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Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 19 février 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Ginette MOTOT, Maire.
Étaient présents : Ginette MOTOT, Pascal FOURNIER, Laurence PICARD, Jean-Pierre AUBRY, Sophie DELOISY, Daniel BOULVRAIS, Véronique MAASSEN, Alexis MONTOISY, Sylviane PERRIN, Marie-José THOURET, Jean-Vincent DAUNA, Noua DIAB, Jean-Claude LEGEAY, Alain LIVACHE, Patrick ASHFORD, Bernadette SOUILLAC, Maria LANGLOIS, Xavier PIERRETTE, Claude LILLEMANN, Aude CANALE, Françoise GOUDOUNEIX, Ophélie LIN, Eric DAMET, Micheline GONCALVES
Ont donné procuration : Philippe de LA CHAPELLE à Eric DAMET, Didier MOREAU à Bernadette SOUILLAC, Michèle KIT à Sylviane PERRIN, Sonia ROMAIN à Marie-José THOURET, Franck RIESTER à Ginette MOTOT, Georges HURTH à Françoise GOUDOUNEIX, Alain HABRAN à Daniel BOULVRAIS
Absents excusés : Philippe de LA CHAPELLE, Didier MOREAU, Solange DESMONTIER, Michèle KIT, Sonia ROMAIN, Franck RIESTER, Georges HURTH, Josy MOLLET-LIDY, Alain HABRAN
Monsieur Jean-Claude LEGEAY, secrétaire de séance.
Adoption des procès-verbaux des séances du 03 décembre 2018 et 04 février 2019.
Très brièvement, vous parler du Salon du Printemps, qui a eu lieu, comme chacun le sait, samedi dernier. C’était une exposition de qualité, il y avait beaucoup de monde au vernissage. Bravo aux équipes du service culturel et de la Sucrerie. N’est-ce pas Mme Maassen ? bravo aux artistes. C’était du bon boulot. Vous pouvez voir les œuvres jusqu’à dimanche prochain. La remise des prix étant à 16h00.
Nous avons aussi la chance, que la future Maison des Fromages ait été retenue par le Comité Régional du Tourisme pour faire partie des sites fondateurs du parcours de la gastronomie en Ile de France. La signature de la Charte aura lieu le mercredi 27 mars prochain en présence de Valérie Pécresse, Babeth de Rozières qui est la déléguée spéciale auprès de la Présidente chargée de la cité de la gastronomie, et de l’ensemble des professionnels du secteur de l’agro-alimentaire et des médias. Je pense que Laurence PICARD sera présente ainsi qu’Alain Bourchot qui s’occupe de la Maison des Fromages.
Le parcours de la gastronomie a pour objectif d’offrir au public francilien, aux touristes nationaux et internationaux un parcours thématisé et dédié à la gastronomie française. Je pense que vous savez tous que, les touristes étrangers, principalement américains, mais aussi australiens sont attirés par la gastronomie française et veulent absolument faire un tour de cette gastronomie. J’en ai moi-même reçu, ne serait-ce que pour les aider dans la langue, pour faire le tour de tout ce qui est fromages de brie. Donc, je pense que notre future Maison des Fromages aura toute sa place. De plus, avec l’Eglise, ça a un caractère de monument, ça ne peut qu’attirer du monde. Ça sera donc la promotion de notre Maison des Fromages mais plus largement pour l’ensemble du territoire. Cela offrira en plus une grande visibilité à des évènements comme la Foire aux Fromages qui comme vous le savez va avoir lieu du 12 au 15 avril prochain. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nous allons, si vous le voulez bien, passer à la question n° 1.
Aude CANALE
Oui Mme Motot, moi j’ai un point d’ordre parce que selon le Code des Collectivités Territoriales, article 21-12, les informations données à l’opposition, doivent être transmises dans un délai de 5 jours avant le Conseil Municipal. Or, nous avons eu des informations sur le budget jusqu’à vendredi dernier donc moi je pense qu’il y a pas mal de lignes qui ont été modifiées. Il me semble donc que l’Assemblée n’est pas en mesure de délibérer cette question car elle risque d’être rejetée par la Préfecture.
Ginette MOTOT
Selon vous le délai a été trop court ?
Aude CANALE
Disons que les derniers éléments ont été présentés vendredi 22 mars.
Ginette MOTOT
Je vais demander à Mme Deloisy de vous répondre.
Sophie DELOISY
Les documents qui vous ont été envoyés vendredi 22 mars correspondent aux tableaux d’investissement et avec toutes les lignes effectivement.
Ce tableau n’est pas forcément à fournir dans la logique d’un vote de budget. Nous, nous l’avons toujours fait parce qu’on estime devoir la transparence et de voir un petit peu par service tout ce qui est élaboré. Donc effectivement, ça a été envoyé vendredi dans la mesure où il y avait des rectifications à faire et qu’on souhaitait qu’elles soient faites dès le vote du budget et non pas en D.M. au mois de juin. Voilà, ça concerne 18 000 €, il n’y a pas d’impact particulier sur l’ensemble du budget. Il y a même une diminution de l’emprunt comme ça vous l’a été signalé lors de l’envoi dans le mail.
Après, je vous dirais que l’ensemble des éléments a été vu à la Commission des Finances le 13 mars dernier où, encore une fois, vous n’étiez pas présente Mme Canale.
Aude CANALE
Alors, pour cela, Mme Deloisy, eusse-t-il encore fallu que j’ai été convoquée. Je n’ai pas de convocation à la Commission des Finances, à aucun moment !
Ginette MOTOT
Ça m’étonnerait.
Aude CANALE
Et bien si, et j’ajouterais, quand bien même je ne viendrais pas à la Commission des Finances, il faut faire des comptes-rendus. La plupart des commissions font des comptes-rendus, la Commission des Finances est la seule à ne pas en faire.
Sophie DELOISY
Les documents qui sont donnés lors de cette commission sont distribués, ils sont à la disposition. Il suffit que vous m’appeliez ou vous me laissez un message. Lors de la Commission du 13, certains élus n’ont pas eu la possibilité de pouvoir être présents, ils ont eu dans leur casier, à leur demande, les éléments fournis ce soir-là.
Après, la convocation est envoyée. Je pense que, je ne vais pas regarder sur mon téléphone mais que dans le mail de convocation de cette Commission vous êtes libéllée. Alors il y a peut-être un VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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souci avec votre adresse mail ? On verra, je pense aussi qu’on demande un accusé réception donc on vérifiera effectivement si vous l’avez eue.
Il y a un principe, faut que vous le sachiez, à partir du moment où il y a un Conseil Municipal avec vote du budget, la Commission des Finances se réunie à peu près 15 jours en amont.
Aude CANALE
Oui, j’ai été très attentive pour attendre cette commission mais je vous assure, je n’ai pas reçu la convocation.
Ginette MOTOT
Merci de vos renseignements Mme Deloisy.
Je ne vois pas pourquoi, nous ne voterions pas le budget ?
Aude CANALE
Parce que dans la présentation du budget il y a pas mal de choses qui sont modifiées.
Ginette MOTOT
Non, c’était un complément d’information.
