Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 03 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2024 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-

DES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Séance du 14 mars 2024

Date de convocation

Le 06.03.2024

Nombre de conseillers

en exercice : 10

Présents : 07

Votants : 08

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mars à 20 heures 30 minutes le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES, Maire de Saint-André-Des-Eaux.

Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE, Tyfenn BAUBRY, Mickaël BLOUTIN, Agathe GOUEDARD, Lémuel MONDESIR, Maël PIRIOU. Absents excusés : Nadège GONCALVES, Arnaud GOURDEL, Philippe NEVEU. Pouvoir : Arnaud GOURDEL à Yannick FEUDE.

Secrétaire de séance : Agathe GOUEDARD.

ORDRE DU JOUR :

- Election du ou de la secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024.

Projets de délibérations :

1. Validation du compte de gestion 2023 ;

2. Validation du compte administratif 2023 ;

3. Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat : validation de devis pour la peinture et le sol ;

4. Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat : validation d’un devis pour le remplacement des radiateurs ;

5. Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat : validation d’un devis pour l’agencement de la cuisine ;

6. Fixation des modalités de mise à disposition des parcelles communales A1730 & A1722 près de l’ancienne église ;

7. Nomination d’un référent suppléant pour le syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal « Les Faluns – Jules Verne » ;

8. Point sur la préparation du Comice Agricole 2024 ;

9. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Agathe GOUEDARD est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024Le Conseil Municipal, approuve le PV du conseil municipal du 8 février 2024 à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATIONS :

DCM 2024-03-14/01 : Validation du compte de gestion 2023

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM 2024-03-14/01 : Validation du compte de gestion 2023

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM 2024-03-14/02 : Validation du compte administratif 2023

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Il propose au conseil de désigner Yannick FEUDE comme Président de séance pour ce point à l’ordre du jour.

Le compte administratif du budget principal 2023 s’établit comme suit :

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

RESULTAT DE

L’EXECUTION

RECETTES (A) 44 326,48 € 321 021,30 € 365 347,78 € DEPENSES (B) 128 414,42 € 219 823,75 € 348 238,17 € (1) Solde d’exécution (A-B) - 84 087,94 € 101 197,55 € 17 109,61 €

(2) RESULTAT REPORTE N-1 - 15 250,94 € + 266 739,97 € + 251 489,03 €(3) TOTAL (1+2) - 99 338,88 € 367 937,52 € 268 598,64 €

(4) RESTE A REALISER 0 € 0 € 0 €

RESULTAT CUMULE (3-4) - 99 338,88 € 367 937,52 € 268 598,64 €

D’où il résulte :

- un résultat net de fonctionnement s’élevant à + 367 937,52 € ; - un résultat net d’investissement s’élevant à – 99 338,88 € ; - un excédent net de clôture pour la commune de Saint-André-Des-Eaux s’élevant à + 268 598,64 €.

Le conseil municipal, par 7 voix pour et 1 abstention (Monsieur Le Maire), VALIDE le compte

administratif 2023.

DCM 2024-03-14/03 : Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat validation de devis pour la peinture et le sol

Le Maire rappelle que les locataires du logement 4 route de Saint-Juvat sont partis. Il indique que des travaux de rafraîchissement sont nécessaires avant sa remise en location. A ce titre, il présente des devis concernant la réfection du sol et des peintures.

L’entreprise MR LE PEINTRE domiciliée à Evran a été sollicitée. Les prestations proposées dans ses devis concernent uniquement la main d’œuvre pour l’application de la peinture et l’installation du sol posé sur celui actuel. Le gérant étant auto-entrepreneur, il n’y a pas de TVA applicable. Ils sont complétés par le devis de l’entreprise DECOR OUEST DISTRIBUTION, domiciliée à Saint-Malo pour la fourniture de la peinture et du sol (lame pvc imitation parquet). Les devis se décomposent comme suit :

MR LE PEINTRE DECOR OUEST DISTRIBUTION TOTAL

Peinture 1 115,96 € 7 906,93 €

Main d’œuvre 6 790,97 €

Sol 1 142,25 € 2 582,25 €

Main d’œuvre 1 440,00 €

TOTAL HT 8 230,97 € 2 258,21 € 10 489,18 €

TOTAL TTC 8 230,97 € 2 709,85 € 10 940,82 €

Une seconde entreprise AQUADECO domiciliée à Lanvallay a été contactée. Le devis proposé englobe la peinture, le sol et la main d’œuvre. L’entreprise prévoit pour le sol l’enlèvement de l’ancien revêtement et un ragréage avant la pose du nouveau sol.

Entreprise Peinture Sol Installation

chantier

TOTAL HT TOTAL TTC

AQUADECO 10 107,32 € 7 105,90 € 670 € 17 883,22 € 19 671,54 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :• VALIDE le devis de l’entreprise DECOR OUEST DISTRIBUTION pour la fourniture des matériaux pour le sol et la peinture pour un montant de 2 258,21 € HT ;

• VALIDE le devis de l’entreprise MR PEINTRE pour la pose du sol pour un montant de 1 440,00 € HT ;

• DONNE pouvoir au maire de comparer les tarifs pour l’application des peintures intérieures du logement communal par un devis supplémentaire ;

• AUTORISE le maire à signer un devis pour la peinture du logement dans une limite de prix de 6 790,97€ HT.

DCM 2024-03-14/04 : Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat : validation de devis pour le remplacement des radiateurs

Le Maire indique qu’en complément de la réfection du sol et des peintures, il serait préférable de remplacer les radiateurs du logement situé au 4 route de Saint-Juvat car très énergivore. A ce titre, il présente 3 devis.

