Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 10 31

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 10 31 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 10 31)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-

DES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Séance du 31 octobre 2024

Date de convocation

Le 24.10.2024

Nombre de conseillers

en exercice : 10

Présents : 06

Votants : 09

L’an deux mil vingt-quatre, le 31 octobre à 20 heures 30 minutes le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES, Maire de Saint-André-Des-Eaux.

Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Agathe GOUEDARD, Arnaud GOURDEL, Lémuel MONDESIR, Philippe NEVEU, Maël PIRIOU.

Absents excusés : Tyfenn BAUBRY, Nadège GONCALVES, Mickaël BLOUTIN, Yannick FEUDE.

Pouvoirs : Tyfenn BAUBRY à Arnaud GOURDEL, Mickaël BLOUTIN à Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE à Philippe NEVEU.

Secrétaire de séance : Lémuel MONDESIR.

ORDRE DU JOUR :

- Election du ou de la secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er août 2024.

Projets de délibérations :

Investissements :

1. Rénovation du local commercial : choix de revêtement de sol ;

2. Rénovation de la longère du Placis : évolution du cahier des charges des travaux ; 3. Rénovation de la longère du Placis : demande de subventions ;

Affaires générales

4. Eclairage public : choix du mode d’éclairage à l’arrêt de car scolaire du Hambout et études des propositions du SDE ;

5. Salle des fêtes : tarifs occupation de la salle pour les activités hebdomadaires ; 6. Acquisition de la parcelle A873-874-875-1506-1507 ;

Dinan Agglomération :

7. Rapport d’activités 2023 ;

8. Rapport sur le service déchets 2023 ;

9. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes – Gestion de Dinan Agglomération- Exercice 2017 et suivants.

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séanceP a g e | 2

Lémuel MONDESIR est nommé secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er août 2024

Le Conseil Municipal, approuve le PV du conseil municipal du 1er août 2024 à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATIONS :

DCM 2024-10-31/01 : Rénovation et extension du local commercial : autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux

Le maire rappelle que, par délibération du 1er août, le conseil municipal a désigné les entreprises responsables de l'exécution des travaux. Il précise qu'il est désormais nécessaire de choisir le revêtement de sol.

À cette fin, l'entreprise MIRIEL a apporté un échantillon de la gamme Marmoleum® Real dans les références suivantes :

• Gamme Real - Himalaya, dessin 3141

• Gamme Real Sand, dessin 2499

• Gamme Piano – Angora, dessin 3630-363035

• Gamme Concrète, Drift, dessin 3727-372735

• Gamme Fresco, Arabian Pearl, dessin 3861

• Gamme Cocoa, Meringue, dessin 3590

Le maire invite chaque conseiller à indiquer l’échantillon de son choix. À l’issue des votes la référence de Marmoleum® retenue est la Gamme Cocoa, Meringue, dessin 3590

La référence Marmoleum® la Gamme Cocoa, Meringue, dessin 3590 ayant obtenu l’unanimité des voix, est retenue comme choix final.

DCM 2024-10-31/02 : Rénovation de la longère du Placis : évolution du cahier des charges des travaux

Le maire indique qu’une première analyse des offres reçues pour le marché des travaux de la longère du Placis a révélé un coût prévisionnel supérieur à celui qui avait été estimé de l’ordre de 100 000 €. Aussi, la commission appel d’offres (CAO) a demandé à l’architecte de modifier le cahier des charges pour réaliser des économies.

Lors de la dernière réunion de la CAO, il a été proposé d’apporter les modifications suivantes : • Transformation du volume local technique / rangement / préau en carport. Ainsi les murs ossature bois sont supprimés, les portes à barder également. La structure générale est simplifiée avec un principe poteaux / fermes de charpente / ossature secondaire. La surface de bardage est réduite avec seulement deux côtés bardés, le reste serait ouvert. Le local technique étant supprimé, l’unité intérieure de la PAC de la MAM est installée dans le placard sous escalier ;

• La terrasse de la MAM devant la pièce N°2 est supprimée, le revêtement en sol amortissant également ;

• La terrasse principale de la MAM devant la pièce de vie 1 et sous le préau est passée en enrobé à la place du dallage béton. La terrasse du logement passe également en enrobé à la place du béton ;

• Le mode de chauffage retenu pour le logement est le chauffage électrique. • La variante en moins-value pour de l’aluminium sur les menuiseries extérieures est retenue ;

• Suppression de la clôture Nord ;

• Réduire les meubles de change à un simple plan de travail avec baignoire bébé ;P a g e | 3

• Réduire les prestations sur les cuisines à ces seuls éléments plan de travail, évier et meuble sous évier, plaque de cuisson, hotte.

Ces changements n’entraînent pas de modifications significatives dans la nature des travaux et ne concernent qu’une minorité de lots. Une consultation directe des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres selon le premier cahier des charges est donc permise.

Le maire demande au conseil municipal de valider les modifications proposées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications telles que listées ci-dessus.

DCM 2024-10-31/03 : Rénovation de la longère du Placis : demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que le département des Côtes d’Armor a attribué à la commune de Saint- André-Des-Eaux la somme de 50 355 € de subvention au titre du « Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 ». Ce montant peut être utilisé dans le programme de rénovation de la longère pour la partie Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

La rénovation et transformation de la longère du Placis en un logement et une MAM implique une restauration complète du bâtiment. Ces travaux permettront des économies d’énergie grâce à une meilleure isolation et à l’installation d’un système de chauffage plus performant, comme le montre le rapport d’audit énergétique réalisé par l’entreprise B3E, certifiée OPQIBI, le 9 juin 2023. Au vu de ces éléments, le projet de rénovation de la longère du Placis est éligible à la subvention « Fonds Vert » de l’État.