Nous allons donc procédé à l’examen de la question n°1
N° 2019-DEL-026 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB)
EXPOSÉ :
Ginette MOTOT
En fait, ça ne concerne pas vraiment la ville de Coulommiers mais l’agglomération. Pour mémoire, la carte Imagine R permet de voyager dans toute l’Ile de France. La ville finançait déjà cette carte pour les jeunes Columériens fréquentant le Campus de la ville entre 200 et 300 € en fonction du nombre d’enfants, c’était dégressif.
Donc, à Coulommiers nous ne sommes pas impactés pour les enfants qui fréquentent le Campus.
Ce financement par la CACPB permettra de financer cette carte pour les Columériens fréquentant d’autres lycées. Et, cette participation sera de 63 € financée par l’agglomération.
Il est proposé d’adopter la modification des statuts à l’article 5.3-7 annexés à la présente délibération.
Y a-t-il des questions ?
Claude LILLEMANN
Qui sont ces collégiens non subventionnables du territoire ?
Ginette MOTOT
Ce sont les jeunes qui vont de Coulommiers à la Ferté sous Jouarre par exemple. Ils n’avaient aucune aide pour l’instant. Là, ils auront une aide de 63 € pour l’achat de leur carte.
Aude CANALE
Excusez-moi, donc les jeunes qui vont de Coulommiers vers la Ferté sous Jouarre, pourquoi vont-ils à la Ferté sous Jouarre ? parce qu’ils se rendent au lycée privé c’est ça ? VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ginette MOTOT
Oui pourquoi pas ? c’est une école comme une autre. Mais je peux vous dire que la subvention que nous donnons pour les élèves qui fréquentent le Campus est quand même importante, entre 200 et 300 par an et ça fait longtemps que nous le faisons. Puisque quand j’étais aux affaires scolaires, je me souviens très bien en avoir eu connaissance.
Aude CANALE
Excusez-moi Mme Motot, quelques précisions : normalement le transport scolaire c’était une compétence départementale.
Ginette MOTOT
Départementale c’est pour le collège. La Région c’est pour les Lycées.
Aude CANALE
Oui mais la région fait des dotations au niveau des lycées donc pourquoi l’agglomération reprend cette compétence là en fait ?
Ginette MOTOT
Simplement pour aider les jeunes qui décident de ne pas étudier dans la ville où ils habitent.
Aude CANALE
Pour aider les jeunes qui vont au Lycée Ste Céline à la Ferté sous Jouarre ?
Ginette MOTOT
On tourne toujours autour de la même problématique Mme Canale !
Aude CANALE
C’est une question Mme Motot.
Ginette MOTOT
L’agglo a la compétence transport.
Aude CANALE
Excusez-moi Mme Motot, est-ce que je peux profiter de cette question pour… (phrase interrompue)
Ginette MOTOT
A condition que ce soit bien dans la question.
Aude CANALE
Oui ça concerne l’agglomération.
J’ai assisté, jeudi dernier, au Conseil Communautaire et j’ai été assez étonnée par un certain nombre de questions.
Ginette MOTOT
On reste dans la question Mme Canale ?
Aude CANALE
Oui c’est sur l’agglo, permettez-moi de (phrase interrompue) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ginette MOTOT
Non mais c’est pas l’agglo là. On verra ça dans les questions diverses, à la fin.
Aude CANALE
Oui si vous voulez.
Ginette MOTOT
Merci.
Passons au vote
Mme le Maire
Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n° 91 du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays et constatant la composition de son conseil communautaire à compter du 1er janvier 2018
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n° n°19 du 6 février 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2019 portant modification des statuts
Vu les statuts et notamment l’article 5-3-7 comme suit :
« 5.3. Compétences facultatives »
5.3.7 En matière de transport
Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers :
– Sur le territoire de la CCPC avant fusion au 1er janvier 2017 , la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine ainsi que pour l’aménagement et l’entretien d’une aire de covoiturage et intermodale sur la commune de Pézarches ;
– Sur le territoire de la CCBM avant fusion au 1er janvier 2017 , la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
Sur l’ancien territoire de la CCPF, la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation des transports scolaires pour :
les circuits de transport de certains élèves des écoles primaires pour lesquels la CCPF a signé une convention de mandat au profit du Conseil départemental de Seine-et- Marne ;
les circuits de transport scolaire (même réseau que les lignes régulières) pour lesquels la CCPF a signé une convention avec le STIF, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et les transporteurs
Subventions des titres de transport des élèves non subventionnables des collèges et des lycées de la Ferté-sous-Jouarre VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Considérant la volonté d’élargir la participation de la communauté d’agglomération à l’ensemble des lycéens du territoire
PROPOSE de modifier les statuts à l’article 5.3-7 comme suit :
Etude et mise en place du transport à la demande
Étude, participation à la réalisation et entretien d’aire multimodale conformément au schéma défini par le Département
Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers :
– Sur le territoire de la CCPC avant fusion au 1er janvier 2017 , la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine ainsi que pour l’aménagement et l’entretien d’une aire de covoiturage et intermodale sur la commune de Pézarches ;
– Sur le territoire de la CCBM avant fusion au 1er janvier 2017 , la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
Sur l’ancien territoire de la CCPF, la Communauté d’agglomération est compétente pour l’organisation des transports scolaires pour :
les circuits de transport de certains élèves des écoles primaires pour lesquels la CCPF a signé une convention de mandat au profit du Conseil départemental de Seine-et- Marne ;
les circuits de transport scolaire (même réseau que les lignes régulières) pour lesquels la CCPF a signé une convention avec le STIF, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et les transporteurs
Subventions des titres de transport des élèves non subventionnables des collèges et des lycées de la Ferté-sous-Jouarre
Sur l’ensemble du territoire de la CACPB
Subventions des titres de transport des collégiens non subventionnables et des lycéens du territoire
Après examen, délibéré, le Conseil Municipal
EMET un avis FAVORABLE aux statuts
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-DEL-027 - REALISATION D UN GIRATOIRE CARREFOUR STE MARGUERITE / RD222 / BRISEBECHE - LOT N°1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - APPROBATION D UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT WIAME VRD / WIAME TP
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Il s’agit de solder le marché n°17PA05, soit celui du giratoire précédemment cité.
A l’occasion de la réalisation de ce giratoire différentes tâches supplémentaires ont été demandées à l’entreprise pendant les travaux.
Les travaux ainsi réalisés ont généré un surcoût d’un montant de 98 569,28 euros HT. L’évaluation de ce surcoût a fait l’objet d’une négociation avec l’entreprise et l’accord trouvé est concrétisé dans un protocole transactionnel conclu entre la ville et le fournisseur. Pour information, initialement l’entreprise nous réclamait plus de 290 000 €.
Les travaux ont porté sur la réalisation puis la modification d’une chambre pour France Telecom, des opérations de terrassement demandées par la ville sur l’emprise du chantier ayant pour objet l’aménagement du parcours de la Souille Briarde 2018 mais aussi, du fait du retard d’intervention sur le chantier, de l’entreprise ENEDIS, nous avons dû, afin de ne pas trop retarder le chantier, reboucher des fouilles qui initialement leur étaient destinées, poursuivre les terrassements et de fait devoir rouvrir ces fouilles afin qu’ils déroulent leurs câbles. Le montant final du marché est ainsi porté à 1 223 820,93 € HT.
Nous vous demandons d’autoriser Mme le Maire ou son Adjoint délégué à signer ce protocole transactionnel et d’imputer le montant des dépenses dans les crédits inscrits au budget.
