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Arrêté - Interdiction de fumer aux abords des coles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de fumer aux abords des coles)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Éducation, Justice et droit,
Grcis sun Cube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ PERMANENT no. 2023/17
Portant interdiction de fumer aux abords des écoles
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2-1,
Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les espaces publics,
Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers et notamment des jeunes enfants qui fréquentent l’école élémentaires Aurillac et l’école maternelle Jean-Jaurès de la commune d’Arcis-sur-Aube,
Considérant qu’il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants sur les trottoirs du fait des fumées dégagées par les utilisateurs de cigarettes,
Considérant que pour ces motifs, il convient de réglementer la consommation de tabac en interdisant la consommation aux abords des établissements scolaires :
ARRÊTE
Article 1 : Les abords de l’école élémentaire Aurillac et maternelle Jean-Jaurès sont des lieux considérés comme des « espaces sans tabac »
Article 2 : Il est interdit de fumer aux abords des écoles élémentaire et maternelle de la commune d’Arcis-sur-Aube.
Article 3 : Il est interdit de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelle et élémentaire de la commune d’Arcis-sur-Aube le LUNDI, MARDI. JEUDI, VENDREDI selon les modalités suivantes :
e Ecole élémentaire Aurillac : de 08h30 à 09h30 ; de 11h30 à 12h30 ; de 13h30 à 14h30 et de 16h30 à 17h30
- sur l’ensemble du trottoir qui longe les grilles de l’école situés rue Jules Ferry et avenue Colonel Driant
e Ecole maternelle Jean-Jaurès: de 08h30 à 09h30; de 11h30 à 12h30; de 13h30 à
14h30 et de 16h30 à 17h30
e - sur l’ensemble du trottoir qui longe les murs des écoles de la rue Jean-Jaurès à compter de la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection de la rue de Paris. Article 4 : Cefte interdiction sera matérialisée par un affichage et la pose d’une signalisation
mentionnant l'interdiction de fumer'sur les sites éoncernés.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et répriméés
conformémentà la loi,
Article 5 : Notification du présent arrêté sera transmise à :
o La brigade de Gendarmerie Nationale d'ARCIS SUR AUBE
+ La direction des écoles élémentaire et maternelle de la commune d’Arcis- sur-Aube
# La Poticé Municipale d’ARCIS-SUR AUBE
eo Les services techniques municipaux
Ârcis-sur-Aube, le:05 avril 2023
Le Maire,