Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 003
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 165
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 021
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 164
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 163
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2021 113
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2025 108
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2025 108
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°82 20
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - recueil 82 2024 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2024-011
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
82-2024-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation sur une
section d'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 24 janvier 2024 (2
pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires
82-2024-01-24-00001
Arrêté portant interdiction de circulation sur une
section d'autoroute A62 et mise en place d'une
déviation 24 janvier 2024
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation sur une section d'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 24 janvier 2024 3 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 82-2024- du 24 janvier 2024
portant arrêté d'interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
mise en place d'une déviation
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la route, et notamment l'article R. 4711-18 ;
le Code de la voirie routière ;
le Code pénal;
la loi n°2004-871 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
l'arrêté préfectoral n°82-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature
à Mme Bénédicte MARTINEAU, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la mobilisation des agriculteurs du Tarn-et-
Garonne dans la zone de l'A62 à hauteur de la section d'autoroute et de l'échangeur de
Castelsarrasin (Sortie Castelsarrasin n°9), les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. O5 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation sur une section d'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 24 janvier 2024 4 ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l'autoroute A62 dans les deux sens de circulation sur la
section située entre l'échangeur de Bressols n°10 et l'échangeur n°7 d'Agen.
Pour le Tarn et Garonne, dans le sens Sud-Nord, les véhicules sont déviés depuis la sortie de
l'échangeur n°10 de Bressols (sortie obligatoire) par l'autoroute A20 puis les routes départementales
D820 dite route de Toulouse, RD928, RD813, RD12 , D30 et D48 dans les conditions prévues dans le
plan de gestion du trafic départemental de Tarn-et-Garonne.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'intervention.
Ces mesures seront modifiées ou prendront fin par la mise en place d’un nouvel arrêté, suivant
l'évolution de l'événement.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le Conseil Départemental, les forces de l'ordre ou par la société Vinci Autoroute.
Article 3 : L'arrêté n°01-22-00004 portant interdiction de circulation sur une section de l'autoroute
A62 et mise en place d'une déviation est abrogé.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn-et-Garonne, le colonel
commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, la directrice
départementale des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de
la France Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et
Garonne , le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en
sera adressée à messieurs le Préfet de la Zone de Défense Sud et Sud-Ouest.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie
postale ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr
Fait à Montauban,
le 24 janvier 2024 à 15h30
Direction Départementale des Territoires - 82-2024-01-24-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation sur une section d'autoroute A62 et mise en place d'une déviation 24 janvier 2024 5