Claude LILLEMANN
On peut savoir la date, quand les travaux seront terminés ? Est-ce que ça retarde ou pas le chantier ?
Ginette MOTOT-Pascal FOURNIER
Ça fait longtemps que le giratoire est terminé !
Claude LILLEMANN
Le giratoire mais autour il manque encore des aménagements ?
Pascal FOURNIER
Qu’est-ce qui n’est pas terminé ?
Claude LILLEMANN
J’y passe tous les jours, les bords. Enfin, je ne sais pas, il y a des choses, ça fait comme si les travaux n’étaient pas terminés.
Pascal FOURNIER
Il y a le chantier du SDIS mais concernant l’emprise du giratoire c’est terminé.
Ginette MOTOT
Votons maintenant. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Civil, notamment les articles 2044 à 2052 en son titre XV traitant des transactions,
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du 6 avril 2011 (NOR: PRMX1109903C) relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
VU le marché n°17PA05 conclu le 15 mai 2017 avec le groupement WIAME VRD/WIAME TP relatif à la Réalisation d'un giratoire carrefour Ste Marguerite/RD222/Brisebèche – Lot n°1 Voirie et Réseaux Divers et son avenant n°1 pour un montant de 1 125 251,65 € HT,
CONSIDERANT que la réalisation du giratoire a nécessité l’exécution de différentes tâches supplémentaires,
CONSIDÉRANT que les travaux sont arrivés à leur terme,
CONSIDERANT qu’aucune faute n’est imputable au titulaire et que les parties se sont donc rapprochées en vue d’établir un protocole transactionnel afin de déterminer une juste compensation pour le travail supplémentaire réalisé afin de mener à terme cette opération et prévenir ainsi toute contestation à naître,
VU le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération,
PROPOSE
Article 1 : D’ADOPTER un protocole transactionnel entre la Ville et le groupement WIAME VRD/WIAME TP ayant pour objet de solder l’exécution du marché n°17PA05 selon les modalités suivantes :
Le montant du marché est augmenté de 98 569,28 euros HT, soit un montant final, révisions incluses, de 1 223 820,93 € HT.
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le protocole transactionnel correspondant.
Article 3 : D’IMPUTER le montant de cette dépense sur les crédits inscrits au budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’ADOPTER un protocole transactionnel entre la Ville et le groupement WIAME VRD/WIAME TP ayant pour objet de solder l’exécution du marché n°17PA05 selon les modalités suivantes : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le montant du marché est augmenté de 98 569,28 euros HT, soit un montant final, révisions incluses, de 1 223 820,93 € HT.
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le protocole transactionnel correspondant.
Article 3 : D’IMPUTER le montant de cette dépense sur les crédits inscrits au budget
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2019-DEL-028 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTER-DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Il s’agit d’autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-France portant sur les liaisons douces que nous voulons développer intra-muros à Coulommiers.
Une étude est actuellement menée et financée par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui a permis de définir quels seraient les actes à privilégier et à aménager dans Coulommiers. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons cette subvention dans le but de pouvoir engager les aménagements dès cette année.
Les aménagements pour Coulommiers sont évalués à 166 666,67 € HT. Bien sûr nous demanderons la subvention au taux maximum.
Aude CANALE
Oui, Mme Motot moi je vous félicite de faire cette demande de subvention parce que je pense que Coulommiers a besoin de ces liaisons douces.
Peut-être qu’il faudrait réfléchir aussi mais ce sera plus dans le projet « action cœur de ville » sur un manque cruel d’endroit pour accrocher les vélos.
Pascal FOURNIER
Nous y avons réfléchi et c’est même inscrit au budget cette année.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin de vie de Coulommiers,
VU l’étude pour la réalisation d’un schéma directeur sur les liaisons douces en cours au niveau de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
CONSIDÉRANT que le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de vie de Coulommiers prévoit le développement de liaisons douces pour améliorer l’accès aux pôles urbains (liaison entre les différents pôles) et aux nœuds d’intermodalité, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie entend favoriser le développement de cheminements et liaisons douces sur son territoire,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers de réfléchir à la promotion de l’usage des modes doux, tant dans les déplacements quotidiens que pour les activités de loisirs, et d’aménager en conséquence des liaisons douces,
CONSIDÉRANT que le projet est estimé à 166 666,67 € HT et qu’il peut faire l’objet d’une subvention auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour la mise en œuvre d’aménagements spécifiques dans le cadre du déploiement de liaisons douces sur la commune,
PROPOSE
- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour la mise en œuvre d’aménagements spécifiques dans le cadre du déploiement de liaisons douces sur la commune,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile- de-France et à signer tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour la mise en œuvre d’aménagements spécifiques dans le cadre du déploiement de liaisons douces sur la commune,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Direction régionale et inter-départementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile- de-France et à signer tout document y afférant.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Georges HURTH, Françoise GOUDOUNEIX)
N° 2019-DEL-029 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AIRE MULTIMODALE À COULOMMIERS
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Si vous le permettez on votera les questions 4 et 5 ensemble. Elles portent sur le même sujet, à savoir, la mise en place d’une aire multimodale sur l’aire des Guidouches à l’entrée de la ville. La première demande de subvention va être adressée à la Région tandis que la deuxième sera une demande auprès du Département au titre du Compte Intercommunal de Développement, le CID. Ces demandes de subvention pour la mise en place de l’aire multimodale sont nécessaires parce que je vous rappelle que la compétence transport est désormais du ressort de l’Agglomération VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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qui va porter ce sujet mais la maîtrise d’œuvre, elle, sera réalisée par Coulommiers en termes de déploiement et de travaux.
Les demandes de financement citées sont relatives à ce que la ville pourra prendre plus spécifiquement à sa charge c’est-à-dire :
- le prolongement de la Rue du Docteur Mie,
- l’acquisition foncière d’une parcelle. En effet l’aménagement de cette aire multimodale se fera depuis le carrefour des autobus afin que les bus puissent rentrer de façon positive et facile sur cette aire multimodale des Guidouches.
- l’aménagement d’une piste cyclable/cheminement piéton.
Voilà. Aujourd’hui nous vous demandons, à la fois pour la question n°4 demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’aménagement de ce pôle d’échange et le point n°5 auprès du Département de voter pour ces deux points.
Ginette MOTOT
On va voter pour les deux différemment.
Donc, question n°4, y a-t-il des questions ?
Aude CANALE
Non, simplement Mme Motot, on va voter pour, il n’y a pas de souci là-dessus mais quand on regarde tout ce qui est aménagement de parking, carrefour giratoire, aire multimodale etc. On voit quand même que l’automobile mobilise 80 à 90 % (phrase non terminée).
Ginette MOTOT
Excusez-moi de vous interrompre, l’aire multimodale des Guidouches c’est surtout pour le Seine-et-Marne Express donc la voiture est secondaire.
Aude CANALE
D’accord mais voyez ce que je constate, excepté ce que vous venez de citer, c’est quand même que finalement les investissements des collectivités c’est pratiquement 80 % pour les voitures et en fait c’est très peu pour le transport collectif. Donc, voyez quand je vous parlais des transports gratuits – qui n’a de gratuit que le nom puisqu’effectivement ça a un coût – mais ce sont des choix que l’on fait ! là, on fait le choix de la voiture.
