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Déliberation - article delib 935 351
Déliberation - article delib 935 352
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022 7
Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-9 SKATE PARK-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Mars 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON
présents 22 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky FD ESA TES 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, p Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN,
votants 25 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole
Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET
vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX
Pour 25
Contre Absente: Claire PROST-JACQUOT
Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Convocation : 25 février 2022
n° 9
Objet : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'installation d’un skate park
VU la délibération du 29 janvier 2021, dans laquelle le Conseil Municipal a :
- approuvé le projet d'ajout de modules au sein du skate park installé à proximité du complexe sportif. Cet
équipement comprend deux rampes de lancement et une table de saut ;
- approuvé le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fourniture et pose d'un 20 036€ HT Etat - DETR (30 %) 6 010,80 €
combo vague, d'un rail curv Conseil Départemental (30 %) 6 010,80 €
et de rail slide Autofinancement (40 %) 8 014,40 € Total 20 036 € HT Total 20 036 €
- autorisé le Maire à signer les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental au titre de la DST ;
VU la note de synthèse n° 2022-07 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4 mars 2022,
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 23 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et Madame Grillot, conseillère municipale déléguée aux finances,
Affichage le AŸ mars 2022 Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022 Affiché le Délibération municipale n° 9 ID : 039-213904345-20220304-9_SKATE_PARK-DE
1, 2 -
CONSIDERANT que l'Agence Nationale du Sport est chargée de déployer le Plan « 5000 équipements de proximité » pour 200 millions d'euros. En 2022, 96 millions seront octroyés dont 81 millions au niveau territorial et 15 millions au niveau national.
L'Etat souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs. Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.
Les porteurs de projets peuvent être des collectivités locales ou des associations. Une convention d'utilisation et d'animation des équipements, devra être établie entre le porteur de projet et les utilisateurs,
précisant les créneaux prévisionnels réservés et ceux en accès libre.
Parmi les équipements éligibles, figurent les skate park,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
à l'unanimité,
1/ APPROUVE le projet d'ajout de modules au skate park.
2/ APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
ET
|
HTC"
DEPENSES RECETTES
Fourniture et pose d'un rail 21 039 € HT | Conseil Départemental (33 %) notifié 6 610,00 € plat, d'un transfert, Agence Nationale du Sport (48.58 %) 10 221.20 € d'une double marche Autofinancement (20 %) 4 207.80 €
Total 21039€HT | Total 21 039.00 €
3/ AUTORISE le Maire à signer les demandes de subvention auprès du Département au tire de la DST et
de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5000 équipements de proximité ».
4/ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
Affichage le 19 mars 2022
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