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Procès Verbal - PV complet9 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet9)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 10 juillet 2017

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

L'an Deux Mil dix-sept, le 10 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2017

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN- CLAVELLOUX, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, Mme Isabelle PETIT, M. Jean- Jacques COURBON, Mme Séverine SICHE CHOL, M. Bruno SICARD, M. Marc MIOTTO,

Absents excusés : Mme Odile BRACHET a donné pouvoir à Mme Isabelle PETIT Mme Martine TREVISANI a donné pouvoir à Mme Dominique FONS

Absents : M. Yves CUBLIER, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Audrey MICHALLET, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques COURBON

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2017 est approuvé à l’unanimité

M. le Maire demande l’autorisation d’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : demande acceptée à l’unanimité.

Présentation du rapport 2016 du SITOM Sud Rhône

M. Jean-Pierre MARCONNET présente la synthèse du rapport.

Le territoire est composé de 28 communes, 3 communautés de communes pour une population de 84 028 habitants.

Performances et tonnages 2016 :

• Déchets Ménagers Assimilés (Orudres ménagères résiduelles + déchets de la collecte sélective + déchetterie) :

505.1 kg/hab (496.77 kg/hab en 2015) soit 42 440.70 tonnes (41 878 tonnes en 2015).

• Ordures Ménagères Résiduelles : 184.15 kg/hab (187.70 kg/hab en 2015) soit 15 474 tonnes (15 545 tonnes en

2015).

• Déchets recyclables : 86.8 kg/hab (86.3 kg/hab en 2015) soit 7 293 tonnes (7 152 tonnes en 2015).

• Déchetteries : 234 kg/hab (226.65 kg/hab en 2015) soit 19 673.7 tonnes (19 181.4 tonnes en 2014) dont :

Déchets verts : 6 709.45 tonnes Plâtre : 432.12 tonnes

Gravats : 4 500.3 tonnes DDS et ECO DDS : 131.513 tonnes

Encombrant : 2 597.75 tonnes Huiles minérales et végétales : 21.3 tonnes

Bois : 1 820.04 tonnes Piles : 5.03 tonnes

Ferrailles : 909.02 tonnes Lampes et néons : 3.12 tonnes

Cartons : 795.39 tonne

D3E : 633.57 tonnes

Pneus : 25.68 tonnes

Meubles : 1041.22 tonnes

Cartouches et Nespresso : 12.569

Fenêtres : 36.21 tonnes

Evolution des tonnages de 2015 à 2016 :

• Production : +1.34 % (+ 562.3 tonnes)

• Incinération : -0.46 % (-71 tonnes)• Déchèteries : +2.56 % (+ 492.3 tonnes)

• Collecte sélective (verre inclus) : + 1.97 % (+ 141 tonnes)

Coût de gestion des déchets/ habitant (dépenses nettes) : 63.32 €/hab

• Coût de l’incinération des OMR/habitant : 17.29 €/hab

• Coût de la collecte et transfert des OMR/ habitant : 20.09 €/hab

• Coût de la collecte et tri des déchets recyclables/ habitant : 0.32 €/hab

• Coût des déchetteries/ habitant : 20.20 €/hab

• Coût du personnel et frais administratifs et financiers : 6.06 €/hab

Taux de refus : 9.78 % en moyenne (10.67 % en 2015)

Financements :

• Redevance spéciale : 102 contrats (97 en 2015) pour 277 835 € de recettes

• Subventions Conseil général du Rhône : 264 €

• ADEME : 0 €

• Eco Emballages : 787 438 €

• Eco Folio : 130 104 €

• Autres Eco-organismes : 95 437 €

• Subvention à la communication spéciale : 3800 € (COREPILE +OCADE D3E)

• Participations des 3 collectivités membres (CCPO, CCVG, COPAMO) : 5 423 727 € (inchangées depuis 10 ans)

• Filières de revente des matériaux issus de la collecte sélective : 609 340 €

Conclusion :

Une légère diminution des OMR

• Une collecte sélective en légère augmentation

• Une augmentation globale des tonnages en déchetteries

• Une redevance spéciale en hausse

• Taux de refus qui diminue légèrement

• Coût global de la gestion des déchets stable (nets – par habitant).

• Le SITOM obtient de bons résultats grâce à une population qui réagit bien à la communication développée de

façon transversale toute l’année.

• Une participation financière des collectivités membres identique depuis 10 ans

• Sur le territoire de la COPAMO, la performance sélective en kg/habitant est de 45,93 kg/habitants soit au

minimum 11 kg/habitant d’écart avec le Communauté de communes de la Vallée du Garon ou la Communauté de

communes du Pays de l’Ozon.

