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Arrêté - 1720111793 Arrete de Reglementation du FEU Dartifice Fetes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1720111793 Arrete de Reglementation du FEU Dartifice Fetes 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX FÊTES
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
DU
04
AU
07
JUILLET
2024
ARRETE
N°
2024_06_28_A03
OBJET
:
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT. Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx,
Vu
la requête
de
Mr
GARAT
Mathieu,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
18
juin
2024
pour
organiser
un
feu
d'artifice
le
vendredi
5
juillet
2024
à
l’occasion
des
fêtes
locales
d'été,
Vu
les pièces
fournies
par
la SCIC
«PIROTEK
» représentée
M.
Paxkal
INDO,
prestataire
et
responsable
du
tir du
feu
d'artifice,
Vu
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et 6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le tir du
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la commune
; ARRETE
:
Article
1er
: Le
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
Mr
Mathieu
GARAT,
est
autorisé
organiser
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F4,
le
vendredi
5
juillet
2024
de
23h00
minuit,
sur
le
pré
situé
en
face
de
l’ancienne
mairie.
à à
Article
2 : L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la responsabilité
de
Mr
Paxkal
INDO,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de sécurité. Article
3
: La
zone
de
tir sera
située
au
moins
à 75
mètres
de
la zone
du
public.
Article
4
: Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Article 5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7 : La
zone
de tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8
: Les
déchets
de
tir et artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Mr
Paxkal
INDO,
dès
le
tir
terminé.
Article
9
:Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civile.
Article
10
: Mr
Mathieu
GARAT,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
Mr
Paxkal
INDO,
artificier
qualifié,
M.
le chef
du
Centre
de
Secours
de
St Vincent
de
Tyrosse,
Mr
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tarnos,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de
Dax.
Diffusion
sur
site
internet
de
la mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
Fait
à
St
Martin
de
Hinx,
le
28
Juin
2024
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.