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Déliberation - 2026 32 Admission en non valeur dune recette tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Admission en non valeur dune recette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture:le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | pis ie 18i6s/2026
I ID :051-215101114-20260618-2026_32-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS D!
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 9 juin 2026
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle du Conseil
municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des
collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat, maire.
Exercice : 16
Présents : 13 Convocation du 4 juin 2026
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mlle Séverine PETIT (1#* adjointe) ; M. Xavier
MAYRAN DE CHAMISSO (2è" adjoint) ; Mme Elodie LANOTTE (3è" adjointe; M. Jean-Rémy
SCORZA (4ème adjoint) ; Mme Lydie JACQUESSON ; ; Mme Marianne GONÇALVES ; M. Olivier
MANNIELLO ; Mme Marianne DEON ; M. Carl-Stéphane CERCELLIER ; M. David LEPICIER ; M.
Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s) : Mme Kirsten NEUBARTH (excusée) ; Mme Lucyle LAGAUDE (excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-32 : ADMISSION EN NON VALEUR D'UN TITRE DE RECETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu de la Trésorerie municipale d'Épernay un état
de demandes d'admission en non-valeur au titre de l'exercice 2025, à examiner et à voter en 2026.
1! rappelle que l'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement n'a pu être
effectué par le comptable public. Le Conseil municipal peut décider d'accepter où de refuser tout ou
partie des admissions proposées.
L'état transmis comporte une unique créance d'un montant de 0,01 €. Cette somme résulte d'un écart
d'arrondi intervenu lors du remboursement par la Communauté de Communes d'une partie des travaux
réalisés rue Pasteur, notamment ceux relatifs aux réseaux relevant de sa compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
+ d'admettre en non-valeur les créances figurant sur l'état transmis par la Trésorerie municipale
d'Épernay pour un montant total de 0,01€ ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
que
Le Maire,
Charles Philipponnat