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Arrêté - DP03308024P52 DESIMPEL REFUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - DP03308024P52 DESIMPEL REFUS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DP03308024P0052
Commune
de
CADAUJAC
DESTINATAIRE
Hôtel
de Ville
Monsieur
DESIMPEL
Robert
Place
de
l'Eglise
469
Allée
des
Erables
33140
CADAUJAC
33140
CADAUJAC
DP
033
080
24
P
0052
Déposée
le 22/03/2024
et
complétée
le
19/04/2024
Par
: | Monsieur
DESIMPEL
Robert
Demeurant
: | 469
Allée
des
Erables
33140
CADAUJAC
Pour
: | Extension
de
la
maison
individuelle
Destination: | Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
: | 469
Allée
des
Erables
33140
CADAUJAC
Cadastré
: | AX
226,
AX
228
Superficie
: | 801
m?
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
DECISION
D'OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
1/2 DP03308024P0052
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
débat
porté
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
date
du
31/01/2024,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
lvan
en
date
du
06/07/2020,
Considérant
que
conformément
à
l’article
11
de
la
zone
Uc
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
toitures
dites
plates
où
en
pentes
faibles
sont
autorisés
pour
l'extension
des
toitures
des
constructions
existantes,
qui
doivent
être
réalisées
dans
le
respect
de
la
couverture
existante,
tant
pour
la
nature
des
matériaux
que
pour
la
pente ;
Considérant
que
la
toiture
de
l'extension
projetée
est
une
toiture
terrasse
non
accessible,
alors
que
la
couverture
de
la
maison
est
en
tuile
méridionale
de
ton
vieilli
clair,
avec
une
pente
de
30%,
en
méconnaissance
de
l’article
11
de
la
zone
Uc
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
DECIDE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
n'êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
projetés
dans
la demande
susvisée.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le
22/03/2024.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant dé
l'État
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
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