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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01.04.2019
Compte-Rendu - 2017 06 30 C Rendu
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 C Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
BARRE
SREEn
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT PHILIBERT
DU
30 JUIN 2017
&02
97.30.07.00
RECU
EN
PREFECTURE
LE
03.07.2017
—
AFFICHE
LE
03.07.2017
L'an
deux
mille
dix-sept
à
17
heures,
le
vendredi
30
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23.06.2017
PRÉSENTS :
François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
- Marie-Claude
DEVOIS
- Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
-— Georges
ALBOUY
- Delphine
BARNAUD
- Marie-Renée
BRIS
-
Marie-Louise
DUSSAUCY
- Eric
GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT-
Alain
LAVACHERIE
- Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Michèle
ESCATS
à
Philippe
FLOHIC
- Gwenaël
BONNET
à
François
LE
COTILLEC ABSENTS
EXCUSES
: Pierrick
EZAN
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Marie-Claude
DEVOIS
17H00
: Elections
des
délégués
titulaires
et
suppléants
aux
élections
sénatoriales.
17H20
: Présentation
du
Conseil
Municipal
Enfants
17H35
: Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
de
Mme
Nadia
LE
PENNEC
pour
raisons
professionnelles. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23.05.2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
23.05.2017. TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
ABRIBUS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
suite
à
la
loi
NOTRe
et
au
transfert
de
compétences
des
transports
routiers
du
Département
à
la
Région
Bretagne,
sollicite
un
accord
pour
le
transfert
de
propriété,
à
titre
gratuit,
des
abribus
situés
au
Chat
Noir
et
à
la
Mairie
; au
profit
de
la
Commune.
Ilest
proposé
aux
conseillers
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l’unanimité,
le
transfert
de
propriété
à titre
gratuit
des
abribus
départementaux
comme
désigné
ci-dessus.
CONVENTION
DE
LOCATION
AVEC
LES
PROPRIETAIRES
DE
LA
PARCELLE
SITUEE
AUX
PRESSES
Durant
la
saison
estivale
de
2016,
il
a
été
constaté
le
stationnement
sauvage
des
véhicules
le
long
de
la
RD
28,
posant
des
soucis
de
circulation
et
dégradant
les
bas-côtés
de
la voie.
Aussi,
la
commune
a
souhaité
ouvrir
une
aire
naturelle
de
stationnement,
à
près
de
300m
de
la
cale
de
Port
Deun,
palliant
ainsi
aux
problèmes
de
circulation
et
permettant
de
contenir
le
stationnement
tout
en
préservant
la
qualité
du
site.
Le
terrain
est
classé
en
espace
agricole
et
n’est,
ni
aménagée,
ni
cultivée,
ni
boisée.
Il
se
situe
en
dehors
de
la
bande
de
100m
du
littoral
et
n’est
pas
inclus
dans
un
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques,
des
sites
ou
de
l’environnement. La
présente
opération
concerne
la
parcelle
AN
n°12,
rue
de
l’Océan,
d’une
surface
de
1595
m?.
Le
projet
porte
sur
la
création
de
49
places
de
stationnement,
maximum,
sur
ce
terrain
; sous
réserve
de
l'accord
de
la
Déclaration
Préalable.
Ces
stationnements
ne
seront
pas
matérialisés.
L'entrée
du
terrain
est
existante
et
ne
sera
pas
modifiée
excepté
pour
des
raisons
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
l’accord
du
Département,
gestionnaire
de
la
RD
n°28
sera
sollicité.
L'aire
de
stationnement
ne
sera
ouverte
au
public
que
pendant
la
période
estivale.
L'’aire
de
stationnement
sera
interdite
aux
campings
cars
et
fourgons.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
location
entre
les
propriétaires
de
la
parcelle
et
la
commune. Il'est
proposé
les
tarifs
de
location
suivants :
- 10
€
par
jour
pour
la
période
du 14 juillet
au
15
août.
- 7.50
€ par
jour
du 1° juillet
au
13
juillet
et
du
16
août
au
31
août.
- 5€ par
jour
sur
les
autres
périodes
(ex.
du
15
au
30 juin
ou
1°’
septembre
au
15
septembre)
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
les
tarifs
de
location
présentés
ci-dessus
ainsi
que
la
convention
de
location
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
la
signer.
AVANCEMENTS
DE
GRADE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Précisant
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
et
vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT-PHILIBERT
relative
à
l’organisation
des
services
et
au
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
devra
être
modifié
en
fonction
de
la
loi
PPCR:
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
qui
a
modifié
des
textes
dans
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
grades
mais
aussi
suite
au
passage
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
et
au
Comité
Technique
de
Juin
2017.
