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Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Mairie de POLIGNY Affiché le
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 039-213904345-20220304-34 VENTE BOIS-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Mars 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, eos 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON
23 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, LÉRIÈSENES 8 Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, 26 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX Pour 26
Contre Absente: Claire PROST-JACQUOT
Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Affichage le] mars 2022
Convocation : 25 février 2022
n° 34
Objet: Mise en vente de bois au plus offrant de stères de bois d'acacia situés route de Plasne
VU la note de synthèse n° 2022-032 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4 mars 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et Monsieur André JOURD'HUI, adjoint délégué à la forêt,
CONSIDERANT qu'à la demande du département du Jura, la ville de Poligny a coupé des bois route de Plasne, potentiellement dangereux pour la route départementale actuellement en réfection.
CONSIDERANT que l'ONF a ainsi cubé les bois d'acacia qui ont été coupés : il y a 15.21 m* de bois disponible pour la vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ DECIDE de mettre en vente ce bois au plus offrant, en fixant un prix plancher de 47€/m.
2/ DECIDE de fixer les conditions de remise et d'ouverture des offres suivantes :
> Les offres devront être déposées au plus tard le vendredi 11 mars 2022 à 12h, au pôle administratif cœur du jura sous pli cacheté, adressé à « Monsieur André Jourd'Hui, Adjoint délégué à la forêt — offre d'achat pour les bois d'acacia - ne pas ouvrir avant le vendredi 11 mars 2022 à 12h ».
> L'ouverture des offres est confiée à Monsieur le Maire et Monsieur Jourd'Hui le vendredi 11 mars à 12h, qui détermineront la meilleure offre compte tenu du prix plancher fixé.
> les bois d’acacias seront attribués à la personne ayant remis la meilleure offre, Monsieur le Maire rendra compte