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Procès Verbal - PV 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 02 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des collectivités Territoriales)
N° de
délibération Objet
Approuvée /
Rejetée
2024-001
Administration générale - Friche « Weldom » : Validation du mandat SAEDEL pour la réalisation des études pré-opérationnelles – autorisation de signature - Décision
Approuvée
2024-002 Administration générale - Eure-et-Loir Ingénierie : Désignation de deux représentants communaux Approuvée
2024-003 Administration générale - Convention de mise à disposition d'un local communal à destination de l'association solidarité rurale - Décision Approuvée
2024-004 Administration générale - Présentation dossier de subvention MDEL 2024 – « Tour à mangas » - Dispositif d’aide à l’animation et au développement des bibliothèques Approuvée
2024-005 Travaux - Rue des Franchises - Approbation du chiffrage des travaux de dissimulation du réseau SICAP Approuvée
2024-006 Foncier – Acquisition à l’amiable d’un immeuble sis 142, rue Nationale (cadastré AL 245) – Vente ROMERO / Commune de Toury - Décision Approuvée
2024-007 Foncier – Acquisition à l’amiable d’un immeuble sis 144, rue Nationale (cadastré AL 244) – Vente SCI DSB / Commune de Toury - Décision Approuvée
2024-008 Finances / Budget – Budget principal – Autorisation de cession d'un bien mobilier - vente d'un tracteur tondeuse et sortie de l'inventaire municipal Approuvée
2024-009 Fêtes / Sports / Culture / Vie Locale – Vote d’une subvention à l’association UFOLEP – UFO’TOUR 2024 - Décision Approuvée
2024-010
Marchés publics - Marché entretien éclairage public : présentation du rapport d’analyse des offres et validation du prestataire Approuvée
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Publiée le 26 février 2024