Cadres d'emplois
[_
Grades
I
Emplois
Ir
În
DIRECTION
Titulaires Attaché territorial
[attaché
[Direction générale services
[rc
|
1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
[Titulaires Rédacteur territorial
Rédacteur Principal l* classe
Comptabilité
Le
1
lAdjoint administratif territorial
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
|Communication
/ CCAS
[TNC
1
Adjoint administratif
territorial
[Adjoint
administratif territorial
[Travaux
/
Urbanisme
[TC
1
jAdjoint
administratif
territorial
[Adjoint
administratif territorial
Accueil
/ Etat
civil
[TC
1
Adjoint
administratif territorial
[Adjoint
administratif territorial
Agence
postale
[TNC
+
Adjoint
technique
territorial
JAdjoint
technique
Principal
1ère
classe
Entretien
bâtiments
[TC
1
Adjoint
du
patrimoine
[Adjoint patrimoine
Principal
2ème
classe
|Médiathèque/Ludothèque
TC
1
SERVICES
TECHNIQUES
Titulaires [Technicien
territorial
[Technicien
Principal
1ère
classe
Direction
services
techniques
[TC
1
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent
maitrise
Principal
Responsable
espaces
verts
TC
1
|Départretraite01.08.2017
‘Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
[Responsable
espaces
verts
[TC
1
lAgent de maitrise territorial
Agent de maitrise
Agent polyvalent/bâtiment
[TC
1
Adjoint technique territorial
Adjoint technique Principal 1ère classe
[Agent polyvalent/voirie
TC
1
{Adjoint technique territorial
Adjoint technique
Principal 2"
classe
[Agent polyvalent/littoral
TC
1
{Adjoint technique territorial
Adjoint technique Territorial
[Agent polyvalent/espaces verts
[TC
1
Non
titulaires
Contrat CUI/CAE
Agent polyvalent
[TC
1
Contrat
avenir
Agent
polyvalent
TC
1
Contrat
avenir
Agent
polyvalent
TC
i
Apprenti
[Agent
polyvalent
[TC
0
SERVICES
ECOLE
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
[Titulaires Adjoint d'animation
territorial
lAdjoint animation Principal 2ème classe
[Ecole primaire
rc
1
Agent spécialisé
des
écoles
maternelles/ATSEM
principal
2ème
classe
Ecole
matemelle
[TC
1
Adjoint technique territorial
JAdjoint technique Principal tère classe
[Restaurant scolaire
rc
1
[Non titulaires con
Agent polyvalent école
Frac |
1 [Pendant période scolaire
co
lAgent polyvalent école
rc |
1 [Pendant période scolaire
POLICE
MUNICIPALE
Titulaires lAgent de police principal
Brigadier Chef
Principal
Tagentm
rc
1 24 A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
Valident
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
tel
que
défini
ci-dessus
e
Prennent
acte
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
MISE
EN
SECURITE
DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Il
est
rappelé
que
les
manifestations
regroupant
1
500
personnes
nécessitent
la
mise
en
place
de
services
de
sécurité.
Les
organisateurs
ont
été
amenés
à
travailler
en
concertation
avec
les
services
de
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
pour
élaborer
des
plans
de
mise
en
sécurité
pour
éviter
tout
incident
dans
un
contexte
national
difficile.
La
sécurité
est
de
la
compétence
du
Maire
qui
valide
au
préalable
les
dispositions
prises
Il est
proposé
une
prise
en
charge
de
50%
des
frais
qui
découlent
des
mesures
validées
par
le
Maire
et
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
municipale
qui
participent
à
la
mise
en
sécurité.
La
participation
sera
versée,
par
les
associations,
sur
présentation
de
la
facture
du
dispositif
après
validation
du
projet
par
un
élu
habilité.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
15
POUR
et
1
ABSTENTION
valident
la
prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
mise
en
sécurité
des
manifestations
organisées
par
les
associations
de
la
commune.
FIXATION
DU
PRIX
DU
JETON
POUR
BORNE
CAMPING
CAR
La
commune
a installé
une
borne
camping-car
située
sur
le
parking
des
cellules
commerciales
dans
le
centre
bourg.
Elle
permet
la
vidange
des
eaux
grises
et
noires
et
le
ravitaillement
en
eau.
A
ce
jour,
il est
nécessaire
de
fixer
le tarif
du
jeton
d'utilisation.
Il est
proposé
1€.
Les
jetons
seront
disponibles
au
magasin
Proxi
pour
une
plus
grande
amplitude
de
l'accès.
Des
panneaux
d'informations
seront
installés.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valident
le
tarif
du
jeton
de
la
borne
camping-car
à
1€.
