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Arrêté - 0545984553 1833 05 2024div interdiction de fumer aux abords des etablissements accueillant des enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-2024091 2-05_2024DIV-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/09/2024
Publication
: 25/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
05_2024
DIV
CANTON
DE
ST
JUST
ST
RAMBERT
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Du
12 SEPTEMBRE
2024
L
Interdiction
de
fumer
aux
abords
des
établissements
accueillants
des
enfants.
Le
Maire
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
3512-2
et
L3512-8,
R.
3511-2
et
suivants,
R.
3512-2
et
suivants, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-12,
131-13
et
R.610-5,
VU
la
loi
n°
91-32
du
10
janvier
1991
relative
à la
lutte
contre
le tabagisme
et l'alcoolisme,
dit loi
EVIN,
VU
l'article
R
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police, CONSIDERANT
la
consommation
de
tabac
par
des
personnes
a
lieu
de
manière
régulière
devant
les
écoles
et
le
Pôle
Enfance
Jeunesse,
CONSIDERANT
que
les
abords
des
écoles
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
constituent
des
lieux
accueillant
habituellement
de
nombreux
enfants
et
leurs
familles,
CONSIDERANT
que
les
cours
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
ne
sont
séparées
des
voiries
qui
les
longent
que
par
une
grille
et
que
des
personnes
fument
régulièrement
devant
ces
grilles
en
présence
des
enfants,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
santé
et
la
salubrité
publiques
dans
ces
lieux
particulièrement
sensibles,
CONSIDERANT
que
l'exposition
à
la
fumée
de
tabac
dans
l'environnement
(tabagisme
passif),
est
aussi
un
cancérogène
avéré
qui
multiplie
le
risque
de
mortalité
par
cancer
du
poumon,
CONSIDERANT
que
dans
les
espaces
régulièrement
fréquentés
par
les
enfants
comme
aux
abords
des
écoles
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
il convient
de
dé-normaliser
l'usage
du
tabac,
de
promouvoir
l'exemplarité
d'espaces
publics
conviviaux
et
sains
et
de
préserver
l’environnement
des
mégots
de
cigarettes
et
des
incendies,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
lutter
contre
les
dangers
du
tabac
sur
la
santé,
notamment
chez
les
mineurs
et
de
protéger
l’environnement,
CONSIDERANT
que
pour
ces
motifs,
il convient
de
règlementer
la
consommation
de
tabac
pendant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire
aux
abords
des
écoles, ARRETE
:
Article
1°"
: Il est
interdit
de
fumer
aux
abords
de
l'ensemble
des
écoles
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
dont
la
liste
suit
et
sur
les
espaces
délimités
tels
que
définis
pour
chacune
d'elles
dans
les
documents
annexés
au
présent :
Ecole
Maternelle
1 impasse
Antoine
Eymonet
Ecole
Mixte
1
21
rue
de
la
Paix
Ecole
Mixte
2
4
place
Sainte
Catherine
Pôle
Enfance
Jeunesse
3
impasse
Antoine
Eymonet
Article
2
: L'interdiction
s'applique
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
chaque
bâtiment,
c’est-à-dire
au
moment
où
les
enfants
sont
accueillis.
Article
3
: L'interdiction
s'applique
à
toute
forme
de
tabagisme
relevant
directement
ou
non
du
tabac,
notamment
la
consommation
de
cigarettes
classiques,
cigares,
pipes
ou
autre,
qu'il
s'agisse
de
tabac
ou
de
toute
autre
produit
additif
tel
que
décrit
dans
le
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
4
: La
consommation
de
cigarettes
électroniques
ou
vapoteuses
est
autorisée.
Article
5
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville aux
emplacements
susmentionnés.
;
Article
6
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
novembre
2024.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
par
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
Madame
la
Directrice
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Madame
la
Directrice
de
l'école
maternelle
e e e e
Monsieur
le
Directeur
de
l'école
élémentaire
Article
9
: Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Marcellin
en
Forez,
le
12
septembre
2024
Le
Maire
Eric
LARDON