Pour ce qui concerne le recyclage des déchets, en organisant la collecte au porte à porte, ce sont 300 tonnes de

déchets qui pourraient être valorisés plutôt qu’incinérés.

Délibération n°20170710-01

Modification du tableau des effectifs

Un adjoint administratif à temps complet (restaurant scolaire/périscolaire/entretien de classes) est en congé parental depuis le 28 juin 2016, jusqu’au 28 décembre 2017.

Ses tâches liées au restaurant scolaire ont été confiées à des agents de cantine. Son temps de travail lié au périscolaire sera effectué par un agent non-titulaire à hauteur de 11,25 heures hebdomadaires annualisées. Suite au départ d’un adjoint d’animation sur un poste de 11,25 heures hebdomadaires annualisées, celui-ci sera supprimé après avis du CTP.

Il est proposé la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à 19 heures hebdomadaires annualisées pour des missions d’animation périscolaire, de surveillance de cour, d’entretien de la bibliothèque et des vestiaires du foot. Ce poste sera occupé par l’agent qui était positionné sur l’emploi non permanent créé par délibération du 5 septembre 2016 pour les mêmes missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de l’emploi permanent tel qu’indiqué ci-dessus et le tableau des effectifs qui en résulte ;Délibération n°20170710-02

Convention « bébé lecteur » avec le Département du Rhône

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département du Rhône entend développer la lecture publique en faveur des communes rurales et semi-urbaines du département et s’est engagé à lutter contre l’illettrisme et à favoriser l’accès au livre à l’écrit dès le plus jeune âge par le biais de son service de Lecture publique et grâce au réseau des bibliothèques et médiathèques communales et intercommunales.

L’action Bébé Lecteur est un dispositif consistant pour le Département à offrir à tout enfant rhodanien, né dans l’année ou adopté de moins de 3 ans, un album jeunesse. Cet album sélectionné à l’issu d’un concours d’auteurs illustrateurs sera remis aux parents dans la bibliothèque de leur commune ou bibliothèque rhodanienne de leur choix si leur commune en est dépourvue.

L’objectif fondamental est de familiariser dès le plus jeune âge l’enfant avec l’univers du livre, des mots, de l’écrit et de l’image. Mais il s‘agit aussi d’inciter tous les rhodaniens toutes générations confondues à fréquenter les bibliothèques parce que leurs ressources multiples, de qualité et en constante évolution font d’elles l’espace de proximité privilégié d’information et de citoyenneté accessible à tous.

Pour cette raison, la remise de l’album Bébé Lecteur sera assortie d’une exonération d’un an des droits d’inscription à la bibliothèque pour tous les membres de la famille de l’enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre le Département du Rhône et la commune de Taluyers pour le dispositif « Bébé lecteur ».

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Délibération n°20170710-03

Souscription du marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire et la mairie

Il est rappelé que le marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire et la mairie, signé en 2015, arrive à son terme le 15 août prochain.

Le contrat sera renouvelé pour une durée d’un an à compter du 16 août 2017, avec reconduction annuelle éventuelle, deux fois, soit une durée maximale de 3 ans. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire et le personnel de la mairie.

Le prestataire devra assurer l’élaboration des menus, l’achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas en liaison froide.

Il s’agit d’un accord-cadre avec minimum et maximum en application de l’article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Sur la totalité de la durée possible du marché, soit 3 ans :

Nombre minimum de repas cantine scolaire : 26 000

Nombre maximum de repas cantine scolaire: 75 000

Nombre minimum de repas personnel municipal: 1 000

Nombre maximum de repas personnel municipal: 4 500

Un marché à procédure adaptée a donc été lancé pour son renouvellement par une publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le BOAMP et trois offres ont été reçues dans les délais fixés : ELIOR, SHCB, RPC.

Les offres ont été analysées selon les critères fixés au règlement de consultation : Valeur technique détaillée ci-dessous : 60 %

o Fraîcheur des produits : 30 %

o Moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences en matière d’agriculture raisonnée et biologique : 15 %

o Variété des repas (choix de menus): 10 %

o Capacité de réactivité en cas d’urgence et demande de réajustement : 5 %

Prix : 40 %

Il ressort de l’analyse effectuée que la société RPC a remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire et la mairie à la société RPC – Zone artisanale LAVY – 01570 MANZIAT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le tableau d’analyse et les critères d’analyse fixés au règlement de consultation, Vu les actes d’engagements des candidats,

Vu les attestations fiscales et sociales fournies par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer les marchés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire et à la mairie avec l’entreprise RPC – Zone artisanale LAVY – 01570 MANZIAT, pour un montant unitaire de :

- 2,45 € HT par repas pour la cantine scolaire soit 2,58 € TTC

- 2,73 € HT par repas pour le personnel communal soit 2,88 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et les bons de commande afférents.

