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Déliberation - CHEMIN 1255 1336569005
Document publié le Mercredi 8 octobre 2008 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1255 1336569005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
PREFECTURE DE L'ISÈRE
0 8 OCT. 2008 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : SERVICE DU COURRIER En exercice :23 .
Présents :20 L’an deux mil huit, le vingt-cinq septembre.
Votants :21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en
session, ordinaire, à la Mairie, sous la présidence. de Madame Laurence BELLICARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : dix neuf septembre deux mil huit. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, LOZAC*HMEUR Martine, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent et votant à partir de la 3°% délibération), RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves et VIEILLE Philippe.
Absents:
MM. RACAT Bruno, THOMAS Bruno et VIAL Guy.
Pouvoirs:
De M. VIAL Guy à M. DURET Christophe.
Secrétaire : M. DURET Christophe.
2008/09/01
INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DU TRESORIER PRINCIPAL DE MEYLAN
Monsieur Yves TROCMET, Adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, informe le Conseil municipal que suite aux dernières élections du conseil municipal il convient de statuer sur le montant de l’indemnité de conseil et d’assistance annuelle du Trésorier Principal de Meylan chargé des fonctions de receveurs.
Le dernier taux appliqué jusque là pour Monsiéur Daniel BEAUCOUSIN était fixé à
hauteur de 80% du montant allouable.
IL informe le conseil municipal que cette indemnité facultative peut être modifiée ou supprimée en cours de mandat sur délibération spécifique dûment motivée (conformément arrêté interministériel du 16/12/1983).
Vu le changement de trésorier intervenu début Juillet 2008, il convient de statuer d’une
part pour Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, sur la période allant des élections jusqu’à son départ, et d’autre part, pour Monsieur Michel SIMONIN à partir de Juillet 2008 et jusqu’à la fin du mandat en cours.
Le Conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À lunanimité des mémbres présents, P
Considérant les prestations servies, DECIDE d'attribuer à :
+ Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, Trésorier Principal, le taux de 80% de l'indemnité
de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en
application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du
décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, et ce, au prorata de sa période d’activité.
. + Monsieur Michel SIMONIN, Trésorier Principal, le taux de 80% de l'indemnité de
: Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application
des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-
979 du 19 novembre 1982, et ce, à partir de sa prise de fonction en juillet 2008.
PRECISE que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des
dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes. aux.trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %o
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %o
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %o
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o
Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 %o
Sur les 228 673.53 euros suivants À raison de 6,25 %o -
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
PRÉCISE que cette indemnité pourra être supprimée ou modifiée annuellement sur
délibération expresse. Sans nouvelle délibération la présente continuera de s’appliquer jusqu’à la fin du mandat en cours. ‘
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 30 septembre 2008
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD _ PREFECTURE DE L'ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAN 8 OCT. 2008
Nombre de conseillers : SERVICE DU COURRIER En exercice : 23 TT Présents :20 L'an deux mil huit, le vingt-cinq septembre.
Votants :21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence
BELLICARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : dix neuf septembre deux mil huit.
Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
JÜGLARD Monique, LOZAC'HMEUR Martine, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith,
QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile. ‘
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent et
votant à partir de la 3°% délibération), RAYNAUD Dominique, REVOL
Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel,
SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves et VIEILLE Philippe.
Absenits :
MM. RACAT Bruno, THOMAS Bruno et VIAL Guy.
Pouvoirs : °
De M. VIAL Guy à M. DURET Christophe.
Secrétaire : M. DURET Christophe.
