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Arrêté - ARRETEAG2023.04 Permission de stationnement sur le domaine public Rotisserie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEAG2023.04 Permission de stationnement sur le domaine public Rotisserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ARRETE
ARRETE
N°AG2023.04
ARRÊTÉ
portant
permission
de
stationnement
sur
le
domaine
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le Code
de la voirie routière,
Vu
le Code
du
commerce,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2022
fixant
le montant
des
droits
de
place
et de
stationnement,
Vu
la demande
d'autorisation
par
laquelle
Jordan
Vandamme,
exploitant
du
commerce
ambulant
de
rôtisserie
« Poulet
Jordan
»
sollicite
l'autorisation
de
stationner
son
équipement
(véhicule
et
remorque)
sur
le domaine
public
le dimanche
de
8h00
à
12h00
en
vue
d'y exercer
son
commerce
— Sur le parking
situé
à l'angle
de
la RD
943
et de
la Rue
Victor
Hugo
ARRETE
Article
1 :
Jordan
Vandamme,
exploitant
du
commerce
ambulant
de
rôtisserie
« Poulet
Jordan
» est autorisé
à occuper
le parking
situé
à l’angle
de
la
RD
943
et la Rue
Victor
Hugo,
en
vue
d'exercer
son
commerce
ambulant.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
16
avril
2023
au
30
juin
2023.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit faire
l'objet d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
au
moins
quinze
jours
avant
la fin
de
l'autorisation.
Article
3 :
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4 :
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est à adresser
à la Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la manifestation.
Elle fera
l'objet d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le trottoir en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
des
permissionnaires.
Article
6 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes
- landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le parking
réservé
à ces fins.
Article
7 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
Article
8 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
l'agent
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vermelles,
le 4 avril
2023
Le
Maire,
\
À DE
CARRION
Notifié le :43.0ù.
2
Signature