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
VEHICULES
PUBLICITAIRES
Les
3
communes
de
Crac’h,
Locmariaquer
et
Saint
Philibert
ont
décidé
de
se
doter
d'un
nouveau
service
de
minibus
destiné
à
améliorer
les
conditions
de
transport
de
l'ensemble
des
enfants
et
jeunes. Le
comité
de
pilotage
enfance
jeunesse
réunit
le
1%
juin
dernier
propose
une
location
gratuite
d’un
minibus
auprès
d’une
société
qui
finance
l'acquisition
du
véhicule
par
la
publicité.
Ce
véhicule,
fruit
d'un
partenariat
entre
la
ville
et
VISIOCOM
comportera
des
emplacements
publicitaires
permettant
son
financement,
la
commune
prenant
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
de
fonctionnement. Ce
concept
innovant
permet
ainsi
aux
acteurs
économiques
locaux
de
s'associer
au
financement
d'une
opération
d'intérêt
général
tout
en
favorisant
l'image
et
le
dynamisme
de
leur
entreprise.
L'engagement
serait
pour
une
durée
de
3
ans
avec
en
fin
de
contrat
la
possibilité
d’un
renouvellement. A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l’unanimité
la
proposition
du
comité
de
pilotage
à
savoir
une
location
gratuite
d’un
minibus
et
autorise
Mir
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
VISIOCOM
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule. DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ENFANCE
JEUNESSE
- VALIDATION
DU
CHOIX
DE
LA
COMMISSION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
CONCESSION
Par
délibération
du
30
janvier
2017,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Locmariaquer,
Saint
Philibert
et
Crac’h
ayant
pour
vocation
l'exercice
de
la
compétence
enfance
jeunesse
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public—
DSP
;
d’une
durée
de
cinq
ans,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2022.
Les
missions
du
candidat
seront
les suivantes
:
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Accueils péri-
scolaire
Pause
méridienne
Temps
d'Animation
Péri
éducatif
Animation jeunesse
: Pass
Jeunes
Loisirs
9-13
ans
—Jeun'Mactive
13-17
ans
—
Animations
intercommunales
: Festival
du jeu
— Pass
Nautisme
- Chantiers
loisirs jeunes
La
commune
de
Saint
Philibert
a
été
désignée
comme
coordinateur
du
groupement
et
à
ce
titre
a
réalisé
la
consultation
avec
appel
à
la
concurrence,
réuni
la
commission
prévue
à
cet
effet
qui
a
donné
un
avis
sur
le candidat
à retenir.
La
désignation
du
candidat
retenu
se
fera
donc
par
décision
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Philibert
et
ce,
après
avoir
recueilli
l'avis
des
communes
membres
du
groupement.
Soit,
pour
CRAC'’H
: UFCV
de
Rennes
et
pour
LOCMARIAQUER
: UFCV
de
Rennes.
Il'est
précisé,
au
vu
des
annonces
actuelles
diffusées
dans
les
médias
et
autres
supports
d’information,
que
les
TAP
seront
maintenus
en
l’état
sur
la
commune
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
que
cette
année
scolaire
sera
mise
à
profit
pour
organiser
les
consultations
en
vue
de
l’organisation
retenue
pour
les
années
suivantes
ainsi
que
pour
affiner
l’analyse
des
coûts
financiers
des
différentes
options
possibles.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident,
à
l’unanimité,
le
choix
de
la
Commission
du
groupement
de
commande
de
concession,
à
savoir
l’'UFCV
de
Rennes
et
autorisent
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
le service
enfance
jeunesse.
BOULANGERIE
: VALIDATION
DES
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Par
délibération
en
date
du
19.12.2016,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
les
lots
pour
les
marchés
travaux
pour
la
boulangerie.
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
LOT
1
VRD
Aménagements
extérieurs
COLAS
CENTRE
OUEST
- VANNES
37
737,52
€
LOT
2
Gros
Œuvre
ENTREPRISE
BERNARD
- COLPO
83
618,65
€
LOT
3
Charpente/bardage/étanchéité
SARL
ACM
- QUISTINIC
83
230,79
€
LOT
4
Couverture
ENTREPRISE
LE
BOURHIS
- CARNAC
10
538,36
€
LOT
5
Menuiseries
extérieures
ALUMINIUM
DE
BRETAGNE
- LANDEVANT
32
195,00
€
LOT
6
Cloisons/doublages/menuiseries
intérieures,
ARMOR
ISOLATION
AMGT
- LORIENT
63
261,94
€
LOT
7
Revêtement
de
sol
SARL
AN
ORIANT
SOLS
- LORIENT
21
308,22
€
LOT
8
Peinture
ARMOR
PEINTURE
PLATRERIE
- LORIENT
9
411,56
€
LOT
9
Electricité
EGDB
- PLOEMEL
18
731,00
€
LOT
10
Plomberie
sanitaire/Chauffage
ventilation
|EURL
LE
GOFF
Stéphane
- SAINT
PHILIBERT
21
777,00
€
TOTALHT
|TOTALHT
381
810,04
€
TVA
TVA
76
362,01
€
TOTAL
TTC
|TOTAL
TTC
458
172,05
€
Des
plus-values
et
moins-values
ont
été
apportées
aux
marchés
initiaux.