2008/09/02
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Monsieur SOULIGNAC, conseiller municipal chargé de la gestion du cimetière,
informe le Conseil municipal de la demande d’une administrée pour la pose d’une photo
sur le colombarium. Ces travaux n’étant pas règlementés et pour préserver l’harmonie du monument, il propose de rajouter l’article 53 bis au règlement du cimetière en ce
sens :
« article 53 bis :
La pose de photo ou ornement funéraire en plus de la plaque de gravure du nom des défunts est autorisée sous les conditions suivantes : | - la taille de la photo ou de l’ornement funéraire ne devra pas excéder 11X15 em -_ aucun perçage ne devra être fait sur le monument (collage)
- une demande d’autorisation auprès du service en charge du cimetière devra être faite. »
Le Conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À Punanimité de membres présents :
DECIDE de rajouter l’article 53 bis au règlement du cimetière comme ci-dessus,
CHARGE Madame le maire de l’application de cet article. CHARGE Madame le maire de transmettre le nouveau règlement au préfet et de
l'afficher au cimetière.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS, &
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 30 septembre 2008
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD PREFECTURE DE L'ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL 9 8 OCT, 2008
Nombre de conseillers : ° SERVICE DU COURRIER En exercice : 23 nn
Présents :20 L'an deux mil huit, le vingt-cinq septembre. Votants :21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Ja Mairie, sous la présidence de Madame Laurence
BELLICARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : dix neuf septembre deux mil huit. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, LOZAC"HMEUR Martine, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent et votant à partir de la 3% délibération}, RAYNAUD Dominique, REVOL
Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, FTROCMET Yves et VIEILLE Philippe.
Absents :
MM. RACAT Bruno, THOMAS Bruno et VIAL Guy.
Pouvoirs:
De M. VIAL Guy à M. DURET Christophe.
Secrétaire : M. DURET Christophe.
2008/09/03
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Madame Sophie Circan, conseillère municipale, présente le rapport annuel 2007 du SICIOMG (Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Incinération des Ordures Ménagères du Grésivaudan) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (synthèse du rapport en annexe).
Le Conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
EXPRIME également son souhait qu’après création de la communauté de commune du Pays du Grésivaudan, des réflexions soient entreprises sur la collecte et le traitement des déchets et pour lesquelles il souhaite participer activement en vue de l’amélioration de
ces services.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 30 septembre 2008
Madame le Maire,
Laurence BELLICART) PREFECTURE DE L'ISÈRE
O8 OCT. 2008
SERVICE DU COURRIER
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchet
Synthèse
Le SICIOMG est un syndicat mixte ayant pour compétence la collecte et le traitement des
déchets ménagers des quelques 46 000 habitants des 24 communes composant le syndicat. Sur ces 24 communes, 10 se situent dans la plaine du Grésivaudan, et 14 en zone de montagne
(Plateau des Petites Roches et balcons de Belledonne).
Le syndicat a été créé en 1971.
Septembre 1998 : mise en place du tri sélectif sur le secteur du SICIOMG
Juin 2003 : ouverture de la déchetterie du Touvet.
Evolution du service et projets réalisés en 2007
- Renouvellement des bennes à ordures (1 benne par an).
- Installation de radio dans-les bennes afin de permettre aux équipes de signaler les problèmes de collecte.
- Réalisation d’un guide de la prévention des déchets pour inviter les consommateurs à réduire
la production de déchets en amont.
- Modification des modes de collecte des cartons et des vêtements.et mise en place d’une filière de valorisation des cartouches d’encre et piles en.déchetterie.
- Sécurisation du site de la déchetterie (agent de surveillance)
- Accès en déchetieries du SICIOMG pour les communes de Saint Vincent de Mercuze et de
Tencin.
- Etude des leviers d’optimisation de la collecte
Le service de collecte
La collecte des déchets ménagers (tri sélectif et ordures ménagères) est hebdomadaire sur lPensemble des communes dépendant du SICIOMG. Le verre et le papier sont collectés dans des colonnes d’apport volontaire. La collecte des encombrants ne s’effectue que dans les
communes de montägne.
Les quantités collectées en 2007 sont en augmentation pour les matériaux collectés en
déchetterie et pour les ordures ménagères.
Elles sont en diminution en ce qui concerne les poubelles de tri. Ceci s'explique par une
meilleure qualité de tri dans ces poubelles grâce aux actions entreprises sur le terrain (refus des bacs contenant trop d’indésirables) et à. la communication (parution de journaux, autocollants sur les consignes de tri). Le taux d’indésirables était de 41,95 % en 2005, il est de 29,22 % en
2007.
La production de déchets est, en 2007, de 861,83 kg par habitant.
Le SICIOMG a signé un contrat avec la société Eco-Emballages.
Après le tri ou l’affinage des déchets issus de la collecte sélective, les matériaux recyclables sont évacués vers des filières de revalorisation.
