Arrêté - DOC180325 001 1

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Arrêté - DOC180325 001 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC180325 001 1)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, (Q

& 8

MESANGER Mésanger, le 13/03/2025

ARRETE N° 2025 NP 65

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

Amis de la Scène

LE MAIRE DE MESANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 11/03/2025

> Par M (Nom, prénom) : M. LHERIAUD Corentin

> Qualité (membre, président ….) : Président

> Représentant l'association (dénomination) : Les Amis de la Scène

> Adresse du Siège Social : 215 rue Maurice Ravel - 44522 MESANGER

> Objet de l’association (club sportif...) : Théâtre

> Tendant à ce qu'il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Du samedi 05 avril à 19h00 au dimanche 06 avril à 21h00.

Sur le site suivant : Complexe du Phénix

A l’occasion de : représentations théâtrales

Considérant que cette autorisation serait la : [] 1ère [] 2ème [] 3ème g 4ème [J5ème

Délivrée au cours de l’année :2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'Ancenis.

Nadine YOU

Publié le

Maire de Mésanger Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le