Ci-dessous
un
récapitulatif :
Plus
values|Moins
values
Lot
1 VRD
Lot
2
GO
Réseaux
sous
dallage
supplémentaires
suite
à la
demande
de
réservations
1
596,80
€
ILot
3
CH
[Réhaussement
de
l'acrotère
pour
intégration
de
la
réservation
du
four
572,18 €
Lot
4COU
|Suppression
du
conduit
de
poêle
à
granulés
1
300,00
€
LotS
Mext
|Passage
en
porte
coulissante
Rep
3
240,00 €]
Lot
6
CDP
Réhaussement
acrotère
et
modifications
diverses
(cloisons/menuiseries)
605,97
€
Faux
plafond
dalle
acoustiques
hygiène
plonge
2
508,00 €]
871,20
€
Lot
7 Sol
Lot
8 Pei
Lot
9
Elec
Fourniture
et
pose
de
convecteurs
2
440,00
€]
Lot
10
Pilchv|Alimentation
et
évacuation
de
lave-mains
(x3)
supplémentaires,
ballon
d'eau |
1382,00
€
chaude
300L
en
remplacement
du
50L
prévu
initialement
__
9
104,95
€
2411,20
€
Différentiel|
6
693,75
€] A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident,
par
un
vote
15
POUR
et
1
ABSTENTION,
les
plus-values
et
moins-values
telles
que
définies
ci-dessus
et
donnent
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
avenants
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier.
VALIDATION
PHASE
APD
: TRAVAUX
ECOLE/RESTAURANT
SCOLAIRE/APS
La
commune
a
décidé
la
restructuration
de
l’école,
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
péri-scolaire.
En
séance
du
conseil
municipal
du
29.05.2017,
les
membres
ont
validé
la
phase
APS
qui
s'élevait
à 279
393.00
€ HT.
A
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
valider
la
phase
APD
Avant
Projet
Détaillé
afin
de
pouvoir
déposer
le
Permis
de
construire.
Il'est
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement
avec
le
montant
des
travaux
:
PHASE
1
APS
(en
2017
et
2018)
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Diagnostic
2
300,00
€|
|FCTVA
47
883,28
€
Etude
faisabilité
2
200,00
€|
|Fonds
concours
AQTA
20
833,00
€
Annonces
Médialex
1
200,00
€|
|DETR
(35%
de
300KF)
105
000,00
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
8,13%
48
900,00
€|
|CD
TSD
15%
34
710,00
€
Contrôle
technique
2
000,00
€|
|[Autofinancement
141
853,72
€
SPS
1
600,00
€
Etude
géotechnique
1
500,00
€
Géomètre
bornage
800,00
€
Coût
des
études]
60
500,00
€
Désamiantage
5
000,00
€
Gros
œuvre
démolitions
VRD
56
400,00
€
Etanchéité
9
500,00
€
Menuiseries
extérieures
aluminium
serrurerie
12
000,00
€
Menuiseries
intérieures
bois
9
100,00
€
Cloisons
sèches
isolation
15
600,00
€
Plafonds
suspendus
3
200,00
€
Revêtements
de
sols
Faiënce
13
600,00
€
Peinture
6
000,00
€
Matériel
de
cuisine
6
000,00
€
Chauffage
plomberie
sanitaires
67
000,00
€
Electricité
ventilation
28
000,00
€
Travaux
bâtiment
/
VRD
231
400,00
€
TOTAL
HT
291
900,00
€
TVA
58
380,00
€
TOTAL
TTC
350
280,00
€
350
280,00
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
phase
Avant
Projet
Définitif
(APD)
pour
les
travaux
de
l’école,
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
péri
scolaire
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2017.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AQTA
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
voté
en
2016
une
enveloppe
de
500
000
€
au
titre
des
fonds
de
concours,
ainsi
que
le
règlement
y
afférent
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
versement.
L’enveloppe
est
répartie
de
manière
équivalente
entre
les
24
communes,
soit
20
833
euros
par
commune.
