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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
e- RNON Érg uvé ne
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Aménagement du territoire : Régularisation et cession par
la commune de Cournon-d'Auvergne au groupe GCK des
parcelles cadastrées section CA n° 55 et 58 sises 64
avenue du Midi à Cournon-d'Auvergne
UNANIMITÉ
Environnement et développement durable: Dispositif de
soutien à l'achat de vélos à assistance électrique —
Convention d'aide financière 2024
UNANIMITÉ
Travaux: Dépôt d’une déclaration préalable et d’une
autorisation de travaux au nom de la commune de
Cournon-d'Auvergne pour des travaux de transformation
des locaux des « Restos du Cœur » sis 21 avenue Jules
Ferry à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil
Municipal
UNANIMITÉ
Aménagement du territoire: Protocole transactionnel
tripartite entre l'Établissement Public Foncier (EPF)
Auvergne, la commune de Cournon-d'Auvergne et la
société «Pizza Benfica» dans le cadre de la
relocalisation de l'activité commerciale — Zac République
UNANIMITÉ
Aménagement du territoire: Rachat à l'Établissement
Public Foncier (EPF) Auvergne de la parcelle cadastrée
section BS n° 336 sise 1 avenue de la Libération à
Cournon-d'Auvergne
UNANIMITÉ
Aménagement du territoire : Déclassement et cession par
la commune de Cournon-d'Auvergne d'une emprise
foncière du domaine public routier après désaffectation
par la Métropole - Parcelle cadastrée section BV n° 426
(anciennement cadastrée BV n° 12p) sise 10 rue du Traps
à Cournon-d'Auvergne
UNANIMITÉ
Aménagement du territoire : Cession par la commune de
Cournon-d'Auvergne d’une emprise foncière du domaine
privé — Parcelle cadastrée section BW n° 474p sise allée
des Rabasses à Cournon-d'Auvergne
UNANIMITÉ
Aménagement du territoire: Acquisition des parcelles
cadastrées section ZS n° 100, 102 et 125 situées au lieu-
dit « Les Chernerets »
MAJORITÉ
(30 voix pour, 4 contre)
Conseil Municipal — 05 décembre 2023 - 1 ee seb vér ON
9. Voirie : Tarifs 2024 — Diverses prestations municipales en . matière de nettoyage de terrains en friche et de taille de UNANIMITÉ haies
10. Environnement et Développement durable : . Renouvellement de la convention fixant les modalités de UNANIMITÉ déversement sur l'installation de stockage de déchets non
dangereux du VALTOM à Puy Long pour l'année 2024
11. Aménagement du territoire : Commercialisation des lots à . bâtir de la ZAC République à Cournon-d'Auvergne — MAJORITÉ Indemnisation des équipes non retenues dans le cadre de (30 voix pour, 4 contre) l'appel à projet d'opérateurs
12. Aménagement du territoire: Dépôt d'un permis L d'aménager au nom de la commune de Cournon- MAJORITÉ d'Auvergne pour la réalisation des espaces publics de la (26 voix pour, 4 contre, ZAC République à Cournon-d'Auvergne — Auiorisation du 4 abstentions) Conseil Municipal
13. Aménagement du territoire: Convention de gardiennage
pour mise à disposition par l'Établissement Public Foncier | (EPF) Auvergne à la commune de Cournon-d'Auvergne UNANIMITE des parcelles cadastrées section BW n° 572, 576, 578 et
222 sises avenue de la République et rue du Gimel
VILLE PRATIQUE
14. Finances: Budgets principal et annexes - Autorisation à MAJORITÉ engager, liquider et mandater des . dépenses {30 voix pour, 4 contre) d'investissement avant le vote des budgets
15. Finances : Budget Ville — Versement par anticipation UNANIMITÉ d'acomptes sur les subventions accordées à des {4 abstentions) associatiôns et organismes
16. Finances : Règlement budgétaire et financier- Mise à jour UNANIMITÉ
17. Marchés publics: Adhésion à un groupement de
commandes pour les prestations de capture, transport . d'animaux errants et gestion de fourrière animale - UNANIMITÉ Approbation de lacte constitutif du groupement de
commandes avec la Ville de Clermont-Ferrand et
plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier
18. Camping: Tarifs 2024 — Camping municipal « Le Pré des UNANIMITÉ Laveuses » et minigolf
19. Administration générale: Tarifs 2024 — Concessions des UNANIMITÉ cimetières
20. Administration générale: Tarifs 2024 — Vacations UNANIMITÉ funéraires de police
21. Communication externe: Tarifs 2024 — Régie publicitaire UNANIMITÉ
du journal municipal
Conseil Municipal — 05 décembre 2023 -2 2 COURNON Auver vvsrgue
22. Communication externe : Tarifs 2024 — Utilisation de la
photothèque UNANIMITÉ
28. Ressources Humaines: Tarifs 2024 — Tarif horaire de la
main-d'œuvre communale
UNANIMITÉ
24. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition
de personnel auprès de Clermont Auvergne Métropole
dans le cadre de la direction du pôle de proximité
Cournon/Le Cendre
UNANIMITÉ
