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Arrêté - refus dp23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - refus dp23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
CADAUJAC
DP
033
080
23
P
0023
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
DESTINATAIRE Monsieur
DAZY
Dimitri
8
Lotissement
le
Clos
du
Lac
Chemin
du
Port
d'Hourtin
33140
CADAUJAC
DP
033
080
23
P
0023
Déposée
le 06/03/2023
Par
:
Demeurant :
Pour:
Destination :
Sur
un
terrain
sis
à
:
Cadastré : Superficie :
Monsieur
DAZY
Dimitri
8
Lotissement
le
Clos
du
Lac
Chemin
du
Port
d’Hourtin
33140
CADAUJAC
Construction
d’une
piscine
Habitation 8
Lotissement
le
Clos
du
Lac
Chemin
du
Port
d’'Hourtin
33140
CADAUJAC
AO
70
1421
m?
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
DECISION
D’OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
1/3 DP
033
080
23
P
0023
Vu
le permis
d'aménager
n°033
080
18
P 0001
portant
création
du
lotissement
«le
Clos
du
Lac
» délivré
tacitement
en
date
du
13/09/2018,
Vu
le permis
d'aménager
modificatif
n° 033
080
18
P 0001
MO01
en
date
du
29/07/2019
portant
nouvelle
répartition
de
l'emprise
au
sol
par
lot,
Vu
la
Déclaration
Attestant
de
l’Achèvement
et
de
la
Conformité
des
Travaux
relative
au
permis
d'aménager
susvisé
déclarant
le
chantier
achevé
en
date
du
12/06/2019
et
déposée
en
date
du
07/08/2019,
Considérant
que
conformément
à
l’article
6
du
règlement
du
Lotissement
« Clos
du
Lac
»
susvisé,
« toute
construction
ou
installation
doit
être
édifiée
à
une
distance
au
moins
égale
à
10
mètres
mesurés
par
rapport
à la
limite
d’emprise
publique
existante
à modifier
ou
à créer,
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
automobile
»
;
Considérant
que
la
présente
déclaration
préalable
prévoit
la construction
d’une
piscine
à
une
distance
de
8
mètres
d’une
voie
ouverte
à
la
circulation
automobile,
en
méconnaissance
de
l’article
6 du
règlement
du
Lotissement
« Clos
du
Lac
» susvisé
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
9
du
règlement
du
Lotissement
« Clos
du
Lac
»
susvisé,
«
l'emprise
au
sol
maximale
de
l’ensemble
des
constructions
ne
pourra
excéder
10%
de
la superficie
du
terrain.
Elle
sera
répartie
entre
les
lots
suivants
le tableau
suivant
» ;
Considérant
que
le
terrain
dispose
d’une
emprise
au
sol
maximale
de
142m°?
pour
une
superficie
de
1421m°
;
Considérant
que
le projet
porte
l'emprise
au
sol total
à 168m?,
en
méconnaissance
de
l’article
9
du
règlement
du
Lotissement
«
Clos
du
Lac
» susvisé ;
DECIDE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
n'êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
projetés
dans
la demande
susvisée.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le 06/03/2023
.
Monsieur
IVan
BEHIER-CARRIERE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
deÉtat
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2/3 DP
033
080
23
P
0023
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
3/3