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Compte-Rendu - 28 septembre 2022
Arrêté - 9ad946d37fae535b7d9deff3dd32e9f7
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 9ad946d37fae535b7d9deff3dd32e9f7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Dépa rtement de l'Aude Envoyé en préfecture le 29/06/2023
ES Reçu en préfecture le 29/06/2023 # Publié le ER ID: 011-211103247-20230621-20230606-AR N° 202 CUN uw
Commune de Roubia
Arrêté instaurant un panneau "STOP"
Le maire de la commune de Roubia
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’intérêt général,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules et qu’il convient de prévenir les
accidents de la circulation et de sécuriser les abords de l’école maternelle au carrefour de
l’avenue des loisirs, de l’avenue de écoles et du chemin des Matelles.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que le présent arrêté annule et remplace toute règlementation antérieure ;
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Il est installé un « STOP » à l’avenue des loisirs direction avenue des écoles. Les
automobilistes sortant de cette voie marqueront en conséquence le STOP avant de s’engager
sur l’avenue des écoles ou sur le chemin des Matelles.
Il est installé un « STOP » à l’avenue des écoles direction avenue des Loisirs. Les
automobilistes sortant de la voie avenue des écoles maqueront en conséquence le STOP avant
de s’engager sur l’avenue des Loisirs ou chemin des Matelles.
Article 2 :
Les services techniques sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation
correspondants.
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Ginestas et Mme Le maire sont chargées chacune en ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché sur les supports de la commune de Roubia Département de l'Aude Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié 1e Em ID : 011-211103247-20230621-20230606-AR
Article 7 :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Par voie
dématérialisée : www.telerecours.fr
Article 8 :
Madame le Maire de la commune de Roubia,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Ginestas,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Roubia,
Le 21 juin 2023
Copie sera adressée à :
Territoire de Développement Local de 1’ Aude du Conseil Départemental de l’ Aude