26. Ressources Humaines : Prestations de services entre le
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de
l'Auzon (SIAVA) et la commune de Cournon-d'Auvergne —
Renouvellement de la convention de prestations de
services pour l'année 2024
UNANIMITÉ DES VOTANTS
(Mmes Evelyne BRUN, Christine
FAURE et MM. RAGE, CIOLI ne
prenant pas part au vote)
26. Ressources Humaines: Conventions de mise à
disposition de personnel auprès d'associations culturelles
UNANIMITÉ
27. Ressources Humaines : Convention portant
développement du volontariat dans le corps des sapeurs-
pompiers entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-
de-Dôme (SDIS 63)
UNANIMITÉ
28. Ressources Humaines: Convention portant adhésion au
pôle santé sécurité et qualité de vie au travail du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme
UNANIMITÉ
28. Ressources Humaines : Mandat au Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour
l'engagement d’une négociation en vue de conclure un
accord collectif dans le domaine de la protection sociale
complémentaire — Garantie prévoyance
UNANIMITÉ
30. Ressources Humaines : Mandatement du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme afin de lancer une procédure de mise en
concurrence en vue de conclure une convention de
participation en matière de prévoyance — Protection
sociale complémentaire
UNANIMITÉ
31. Ressources Humaines: Tableau des effectifs —
Modification / Création de postes
MAJORITÉ
(23 voix pour, 2 contre,
2 abstentions)
32. Camping : Demandes de remise gracieuse pour le débet
des régisseurs de la régie de receïtes du camping
municipal au cours de la saison 2019 — Avis du Conseil
Municipal
MAJORITÉ
(29 voix pour, 4 contre)
Conseil Municipal — 05 décembre 2023 -3 VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
33. Éducation: Classes de découverte — Année scolaire
2023-2024 } Subventions aux coopératives scolaires / UNANIMITÉ Modalités d'attribution de l’aide municipale
34. Éducation: Octroi d'une remise gracieuse partielle de UNANIMITÉ dette d'un administré — Autorisation du Conseil Municipal {4 abstentions)
35. Inclusivité: Rapport annuel 2023 de la commission UNANIMITÉ communale pour l'accessibilité
VILLE VIVANTE
86. Culture : Parcours culturel initié par la Coloc’ de la culture, , le Conservatoire de musique et le cinéma « Le Gergovie » UNANIMITÉ
- Renouvellement annuel
37. Culture: Convention de partenariat culturel avec La | Comédie de Clermont-Ferrand scène nationale autour de UNANIMITÉ la représentation d’un spectacle
38. Culture: Festival Puy-de-Mômes 2024 — Convention de UNANIMITÉ partenariat culturel avec la Ville de Le Cendre
39. Culture: Festival Puy-de-Mômes 2024 — Convention de UNANIMITÉ partenariat culturel avec la Ville de Pont-du-Château
40. Cinéma : Tarifs 2024 du cinéma « Le Gergovie » UNANIMITÉ
4i. Sports: Installations sportives mises à disposition du . collège Marc Bloch — Renouvellement de la convention UNANIMITÉ pour l'année 2024
42, Animations de ville: Marché de Noël 2024 — Tarifs de UNANIMITÉ location des chalets
43. Animations de ville: Tarifs 2024 — Droits de place des . foires et marchés, emplacements commerçants ambulants UNANIMITÉ et Occupation privative du domaine public
44. Animations de ville: Tarifs 2024 — Location de divers UNANIMITÉ matériels et engins
45. Salles municipales : Tarifs 2024 — Utilisation des espaces MAJORITÉ de la salle festive l'Astragale (32 voix pour, 1 contre)
46. Salles municipales: Tarifs 2024 — Utilisation des salles
communales, des espaces publics et des badges d'accès
aux salles de réunions
UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
47. Politique de la ville: Présentation du rapport relatif à la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSU-CU) — Année 2022
UNANIMITÉ
48. Élections : Désignation et formation des commissions
municipales — Modification
UNANIMITÉ
Conseil Municipal — 05 décembre 2023 - 4 LA COURNON d'au * vargne
49. Élections : Désignation des délégués de ta commune à la UNANIMITÉ Mission Locale du secteur de Cournon — Modification
50. Élections: Désignation des délégués de la commune à : l'association « Comité de parrainage et jumelage des UNANIMITÉ villes nationales et internationales » — Modification
51. Élections: Désignation des délégués de la commune à . l'association « Plate-Forme 24 pour le développement UNANIMITÉ durable » — Modification
AFFICHÉ EN MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 11 DÉCEMBRE 2023
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 11 DÉCEMBRE 2023
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT,
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25 DU CGCT
DVIAIRE,
FRAÿboIS RAGE
Conseil Municipal — 05 décembre 2023 -5