
aire
naturelle
de
stationnement,
à
près
de
300m
de
la
plage,
palliant
ainsi
aux
problèmes
de
circulation
et
permettant
de
contenir
le
stationnement
tout
en
préservant
la
qualité
du
site
de
Men-er-Belleg.
Le
projet
porte
sur
la
création
de
49
places
de
stationnement,
maximum,
sur
la
parcelle
cadastrée
AX
n°66
pour
2715m°
sur
6488m?
L'aire
de
stationnement
ne
sera
ouverte
au
public
que
pendant
la
période
estivale.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
location
entre
les
propriétaires
de
la
parcelle
et
la
commune. Mr
le
Maire
a
rencontré
les
propriétaires
du
terrain
qui
ont
proposé
les
tarifs
de
location
suivants :
-
10
€ par
jour
pour
la
période
du 14
juillet
au
15
août.
- 7.50
€ par
jour
du 1° juillet
au
13
juillet
et
du
16
août
au
31
août.
- 5
€
par
jour
sur
les
autres
périodes
(ex.
du
15
au
30
juin
ou
1°
septembre
au
15
septembre)
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
les
tarifs
de
location
présentés
ci-dessus
ainsi
que
la
convention
de
location
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signer. CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
LIGNE
DE
COURSE
La
Société
Nautique
de
la
Trinité
sur
Mer,
dans
le
cadre
de
son
activité
d’organisateur
de
régates,
a
souhaité
pouvoir
donner
certains
départs
et
juger
de
certaines
arrivées
à
l’entrée
de
la
rivière
de
Crac’h,
et
ce
à
partir
d’une
ligne
fixe
à
terre,
ligne
matérialisée
par
l'alignement
de
2
mâts
(propriété
de
la
commune
de
ST
PHILIBERT).
Le
site
idéal
a
été
trouvé
dans
le
Fort
de
Kernevest,
propriété
du
Conservatoire
du
littoral,
occupé
par
l'Ecole
de
voile
Océane.
Il'est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
les
3
parties
précisant
les
engagements.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
convention
de
location
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signer.
BRETAGNE
SUD
HABITAT
: VENTE
DE
LOGEMENTS
HLM
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
de
reporter
cette
question
à
une
autre
séance
du
Conseil
Municipal.
NON
VALEURS
POUR
CREANCES
ETEINTES
Le
centre
des
finances
publiques
a
déposé
une
demande
de
créances
éteintes
(compte
6542)
pour
un
montant
de
129.54
€
pour
des
factures
de
cantine
pour
l'exercice
2013.
Le
Tribunal
d'instance
de
Lorient
a
rendu
une
ordonnance
classant
la
personne
en
surendettement,
effaçant
ainsi
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
«
non
valeur
»
pour
créances
éteintes
«
effacement
de
dette
»
d’un
montant
de
129.54
€
pour
des
factures
de
cantine
de
l’exercice
2013.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
TELECOMS
POUR
2017
Cette
redevance
permet
de
réviser
la
contribution
des
opérateurs
sur
le
domaine
communal,
les
modalités
en
étant
fixées
par
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
est
revalorisée
au
1°" janvier
de
chaque
année.
L’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Ce
décret
a
également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la
revalorisation
à
effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01).
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
de
:
Ÿ_
Fixer
pour
l’année
2017
les
tarifs
annuels
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit
:
-
38.05
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
-
50.74
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
-
25.37
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Domaine
public
non
routier
:
-
1268.43
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien
-
824.48
€
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques. Dans
un
souci
d'apporter
une
offre
médicale
cohérente
et
organisée
sur
la
commune
de
Saint
Philibert,
la
municipalité
a
souhaité
regrouper
dans
une
même
structure
les
services
des
soins
médicaux. Une
première
concertation
avec
les
acteurs
de
l'offre
de
santé
communale
a
permis
d'établir
le
contour
d'une
première
ébauche
du
projet
pluridisciplinaire
de
soins
regroupé
au
sein
d'un
même
établissement. Lors
du
conseil
municipal
du
17.11.2015,
les
membres
ont
validé
le
choix
du
maïtre
d'œuvre.