Le
Maire
précise
que
l’article
L.5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Le
règlement
communautaire
des
fonds
de
concours
prévoit
que
3
conditions
cumulatives
doivent
ainsi
être
remplies
pour
que
le versement
d’un
fonds
de
concours
soit
autorisé
: -
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement,
-
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
-
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
La
délibération
de
la
collectivité
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
faire
apparaître
un
plan
de
financement
indiquant
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
permettant
le financement
de
l’équipement.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
le
projet
suivant
:
-
réhabilitation
école
et
accueil
péri-scolaire
—
agrandissement
restaurant
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
Ÿ
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
2017,
d’un
montant
de
20
833
euros,
pour
la
réalisation
du
programme
«
réhabilitation
école
et
accueil
péri
scolaire
-
agrandissement
restaurant
scolaire
»
v”_
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-après
PHASE
1 APD
(en
2017
et
2018)
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Diagnostic
2
300,00
€|
|FCTVA
45
831,63
€
Etude
faisabilité
2 200,00
€|
|Fonds
concours
AQTA
20
833,00
€
Annonces
Médialex
1 200,00
€|
|DETR
(35%
de
300KF)
105
000,00
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
8,13%
48
900,00
€|
|CD
TSD
15%
32
833,95
€
Contrôle
technique
2
000,00
€|
|Autofinancement
130
773,02
€
SPS
1 600,00
€
Etude
géotechnique
1
500,00
€]
Géomètre
bornage
800,00
€
Coût
des
études)
60
500,00
€
Restructuration
et
extension
cuisine
70
125,00
€
Extension
bureau
direction
32
368,00
€
Extension
chaufferie
stockage
granulés
bois
10
400,00
€
Démolition
ouvrages
extérieurs
dont
toiture
fibro
5
000,00
€
Matériel
cuisine
6
000,00
€
Chauffage
plomberie
sanitaires
67
000,00
€
Electricité
ventilation
28
000,00
€
Travaux
bâtiment/ VRD)
218
893,00
€
TOTAL
HT
279
393,00
€
TVA
55
878,60
€
TOTAL
TTC
335
271,60
€
335
271,60
€
|
|
0,00
€
PHASE
2
(en
2019)
|
|
Isolation
extérieure
Ecole
et
garderie
et
changement
|
|
menuiseries
extérieures
Ecole
|
|
PHASE
3 (en 2020)
|
Remplacement
faux
plafonds
(amélioration
acoustique)
||
Changement
éclairage
existant
par
leds
(économie
|
énéergie)
|
|
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
transmettre
cette
demande
et
le
dossier
afférent
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
meilleurs
délais
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VALIDATION
PHASE
APD
: TRAVAUX
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
La
commune
a
décidé
la
réalisation
de
logements
sociaux
dans
la
maison
des
associations.
Par
délibération
en
date
du
24.11.2016,
les
membres
du
conseil
municipal
avaient
validé
l’étude
de
faisabilité
financière
montrant
un
coût
estimatif
d'opération
de
430
965.00
€
HT.
Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
le
cabinet
d'architectes
Lorand
Guilloux
d’Erdeven.
Le
taux
de
rémunération
a
été
fixé
à 8.45%
du
montant
HT
des
travaux. Il'est
nécessaire
à
ce
jour
de
valider
la
phase
APD
Avant
Projet
Définitif
afin
de
pouvoir
déposer
le
permis
de
construire.
Ilest
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement
avec
le
montant
des
travaux
:
PHASE
APD
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Annonces
légales
650,00
€|
|FCTVA
70
695,66
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
29
536,00
€|
|Subvention
ETAT
locatifs
14
252,00
€
Contrôle
technique
4
170,00
€|
|Subvention
CD
Locatifs
35
000,00
€
SPS
3 475,00
€|
|Subvention
AQTA
16
000,00
€
DTA
avant
travaux
1 450,00
€|
|Prêt
PLUS
210
000,00
€
Conduite
opération
10
694,00
€|
|Prêt
PLAI
150
000,00
€
DPE
location
490,00
€
Etude
thermique
1 470,00
€|
|Autofinancement
21
211,54
€
Test
étanchéité
à l'air
2 460,00
€
Coût
des
études
54
395,00
€
Raccordements
branchements
9 000,00
€
Charge
foncière
9 000,00
€
Démolition
bow
windows,
escaliers
18
000,00
€
Réhabilitation
en
5
logements
324
677,00
€]
Travaux
rangeements
4 800,00
€
Travaux
bâtiment]
347
477,00
€
Révision
travaux
17
374,00
€
Révisions
honoraires
2
720,00
€
Révisions
20
094,00
€
TOTAL
HT
430
966,00
€
TVA
86
193,20
€
TOTAL
TTC
517
159,20
€
517
159,20
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident,
à
l’unanimité,
la
phase
Avant
Projet
Définitif
(APD)
pour
la
réalisation
de
logements
à
la
Maison
des
Associations
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2017.
