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Déliberation - article delib 935 350
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 935 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
Mairie de POLIGNY Affiché le
ID : 039-213904345-20220304-7 ACOMPTE PJBC-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Mars 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, Sn ects 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI (Adjoints), Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrive à 19h13), Hervé CORON
présents 2% (Conseillers Municipaux délégués), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky représentés 3 REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, p Valérie BLONDEAU, Nicolas DEVAUX, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN,
votants 25 Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine WYCZTAK, Nicole
Refus de CHOULOT, Marie Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
vote
Ne prennent Excusés et représentés :
pas part au 1 Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET
vote Joël MOUREAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Vote Pascal PINGLIEZ représenté par Nicolas DEVAUX
Pour 24
Contre Absente: Claire PROST-JACQUOT
Abstentions Secrétaire de séance : Marie-Line LANG JANOD
Convocation : 25 février 2022
n° 7
Objet: Versement d’un acompte de subvention « communication » à l'association Poligny Jura Basket Comté
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le courrier du 26 janvier 2022, dans lequel la Présidente de l'association « Poligny Jura Basket Comté » sollicite un acompte sur la subvention de communication attribuée en 2021 à l'association du fait de l'impact de la crise sanitaire sur l'association. Cette avance est importante pour la trésorerie de l'association.
VU la note de synthèse n° 2022-05 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 4 mars 2022,
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 23 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2021, une subvention de 15 000 € a
été attribuée à l'association « Poligny Jura Basket Comté au titre de la communication du club,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
à l'unanimité, (Madame Valérie Blondeau ne prenant pas part au vote),
ACCORDE à l'association « Poligny Jura Basket Comté », en mars 2021, un acompte correspondant à 1/3 de la subvention de communication versée en 2021, soit un acompte de 5 000 €.
Cet acompte sera déduit du montant d&te subvention communication versée ultérieurement.
Affichage le 16 mars 2022