Pascal FOURNIER
Votre dialectique est intéressante Mme Canale mais globalement il faudrait s’intéresser à ce que sont réellement les projets de la ville. Je pense que M. Lillemann qui participe lui aux commissions travaux a déjà eu connaissance, effectivement, d’un certain nombre de travaux sur lesquels nous travaillons pour l’aire multimodale et aussi le pôle gare. J’entends bien que ces projets seront présentés en public et discutés mais clairement c’est plutôt l’inverse aujourd’hui, il ne s’agit pas de favoriser la voiture. Lorsque l’on parle de l’aire multimodale des Guidouches, il s’agit de favoriser le covoiturage vers un mode de transport qui est le Seine-et-Marne Express afin d’aller plus facilement à Chessy. Il s’agit aussi, d’éviter que le Seine-et-Marne Express ligne 17 transite dans toute la ville mais reprenne sa vocation initiale d’être un transport express. Il s’agit aussi de permettre, on l’a vu précédemment, au travers de la mise en place de liaisons douces, de permettre le rabattement vers cette aire multimodale mais aussi vers le pôle gare, via les vélos et l’axe piéton ou tout autre dispositif qui serait plus pertinent.
Donc clairement, c’est pas en vue de favoriser l’automobile qu’on réalise cela. C’est en vue d’une part de favoriser les transports en commun et d’en permettre un accès plus facile pour l’ensemble des concitoyens. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Aude CANALE
Oui M. Fournier mais il n’y a pas si longtemps que ça, on a voté pour un nouveau parking à Coulommiers, hein le parking des Coupes Oreilles il me semble. Donc ça pose quand même question par rapport à l’investissement d’une commune parce que finalement qui vient stationner en voiture à Coulommiers ? Est-ce que vraiment les Columériens en profite ? Oui comme vous dites « des gens qui viennent de l’extérieur » mais qui finance les parkings ?
Ginette MOTOT
Non mais la question n’est pas là, il faut libérer le centre de Coulommiers, il faut que ça soit fluide.
Bon sur ce, passons au vote. On vote pour les deux en même temps ?
A Mme Goudouneix, excusez-moi, c’est à vous.
Françoise GOUDOUNEIX
On n’a pas de plan, comment ça va se disposer cette aire des Guidouches.
Aude CANALE
Si, il y a un plan
Françoise GOUDOUNEIX
Je ne l’ai pas vu
Pascal FOURNIER
Mme Goudouneix, à la prochaine commission travaux on vous présentera la dernière mouture. Aujourd’hui, on est un peu en difficulté, non pas en difficulté. On a beaucoup planché sur le sujet. Il se trouve que l’interlocuteur d’Ile de France Mobilités a changé et il nous a demandé de réviser un peu la copie. C’est la raison pour laquelle on révise actuellement les plans. Je vais vous faire un petit descriptif très rapide. Initialement on envisageait de faire un giratoire au niveau du carrefour des autobus et on avait déjà entrepris des acquisitions foncières pour se faire. Pour autant, il nous manque des acquisitions et surtout financer un giratoire plus une aire multimodale c’est quelque chose qui dépasse un peu les capacités de la ville aujourd’hui et on nous reprocherait de mettre tout dans les voiries ou l’automobile.
Donc clairement, l’accès se fera depuis, ce qui est aujourd’hui une aire gazonnée sur laquelle il y a les drapeaux et sur laquelle, pour autant, on respectera au maximum la notion d’espaces verts. Il s’agit de faire deux bretelles d’accès qui permettent aux bus d’entrer et sortir par ici. L’objectif étant d’éviter que le transit des bus se fasse par la rue de Varenne prolongée mais uniquement depuis ce carrefour. Carrefour qui restera un carrefour à feux qui sera réaménagé de manière à permettre aux bus d’entrer et sortir et de distribuer aussi bien la ligne 17 et aussi bien entendu l’offre de transport urbaine de sorte que l’on rabatte les usagers sur l’aire multimodale. Le plan on vous le présentera bien entendu, comme à chaque fois, qu’il y a des travaux d’envergure. On fera des réunions publiques pour présenter les projets. Mais cela dit, auparavant, ce sera présenté en commission des travaux.
François GOUDOUNEIX
Donc abandon, on n’aura plus de rond-point à cet endroit-là, carrefour des autobus ? alors que c’était vraiment une nécessité au niveau de la circulation. C’est vrai qu’il y a beaucoup de maisons que vous avez acquises (phrase non terminée) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Pascal FOURNIER
Effectivement, on n’a pas toute l’emprise foncière pour le faire ce giratoire et d’autre part c’est quand même un coût important et on peut répondre aux mêmes besoins en fluidifiant le carrefour et en faisant une entrée bien aménagée.
Ginette MOTOT
Passons au vote.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017-54 du 9 mars 2017 relative à la mise en œuvre du Plan « anti- bouchons » et pour changer la route de la Région Ile-de-France,
VU la compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie en matière d’étude, de participation à la réalisation et d’entretien d’aires multimodales conformément au schéma défini par le Département,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers, en lien avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, d’aménager une aire multimodale à l’entrée de la ville de Coulommiers,
CONSIDÉRANT la participation de la Ville de Coulommiers aux côtés de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, à la réalisation d’une aire multimodale,
CONSIDÉRANT que ce projet peut faire l’objet d’un accompagnement financier par la Région Ile-de-France au titre du Plan « Anti-bouchons »,
PROPOSE
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Ile-de-France pour l’aménagement d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Région Ile-de-France et à signer tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Ile-de-France pour l’aménagement d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Région Ile-de-France et à signer tout document y afférant.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Georges HURTH, Françoise GOUDOUNEIX) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-DEL-030 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT (CID) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AIRE MULTIMODALE À COULOMMIERS
EXPOSÉ :
Pascal FOURNIER
Point traité en même temps que la précédente question.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie en matière d’étude, de participation à la réalisation et d’entretien d’aires multimodales conformément au schéma défini par le Département,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Coulommiers, en lien avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, d’aménager une aire multimodale à l’entrée de ville,
CONSIDÉRANT la participation de la Ville de Coulommiers, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, à la réalisation d’une aire multimodale,
CONSIDÉRANT que ce projet peut faire l’objet d’un accompagnement financier par le Département de Seine-et-Marne au titre du Contrat Intercommunal de Développement (CID),
PROPOSE
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Seine-et- Marne au titre du Contrat Intercommunal de Développement (CID) pour l’aménagement d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du Département et à signer tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de demander une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Seine-et- Marne au titre du Contrat intercommunal de développement (CID) pour l’aménagement d’une aire multimodale en entrée de ville de Coulommiers,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du Département et à signer tout document y afférant.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Georges HURTH, Françoise GOUDOUNEIX) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-DEL-031 - BUDGET 2019 - REGIE DU SERVICE CULTUREL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
EXPOSÉ :
Véronique MAASSEN
Il s’agit de voter les résultats de l’exercice N-1 à hauteur de 351 021,68 €
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5
VU l’instruction comptable M14,
VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par le comptable,
CONSIDÉRANT que l’instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l’ordonnateur) et une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable),
CONSIDÉRANT que si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2019. Cette régularisation portera sur les écarts éventuels entre le résultat évalué et le résultat constaté, ainsi qu’entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté,
PROPOSE
De constater par anticipation le résultat du budget de la régie du Service Culturel de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 347 933,23 € Recettes de fonctionnement 339 167,88 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement - 8 765,35 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 359 787,03 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 351 021,68 €
Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 351 021,68 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 de la régie du Service Culturel.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DECIDE
De constater par anticipation le résultat du budget de la régie du Service Culturel de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 347 933,23 € Recettes de fonctionnement 339 167,88 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement - 8 765,35 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 359 787,03 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 351 021,68 €
Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 351 021,68 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 de la régie du Service Culturel.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-032 - BUDGET 2019 - REGIE DU SERVICE CULTUREL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
EXPOSÉ :
Véronique MAASSEN
Toujours dans le cadre du service culturel, il s’agit d’adopter le budget primitif qui est arrêté à la somme de 493 910€ qui se constitue pour les dépenses notamment :
- des charges à caractère général pour 481 310 € dont 361 100€ correspondent à l’organisation de spectacles.