Le cahier des charges des travaux de la longère ayant récemment été modifié et approuvé par le conseil municipal, une analyse du coût de l’opération reste à finaliser. La désignation des entreprises chargées de l'exécution des travaux aura lieu lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Le maire propose toutefois d’être autorisé à solliciter dès à présent la subvention du « Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 » auprès du Conseil Départemental des Côtes-d’Armor, ainsi que la subvention « Fonds vert » auprès de l’État.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le maire à solliciter la subvention « Contrat départemental de territoire 2022- 2027 » auprès du Conseil Départemental des Côtes-d’Armor ;

• AUTORISE le maire à solliciter la subvention « Fonds Vert » auprès de l’État ; • AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions.

DCM 2024-10-31/04 : Eclairage public : choix du mode d’éclairage à l’arrêt de car scolaire du Hambout et études des propositions du SDE

Eclairage de l’arrêt de car scolaire

Vu la nécessité d’éclairer le nouvel arrêt de car situé au lieu-dit Le Hambout pour assurer la sécurité des écoliers, en particulier durant les heures de faible luminosité ;

Vu les propositions de solutions techniques et financières relatives au choix du candélabre, comprenant deux options : un candélabre relié au réseau électrique et un candélabre solaire autonome ;P a g e | 4

Considérant que le candélabre relié au réseau électrique présente un coût total de 4 147,20 €, dont 2 496 € restent à la charge de la commune ;

Considérant que le candélabre solaire présente un coût total de 5 184 €, dont 3 120 € seraient financés par la commune ;

Considérant qu’il n’y aura pas de facturation de la part du fournisseur d’énergie (abonnement, consommation, taxes) pour le candélabre solaire ;

Considérant que la différence de prix entre le mat solaire et le mat connecté au réseau électrique sera amorti en moins de 3 ans

Considérant d’autres communes ont témoigné leur satisfaction à l’égard du candélabre solaire ayant un mat solaire sont satisfaites de cet équipement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient l’option du candélabre solaire pour l’éclairage de l’arrêt de car du lieu-dit Le Hambout,

- Approuve le projet d’éclairage public concernant la pose d’un Mat Solaire pour abri bus au lieu-dit « Le Hambout » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 184,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 3 120,00 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

DCM 2024-10-31/05 : Tarifs occupation de la salle des fêtes pour les

activités hebdomadaires

Le maire laisse la parole à M. MONDESIR pour présenter les activités hebdomadaires.

M.MONDESIR rappelle que depuis la rentrée de septembre 2023 des activités sont organisées du lundi au jeudi à la salle des fêtes. La nouveauté depuis septembre 2024 est la présence de séances de sport 4 fois par semaine. Une participation financière est demandée aux occupants pour pallier aux frais de chauffage et d’eau. M. MONDESIR propose de fixer le tarif pour l’année 2024-2025.

Vu le coût d’électricité de la salle des fêtes et l’augmentation du temps consacré par l’agent d’entretien pour le nettoyage de la salle, le conseil municipal à l’unanimité, FIXE le tarif de la salle des fêtes pour les activités hebdomadaires du lundi au jeudi à 30 euros par semaine quel que soit le nombre de séances.

DCM 2024-10-31/06 : Acquisition des parcelles A873-A874-875-1506-1507

Le Maire informe que les propriétaires des parcelles A873-874-875-1506-1507 ont informé qu’ils seraient prêts à vendre à la commune leurs terrains d’une surface totale de 12 092 m² pour la somme de 30 000 €.

Ces parcelles ne sont pas situées en zone constructible et sont actuellement exploitées par une agricultrice. L’acquisition de ces parcelles ne peut mettre fin au bail cependant, au vu de leurP a g e | 5

emplacement en centre bourg, elles pourraient faire l’objet d’utilisation pour des événements culturels de façon exceptionnelle dans les années à venir.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal sur cette acquisition au prix d’achat : 30 000 € pour l’ensemble des parcelles frais de notaire compris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 votes pour et 3 abstentions (A. GOURDEL,

L. MONDESIR, M. PIRIOU) VALIDE l’achat des parcelles pour la somme de 30 000 € acte en main.

DCM 2024-10-31/07 : Dinan Agglomération : Rapport d’activités 2023

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport d’activités 2023.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte des enjeux locaux du territoire.

L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré, d’autre part.

Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets :

- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;

- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;

- La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;

- L’épanouissement de tous les êtres humains ;

- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au sein de Dinan Agglomération,

Vu Le Code Général des collectivités territoriales,

Ainsi, et considérant l’ensemble de ces éléments,

- PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2023 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération.

DCM 2024-10-31/08 : Dinan Agglomération : Rapport sur le service déchets 2023

En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriserP a g e | 6

la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit : - Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ; - Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des

déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à- vis de l’usager. Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public, dès sa transmission.

Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2023 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 30 septembre 2024, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le rapport et la note liminaire,

- Prend acte de ladite présentation,

- Précise que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet.

DCM 2024-10-31/09 : Dinan Agglomération : Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes-Gestion de Dinan Agglomération-Exercice 2017 et suivants

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération sur les exercices 2017 et suivants. Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, organisé suite à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.

Aussi,

Considérant la présentation faite par Monsieur ou Madame le Maire, et le débat qui s’ensuivit, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8, Vu le rapport d'observations définitives du 13 août 2024, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2024-095 en date du 30 septembre 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion de Dinan Agglomération pour les exercices 2017 et suivants.

Fin de conseil municipal à 22h46

Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie et de la transmission au représentant de l’Etat le 05 novembre 2024