Il s’agit
du
cabinet
GAUTIER/GUILLOUX
de
RENNES.
Les
travaux
de
la
maison
de
santé
ont
démarré
en
février
2017
et
se
termineront
en
janvier
2018.
Il'est
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement :
TERRAIN
DEPENSES
RECETTES
Terrain
1794
m?
(205
€/m°)
367
770,00
€
Autofinancement
367
770,00
€
TRAVAUX
PHASE
DCE
HT
HT
Annonces
légales
1
354,80
€
FCTVA
121
496,21
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
52
000,00
€
PST
CD
15%
(500000€)
75
000,00
€
Contrôle
technique
2
470,00
€
Fonds
concours
AQTA
20
833,00
€
SPS
2 590,00
€
DETR
25%
(600000€)
150
000,00
€
Etude
géotechnique
1
669,50
€
Prêt
travaux
500
000,00
€
Géomètre
bornage
3
109,00
€
Autofinancement
21
450,65
€
ETUDES
63
193,30
€
888
779,86
€
VRD
- Gros
œuvre
194
481,41
€
Charpente
bois
- ossature
bois
38
016,10
€
Etanchéité
couverture
bardage
zinc
85
000,00
€
Menuiseries
extérieures
45
482,20
€
Menuiseries
intérieures
28
534,46
€
Cloisonnement
Isalation
doublages
32
738,74
€
Revêtements
scelles/colles
29
278,89
€
Plafonds
suspendus
7
503,85
€
Peinture
13
776,92
€
Electricité
courant
faible
sécurité
incendie
54
904,15
€
Chauffage
traitement
d'air
plomberie
sanitaires
130
123,72
€
TRAVAUX
BATIMENT
659
835,44
€
Eau
2
570,09
€
Télécom
3 450,00
€
Electricité/Chauffage
4
500,00
€
AUTRES
TRAVAUX
10
520,09
€
Dommages
Ouvrages
7
101,05
€
TOTAL
HT
TRAVAUX
740
649,88
€
TVA
148
129,98
€]
TOTAL
TTC
888
779,86
€
888
779,86
€
TOTAL
GLOBAL
1
256
549,86
€
|
1
256
549,86
€
Prix
de
revient
(terrain+travaux
ht-subventions)
Intérêts
emprunt
Coût
de
revient
mensuel
bâtiment
|
|
862
586,88
€/20
ans
|
|
61
520,94
€\15
ans
|
43
129,34
€|par
an
3
594,11
€) par
mois
341,78
€| par
mois
3 935,90
€|
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Y__
valide
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
Ÿ_
donne
pouvoir
au
Maire
pour
demander
la
subvention
DETR
pour
un
montant
de
25%
sur
un
montant
subventionnable
de
600
000
€
HT
ainsi
que
toutes
autres
subventions
et
participations
Ÿ_
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier. BOULANGERIE
—
FIXATION
DU
LOYER
Mr
le
Maire
précise
que
la
boulangerie
est
en
cours
de
réalisation
et
qu’il
est
nécessaire
d’établir
le
bail
professionnel
pour
le
local
commercial
et
le
bail
de
location
pour
le
logement.
Il est
nécessaire
de
fixer
par
délibération
le
montant
du
loyer.
Mr
le
Maire
propose
1200
€
mensuel
pour
le
local
commercial
rue
du
Ponant
et
le
logement
attenant. A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Ÿ__
valide
le
loyer
tel
que
présenté
ci-dessus
Ÿ_
autorise
Mr
le
Maire
:
-
à
signer
le
bail
professionnel
du
local
commercial
«
boulangerie
et
le
bail
de
location
du
logement
-
à
faire
appel
à
l’étude
notariale
de
maitre
Dugor
à
AURAY
pour
la
rédaction
des
baux
-
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
NOTORIETE
LEMESTRE
: AUTORISATION
POUR
EXECUTER
LES
VENTES
Maitre
SŒUR
notaire
à
Auray,
a
reçu
un
acte
de
notoriété
à
la
requête
de
la
commune
de
Saint
Philibert
de
Mr
Joël
LE
MESTRE,
personne
décédée
dont
la
disposition
testamentaire
indique
qu'il
nomme
pour
légataire
de
ses
biens
la commune
de
SAINT
PHILIBERT.