DIVISION
ET
VENTE
PARCELLE
AR422
Par
délibération
en
date
du
27.03.2017,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
approuvé
la
vente
d’une
emprise
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AR422
à
Mr
et
Mme
CAILLOCE
au
prix
de
42
676
€
pour
une
surface
d’environ
454
m?.
Cette
parcelle
était
divisée
en 2
lots
Lot
À
250
m?
Lot
B 204
m°?.
Le
prix
de
vente
était
de
94
€
le
m2.
Or
Mr
DURFOR,
propriétaire
d’un
terrain
voisin
s’est
porté
acquéreur
d’une
partie
du
lot
B.
Cette
question
a
été
étudié
en
comité
d'urbanisme
le
22.06.2017.
Il a
été
préconisé
les
ventes
suivantes
:
LOT
A
: 2a50ca
CAILLOCE
LOT B
: 1a02ca
CAILLOCE
LOT C : 1a01ca
- Lot C (a) CAILLOCE
— Lot C (b) DURFORT
LOT
D:
29ca
DURFORT
Les
métrés
indiqués
sur
le
projet
de
division
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
ne
seront
définitifs
qu'après
bornage.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité,
la
vente
d’une
emprise
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AR422
comme
défini
ci-dessus
au
prix
de
94€
le
m?
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. REVISION
DU
PLU
—
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD) Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
par
délibération
n°2016-07
du
25
janvier
2016,
a
été
prescrite
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
que
celle-ci
précise
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
en
déterminant
plusieurs
objectifs
:
Après
avoir
rappelé
que
le
PLU
devait
prendre
en
compte :
La
loi
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbain
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
d’Auray
approuvé
le
14
février
2014
Le
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
approuvé
le
10
février
2006
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Loire-Bretagne
2016-2021
La
loi
engagement
pour
le
logement
du 13
juillet
2006
La
loi
du
05
mars
2007
relative
au
logement
opposable
L’ordonnance
n°2005-1527
du
08
décembre
2005
relative
aux
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme
La
loi
n°2008-757
du
1°
août
2008
relative
à
la
responsabilité
environnementale
La
loi
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
dite
« Grenelle
1 »
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
Grenelle
2» La
loi
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
La
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à
l’urbanisme
rénové
La
loi
n°2014-1191
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
‘l’agriculture,
l'alimentation
et
la forêt
La
loi
n°2015-9902
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques Le
programme
local
de
l’habitat
de
la
Communauté
de
Communes
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
adopté
le
25
mars
2016
Les
objectifs
particuliers
suivants
ont
été
fixés.
Il s’agit :
Le
cabi
De
mettre
en
compatibilité
le
PLU
par
rapport
au
SCoT
et
au
PLH
d'AQTA
de
définir
une
urbanisation
en
conformité
avec
la
loi
n°86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
de
développer
l’urbanisation
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
qui
assure
un
aménagement
durable
de
son
territoire
de
protéger
l’environnement
des
sites
d'adapter
le
document
d'urbanisme
aux
nouvelles
contraintes
législatives,
réglementaires
et
supra-communales net
EOL
de
Vannes,
missionné
pour
assister
la
commune
dans
la
révision
de
son
document
d'urbanisme,
a
établi
une
mise
à
jour
du
diagnostic
territorial
sur
la
base
duquel
la
commune
a
pu
élaborer
des
stratégies
d'urbanisme
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
qu’elle
s’est
fixée.
C'est
sur
la
base
des
conclusions
de
ce
diagnostic
et
des
échanges
établis
au
cours
des
différents
comités
de
pilotage
et
pendant
la
phase
de
concertation
que
les
orientations
et
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
définis.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
comporte
en
effet
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
lequel,
aux
termes
de
l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
à
compter
du 1°
janvier
2016
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. Selon
l’article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
un
règlement
littéral
et
graphique
et
des
annexes.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Philibert
qui
s'organise
en
3
orientations
comprenant
chacune
plusieurs
axes.