Délibération n°20170710-04

Instauration d’une « cantine familiale »

La cantine familiale est une solution de restauration chez une assistante maternelle agrée pour des enfants résidant sur la commune et fréquentant l’école maternelle.

L’enfant est accueilli à la sortie de l’école à 11H30 jusqu’au retour à l’école à 13H30, dans un cadre familial approprié à son âge, un lieu calme et confortable où il bénéficie d’un repas équilibré, conforme à la diététique de son âge.

La cantine familiale est destinée en priorité aux enfants âgés de 4 ans ou plus, âge pour lequel il est accepté en restauration municipale selon le règlement intérieur de celle-ci.

La Municipalité, soucieuse du bien-être des enfants inscrits en maternelle pour qui la journée en collectivité peut être longue, verse une participation de 3 euros par repas et par enfant. Les versements se feront en 3 fois sur l’année scolaire, en décembre, en mars et en juillet pour les 3 mois précédents le mois indiqué.

Une liste des assistantes maternelles agréées est disponible en Mairie et sur son site internet. Les familles désirant faire appel à la cantine familiale doivent remplir un dossier d’inscription en mentionnant le choix de l’assistante maternelle retenue et le nombre de repas qui seront pris par semaine. La Mairie le validera et pourra verser l’aide financière à la famille, après retour de la fiche de présence de l’enfant, celle-ci étant établie par l’assistante maternelle.

Un contrat de travail est établi d’après la convention collective des assistantes maternelles, entre parents et assistante maternelle pour chaque enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE l’instauration d’une cantine familiale et la participation de la commune dans les conditions indiquées ci- dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20170710-05

Temps d’Activités Périscolaires : mise en place d’une activité d’anglais

Lors de la séance du 7 juillet 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal a approuvé la convention type de partenariat entre les associations et les structures locales pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires.

Pour l’année scolaire 2017/2018, sont proposées les activités suivantes : multisports (jeux collectifs, sports de raquette, jeux d’opposition), cirque, initiation au tennis, éveil et découverte musicale, activités autour du livre, initiation au judo, VTT et théâtre.

Un contact a été noué avec une structure pour la mise en place d’une activité d’anglais ludique lors de la prochaine année scolaire. Madame Vanessa DOISY PEMEANT, autoentrepreneur à Vourles, proposera 2 heures d’anglais sous forme d’ateliers. Le coût d’inscription s’élève à 150 € par an et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’une activité d’anglais dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires à compter du 22 septembre 2017,

- FIXE le coût d’inscription à 150 € par an et par enfant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’intervention du formateur et la convention de partenariat correspondants.

Délibération n°20170710-06

Marché de rénovation thermique de la salle d’animation – Lot 7 Electricité – annulation de l’option souscrite

Par délibération n°20170413-01 du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé les marchés de base et les options des lots constituant le marché de rénovation thermique de la salle d’animation.

Pour le lot n°7 – Electricité -, le marché de base s’élève à 31 692,20 € HT et une option a été souscrite auprès du titulaire du lot pour la récupération des luminaires existants : - 5 887,00 € HT.

Or, après dépose des luminaires existants, il s’avère qu’une grande partie de ceux-ci sont défectueux et leur remise en état couteuse, sans garantie de bon fonctionnement sur le long terme.

Par conséquent, il est proposé l’installation de nouveaux luminaires LED tel que prévu au marché de base et d’annuler la souscription de l’option de récupération des luminaires existants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ANNULE la souscription de l’option de récupération des luminaires existants pour le lot 7 – Electricité – du marché de rénovation thermique de la salle d’animation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Délibération n°20170710-07

Partenariat territorial avec le Département du Rhône – Demande de subvention pour les travaux de rénovation thermique de la salle d’animation

Le Département du Rhône soutient les investissements réalisés par les communes ou leurs groupements grâce à son dispositif de partenariat territorial. La commune de Taluyers souhaite présenter le dossier de rénovation thermique et de mise aux normes PMR de la Salle d’Animation.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des priorités départementales suivantes : - Accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite - Equipement sportifs et culturels

Couplé au projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Salle d’Animation porté par la Centrale villageoise en Pays mornantais, le projet s’inscrit dans une démarche de développement durable (performance énergétique, valorisation des déchets de chantier, utilisation de matériaux à faible nocivité, éclairage public raisonné, recours à une source d’énergie renouvelable).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre d’appel à projet des collectivités 2017/2018, pour les travaux de rénovation thermique de la Salle d’Animation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°20170710-08

Subvention exceptionnelle à l’association « Talus’arts » dans le cadre du Festiv’arts

L’association Talus’arts organise tous les deux ans Festiv’arts qui est une exposition de peinture suivie d’un repas- concert.