- des charges de personnel pour 5800 €
Les recettes sont quant à elles constituées par :
- les produits des services correspondant aux ventes de billets et la cotisation des élèves pour environ 102 888.32 €
- les dotations et subventions pour 40 000 euros correspondant à la participation du Conseil Départemental au financement de la saison
Ces recettes sont complétées par l’excédent reporté 2018 pour 351 021.68 €. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 18 du règlement de la régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel notifiant que le Conseil Municipal, sur avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la régie et délibère les comptes,
VU l’accord du Conseil d’Exploitation et l’avis de la Commission des Affaires Culturelles en date du 19 février 2019.
VU l’annexe jointe à la présente délibération,
PROPOSE
- d’adopter le budget 2019 de la régie du Service Culturel arrêté à la somme de 493 910 € (quatre cent quatre-vingt-treize mille neuf cent dix euros).
- de reprendre par anticipation le résultat de fonctionnement 2018 arrêté à la somme de 351 021,68 € (trois cent cinquante et un mille vingt et un euros et soixante huit centimes),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le budget 2019 de la régie du Service Culturel arrêté à la somme de 493 910 € (quatre cent quatre-vingt-treize mille neuf cent dix euros).,
- REPREND par anticipation le résultat de fonctionnement 2018 arrêté à la somme de 351 021,68 € (trois cent cinquante et un mille vingt et un euros et soixante huit centimes),
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-033 - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA PROGRAMMATION 2019 /2020 ET DE SON BUDGET DANS LE CADRE DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL
EXPOSÉ :
Véronique MAASSEN
Il s’agit de présenter la programmation 2019/2020 et de son budget qui s’élève à la somme de 492 310€ correspondant à la saison culturelle, je vous rappelle que la saison culturelle fonctionne en année scolaire et non en année civile, allant de septembre 2019 à août 2020.
Je vais quand même donner quelques têtes d’affiche, pour ceux qui n’ont pas imprimé la pièce jointe au mail : Emmanuel Moire, Chantal Ladesou, la pièce de théâtre « le Prénom », Marc Lavoine, les L.E.J. et Dieu sur Facebook. Evidemment nous poursuivons, puis quelques années, notre partenariat avec la Belle Saison puisqu’elle est de plus en plus fréquentée. Donc, il y aura le concert inaugural le 3 octobre et ce sera rythmé d’un rendez-vous mensuel. Evidemment, il y aura toujours les rendez-vous avec les scolaires et les spectacles pour nos scolaires. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Aude CANALE
Oui par rapport à tout ce qui nous est présenté au niveau culturel, j’aurais deux remarques à faire. La première, j’ai déjà eu l’occasion de la faire pour d’autres représentations, c’est – d’ailleurs, je précise que j’étais à la commission culture parce que j’ai bien reçu ma petite convocation par courrier et par mail, oui la prochaine fois j’emmènerai un mot de ma maman – Donc la première chose, je regrette qu’il n’y ait pas de document qui formalise un projet culturel communal. Ça fait plusieurs fois que je le demande. J’ai pu en voir certains dans d’autres communes. Je trouve que c’est dommage parce que pour le coup, ça ne permet pas de définir une politique culturelle claire en la matière. Nous n’avons pas de projet qui va définir un cadre qui, d’ailleurs, pourrait être évolutif avec des piliers. Je vous donne quelques exemples de piliers (ce sont des choses que je connais un petit peu) : promouvoir l’art et la culture, développer l’éducation artistique, proposer des rendez-vous culturels à tous. Ce sont des choses que vous faites mais il n’y a pas de présentation de projet communal. Bon, moi je suis très attachée à la culture, c’est une richesse fondamentale de notre société, ça permet l’épanouissement des individus, ça permet de vivre ensemble, ça favorise le lien social, c’est aussi une réponse à l’obscurantisme, ça nous ouvre au monde etc, donc ça c’est ma première remarque concernant le projet communal.
Ma deuxième remarque, en fait, elle est plus –c’est dommage que vous ne m’ayez pas laissé parler tout à l’heure – sur le fait qu’on devrait, à mon avis, et sur le sport, c’est la même chose, songer à une compétence intercommunale de la culture. Moi je regarde comment ça se passe ailleurs, et, je vois bien qu’il y a des budgets qui augmentent dans les interco au niveau culturel alors que finalement les budgets des communes en matière culturelle n’augmentent pas tant que ça.
Cela permettrait peut-être une politique culturelle plus harmonisée. Ça peut augmenter le niveau de service pour les habitants – par exemple des prêts de livres avec différentes bibliothèques, harmoniser les horaires d’ouverture, on peut faire des interventions d’artistes dans plusieurs communes etc. Pour moi, il y a un accès plus juste aux services culturels pour les habitants.
Ce qui me parait intéressant aussi c’est que ça permet une décentralisation des services – par exemple sur Coulommiers, on a le Conservatoire, on pourrait peut-être avoir des antennes du Conservatoire dans d’autres communes qui sont moins pourvues, avec des gens moins gâtés en matière culturelle. Mutualisation des compétences, des expositions tournantes – par exemple des manifestations comme le Festival de Jazz à la Ferté sous Jouarre - qui est financé d’ailleurs par l’agglo, en partie, 35 000 € - il pourrait y avoir des petites animations en parallèle dans d’autres communes.
Ginette MOTOT
Paris ne s’est pas fait en un jour, vous savez, nous avons la chance d’avoir un service culturel qui marche très bien ! l’agglo et même avant l’interco sont quand même récentes, on ne peut pas claquer des doigts et arriver à faire en sorte que tout se fasse en communauté.
Aude CANALE
Mme Motot nous sommes là, comme dirait M. Pezzetta au dernier Conseil Communautaire, pour échanger, pour débattre. Donc, si vous voulez qu’on soit tous d’accord comme c’est le cas au Conseil Communautaire, moi je veux bien, on s’en va, on rentre chez nous ! mais là, simplement, je ne suis pas en train de vous agresser, je suis simplement en train de vous dire que je trouve que ce serait intéressant, d’autant plus que ce que j’ai regardé c’est que les DRAC financent beaucoup sur ces projets communautaires.
