Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 10 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 10 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angresse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal inherent au conseil municipal du 10 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Commune d’ANGRESSE Séance publique du 10 avril 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026.

Le vendredi dix avril deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, à 19h30, sous la présidence de Monsieur SARDELUC Philippe, Maire d’ANGRESSE.

15 PRESENTS :

M. Philippe SARDELUC, M. Jean-Pierre DUPIN, M. Joël CANTIN, Mme Sylvie ROULLET, M. Patrick BOULON, Mme Élisabeth MARTINE, Mme Caroline PARACHOU, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme BRUN Sabine, M.ALLEYN Jacky, Mme GUILLOT Lorene, M. LAVAL Guillaume, M.SUHUBIETTE Theo, Mme JOUARET Gwendoline, M.MONTIER Francois

4 POUVOIRS : Mme Pascale MANTET donne pouvoir à Mme Sylvie ROULLET, M.Sébastien MONTOIS donne pouvoir à M.Jean-Pierre DUPIN, M. Christophe CHESNEAU donne pouvoir à Joel CANTIN, M.Oihana MENDES donne pouvoir à Mme Loréne GUILLOT.

Secrétaire de séance : M.Théo SUHUBIETTE.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026,

Désignation d'un secrétaire de séance.

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Délibération n°1 : indemnités de fonction des élus-Annexe 1 Tableau des indemnités de fonctions

Délibération n°2 : constitution des commissions communales

Délibération n°3 : élection des membres de la Commission communale d’Appel d’Offres Délibération n°4 : Institution de la Commission Communale des Impôts Directs Délibération n°5 : fixation du nombre et élection des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Délibération n°6 : élection des délégués au sein des comités syndicaux Délibération n°7 : Adoption du règlement intérieur-Annexe 7 projet de règlement intérieur

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°8 : portant renouvellement des contrats d’assurance statutaire CNP pour l’année 2026

-Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, et après validation collective en atelier ou en commissions

-Déclarations d’intention d’aliéner

Note de synthèse explicative

Conseil Municipal du 10 avril 20262

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

QUESTIONS DIVERSES

La note de synthèse explicative ainsi que les documents jugés nécessaires à la prise de décisions seront transmis par mail et via la kbox en amont du conseil municipal.

1. APPROBATION PRÉALABLE

I-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités, le secrétaire de séance a été désigné parmi les membres du conseil Municipal.

M.Théo SUHUBIETTE a eu en charge de rédiger le compte- rendu de la réunion qui a été visé ensuite par le Maire. Le compte- rendu reflètera toutes les affaires débattues, les décisions prises, la désignation du vote des conseillers.

II-ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 20 mars 2026

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 20 mars 2026. Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

III-COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rendra compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 1 : Détermination et versement des indemnités de fonctions des élus Annexe 1 Tableau des indemnités de fonctions

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant l’arrêté de délégations du 23 mars 2026,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune d’Angresse compte 2473 habitants,

1) Indemnité de fonction de Maire

Monsieur le Maire, installé dans ses fonctions en séance du 20 mars 2026 préside la séance.

ORDRE DU JOUR3

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Considérant qu’il lui appartient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget

communal,

Monsieur le Maire indique qu’il travaille à mi-temps et qu’il rencontrera peut-être des

réorganisations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de :

-FIXER le montant de l’enveloppe des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire

au taux maximal prévu par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la

Commune d’ANGRESSE, à savoir de 1000 à 3499 habitants, soit 55.7 % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet à la date d’installation du

Conseil Municipal.

-FIXER l’enveloppe globale allouée pour 5 adjoints (soit 5 x 21.38%) l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique) ainsi que le reliquat de l'enveloppe prévue pour

l'indemnisation du Maire sera répartie également entre les 5 élus ayant reçu délégations de

fonction.

