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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250106 Demande de Subvention Pour la Realisation Detudes Energetiques SUR DES Batiments Communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250106 Demande de Subvention Pour la Realisation Detudes Energetiques SUR DES Batiments Communautaires)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250123-20250106-DE Accusé
certifié exécutoire
OMM
[Réception
par
le préfet : 03/02/2025)
LV
VAL
AUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250106
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
janvier
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
janvier
2025
Date
d’affichage
15
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
31
Votants :
38
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
|
Étaient
excusés
:
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
donne
pouvoir
à M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
PLUT Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’ETUDES
ENERGETIQUES
SUR
DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Dans
l’objectif d'amélioration
énergétique
de
ces
bâtiments,
la CCVBA
a souhaité
réaliser des
travaux
de
rénovation
énergétique,
à la maison
de
santé
de
Saint
Calais
(changement
des
menuiseries
extérieures)
et
à
l'Office
Cowork
à
Bessé-sur-Braye
(installation
d’une
pompe
à chaleur).
Préalablement
à
la réalisation
de
ces
travaux,
des
audits
énergétiques
ont
été
réalisés : Montant
des
Montant
de
l’aide
Bâtiments concernés
Adresse
dépenses
|
ACTEE
prévisionnelle
prévisionnelles
€
HT
€
HT
Espace
co-
15
rue
du
11
novembre
3
545.00
€
1772.50
€
working
1918 72310
BESSE-SUR-BRAYE
Maison
de
santé
5
avenue
Charles
de
4
825.00
€
2 412.50
€
Gaulle 72120
SAINT
CALAIS
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
du
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
CHÊNE
3,
porté
par
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR),
en
candidatant
auprès
du
Département
de
la Sarthe
qui
porte
un
dossier
de
candidature.
Le
coût
de
réalisation
de
ces
audits
est
estimé
à 8 370
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
CONFIRME
que
le
projet
d’études
énergétiques
pour
les
bâtiments
publics
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
est
conforme
à
l'objet
de
la
demande
de
la
communauté
de
communes,
SOLLICITE
le
Département
de
la
Sarthe
pour
l’aide
à
la
réalisation
de
l’étude
énergétique,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
le
Président
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
et
la
convention
avec
le
Département
de
la
Sarthe
précisant
les
modalités
de
reversement
de
l’aide
de
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR).
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 23
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY oh
He
-OMMUNES des
fa BRAYE
et de l'ANILLE
10, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS