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Arrêté - 4b555bd183a34437b2274a83b316c2c8
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 4b555bd183a34437b2274a83b316c2c8)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Département de l'Aude Regçu en préfecture le 05/06/2023
si — Publié le
SRE ID : 011-211103247-20230531-20230504-AR Eh
UE N° 2023MAI04
Commune de Roubia Arrêté portant limitation de vitesse
LE MAIRE DE ROUBIA,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25 et R 413-1, R 413-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que les rues de Roubia sont étroites et que la circulation doit être régulée pour la
mise en sécurité des riverains et faciliter les traversées des piétons, la vitesse de tous les
véhicules doit être limitée à 30km/heure,
ARRÊTE :
ARTICLE 1%
La vitesse de tous les véhicules circulant sur l’agglomération de Roubia est limitée à 30 km / heure.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - est mise en place à la charge de la commune
de Roubia.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1% prend effet immédiatement à la vue de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roubia.
ARTICLE 6
Le maire de la commune de Roubia, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ginestas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Roubia, le 31 mai 2023