Il présente 2 premiers devis qui intègrent les radiateurs et la pose de 7 radiateurs de marque Osily référence Kalice :

• Le devis de l’entreprise MARCELLE BENOIT domiciliée à Plouasne s’élève à 3 720,94 € HT ou 4 308,94 € HT avec l’option détecteur de mouvement.

• Le second devis de l’entreprise VILANON SERVICES domiciliée à Plouasne s’élève à 4 618,00 € HT en intégrant les détecteurs de mouvement.

En complément de ces 2 devis, le maire propose comme autre solution, l’achat direct de radiateur au fournisseur YESSS ELECTRONIC. Les radiateurs seraient posés par l’agent technique communal.

• Le devis de l’entreprise YESSS ELECTRONIC se compose d’un radiateur par consommation de watt soit 4 modèles différents de la marque Osily référence Kalice pour un tarif de 2 763,10 € TTC. Le coût de revient selon les besoins du logement à savoir 3 radiateurs de 1500 W et 2 radiateurs de 1000W et 2 radiateurs de 750 W est de 5 403,38 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir le devis de l’entreprise MARCELLE BENOIT sans l’option de détecteur de mouvement pour un montant total de 3 720,94 € HT.

DCM 2024-03-14/05 : Réfection du logement communal 4 route de Saint-Juvat : validation de devis pour l’agencement de la cuisine

Le Maire indique qu’en complément de la réfection du sol, des peintures et du chauffage dans le logement 4 route de Saint-Juvat, il serait intéressant de réagencer la cuisine dont les meubles sont en partie abimés par le temps.

Il présente 2 propositions de l’entreprise AU PLAISIR D’AGENCER, domiciliée à St André Des Eaux. o 1ère proposition : cuisine d’angle avec meubles, électroménager (plaque, four), évier et accessoires : 4 671,42 € HT sans la pose ou 5 504,28 € HT avec pose.o 2ème proposition : cuisine droite avec meubles, électroménager (plaque, four), évier et accessoires : 3 598,55 € HT sans la pose ou 4 208,22 € HT avec pose.

Après débat, le conseil municipal opte pour un agencement droit de la cuisine mais demande un autre devis comparatif notamment en ce qui concerne la pose des meubles.

La décision est reportée au prochain conseil municipal.

DCM 2024-03-14/06 : Fixation des modalités de mise à disposition des parcelles communales A1730 & A1722 près de l’ancienne église

Le Maire fait part des requêtes de l’association Sono Lights Crew (SLC) de Rennes et de l’association

Amicales des Etudiants en Pharmacie de Rennes pour utiliser les parcelles communales A1730 &

A1722 près de l’ancienne église dans un cadre événementiel.

Ces parcelles avaient déjà accueilli l’année dernière un événement organisé par l’association Amicale des Etudiants en Médecine de Rennes rassemblant 350 étudiants. L’association Amicale des Etudiants en Pharmacie de Rennes souhaite le répéter en 2024.

L’association SLC de son côté, désire y organiser un événement musical qui rassemblerait au total entre 500 et 1000 participants durant un week-end de juin 2025.

Le site accueille chaque année gratuitement le festival des Papillonades organisé par l’association du même nom. La gratuité se justifie d’une part par l’aspect culturel et solidaire de l’événement qui est ouvert à tous, et d’autre part parce que l’association des Papillonades est une association de la commune.

Le festival des Arts Sonnés bénéficie également des mêmes avantages et pour les mêmes raisons lorsqu’il se produit à Saint-André-Des-Eaux.

Néanmoins, face à la demande d’utilisation du site par des associations extérieures à la commune, le maire propose de fixer les conditions d’utilisation et tarifaires d’utilisation des parcelles communales

A1730 & A1722.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• FIXE les conditions tarifaires de mise à disposition des parcelles communales A1730 & A1722 à 350 € le week-end ;

• FIXE une caution de dépôt de garantie à 1 000 € ;

• DIT qu’une convention et un règlement seront à établir entre la commune et le preneur. Le modèle de convention étant à valider lors d’un prochain conseil ;

• DIT que la mise à disposition pourra se faire après accord du conseil municipal ; • DIT que la priorité d’occupation du site est donnée aux associations de la commune.

L’ordre du jour n°8 « Point sur la préparation du Comice Agricole » n’a pas fait l’objet

d’une délibération

DCM 2024-03-14/07 : Nomination d’un référent suppléant pour le syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal « Les Faluns – Jules Vernes »Le maire indique de Nadège GONCALVES est référente suppléante pour le syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal « Les Faluns – Jules Vernes ».

L’emploi du temps de Mme GONCALVES et ses nombreux déplacements partout en France en lien avec son entreprise NELLUMBO ne lui permettent plus d’être présente aux réunions syndicales. En conséquence, le maire propose de remplacer Mme GONCALVES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal NOMME Jean-Louis NOGUES référent suppléant du syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal « Les Faluns – Jules Vernes ».

DCM 2024-03-14/08 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d’une enquête menée conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs Chambres Régionales, relative à la gestion du trait de côte.

Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la communication et à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat. Aussi,

Considérant la présentation faite par Monsieur (ou Madame le Maire), et le débat qui s’ensuivit, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,

Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACTE la communication du rapport d’observations

définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

Fin de conseil municipal à 22h47

Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie et de la transmission au représentant de l’Etat le 21 mars 2024