ORIENTATION
1
: ACCUEILLIR
UNE
NOUVELLE
POPULATION
ET
PROMOUVOIR
UNE
VIE
LOCALE
DYNAMIQUE Axe
1
: Poursuivre
le
renforcement
de
la
mixité
sociale
et
générationnelle
Axe
2
: Penser
l’offre
en
équipements,
services
et
commerces
Axe
3
: Favoriser
la
densification
et
le
renouvellement
urbain
du
centre-bourg
ORIENTATION
2
: PRESERVER
LES
ESPACES
NATURELS
ET
FAIRE
VIVRE
L'ESPACE
RURAL
Axe
1
: Préserver
la
qualité
environnementale
et
paysagère
du
territoire
Axe 2
: Réduire
la consommation
foncière
et limiter
les
extensions
de
l’urbanisation
Axe
3
: Concilier
les
activités
primaires
avec
la
préservation
des
espaces
naturels
Axe
4
: Valoriser
le
patrimoine
bâti
ORIENTATION
3
: PERENISER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
Axe
1
:
Préserver
les
activités
primaires
(agriculture,
aquaculture)
participant
à
l'identité
de
la
commune Axe
2
: Conforter
le
rôle
de
pôle
d'emploi
de
la
commune
et
le
rôle
de
pôle
de
commerces
et
services
du
bourg
Axe
3
: Donner
les
moyens
aux
activités
touristiques
de
prospérer
Le
PADD
a
été
présenté :
-
Le
28
mars
2017
aux
Personnes
Publiques
Associées
-
Le
13
avril
2017
aux
habitants
de
Saint-Philibert
Les
conseillers
sont
maintenant
invités
à
discuter
des
orientations
et
des
objectifs
de
la
commune
en
matière
d'urbanisme,
afin
d’acter
le
projet
urbain
de
la
commune
et
permettre
ainsi
la
poursuite
du
travail
d'élaboration
du
PLU,
lequel
consistera
à traduire
réglementairement
ces
orientations
dans
les
autres
documents
du
PLU.
L'objet
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017
est
donc
de
débattre
au
seul
de
l’assemblée
sur
les
orientations
et
objectifs
du
PADD.
Ce
débat
n’est
pas
suivi
d’un
vote.
Le
projet
de
PADD
sera
arrêté,
puis
approuvé
par
le
conseil
municipal
en
même
temps
que
les
autres
documents
constitutifs
du
PLU.
Un
exemplaire
du
PADD
a été
joint
à
la
convocation
de
la
présente
assemblée.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
document
et
invite
les
conseillers
à
intervenir
lors
de
la
présentation. Contenu
du
débat
Mr
le
Maire
: les
élus
ont
beaucoup
échangé
durant
les
comités
de
pilotage
de
révision
du
PLU
Mme
DUSSAUCY
:
il faut
faire
attention
au
problème
de
l'emploi
car
il
n’y
a
pas
de
population
nouvelle
sur
la
commune.
Est
d'accord
sur
les
principes
pour
dynamiser
la
commune
mais
est
inquiète
sur
les
problèmes
d’emploi
et
de
transport.
Il n’y
aura
pas
d’agrandissement
de
la
zone
d'activités
de
Kerran.
Quels
emplois
seront
proposés
pour
la
« population
jeune
»
avec
enfants
?
Il faut
faire
des
propositions
« au-delà
». Mr
LAVACHERIE
:
certains
ont
déjà
un
emploi
et
certains
attendent
de
s'installer.
Beaucoup
de
personnes
qui
travaillent
ici
sont
obligées
de
quitter
la
commune
alors
qu’elles
auraient
préféré
s'installer ici. Mme
JEGAT
:
plusieurs
entreprises
sont
à
vendre
sur
Kerran.
Il serait
possible
de
diviser
les
bâtiments
en
plusieurs
parties
pour faciliter
les
reprises.
Mr
le
Maire
: certains
locataires
sur
St
Philibert
travaillent
à
Vannes
et
Lorient.
Le
transport
est
une
compétence
de
la
Région.
Mr
LAVACHERIE
: le
bassin
d'emploi
est
à
côté.
Mr
FLOHIC
: ce
n’est
pas
possible
de
tout
résoudre
avec
le
transport.
Le
co-voiturage
se
développe.
Il
ne faut
pas
confondre
avec
les problèmes
de
transport
pour
les personnes
en
difficulté.
Mr
LAVACHERIE
: ce serait
effectivement
un
souhait
d’avoir
des
emplois
pérennes
sur St Philibert.
Mme
DEVOIS
: il n’est
pas
possible
d'agrandir
la zone
d'activités.
Mme
JEGAT
:
il faut
aussi
préserver
les
zones
agricoles.
Il
y
a,
l’équivalence
d’un
département
en
terres
agricoles
qui
disparait
tous
les
7 ans.
Il faut
créer
une
dynamique.
Mme
DUSSAUCY
:
ce
n’est
pas
le
problème
de
la
terre
agricole.
Il faut
trouver
un
équilibre
entre
la
population
qui
travaille
et qui
habite.
Mr
LAVACHERIE :
il y a effectivement
un
déséquilibre
à l'heure
actuelle.