Cette manifestation s’est déroulée le samedi 8 juillet et fait l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association Talus’arts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’association Talus’arts dans le cadre de l’organisation de Festiv’arts.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Décisions prises sur délégation

Fourniture et mise en œuvre de béton balayé pour l’accessibilité de la salle d’animation par l’entreprise Green Style 19, chemin de la Lône 69310 Pierre-Bénite, pour un montant de 1 856,00 € HT.

Fourniture et pose d’une porte avec plaque de protection pour la cuisine du restaurant scolaire par ID menuiserie 19 chemin de la croix blanche 69510 Soucieu en Jarrest, pour un montant de 1 745,50 € HT.

Fourniture et installation d’un tableau blanc interactif pour l’école élémentaire par DOM ZAC des André 100 rue du Pré Magne 69126 Brindas, pour un montant de 3 017,00 € HT.

Fourniture et installation d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire par MARTINON 575 Route de Givors, 38670

Chasse-sur-Rhône, pour un montant de 4 765,20 € HT. Travaux de mise aux normes du Cuvier Adam et Eve par l’entreprise MCTP 192, rue de la Croix Clément 69700 Montagny, pour un montant de 9 980,00 € HT.

Travaux de sécurisation de la mare des jardins Pie X par l’entreprise Metal Work - Le Haut Marjon 69510 Soucieu en Jarrest, pour un montant de 4 390,00 € HT.

Tour de table

M. le Maire

En l’absence d’Odile BRACHET, les informations relatives aux affaires scolaires sont les suivantes :

- Effectif prévisionnel pour la rentrée de septembre 2017 :

o 91 enfants en maternelle. Il manque 2 élèves pour (ré) ouvrir la 4ème classe. L’inspecteur d’académie

sera présent le jour de la rentrée pour assurer le décompte.

o 167 élèves en élémentaire. Pour rappel la fermeture serait effective si l’effectif baissait à 155 élèves.

- Départ à la retrait d’Odile ORCEL avec un bel hommage rendu par les enseignants, les parents d’élèves et les élus.

- Travaux prévus pendant l’été : installation d’un nouveau préau dans la cour de l’élémentaire, installation d’un

tableau blanc interactif et d’un nouveau lave-vaisselle à la cuisine du restaurant scolaire.

- Temps d’Activités Périscolaires : reconduction des activités avec quelques évolutions (un cours de tennis et un cours

de zumba en moins, deux cours d’anglais et un cours de multi-sports sont rajoutés).

Loïc TAMISIER

Beaucoup de monde utilise le nouveau pump-track, avec des enfants de tous âges et leurs parents qui les

accompagnent.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra être vigilant à ce qu’il n’y ait pas de véhicules motorisées qui le dégradent

Séverine SICHE-CHOL

Certaines communes offrent une calculatrice ou un dictionnaire pour les élèves passant en 6ème,, cela pourrait être

étudié pour Taluyers. Monsieur le Maire indique que cela fera l’objet d’un débat.

Guy DANIEL

Pour les travaux de rénovation thermique de la salle d’animation, plusieurs entreprises travaillent et le planning

avance bien.

Les agents ont démonté l’ancien préau avant la pose du nouveau.

Plus de réserves pour le respect du planning pour le chantier de construction du bâtiment périscolaire.

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

Pour le Taluyers Info, une réunion a eu lieu avec les relecteurs pour retravailler le fond et la forme.Marc MIOTTO

Le chantier de voirie sur la route de Berthoud est piloté par la COPAMO. La commune est intervenue pour prendre en

compte l’activité agricole avec la dépose des bordures pour les adapter aux engins.

Les travaux de sécurisation de la route de Sant Laurent d’Agny vont commencer d’ici la fin de l’été.

De nombreux travaux de raccordement de réseaux privés sur la RD 105 perturbent la circulation.

En matière d’urbanisme, il convient de s’interroger sur les nouvelles règles de retrait de construction des limites

séparatives du nouveau PLU fixées à 5 mètres. Pour les constructions existantes, dont le retrait est à 4 mètres comme

le permettait l’ancien PLU, des difficultés se posent dès lors que celles-ci font l’objet d’une demande d’extension. Un

contact a été établi avec le bureau d’études ayant réalisé la procédure de révision du PLU afin d’envisager la

procédure pour solutionner cette problématique.