Vu pour être annéxé à la délibération N° FR [03 | 03
du Conseil Municipal en late du 295 | 610$
dame Qe NAN à
Pasta SA coù Financement et coûts
Le budget du SICIOMG est de 5,5 millions euros.
Principales dépenses :
La répartition par poste montre que la principale dépense est constituée par le montant du
traitement des déchets, puis par les frais de gestion du personnel, le coût de fonctionnement des déchetteries et les frais d’entretien et de réparation des camions.
Traitement (tri des déchets et incinération) : 1 886 170 €
Frais de personnels et assimilés : 1 168 370 €
Coût des déchetteries : 886 982 € -
Dépense pour les camions, tractopelies et 2 véhicules légers : 459 212 €
Frais administratifs et rattachement de charges : 368 898 €
Achat de conteneurs, composteurs, colonnes : 117 470 €
Entretien des bâtiments et abords : 84 790 €
Principales recettes : . .
67 % des recettes de fonctionnement sont issues de la participation des communes et donc directement des usagers. Viennent ensuite le report de l'excédent dégagé au compte
administratif 2006, puis, dans une beaucoup plus faible mesure les subventions verséss par les partenaires financiers (Eco-Emballages principalement) et produits de la revente dés matériaux issus du tri sélectif.
Participation communale : 3 848 908 €
Excédent de l’année 2006 reporté (matériel non encore livré}: 930 087 € Redevance spéciale (centres de soin, marchés, entreprises) : 193 487 €
Conventions et factures déchetteries (professionnels) : 60 597 €
Subvention éco-emballages (soutien à la tonne triée, à la valorisation énergétique et à
l'information des usagers) : 290 783 €
Revente de matériaux : 232 803 €
Projets et perspectives du service
Achat d’une nouvelle BOM
Continuité des mesures visant à inciter les usagers au tri sélectif et à améliorer la qualité du tri sélectif.
Renouvellement du marché des déchetteries pour novembre 2008.
Réorganisation des services : création d’une équipe de remplaçants.
Baisse du prix de vente des composteurs plastique (et donc hausse de la participation du
SICIOMG sur ce prix).
Création du site internet du SICIOMG.
Diminution des quantités de déchets. PREFECTURE DE L ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE 08 OCT, 2008
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVI Nombre de conseillers : SERVICE DU COURRIER
En exercice : 23
Présents :20 L'an deux mil huit, le vingt-cinq septembre. Votants :21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence
BELLICARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: dix neuf septembre deux mil huit.
Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie,
JUGLARD Monique, LOZAC’HMEUR Martine, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith,
QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent et
votant à partir de la 3° délibération), RAYNAUD Dominique, REVOL
Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel,
SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves et VIEILLE Philippe.
Absents :
MM. RACAT Bruno, THOMAS Bruno et VIAL Guy.
Pouvoirs :
De M. VIAL Guy à M. DURET Christophe.
Secrétaire : M. DURET Christophe.
2008-09-04
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE PROJET CULTUREL « GIBOULIVRES, RENCONTRES AVEC DES AUTEURS JEUNESSE »
Mädame LOZAC’HMEUR, Adjointe à la vie associative et culturelle, présente le projet culturel ‘Giboulivres’ auquel la Commune de Bernin adhère depuis 5 ans.
Ce projet est issu d’un partenariat entre les bibliothèques des communes de Domène, Le
Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Crolles, Biviers et Saint Ismier. Autour de
la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse un programme attractif d'activités se
déroule sur le territoire des communes.
L'objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants de 6 à 16 ans, de
favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs grâce à des rencontres entre
les auteurs et des classes, des ateliers ouverts à tout public.
Ce projet est financé par des subventions de collectivités locales, et le solde est réparti à
parts égales entre les communes organisatrices.
Le budget prévisionnel du projet Giboulivres 2009 s’élève à la somme de
3810 €. Une participation de 233,275 € est demandée à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE ladoption d’une convention de participation financière - projet culturel
«Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse». DECIDE une participation financière égale entre tous les participants de ce projet
culturel, soit 233,275 € chacun. -
CHARGE Madame le Maire de signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse ».
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. =
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 30 septembre 2008
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD