Déliberation - article delib 935 358

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Déliberation - article delib 935 358 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 358)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Mairie de POLIGNY Reçu en préfecture le 18/03/2022 [té

Affiché le

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA 12 : 039-213904345-20220304-16 GAZON SYNTH-DE

Séance du 4 Mars 2022

Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, hrexercRe 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON

présents 23 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky

représentés 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN,

votants 26 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole

Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)

vote : à

Ne prennent Excusés et représentés :

pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET

vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC

Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX

Pour 26

Contre Absente: Claire PROST-JACQUOT

Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD

Convocation : 25 février 2022

n° 16

Objet : Report du choix de l'entreprise attributaire du marché du gazon synthétique

VU la délibération municipale du 11 décembre 2020 dans laquelle le Conseil Municipal a :

- approuvé le projet de reprise du terrain synthétique du complexe sportif dont les travaux sont estimés à 371 100 € HT ;

- approuvé le plan de financement ;

- autorisé le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès du Conseil Départemental au titre de la DST, auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, ainsi qu'auprès de tout autre partenaire financier éventuel ;

- autorisé le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux et à signer tout document lié au dossier ;

VU la délibération municipale du 29 janvier 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a modifié la délibération du 11 décembre 2020 et a :

- approuvé le projet de reprise du terrain synthétique du complexe sportif;

-__ approuvé le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Reprise du terrain 371 100 €EHT Etat - DETR (20 %) 74 220 € synthétique Agence National du Sport (30 %) 111 330 €

Conseil Départemental (20 %) 74 220 €

Fédération Française de Football (10 %) 37 110 €

Autofinancement (20 %) 74 220 € Total 371 100€ HT Total 371 100 €

- autorisé le Maire à signer les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de la modernisation des équipements sportifs, auprès du Conseil Départemental au titre de la DST, auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, ainsi qu'auprès de tout autre partenaire financier éventuel ;

Affichage le AZ mars 2022Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022 Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022

Affiché le Délibération municipale n° 16 CET ID : 039-213904345-20220304-16 GAZON SYNTH-DE

1. 2 —

- autorisé le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux ;

VU la délibération municipale du 26 février 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a :

-__ approuvé ce projet de reprise du terrain synthétique du complexe sportif ;

-__ approuvé le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Reprise du terrain 3871 100€ HT | Etat - DETR (20 %) 74 220 € synthétique Agence National du Sport (10 %) 37 110 €

Conseil Départemental (20 %) 74 220 €

Fédération Française de Football (10 %) 37 110€

Conseil Régional (20 %) 74 220 €

Autofinancement (20 %) 74 220 €

Total 371 100 € HT Total 371 100 €

- autorisé le Maire à signer les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de la modernisation des équipements sportifs, auprès du Conseil Départemental au titre de la DST, auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, et auprès

de la Région au titre de l'aménagement sportif du territoire ;

VU la délibération municipale du 30 juin 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a, après échange avec la Fédération Française de Football, ayant indiqué que sa subvention serait plafonnée à 20 000 €, sachant que le plan de financement approuvé lors de la séance du 26 février 2021 prévoyait une subvention de

37 110 € représentant 10 % de la dépense,

- Suivi la demande de la FFF pour que le dossier de la ville de Poligny soit recevable, en approuvant un nouveau plan de financement intégrant ce montant plafond de 20 000 €, ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes

Reprise du terrain 371 100€ HT | Etat - DETR (20 %) 74 220 € synthétique Agence National du Sport (14,61 %) 54 220 €

Conseil Régional (20 %) 74 220 € Conseil Départemental (20 %) 74 220 € Fédération Française de Football (5,39 %) 20 000 € Autofinancement (20 %) 74 220 € Total 371 100€ HT Total 371 100 €

- autorisé le Maire à signer les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès de

l'Agence Nationale du Sport au titre de la modernisation des équipements sportifs, auprès du Conseil Régional au titre des équipements sportifs, auprès du Conseil Départemental au titre de la DST, auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, conformément à ce plan de financement ;

- autorisé le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux ;

VU la délibération du 24-09-21 dans laquelle le conseil municipal a :

-__ approuvé le projet de reprise du terrain synthétique du complexe sportif estimé à 371 100 € HT ;

-__ approuvé le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes Reprise du terrain 371 100 €HT | Etat- DETR (14.61 %) 54 220 € synthétique Agence National du Sport (20 %) 74 220 €

Conseil Régional (20 %) 74 220 € Conseil Départemental (20 %) 74 220 € Fédération Française de Football (5,39 %) 20 000 € Autofinancement (20 %) 74 220 € Total 371 100 € HT Total 371 100 €

…{,

Affichage le 4 mars 2022

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GT

IEnvoyé en préfecture le 18/03/2022

Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022 Reçu en préfecture le 18/03/2022

Délibération municipale n° 16 Affiché le

ID : 039-213904845-20220804-16 GAZON SYNTH-DE

1. 3 —

- autorisé le Maire à signer les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de la modernisation des équipements sportifs, auprès du Conseil Régional au titre des équipements sportifs, auprès du Conseil Départemental au titre de la DST, auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA, conformément au plan de financement ci-dessus ;

VU la délibération municipale du 10 décembre 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a pris acte du report du choix de l’attributaire pour ce dossier de reprise du gazon synthétique du complexe sportif,

VU la note de synthèse n° 2022-14 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4

mars 2022,

VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme, forêt » réuni le 24 février 2022,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’une consultation pour la reprise du gazon synthétique a été publiée sur :

- Le Progrès : le lundi 4 octobre 2021

- Plateforme dématérialisée AWS : le vendredi 1° octobre 2021

- Site internet de la ville : le vendredi 1° octobre 2021,

CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était fixée au vendredi 22 octobre 2021 à 12H00. Dans le cadre de cette consultation, les candidats devaient répondre à la solution de base « Fourniture et pose d'un gazon synthétique + couche de souplesse + remplissage SBR encapsulé vert », à la variante obligatoire « Fourniture et pose d’un gazon synthétique + couche de souplesse + remplissage liège » et pouvait proposer une variante libre.

CONSIDERANT que sept sociétés ont remis une offre, ouvertes le vendredi 22 octobre 2021 par la Commission d'Appel d'offres (CAO) mais qu'il est nécessaire de rencontrer l’ensemble des utilisateurs du terrain synthétique pour être plus sûr de faire le bon choix parmi les différents types de synthétiques proposes,

CONSIDERANT que le bureau d’études AM SPORT CONSEIL a été sollicité pour une analyse des offres. Sur la base des offres et des compléments d'information remis par les candidats, ledit bureau a présenté son analyse des offres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) lors de sa séance du 24 février 2022.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'obtenir des renseignements complémentaires sur les coûts de

fonctionnements de cet équipement avant de décider du choix de l'attributaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l'unanimité des voix,

PREND ACTE du report du choix de l'attributaire pour ce dossier de reprise du gazon synthétique du

complexe sportif.

Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,

Pour copie certifiée conforme à l'original.

Affichage le 1? mars 2022Envoyé en préfecture le 18/03/2022

Reçu en préfecture le 18/03/2022

ID : 039-213904345-20220304-16 GAZON SYNTH-DE