Mr
FLOHIC
:
beaucoup
veulent
habiter
St
Philibert.
Il y
a
beaucoup
de
demande
de
T2.
Par
semaine,
reçoit
4
à
5
personnes
et
il y a
beaucoup
de
demandes
au
niveau
des
jeunes
maïs
pas
forcément
ceux
qui
travaillent
à
St
Philibert.
Comme
c’est
un
coin
« sympa
»
et
que
la
Commune
fait
des
choses
en
matière
d'environnement,
les
gens
souhaitent
y vivre.
Mr
LAVACHERIE
: le
PADD
propose
une
urbanisation
complète
sans
chainon
manquant
en
proposant
une
offre
de
logement.
En
20
ans
beaucoup
de
jeunes
sont
partis.
Si
on
hésite
et
on
rate
encore
1an
ou
2,
une
génération
va
encore
partir.
Mr
FLOHIC
: beaucoup
attendent
la
sortie
de
lotissements.
Si
pendant
leurs
locations,
les
gens
sont
contents
ils
auront
envie
de
rester
habiter
ici.
C’est
très
embétant
que
l’activité
sur
les
logements
sociaux
ait pris
du
retard.
Mme
BARDOU
: le parcours
résidentiel
a bien
été
répertorié.
Mme
DUSSAUCY:
l'intérêt
est
évident.
C’est
dommage
que
le
transport
n'ait
pas
été
pris
en
compte.
Quand
on
travaille
à
Vannes
ou
Lorient,
il y a
un
problème
de
transport
évident.
Si on
peut
éviter,
c’est
mieux. Mr
FLOHIC
: c’est
plus
« sympa
»
de
faire
du
transport
ici
plutôt
qu’en
région
parisienne.
C'est
fini
le
travail
à
côté
de
la maison.
Maintenant
on
cherche
d’abord
du
boulot
et
après
le
logement.
Mme
BARDOU
: beaucoup
de
zones
de
covoiturage
ont
été
créées.
Mr
le
Maire
: lors
de
la
réunion
publique,
a
été
interrogé
sur
la fiscalité.
1| apporte
donc
les
éléments
de
réponses
suivants.
Le
PADD
arrête
les
orientations
générales
concernant
la
protection
du
patrimoine
naturel,
la
préservation
des
paysages,
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
activités
de
loisirs
et
le
développement
économique
et
commercial
retenues
pour
l'avenir
de
la
commune.
Il fixe
également
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Aussi,
il n’y
a pas
lieu
d’insérer
un
volet
« fiscalité
locale
»
dans
ce
document
qui
traïte
de
l'urbanisme
réglementaire.
Par
ailleurs,
la
taxe
d'aménagement
(TA)
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU.
Elle
s'applique
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagement
de
toute
nature
soumises
à
un
régime
d'autorisation.
Cette
taxe
est perçue
en
vue
de financer
les
actions
et
opérations
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
par
l'article
L101-2
du
code
de
l’urbanisme,
correspondant
aux
objectifs
du
PADD.
Le
produit
de
la
taxe
est
affecté
en
section
d'investissement
du
budget
de
la commune.
»
Mr
LAVACHERIE
: souhaite
que
soit
apportée
une
précision
concernant
la
préservation
des
activités
primaires.
Une
seule
partie
a
été
référencée
dans
le
document
maïs
il faut
aussi
parler
du
DPM
aquacole
et
intégrer
l'accès.
Certains
accès
ne
traversent
pas
les
zones
AC.
Il faut
donc
parler
d'accès
sur
les
zones
AC
et
AO.
Le
but
est
qu'AQTA
prolonge
ces
zones
en
assainissement
collectif.
Si
la
voirie
est
communale,
c'est
un
plus.
Mme
JEGAT
: pour
l'agriculture
c’est
pareil.
Si développement,
il faut
leur
laisser
la possibilité
aussi. DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Validation
des
missions
SPS,
CT,
étude
géotechnique,
diagnostic
amiante
pour
Ecole
/
Restaurant
scolaire
/ APS
Après
consultation,
la
commune
a
décidé
de
travailler
avec
les
cabinets
ci-dessous
pour
les
missions
suivantes : SPS
: GUEGAN
: 1890
€
HT
Contrôle
Technique
: SOCOTEC
: 2050
€
HT
Etude
géotechnique
: ECR
Environnement
: 2060
€
HT
Diagnostic
amiante
: A2
Diagnostic
: 850
€
HT
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
BRIS
Marie-Renée
remet
sa
démission
en
tant
que
conseillère
municipale
en
raisons
de
divergences
sur
des
décisions
prises
par
le
Bureau
municipal.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseilmunicipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
18H53.
LE
MAIRE À
LL