Véronique MAASSEN
J’ai bien fait de venir Mme Canale. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Donc, tous les ans on présente, on est déjà ville de Coulommiers, un lieu d’enseignement culturel et artistique. On est soutenu, comme vous le savez, et j’en remercie d’ailleurs Laurence PICARD, au niveau du Conseil Départemental. D’année en année, on a des subventions qui augmentent. On ne peut que s’en réjouir mais pourquoi ça augmente, parce qu’il y a une véritable politique culturelle menée sur la ville de Coulommiers. Mais vous m’aviez déjà fait cette observation il y a quelques années et mes équipes se tiennent à votre disposition si vous voulez compulser ce document qui nous est obligatoire. Dans lequel on répertorie toutes les actions culturelles et artistiques qui sont menées à Coulommiers et dans les écoles. Mais en fait, c’est la plaquette culturelle. Qu’est-ce que vous voulez que je vous détaille exactement ?
Aude CANALE
Non, mais Mme Maassen, à mon tout petit niveau de prof d’éducation socio-culturelle, dans un tout petit lycée agricole, ma hiérarchie me demande de présenter un projet d’animation et de développement culturel avec des axes forts. Moi, je ne vous demande pas de me saupoudrer, de me donner toutes les actions que vous faites parce qu’elles sont là, elles existent. Mais simplement, savoir où est-ce que vous allez, quelle est votre ligne, qu’est-ce que vous privilégiez ? Est-ce que c’est la culture pour tous, est-ce que c’est l’éducation populaire ? Pour moi c’est ça un projet culturel. Alors oui, vous allez chercher au Festival d’Avignon chaque année des spectacles, c’est très bien, c’est parfait, vous faites des choses dans les écoles etc mais pourquoi ? Quel est votre but ? Quelle est votre politique en matière culturelle ?
Laurence PICARD
Le Département subventionne les actions culturelles et pour pouvoir prétendre à des financements du Département il faut justement présenter un projet culturel écrit, rédigé par les services de Véronique. Ce document est très conséquent et convainquant puisque d’année en année on finance toujours plus les actions culturelles à Coulommiers donc on n’a pas attendu que vous nous proposiez quelque chose.
Aude CANALE
Non mais simplement, présentez-le nous !
Véronique MAASSEN
C’est vrai que ça ne s’arrête pas aux têtes d’affiche mais c’est le moteur et c’est un peu la vitrine de la saison culturelle, vous êtes d’accord ? Après, il y a le soutien artistique de toutes les compagnies, il y a les contrats de co-réalisation que l’on fait, on promeut aussi des nouveaux artistes, des groupes on leur permet de vendre leur C.D. et de se produire aussi au Théâtre. Après, il y a aussi tous les spectacles de la belle saison qui sont en lien avec l’école de Musique aussi et en lien avec les écoles. Parce qu’il y a des interventions dans les écoles, je pense au Theil et à Vaux, les Templiers. Voilà, si vous voulez rentrer dans les détails, je vous propose qu’on le voit en commission parce qu’on ne va pas faire un Conseil Municipal uniquement dédié à la culture, enfin à mon sens. Après, pour ce qui est de l’agglomération on y travaille, on n’a pas attendu vos observations. Le transfert de compétence de l’école de musique, on y travaille ardemment depuis quelques temps donc ça va basculer à compter du 1er janvier de l’année prochaine. Une Compagnie en résidence, j’ai participé, on a fait partie du jury avec Alain Bourchot d’ailleurs, le Président de la Communauté, au niveau de la Culture à l’Agglomération. On a auditionné, pendant toute une journée, plusieurs Compagnie. On va avoir une Compagnie qui va rayonner sur tout le territoire de l’Agglomération voilà. Après, quoi vous dire d’autre, bon on étudie aussi, ça va glisser aussi mais il y a déjà énormément de compétences qui ont glissé sur l’agglomération donc je pense qu’à un moment donné les services culturels auront aussi leur part sur tout le territoire. Donc, peut-être VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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commencer par les enseignements artistiques, je pense tout ce qui est peinture, tous les ateliers : peinture, sculpture, art dramatique où là, justement, quand on regarde la fréquentation, il y a énormément de personnes de l’extérieur de Coulommiers qui fréquentent ces ateliers. Après, c’est pas dénigrer, c’est comme à l’école de Musique, depuis qu’on avait augmenté les tarifs on est à peu près à 50/50 mais sinon c’était beaucoup plus de l’extérieur.
Ginette MOTOT
Alors n’allez pas nous dire que tout cela n’a aucun sens.
Véronique MAASSEN
Ah oui, le Ferté Jazz, si vous étiez venu au Salon du livre, l’année dernière, il y avait déjà le guitariste, dont le nom m’échappe, qui était au Salon du livre et qui était la semaine d’après au Ferté Jazz. On fait aussi des rendez-vous à la Galleria Continua, où il y aussi des artistes de Ferté Jazz.
Ginette MOTOT
Bon allons, je crois qu’on n’a pas voté la question n°8.
Mme. le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU l’article 18 du règlement de la régie dotée de la seule autonomie financière du service culturel notifiant que le Conseil Municipal, sur avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes,
VU la programmation de la saison culturelle 2019-2020 proposée par le Service culturel et visée par le Conseil d’Exploitation de la régie et la Commission des Affaires Culturelles, (cf : programmation en annexe)
VU le budget correspondant à la programmation de la saison culturelle 2019-2020
VU l’accord du Conseil d’Exploitation et l’avis de la commission des Affaires Culturelles en date du 19 février 2019
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget de la ville
PROPOSE
D’approuver le programme de la saison culturelle 2019-2020 joint en annexe
D’adopter le budget de la saison culturelle arrêté à la somme de 492 310€ (quatre cent quatre- vingt douze mille et trois cent dix euros) correspondant à la saison culturelle allant de septembre 2019 à août 2020.
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les artistes et les producteurs correspondants au titre de la programmation 2019/2020, et Madame Véronique MAASSEN par habilitation vu la délibération n°2014-DEL-035 du 29 mars 2014. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D’autoriser Mme le Maire, à titre exceptionnel, à signer les contrats hors programmation en cas d’annulation de spectacle ou de programmation exceptionnelle, et Madame Véronique MAASSEN par habilitation vu la délibération n°2014-DEL-035 du 29 mars 2014.
D’autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-034 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU COMPLEXE SOCIO- CULTUREL DE LA SUCRERIE
EXPOSÉ :
Véronique MAASSEN
Pour ceux qui sont venus voir Jean Fi, ils ont pu déjà observer qu’on avait changé les chaises de à La Sucrerie. Elles étaient relativement vieillissantes donc va s’en suivre aussi les gradins durant la période estivale, c’est-à-dire juillet/août où il y aura des travaux qui seront menés. Le coût total de cette opération est estimé à 529 236,97 € HT.
Nous allons solliciter un financement auprès du Ministère de la Culture par le biais d’une demande de subvention.
Ginette MOTOT
Y a-t-il des questions ?
Claude LILLEMANN
Pourquoi il y a eu une telle augmentation, on passe de 240 000 à 530 000 € ? On l’a voté la fois dernière.
Ginette MOTOT
Oui M. Lillemann demande pourquoi l’estimation du projet passe de 240 000 à 530 000.
Véronique MAASSEN
Initialement on devait changer uniquement les chaises et là comme les gradins sont vieillissants, ils datent de l’ouverture de la salle de spectacle, on a fait le choix de changer aussi les gradins. D’autant qu’il y a peut-être 4/5 ans, la commission de sécurité, était passée et les 4 derniers rangs des gradins avaient dû être condamnés pour des mesures de sécurité.