Chacun de ces Adjoints percevra donc une indemnité équivalente à 21.38 % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet à compter de la date

d’exécution de l’arrêté de délégations aux adjoints.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération n°2 : constitution et désignation des membres des Commissions

municipales

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer les commissions communales,

Aussi, il est proposé de créer six commissions municipales et un groupe de travail chargés d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

1. Commission communication/information

2. Commission voirie, travaux et bâtiments

3. Commission affaires scolaires, enfance jeunesse

4. Commission village fleuri4

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

5. Commission vie associative

6. Commission développement durable et environnement

7. Commission urbanisme

Article 1 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

D’adopter la liste des commissions municipales suivantes :

1. Commission communication/information

2. Commission voirie, travaux et bâtiments

3. Commission affaires scolaires, enfance jeunesse

4. Commission village fleuri

5. Commission vie associative

6. Commission développement durable et environnement

7. Commission urbanisme

Article 2 : le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1- Commission communication/information :

Vice-Président : M.Jean-Pierre DUPIN

Membres : Mme Lorène GUILLOT, Mme Caroline PARACHOU, Mme Pascale MANTET, Mme Oihana MENDES

2- Commission voirie, travaux et bâtiments :

Vice-Présidente ; Mme Elisabeth MARTINE,

Membres : M. Joël CANTIN, Mme Caroline PARACHOU, M.Jacky ALLEYN, M. Guillaume LAVAL, M. Sébastien MONTOIS, M.Christophe CHESNEAU

3-Commission affaires scolaires, enfance jeunesse :

Vice-Président : M.Jean-Pierre DUPIN

Membres : Mme Sabine BRUN, Mme Lorène GUILLOT, Mme Elisabeth MARTINE, M.François MONTIER, Mme Oihana MENDES, M Théo SUHUBIETTE, Mme Pascale MANTET, Mme Gwendoline JOUARET

4-Commission village fleuri :

Vice- Président : M. Patrick BOULON

Membres : Mme Lorène GUILLOT, M. François MONTIER, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Pascale MANTET, M. Jean- Pierre DUPIN, M. Théo SUHUBIETTE

5-Commission vie associative :

Vice-Président : M.Patrick BOULON,

Membres : Mme Sabine BRUN, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme Caroline PARACHOU, M.François MONTIER, M. Christophe CHESNEAU5

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

6- Commission développement durable et environnement :

Vice-Président : M.Joël CANTIN,

Membres : Mme Oihana MENDES, M. Jacky ALLEYN, M.Théo SUHUBIETTE, M.Guillaume LAVAL, Mme Pascale MANTET

7-Commission urbanisme :

Vice-Présidente : Mme Sylvie ROULLET,

Membres : Mme Pascale MANTET, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme Sabine BRUN, M.Christophe CHESNEAU, M.Sébastien MONTOIS.

Délibération n°3 : Election des membres de la commission d'appel d'offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si l’Assemblée décide « à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret » (article L.2121-21 du CGCT),

Considérant qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

1-de ne pas procéder au bulletin secret » (article L.2121-21 du CGCT).

Liste unique

Commission d’Appel d’Offres :

Sont candidats au poste de titulaire : Mme Elisabeth MARTINE, M.Joel CANTIN, Mme Caroline PARACHOU

Sont candidats au poste de suppléant : M.Guillaume LAVAL, M.François MONTIER, Mme Sabine BRUN

2-Sont donc élus à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Sont candidats au poste de titulaire : Mme Elisabeth MARTINE, M Joel CANTIN, Mme Sandrine PEIXOTO

Sont candidats au poste de suppléant : M.Guillaume LAVAL, M.François MONTIER, Mme. Sabine BRUN6

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Délibération n°4 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants :

- Le maire ou l'adjoint délégué, président

- 8 commissaires

Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Monsieur le Maire rappelle que la base fiscale repose sur un classement des biens en catégories de 1 à 8, dont les critères sont fixés et peu évolutifs dans le temps. Dans ce cadre, il est nécessaire de vérifier la catégorie attribuée aux nouvelles constructions, en cohérence avec les données cadastrales.

Il souligne à ce titre le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), qui participe à l’évaluation et au contrôle de ces classements, contribuant ainsi à garantir une certaine équité dans la détermination des bases fiscales au sein de la commune.

