Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - article delib 935 348
Déliberation - article delib 935 378
Déliberation - article delib 935 347
Déliberation - article delib 935 352
Déliberation - article delib 935 350
Déliberation - article delib 935 373
Déliberation - article delib 935 379
Déliberation - article delib 935 377
Déliberation - article delib 935 353
Déliberation - article delib 935 362
Déliberation - article delib 935 354
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-11 PODIUM ROULA-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAS=
Mairie de POLIGNY
Séance du 4 Mars 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON présents 23 (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, p Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, votants 26 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX
Pour 26
Contre Absente : Claire PROST-JACQUOT
Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Convocation : 25 février 2022
n° 11
Objet: Tarif de location du podium roulant
VU la note de synthèse n° 2022-09 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4 mars 2022,
VU l'avis de la commission « finances, affaires générales et personnels » du 23 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Madame Christine GRILLOT, conseillère municipale déléguée aux finances,
CONSIDERANT que la ville de Poligny dispose d’un podium roulant abrité dans un hangar à Grozon. Ce
podium est sur une remorque et peut être déplacé par deux agents municipaux,
CONSIDERANT que la ville a eu plusieurs demandes de prêt de ce podium par des personnes publiques
ou privées,
CONSIDERANT qu'il conviendrait d'ajouter un tarif de location de ce podium au sein des tarifs des services publics établis chaque année par le Conseil Municipal,
Ainsi, 2 tarifs pourraient être établis :
- 1 tarif avec déplacement du podium emmenés par 2 agents municipaux sachant qu'il pourrait être ajouté
un tarif kilométrique à la main d'œuvre de 2 x 2h pour l'installation et 2 x 1h pour la désinstallation ;
- 1 tarif sans main d'œuvre avec récupération et retour du podium au sein des ateliers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
Affichage le a mars 2022 Conseil Municipal - séance du 4 mars 2022
Délibération municipale n° 11
1. 2 —
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-11 PODIUM ROULA-DE
4/ FIXE un tarif de location lorsque le podium roulant est déplacé par les agents municipaux :
e tarif kilométrique 1.50 euros /km parcouru pour emmener et pour récupérer le podium ;
e tarif forfaitaire pour le déplacement aller et retour par les agents 6 h x 20.57 € (moyenne des agents techniques susceptibles d'emmener le podium) = 123.42 € arrondi à 124€;
e tarif de location à la journée du podium 400 €.
2! FIXE un tarif de location à la journée lorsque le podium est récupéré et ramené au sein des ateliers municipaux : 400 €.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
Affichage le A mars 2022
TT
HU
HN
TT
CIEL
|
HUIT
17