Sophie DELOISY
La différence qui est aussi importante entre les deux c’est que là on a intégré l’ensemble de tous les travaux qui vont être réalisés au sein de la Sucrerie. Donc, il y a effectivement les gradins, la sécurité, la vitrification du parquet, les lumières, les rideaux, voilà il y a la totalité.
Pascal FOURNIER
Et j’ajoute la détection incendie qui porte sur un montant de plus de 200 000 €.
Ginette MOTOT
Oui de gros travaux. Passons au vote. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019-DEL-010 du 4 février 2019,
CONSIDÉRANT l’accroissement constant des manifestations (spectacles, animations, foire...) par des organisateurs extérieurs et également par le service culturel de la Ville de Coulommiers,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Coulommiers de rénover le centre socio-culturel de la Sucrerie et d’améliorer en conséquence le confort des spectateurs,
CONSIDÉRANT l’accompagnement possible par le Ministère de la Culture de ce type de projet,
CONSIDÉRANT que le projet est estimé à 529 236,97 € HT et qu’il peut faire l’objet d’une subvention par le Ministère de la Culture,
PROPOSE
- d’annuler la délibération n° 2019-DEL-010 du 4 février 2019,
- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Ministère de la Culture pour le projet de rénovation plus global du centre socio-culturel,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du Ministère de la Culture et à signer tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’annuler la délibération n° 2019-DEL-010 du 4 février 2019,
- de demander une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Ministère de la Culture pour le projet de rénovation plus global du centre socio-culturel,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du Ministère de la Culture et à signer tout document y afférant.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2019-DEL-035 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE DU MUSEE DES CAPUCINS
EXPOSÉ :
Véronique MAASSEN
En vue de promouvoir les actions de médiation du Musée, on va faire le choix - enfin il y a déjà des tarifs qui existent en termes tarifaires pour les groupes mais ils étaient relativement contraignants pour les visiteurs- donc, nous avons fait le choix, en partenariat avec l’Interco, de changer cette tarification pour un montant de 40 € pour 10 personnes, soit un tarif unitaire de 4 €.
Ginette MOTOT
Merci Mme MAASSEN, pour le travail que vous avez effectué. Passons au vote. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1412-1, L.1412-2, L.2221-2, L.2221-10 et L.2221-14
VU l’avis conforme émis par le trésorier principal
VU l’arrêté 98/35 du 12 février 1998 portant création d’une régie de recettes pour le musée municipal des capucins
Vu l’avis de la commission culturelle du 19 février 2019
CONSIDÉRANT que certaines modifications de tarifs sont nécessaires au bon fonctionnement du musée municipal des capucins
PROPOSE la modification tarifaire suivante :
- Ticket violet 4 € par personne pour un groupe d’un minimum de 10 personnes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la modification tarifaire suivante :
- Ticket violet 4 € par personne pour un groupe d’un minimum de 10 personnes
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2019-DEL-036 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ :
Jean-Claude LEGEAY
Nous devons prendre en considération le document qui vous a été remis pour la séance de ce soir. Donc, il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de réaliser trois promotions (un agent du service entretien et deux du service animation), et de prévoir deux recrutements suite aux départs prochains d’un technicien bâtiment et d’un policier municipal.
Ginette MOTOT
Merci M. Legeay.
Des questions ? non passons au vote.
Madame le Maire,
VU la loi du 13 juillet 1983,
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
VU l'arrêté du 03 novembre 1958 modifié,
VU le tableau des effectifs portant création des postes et autorisant le Maire à recruter, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSIDERANT qu'il convient de créer des postes correspondant à deux recrutements et des promotions, et de les intégrer au tableau des effectifs,
PROPOSE
- de créer :
o un poste de technicien principal de 2ème classe (de 3 à 4), afin de prévoir un recrutement suite à la mutation d’un agent ;
o un poste de chef de police municipale (de 1 à 2), afin de prévoir un recrutement suite à la mutation d’un agent ;
o un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (de 36 à 37), en vue d’une promotion ;
o deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (de 5 à 7), dans le cadre également de promotions ;
- de les intégrer au tableau des effectifs à compter du 1er Avril 2019 ;
- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;
- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe.
- DECIDE
- de créer :
o un poste de technicien principal de 2ème classe (de 3 à 4), afin de prévoir un recrutement suite à la mutation d’un agent ;
o un poste de chef de police municipale (de 1 à 2), afin de prévoir un recrutement suite à la mutation d’un agent ;
o un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (de 36 à 37), en vue d’une promotion ;
o deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (de 5 à 7), dans le cadre également de promotions ;
- de les intégrer au tableau des effectifs à compter du 1er Avril 2019 ;
- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;
- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2019-DEL-037 - LEGS TROQUET - PLACEMENT DES FONDS DANS DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR (OAT)
Ginette MOTOT
Mme DELOISY va traiter les questions 12 à 25. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Oui je voudrais juste revenir sur la convocation. J’ai été rechercher dans les mails Mme Canale. Donc, le mail pour la Commission des finances a été envoyé le 29 janvier et vous étiez dedans. Par contre, je vous demanderais peut-être de vous rapprocher des services parce qu’on n’a peut-être pas la bonne adresse mail ?
Aude CANALE
Oui j’avais signalé aux services parce qu’apparemment on utilisait mon ancien mail. Mais, pour les autres commissions j’ai un courrier en plus, c’est pour ça que j’ai posé la question si j’étais vraiment dans cette commission.
Sophie DELOISY
Oui, donc on se rapprochera mutuellement pour caler votre adresse mail.
Concernant la question n°12 le legs Troquet, le placement des fonds dans des Obligations Assimilables du Trésor : le Conseil Municipal de Coulommiers a approuvé par délibération en date du 20 mai 1977, le compte final de liquidation de la succession de Mademoiselle TROQUET Germaine, se soldant par un actif de 211 144,60 francs, dont le quart, soit 52 786,15 francs, revenait à la ville de Coulommiers, puis accepté par délibération du 25 mai 1975 le legs fait par Mademoiselle TROQUET.
Ces fonds ont été placés par la Ville depuis lors, afin de respecter les termes du testament de Mademoiselle TROQUET :
A ce jour, environ 1000 euros sur le portefeuille de 7550 euros détenus sous forme d’obligations assimilables du Trésor (OAT) arrivent à leur terme le 25 avril prochain.
Il convient donc de décider de leur remploi afin de perpétuer le souhait de Mademoiselle TROQUET.
Compte tenu du contexte économique et de la faiblesse des taux de rémunération, il est proposé de placer les fonds correspondant à cette échéance sur une durée minimale de 30 ans, dans de nouvelles OAT.
La présente délibération a pour objet d’approuver ces dispositions et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à effectuer toutes opérations nécessaires pour la souscription de nouvelles obligations du Trésor.
Ginette MOTOT
Merci Mme Deloisy. Je précise pour ceux qui l’ont oublié ou qui ne le savent pas vraiment que le legs Troquet, c’était une dame qui avait légué son argent pour qu’une jeune fille méritante d’un des deux lycées, à l’époque, de Coulommiers, puisse être récompensée et aidée dans ses études. Tel que cela est, c’est le Proviseur du lycée ou d’un des deux lycées, une fois tous les deux ans, le lycée Jules Ferry, l’autre le lycée Cormier autrefois, désigne une jeune fille méritante choisie aussi par les professeurs.
