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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 050 Marche Voirie Attrib Sopegatp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220830-DEL2022-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
|
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2022-050
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
30
août,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: 1**
convocation
le
11
août
2022
défaut
de
quorum
2%
convocation
le 24
août 2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 8 — Absents
: 11
— Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
-—
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
-
Jean-Charles
CASALONGA
Jonathan
POUILLADE
- François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
Mesdames
Sylviane
LEVÈQUE
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE-
Christelle
ANTUNES
Procurations
:
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Marché
public
sous
couvert
d’une
procédure
adaptée
MAPA
portant
sur
les
travaux
d’aménagement
de
la
Rue
Léo
Drouyn
—
autorisation
de
signature Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
consultation
en
date
du
18
juillet
2022
adressée
à
trois
entreprises
avec
une
date
de
retour
au
12
août
2022
à
12
heures,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
du
Cabinet
AZIMUT,Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220830-DEL2022-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet:
20/09/2022]
Monsieur
le Maire
indique
que
l’estimation
faite
par
le
Cabinet
AZIMUT
était
de
AU
€uros
H.T
soit
70
674.00
Euros
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
d’ouverture
sur
lequel
apparait
le
montant
de
chaque
entreprise.
Il
propose
de
retenir
l’entreprise
SOPEGATP,
qui
a
la
prestation
la
plus
avantageuse
et
de
surcroît
donne
toutes
satisfactions
et
une
très
grande
qualité
au
niveau
du
travail.
Il
est
important
de
noter
que
nous
allons
faire
une
économie
de
4
888.61
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
RETENIR
dans
le
cadre
du
marché
en
procédure
adapté
(MAPA)
portant
sur
les
travaux
d’aménagement
de
la
Rue
Léo
Drouyn,
l’entreprise
suivante
pour
:
Entreprise
: SOPEGATP
Adresse
: 24
Rue
Marion
de
Jacob
— BP
80352
-33694
MERIGNAC
CEDEX
Courriel
: sopegatp@sopegatp.fr
Montant
du
marché
HT.
:
54
821.16
Euros
Montant
du
marché
T.T.C..
:
65
785.39
Euros
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondantes
au
compte
2151
opération
10001
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.