Arrêté - 63

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Arrêté - 63 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 63)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER, le 25 avril 2024

ARRETE N° 2024-NP 63

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

Assistantes Maternelles Solidaires

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée : le 13 mars 2024

> Par M (Nom, prénom) : Mme LAUNAY Annie

> Qualité (membre, président ….) : Secrétaire

> Représentant l'association (dénomination) : Assistantes Maternelles Solidaires

> Adresse du Siège Social : c/o Annie LAUNAY— 34 rue de la Quetraye — 44522 MESANGER

> Objet de l'association (club sportif...) :

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 5 mai 2024 de 08h00 à 20h00

Sur le site suivant : Parking du Phénix

A l’occasion de : Vide grenier

Considérant que cette autorisation serait la : 1e [J2ème [] 3ème [] 4ème [J5ème

Délivrée au cours de l’année :20 24

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Cette autorisation vaut pour les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de

la Santé Publique (c'est-à-dire principalement : boissons sans alcool, vin, bière, cidre).

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Le Maire,

Nadine YOU

Publié le

Notifié le èM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le