Il convient par ailleurs d’établir une liste de 32 contribuables à proposer au Directeur départemental des finances publiques en vue de leur désignation (cf. article 1650-2 du Code général des impôts).

Toutefois, ces mécanismes peuvent engendrer des disparités entre territoires, les bases d’imposition n’évoluant pas toujours de manière homogène d’une commune à l’autre, ce qui peut soulever des enjeux d’inéquité fiscale.

M. Jacky ALLEYN indique qu’il n’y a pas eu de forte augmentation, ce qui peut paraître surprenant.

Monsieur le Maire précise que, depuis 2021, les taux n’ont pas été augmentés ; en revanche, ce sont les bases prévisionnelles qui évoluent à la hausse.

L’inspecteur divisionnaire est invité aux réunions de la CCID.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-de dresser une liste de présentation de 32 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D.7

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

-Précise qu’un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative.

Après lecture de la liste, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites et décide de proposer à la Direction des Finances Publiques, les personnes indiquées sur la liste jointe en annexe.

Délibération n°5 : Fixation du nombre d’administrateurs et désignation des représentants

du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

1/ Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-4 et suivants ; Considérant que le conseil municipal doit fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1er :

De fixer à dix le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : . Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; . cinq membres élus au sein du Conseil Municipal ;

. cinq membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Président et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour fixant à dix le nombre d’administrateurs du CCAS ; dont cinq élus par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

-Président : Philippe SARDELUC

-5 conseillères : Mme Sylvie ROULLET, Mme Sabine BRUN, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme Oihana MENDES, Mme Gwendoline JOUARET.

Liste des candidats - Liste 1 : Sylvie ROULLET

Nombre de votants 17 + 2 pouvoirs

Nombre de bulletins 198

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 19

Répartition des sièges Liste 1 : 5

Sont donc élues pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

-5 conseillères : Mme Sylvie ROULLET, Mme Sabine BRUN, Mme Sandrine PEIXOTO, Mme Oihana MENDES, Mme Gwendoline JOUARET.

Délibération n°6 : Désignation des délégués aux différents syndicats intercommunaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-de procéder à l’élection des nouveaux délégués aux syndicats intercommunaux ou EPCI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-6 et suivants, L 5721-1 et suivants, et L 2122-25,

Il est procédé à l’élection des nouveaux délégués de la Commune d’ANGRESSE au sein des

syndicats intercommunaux ou EPCI.

Pour chacun des délégués à élire au sein des divers EPCI, le résultat des votes est le suivant,

après le premier tour de scrutin :

SYDEC – MONT-DE-MARSAN – Comité Territorial Maremne Adour Côte Sud– CT09

M. Jean-Pierre DUPIN présente le périmètre de la compétence, qui recouvre notamment la fibre, l’électricité et les énergies renouvelables. Il souligne l’intérêt du travail préparatoire mené en comité territorial. Monsieur le Maire précise que les responsables territoriaux interviendront afin de détailler ces compétences.

Sont élus à l’unanimité :

ENERGIE :

Titulaire : M. Jean-Pierre DUPIN

Suppléant : M. Guillaume LAVAL

EAU POTABLE :

Titulaire : M. Philippe SARDELUC

Suppléante : M.Sébastien MONTOIS

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Titulaire M. Philippe SARDELUC

Suppléante : M.Sébastien MONTOIS

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :9

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Titulaire : M. Philippe SARDELUC

Suppléant : M.Sébastien MONTOIS

SPL DIGITAL MAX (gestion de ressources numériques sur le territoire de MACS)

sont élus à l’unanimité :

ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES :

- M. Oihana MENDES

ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE :

- M. Jean-Pierre DUPIN

ASSOCIATION LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE

M. Jean-Pierre explique que l’ALPi s’occupe principalement de la gestion des logiciels

métiers.

sont élus à l’unanimité :

TITULAIRE : Mme Sandrine PEIXOTO

SUPPLEANT : M.Jean-Pierre DUPIN

Proposition à MACS d’un représentant de la Commune au comité syndical

du Syndicat Mixte de Rivières Côte sud

sont élus à l’unanimité :

TITULAIRE : M.Joel CANTIN

SUPPLEANTE : Mme Pascale MANTET

Chenil intercommunal de Birepoulet - CAPBRETON

sont élus à l’unanimité :

TITULAIRE : Mme Sandrine PEIXOTO

SUPPLEANTE : Mme Oihana MENDES.

