Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 08 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 08 01 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 08 01)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-

DES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Séance du 01 août 2024

Date de convocation

Le 29.07.2024

Nombre de conseillers

en exercice : 10

Présents : 06

Votants : 07

L’an deux mil vingt-quatre, le 1er août à 20 heures 30 minutes le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES, Maire de Saint-André-Des-Eaux.

Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE, Tyfenn BAUBRY, Agathe GOUEDARD, Philippe NEVEU, Maël PIRIOU.

Absents excusés : Nadège GONCALVES ; Mickaël BLOUTIN, Arnaud GOURDEL, Lémuel MONDESIR.

Pouvoir : Lémuel MONDESIR à Maël PIRIOU.

Secrétaire de séance : Agathe GOUEDARD.

ORDRE DU JOUR :

- Election du ou de la secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.

Projets de délibérations :

Marchés publics :

1. Rénovation et extension du local commercial : choix des entreprises retenues pour les travaux ;

2. Rénovation de la longère du Placis : choix des entreprises retenues pour les travaux.

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Agathe GOUERDARD est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal, approuve le PV du conseil municipal du 11 avril 2024 à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATIONS :

DCM 2024-08-01/01 : Rénovation et extension du local commercial : autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux

En séance du 2 mai 2024, le conseil municipal a approuvé le lancement d’appel d’offres pour le marché des travaux de la rénovation et de l’extension du local commercial.

La consultation des entreprises a été lancée le 29 mai 2024 selon la procédure de l’appel d’offres ouvert pour l’ensemble des lots :- LOT N°01 TERRASSEMENT / VRD

- LOT N°02 DEMOLITION / GROS OEUVRE / MACONNERIE - LOT N°03 CHARPENTE BOIS - BARDAGE

- LOT N°04 COUVERTURE

- LOT N°05 MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT N°06 MENUISERIES BOIS

- LOT N°07 ISOLATION / CLOISONS SECHES

- LOT N°08 FAUX PLAFONDS

- LOT N°09 REVETEMENTS DE SOLS

- LOT N°10 REVETEMENTS MURAUX

- LOT N°11 AGENCEMENTS INTERIEURS

- LOT N°12 ELECTRICITE CFO - CFA

- LOT N°13 PLOMBERIE/SANITAIRES

-

En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les candidats avaient jusqu’au 28 juin 2024 pour soumettre leur offre.

Les offres reçues ont fait l’objet d’une première analyse le 9 juillet 2024 par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) selon les critères suivants : prix de l’offre 60 %, valeur technique 30 %, démarche environnementale : 10%.

Sur les 13 lots, le lot n°1 n’a reçu aucune offre. Les lots n°3, n°6 et n°11 ont reçu une seule offre. Ces lots ont été déclarés infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation directe des entreprises. Le lot n°13 a fait l’objet de demandes de précisions supplémentaires.

Une nouvelle analyse des offres a été réalisée le 31 juillet 2024 par la CAO.

Maël Piriou, conseiller municipal référent de la Commission d’appel d’offres, recommande pour le lot n°13 de reporter la décision sur le choix du candidat, car les offres reçues n’ont pas permis d’obtenir des réponses suffisantes pour la mise en concurrence, notamment en ce qui concerne le système de chauffage.

Le maire ajoute que les besoins en revêtements muraux pour le local commercial ont évolué et ont été redéfinis. Il serait donc judicieux, comme approuvé par la CAO, de déclarer la procédure pour le lot n°10 sans suite pour motif d’intérêt légitime, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique.

