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Déliberation - DEL2026.034 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.034 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS AVRIL LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire, Date de convocation du Conseil Munici le 17 avril 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (14): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD, isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Procuration {1} : Emmanuel PIEGAY à Claude CHARBONNIER ;
Estelle VERDIER a été élue secrétaire de séance.
N°2026/034-23/04
| Objet : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du délégué au SYANE | Rapporteur Claude CHARBONNIER
| appartient au Conseil Municipal nouvellement élu de désigner son représentant qui siègera au collège des communes de l'arrondissement d'Annecy. Compte tenu de la population de la commune (inférieure à 3500 habitants). le conseil municipal devra désigner 1 représentant parmi ses membres
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE ia nomination de André BOCHET-CADET délégué au SYANE
>» AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Marre,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Estelle VERDIER
474
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT € LA RRESENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA a AYOIE LE Z' Ü)
ET PUBLICATION Æ/X Ou] 20) rs
ALEX 2026/034 23/04 -Delegue SYANE Page 1sur1 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026034
Objet : DELEGUE SYANE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 074-217400035-20260423-DEL2026034-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 8350
Nom métier : 074-217400035-20260423-DEL2026034-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : DEL2026.034 DELEGUE SYANE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260423-DEL2026034-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 28 avril 2026 à 10h18min24s
En attente de transmission 28 avril 2026à 10h21min00s
Transmis 28 avril 2026 à 10h21min28s
Acquittement reçu 28 avril 2026 à 10h21min37s
Page 1
application/pdf 76.6 Ko
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2026-04-28