Désignation d’un correspondant défense10

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

est élu à l’unanimité M.Jacky ALLEYN

Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération aux Présidents des

Etablissements concernés.

Correspondant Incendie et secours sera nommé par arrêté du Maire :

M Jacky ALLEYN.

Plan communal de Sauvegarde : document élaboré et actualisé par le centre de gestion

des landes

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet d’identifier les correspondants et de structurer l’organisation en cas de crise. Il prévoit des procédures adaptées à différents types d’événements, tels que les incendies ou les inondations, et précise les modalités d’organisation à mettre en œuvre.

Le déclenchement du PCS s’accompagne d’un organigramme définissant les rôles et responsabilités, avec une dimension opérationnelle clairement établie.

Il existe également un dispositif à l’échelle intercommunale, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).

Les moyens techniques, les circuits de communication et les correspondances sont ainsi anticipés. À titre d’exemple, lors de l’épisode de verglas survenu à Saint-Geours-de-Maremne, les échanges se sont faits de manière informelle entre les acteurs. Une organisation anticipée et coordonnée permet toutefois une gestion plus efficace de ce type de situation.

Une réunion sera donc prévue pour identifier les différents acteurs de notre PCS.

Délibération n°7 : Adoption du règlement intérieur -Annexe 7 projet de règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

✓ Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

✓ Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

✓ Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.11

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Délibération n°8 : portant renouvellement des contrats d’assurance statutaire CNP pour l’année 2026

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité, e…), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel est arrivé à échéance, et qu'il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.

Considérant le montant prévisionnel du contrat pour 2026 ; 29 193.82 € Considérant que la couverture des risques statutaires du personnel par la CNP donne entière satisfaction depuis plusieurs années

Vu le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 – art. 2,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat

pour une nouvelle année du 01.01.2026 au 31.12.2026,

Considérant les termes du contrat proposé par la CNP pour la nouvelle année, à savoir un taux de cotisation de Contrat CNRACL : 6.95% (taux assurance) et 0.44% (taux frais de gestion).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- DE RETENIR la proposition de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

- DE CONCLURE avec cette Société, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026,

un contrat au taux Contrat CNRACL : 6.95% (taux assurance) et 0.44% (taux frais de gestion)

pour les agents permanents affiliés à la CNRACL

- D'AUTORISER le Maire à signer ce contrat.

DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS-COMPTE-RENDU

Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sont annexées à la note de synthèse explicative, dans le respect des dispositions relatives au RGPD.

Monsieur le Maire rappelle qu’une DIA est obligatoire en cas de cession de terrain ou de bâtiment en zone urbaine « U ». Elle permet à la collectivité d’exercer, le cas échéant, un droit de préemption, sous réserve de répondre à une condition d’intérêt général, qui constitue un préalable indispensable. Les parcelles concernées et les emplacements réservés inscrits au PLUi seront examinés conjointement.

Il est également précisé que la SAFER intervient pour les biens situés en zones agricoles et naturelles, afin de préserver le foncier agricole. Dans un contexte où certaines pratiques peuvent contribuer à une hausse artificielle des prix, notamment via des acquisitions par des non-agriculteurs, cet outil de régulation est essentiel.

Par ailleurs, une convention intercommunale permet d’être informé des ventes de parcelles, afin d’assurer une meilleure protection des espaces agricoles et de garantir une certaine lisibilité du marché foncier.12

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 avril 2026

Ces procédures peuvent également concerner des chemins de servitude, des voiries privatives ou encore des emplacements de stationnement.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU 28 AOUT 2020.

DELEGATION AU TITRE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES

Monsieur le Maire rend compte de sa délégation à ce titre-ANNEXE délégation au titre des

marchés publics.

- Questions diverses

- La séance est levée à 20H28.