Après analyse, la CAO a retenu les offres des entreprises suivantes :

N°

lot Dénomination du lot

Entreprise classée première et

choisie par la CAO

Montant de l’offre en €

HT

01 Terrassement - V.R.D SAMSON PASCAL 9 912,30 € 02 Démolition / gros œuvre /

maçonnerie

DURAND BATIMENT 56 934,23 €

03 Charpente bois – bardage BIDAULT 32 764,43 € 04 Couverture COUVERTURE VILLALON PATRICK 28 047,40 € 05 Menuiseries extérieures MIROITERIE DU GUINEFORT 6 232,97 € 06 Menuiserie bois SOC ETABLISSEMENTS MARTIN 7 099,69 € 07 Isolation / cloisons sèches HERISSON 28 006,45 € 08 Faux plafonds MANIVEL 9 434, 00 € 09 Revêtement de sols ANTHONY MIRIEL 22 890,90 € 10 Revêtement muraux Classé sans suite - 11 Agencement intérieurs DELLIERE CREATIONS 18 580,61 € 12 Electricité CFO – CFA DESRIAC 15 638,42 € 13 Plomberie / sanitaire Décision reportée -

TOTAL € HT 235 514,40 € TOTAL € TTC 276 096.79 €Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 235 514,40 € HT, soit 276 096,79 € TTC. Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux au 3ème trimestre 2024.

En conséquence, le maire :

• Propose à l’assemblée de l’autoriser à signer les marchés de travaux des 11 lots relevant de la procédure d’appel d’offres, avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres ;

• Précise que les travaux débuteront en au 3ème trimestre 2024 pour se terminer en fin d’année 2025. Les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont partiellement inscrits 2024 pour être complétés sur le budget 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’État dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert et à la procédure adaptée ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ;

Considérant la nécessité de rénover et d’agrandir le local commercial de la commune ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises choisies ;

Entendu le rapport du maire ;

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ DECIDE :

• De classer le lot n°10 sans suite pour motif légitime en raison de la redéfinition des

besoins en matière de revêtements muraux ;

• De suspendre la décision sur le lot n°13 car la consultation directe des entreprises n’a

pas permis de recueillir toutes les informations attendues pour déterminer l’offre la mieux

disante. Dit qu’un délai supplémentaire de consultation des entreprises pour ces offres est

accordé jusque début septembre ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des 11 autres lots relevant de la procédure d’appel d’offres pour le marché des travaux de rénovation et

d’extension du local commercial, avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de ces marchés.

DCM 2024-08-02/02 : Rénovation de la longère du Placis : choix des entreprises retenues pour les travaux

En séance du 2 mai 2024, le conseil municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres

pour le marché des travaux de rénovation de la longère du Placis en une maison

d’assistante maternelle et un logement.

La consultation des entreprises a été lancée le 29 mai 2024 selon la procédure de l’appel

d’offres ouvert pour l’ensemble des lots suivants :- LOT N°1 DEMOLITION

- LOT N°2 TERRASSEMENTS / V.R.D.

- LOT N°3 GROS OEUVRE / MACONNERIE

- LOT N°4 CHARPENTE / BARDAGE BOIS

- LOT N°5 COUVERTURE

- LOT N°6 MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES

- LOT N°8 ISOLATION / CLOISONS SECHES

- LOT N°9 FAUX PLAFONDS

- LOT N°10 ELECTRICITE / VMC / CHAUFFAGE

- LOT N°11 PLOMBERIE / SANITAIRES

- LOT N°12 REVETEMENTS DE SOLS

- LOT N°13 REVETEMENTS MURAUX

- LOT N°14 AGENCEMENTS

En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande

publique. Les candidats avaient jusqu’au 28 juin 2024 pour soumettre leur offre.

Les offres reçues ont fait l’objet d’une première analyse le 9 juillet 2024 par la Commission

d’Appel d’Offres (CAO) selon les critères suivants : prix de l’offre 60 %, valeur technique

30 %, démarche environnementale : 10%

Cette première analyse a révélé un coût des travaux supérieur de 12% par rapport aux

prévisions de départ.

Face à ce coût supplémentaire, le maire préconise de revoir certains aménagements du

projet et de fixer une réunion en septembre pour en échanger avec les différents acteurs

du projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de reporter les décisions concernant le choix des entreprises retenues pour les travaux ;

- DIT que le cahier des charges concernant les aménagements intérieurs et extérieurs doit faire l’objet de modifications par la CAO afin de réduire le coût de l’opération.

Fin de conseil municipal à 23h00

Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie et de la transmission au représentant de l’Etat le 13 août 2024