En
séance
du
conseil
municipal
du
26.09.2016,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
du
règlement
de
la
succession,
signer
tous
les
actes
et
notamment
accepter
la
succession
le
moment
venu.
Pour
la
vente
de
la
voiture
et
du
bateau,
il est
nécessaire
de
fixer
un
prix
de
vente.
l'est
proposé : -
Citroën
DSS5
:
immatriculation
DS803YN,
14
606
kms,
année
30.06.2015,
prix
argus
20
000
€
pour
une
vente
à
un
particulier
et
18
500
€
pour
reprise
sur
l’achat
d’un
véhicule
- _
Bateau:
Giselle,
année
1981,
200
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
les
ventes
des
biens
au
profit
de
particuliers,
associations,
concessionnaires
comme
défini
ci-dessus
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
exécuter
les
ventes.
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
POUR
VEHICULES
COMMUNAUX
La
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
«Renault
Clio
»
qui
servait
aux
services
administratifs
et
au
Directeur
des
Services
Techniques.
Lors
du
budget,
il a
été
voté
le
remplacement
de
ce
véhicule.
Le
véhicule
«
Citroën
Berlingo
»
doit
également
être
changé.
Cela
était
prévu
au
budget
pour
2018.
Or
la
vente
de
la
voiture
de
la
notoriété
Lemestre
permet
un
achat
d’un
autre
véhicule
utilitaire
plus
rapidement. Pour
la vente
de
ces
véhicules,
il est
nécessaire
de
fixer
un
prix
de
vente.
Il'est
proposé :
-
Renault
Clio
: immatriculation
5869ZF56,
173
355
Kms,
année
16.10.2000
: 500
€.
-__
Citroën
Berlingo
: immatriculation
473XC56,
126
912
kms,
année
2002 :
500
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l'unanimité,
ces
propositions. FIXATION
D’UN
TARIF
DE
STATIONNEMENT
POUR
«
DIAM
24
»
CALE
DE
PORT
DEUN
L'école
de
voile
Océane
propose
à
des
particuliers
des
cours
pour
préparer
leurs
régates
en
Diam
24
(Sport-Boat
monotype
simple,
multicoque,
en
petit
équipage
de
3
à
4
personnes,
Longueur
7.25
m,
Largeur
5.62
m,
Surface
Grande
voile
: 24m?)
Hors
période
estivale,
ils
sont
stockés
sur
la
cale
de
Port
Deun.
Actuellement
aucun
tarif
de
stationnement
n’a
été
appliqué.
Ilest
proposé
de
fixer
un
tarif
de
100
€
par
mois
pour
la
période
de
septembre
à juin.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
cette
proposition.
ESPACE
LOISIRS
: VALIDATION
PHASE
APD
La
commune
a
décidé
la
réalisation
de
logements
sociaux
dans
la
maison
des
associations
et
donc
de
ce
fait,
la
réalisation
également
d’un
espace
de
loisirs
pour
recevoir
les
associations.
Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
le
cabinet
d'architectes
Lorand
Guilloux
d’Erdeven.
Le
taux
de
rémunération
a été
fixé
à 8.75%
du
montant
HT
des
travaux.
Ilest
présenté
ci-dessous
le plan
de
financement
avec
le montant
des
travaux
:
PHASE
APD
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Annonces
légales
1
500,00
€|
|FCTVA
26
100,99
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
12
100,00
€|
|Autofinancement
164
835,27
€
Contrôle
technique
2
490,00
€
SPS
990,00
€
Etude
géotechnique
1 625,00
€
Coût
des
études
|
5
105,00
€
Travaux
bâtiment
154
008,55
€
Travaux
bâtiment
154
008,55
€
TOTALHT
159
113,55
€
TVA
31
822,71
€
TOTAL
TTC
190
936,26
€
190
936,26
€
Les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
phase
Avant
Projet
Définitif
(APD)
pour
la
réalisation
d’un
espace
loisirs
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2017.
ECOLE
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
— ACCUEIL
PERI
SCOLAIRE
: VALIDATION
PHASE
APS
La
commune
a
décidé
la
réhabilitation
de
l’école,
l’extension
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
péri-scolaire. Une
visite
du
service
sécurité
sanitaire
des
aliments
(Préfecture
du
Morbihan)
a
demandé
des
mesures
correctives
s'imposant
au
restaurant
scolaire.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
plusieurs
années. Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
le
cabinet
d’architectes
Bleher
de
Plumelec. Le
taux
de
rémunération
a
été
fixé
à
8.13
%
du
montant
HT
des
travaux.
Il'est
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement
avec
le
montant
des
travaux
: Les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
phase
Avant
Projet
Sommaire
(APS)
pour
les
travaux
de
l’école,
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
péri
scolaire
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2017.
QUESTIONS
DIVERSES
DECISION
PRISES
PAR
LE
MAIRE
:
ESPACE
LOISIRS
: VALIDATION
DES
MISSIONS
SPS,
CT,
ETUDE
GEOTECHNIQUE
Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
les
cabinets
ci-dessous
pour
les
missions
suivantes : SPS
: GUEGAN
: 990
€
HT
Contrôle
Technique
: SOCOTEC
: 2490
€
HT
Etude
géotechnique
: ECR
Environnement
: 1625
€
HT
MAISON
DE
SANTE
: REALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
500
000
€
Après
consultation
auprès
de
différentes
banques,
la
commune
à
décidé
de
réaliser
un
emprunt
pour
la
maison
de
santé
auprès
du
Crédit
Agricole,
pour
un
montant
de
500
000
£,
sur
une
durée
de
15ans.
Conditions
: 370
000
€
au
taux
de
1.5%
- 130
000
€
au
taux
de
1.75%
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à
20H
30.
LE MAIRE François
LE
COTHLEC
PHASE
1 APS
(en
2017
et 2018)
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Diagnostic
2 300,00
€|
|[FCTVA
45
831,63
€
Etude
faisabilité
2
200,00
€|
|Fonds
concours
AQTA
20
833,00
€
Annonces
Médialex
1 200,00
€|
|DETR
(35%
de
300KF)
105
000,00
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
8,13%
48
900,00
€|
|CD
TSD
15%
32
833,95
€
Contrôle
technique
2
000,00
€|
|Autofinancement
130
773,02
€
SPS
1 600,00
€]
Etude
géotechnique
1
500,00
€
Géomètre
bornage
800,00
€
Coût
des
études
60
500,00
€
Restructuration
et
extension
cuisine
70
125,00
€
Extension
bureau
direction
32
368,00
€
Extension
chaufferie
stockage
granulés
bois
10
400,00
€
Démolition
ouvrages
extérieurs
dont
toiture
fibro
5
000,00
€
Matériel
cuisine
6
000,00
€
Chauffage
plomberie
sanitaires
67
000,00
€]
Electricité
ventilation
28
000,00
€]
Travaux
bâtiment/
VRD
218
893,00
€
TOTAL
HT
279
393,00
€
TVA
55
878,60
€
TOTAL
TTC
335
271,60
€
335
271,60
€
|
|
0,00
€
PHASE
2 (en 2019)
|
|
|
Isolation
extérieure
Ecole
et
garderie
et
changement
|
|
|
menuiseries
extérieures
Ecole
|
|
PHASE
3
(en
2020)
|
|
|
Remplacement
faux
plafonds
(amélioration
acoustique)
||
Changement
éclairage
existant
par
leds
(économie
|
|
|
énéergie)
||
|