Acte - 06072017 70 ACTE TPN

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Acte - 06072017 70 ACTE TPN Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 06072017 70 ACTE TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 70.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0

Date de la convocation : 28 juin 2017

L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.

Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.

Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. THOMAS. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MUSARD.

Objet de la délibération : AMENAGEMENT DES FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX – AVENANTS AUX DIFFERENTS MARCHES

Exposé :

Par délibérations n°147.2016 du 14 décembre 2016, n°10.2017 du 17 janvier 2017 et par décision n°2.2017 du 13 janvier 2017, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’aménagement des futurs ateliers municipaux.

Afin de clôturer le chantier d’aménagement des futurs ateliers municipaux, certains ajustements de fin de chantier s’avèrent nécessaires en plus ou moins-value, soit en raison de sujétions techniques imprévues, soit à la demande du maitre d’ouvrage afin d’améliorer l’aménagement et le fonctionnement futur de ce bâtiment. Cela fait l’objet des présents avenants qui sont proposés à l’approbation du Conseil municipal.

Marché 2016.17

Lot 4 – Plâtrerie – Entreprise MSI

- Suppression du faux plafond en polycarbonate : - 7 262.40 € HT,

- Fourniture de BA 13 collé : + 644.80 € HT,

- Mise en place d’un isolant thermique en plénum : + 1 570 € HT,

- Plus value pou réalisation de cloison supplémentaire : + 118.80 € HT.2

Commune d’Aucamville – 31140

Le montant total en moins value de cet avenant est de 4 928.80 € HT.

Lot 7 – Carrelage et Faïence – Entreprise TECHNICERAM

- Réalisation d’une chape talochée : + 1 532.72 € HT,

- Remplacement des caniveaux : + 520.40 € HT,

- Ratissage sur les murs supports : + 335 € HT.

Le montant total en plus value de cet avenant est de 2 388.12 € HT.

Lot 8 – Plomberie CVC – Entreprise ATOME

- Suppression des réseaux sous dallage : - 1 182.76 € HT,

- Remplacement du système de climatisation : + 3 456 € HT,

- Remise commerciale suite à la notification conjointe des lots 8 et 9 du marché 2016.17 : - 1 670 € HT.

Le montant total en plus value de cet avenant est de 603.24 € HT.

Lot 9 – Electricité – Entreprise ATOME

- Remplacement du disjoncteur par un interrupteur sectionneur : - 65.52 € HT.

Le montant total en moins value de cet avenant est de 65.52 € HT.

Marché 2016.24 : Gros œuvre et démolition – Entreprise THOMAS ET DANIZAN - Suppression d’un mur séparatif avec le voisinage : - 1 965.03 € HT,

- Modification du plancher hourdis : + 4 708.64 € HT,

- Rehausse de dallage dans les placards techniques : + 1 500 € HT,

- Réalisation d’enduits complémentaires : + 385.02 € HT.

Le montant total en plus value de cet avenant est de 4 328.63 € HT.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus value de 2 625.67 € HT se décomposant ainsi :

Marché 2016.17

N°

Lot Entreprise Objet marché

Montant initial lot

HT

N°

avenant

Montant

avenant HT

4 MSI Plâtrerie 45 727.40 € 2 - 4 928.80 €

7 TECHNICERAM Carrelage - Faïence 13 500.02 € 2 + 2 388.12 €

8 ATOME Plomberie - CVC 34 500 € 2 + 603.24 €

9 ATOME Electricité 42 150 € 2 - 65.52 €3

Commune d’Aucamville – 31140

Marché 2016.24

Entreprise Objet marché Montant initial lot HT N° avenant Montant avenant HT

THOMAS ET

DANIZAN Gros œuvre et démolition 99 330.88 € 2 + 4 628.63 €

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer ces avenants.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170706-06072017_70-DE

Reçu le 07/07/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

07/07/2017