Y a-t-il des questions ?
Passons au vote. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1618-1 et suivants,
VU le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération 5 juillet 1975 par laquelle la commune a accepté le legs fait par Mademoiselle TROQUET Germaine en vue de permettre la création d’une bourse d’études pour jeune fille du Lycée de Coulommiers,
CONSIDÉRANT qu’une partie des obligations assimilables du Trésor détenues par la Ville dans le cadre du legs Troquet – d’un montant d’environ 1000 euros sur les 7550 euros de valeur estimée du portefeuille – arrivent à leur terme et qu’il convient de réinvestir les fonds correspondants,
PROPOSE
D’approuver le remploi des obligations arrivant à terme le 25 avril 2019 pour la souscription de nouvelles OAT d’une durée minimale de 30 ans, au plus près de la somme remboursée.
D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes opérations nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le remploi des obligations arrivant à terme le 25 avril 2019 pour la souscription de nouvelles OAT d’une durée minimale de 30 ans, au plus près de la somme remboursée.
D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer toutes opérations nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
DÉCISION :
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N° 2019-DEL-038 - RÉPARTITIONS DES SUBVENTIONS 2019
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Si vous me permettez, je ferai la 13, la 14, la 15 et la 16.
C’est la répartition des subventions 2019. Comme chaque année, les dossiers de demandes de subventions ont fait l’objet d’un examen par les diverses commissions. Après avis formulés par celles-ci, il est proposé d’approuver le versement des subventions au titre de l’exercice 2019, conformément au tableau ci-dessous.
Il convient d’autoriser Mme. le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à passer entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000€ par an. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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A noter que le montant total général des subventions toutes délibérations confondues s’élève à 1 307 091,00 €.
SUBVENTIONS 2019
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
ENSEIGNEMENT
ASSOCIATION CDPE 77 - FCPE (CDPE77) 500,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES P.E.E.P 500,00
APEL SAINTE FOY 500,00
TOTAL 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE POLYVALENT DE
COULOMMIERS
(ex G CORMIER et J FERRY) 800,00
JEUNES CHANTEURS DE COULOMMIERS 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE H. REMY 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE INSTITUTION SAINTE FOY 400,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE MME DE LA FAYETTE 400,00
F.S.E. COLLEGE MME DE LA FAYETTE 1 200,00
TOTAL 4 400,00
TOTAL ENSEIGNEMENT 5 900,00
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
SPORTS
Coulommiers Brie Atlhétisme 11 380,00
Coulommiers Brie Basket 83 793,00 La Boule Lyonnaise Columérienne 3 571,00
Coulommiers Savate - Boxe Française 5 775,00
Canoe Kayak de Coulommiers 3 233,00
Cercle Cycliste de Coulommiers 11 893,00 Coulommiers Escrime "L'Esquive" 9 114,00 Coulommiers Brie Football 14 360,00 Coulommiers Gym 14 461,00 Coulommiers hand 10 141,00 Judo Club de Coulommiers 13 071,00 Karaté Shukokai Coulommiers 8 060,00 Club de lutte de Coulommiers 6 825,00 La Pétanque Columérienne 3 070,00 Olympique Columérien 15 708,00 Tennis Club de Coulommiers 10 334,00 Coulommiers Tennis de table 7 665,00 Coulommiers Volley Ball 10 887,00 Coulommiers Sport Canin 1 000,00 Coulo Rando 900,00 Yoga pour tous 600,00 Institut Taekwondo 77 4 000,00
Antoine Poulain 2 000,00
billard coulommiers 4 000,00 VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Team WD Racing 300,00
Coulommiers ROSE 1 000,00
Team DMX Racing prévention routière 300,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS 2 000,00
Brie Laser Run 300,00 TOTAL SPORTS 259 741,00
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
ACTION CULTURELLE
ASSOCIATION PHILATELIQUE DE COULOMMIERS ET ENVIRONS 1 000,00
ASSOCIATION ARTISTIQUE LE VALENTIN 800,00
ASSOCIATION LES AMIS DU MUSÉE MUNICIPAL 1 500,00
THEIL VILLAGE 700,00
SOCIETE HORTICULTURE SCIENCES NATURELLES 1 300,00
ASSOCIATION LES AMIS DE LA COULEUR 1 800,00
ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE 800,00
BIBLIOTHEQUE SONORE DE MEAUX ET SEINE-ET-MARNE 100,00
ORCHESTRE D'HARMONIE DE COULOMMIERS 2 400,00
CONFRERIE DES CÔTEAUX BRIARDS 500,00
ASSOCIATION DE PROTECTION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU FROMAGE DE COULOMMIERS -CONFRÉRIE DU BRIE DE COULOMMIERS 2 000,00
AMIS DU MUSEE DU PAPIER 3 000,00
JEUNE THEATRE D'ICI ET D'AILLEURS 1 000,00
TOTAL ACTION CULTURELLE 16 900,00
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
AIDE AUX ASSOCIATIONS
COMITÉ D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 400,00
A.O.R. OFFICIERS DE RESERVE 300,00
COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 200,00
FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 300,00
MEDAILLES MILITAIRES 421ème SECTION 350,00
SOUVENIR FRANCAIS 700,00 FNACA 600,00
LES GROGNARDS DE LA MARNE 300,00
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 3 150,00 VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
INTERVENTIONS SOCIALES
CROIX ROUGE 7 000,00
ESPACE CHALEUR ET SOLIDARITÉ 5 000,00
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 700,00
UNAFAM 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 2 500,00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00
TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES 16 000,00
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
ACTIONS ECONOMIQUES
PREVENTION ROUTIERE-COMITE DE SEINE ET MARNE 350,00
ACTIONS POUR L'EMPLOI
ASSOCIATION PIVOD 800,00
REBOND 77 750,00
TOTAL 1 900,00
TOTAL ACTIONS ECONOMIQUES 1 900,00
BÉNÉFICIAIRES Montant 2019
SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 70 000,00
UCIE 23 000,00
COMITÉ D'ORGANISATION DE LA FOIRE
AUX FROMAGES ET AUX VINS 20 000,00
TOTAL SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES 113 000,00
TOTAL GENERAL
416 591,00 €
Au niveau du CCAS : 480 000 € ;
Comité de jumelage : 4 500 €
Le Centre d’Initiation Sportive : 16 000 €
Et l’ACVL pour 390 000 €.
A noter que l’ACVL avait déjà eu une avance sur subvention de 150 000 € comme le CCAS à hauteur de 197 000 €.
Donc à noter que sur toutes ces subventions, qu’au niveau de la question 13 je ne prendrai pas part au vote dans la mesure où je suis Présidente de l’APEL de Sainte Foy. Que pour la question 14 Mme Motot ne prendra pas part au vote parce qu’il y a le CCAS et le Comité dont elle est Présidente. Pour l’USMC c’est Patrick Aschford qui ne prendra pas part au vote et Mme Motot également pour l’ACVL. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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A noter aussi, Mme Canale, que le foot a bien eu sa subvention.
Ginette MOTOT
Concernant la question n°13, qui a des questions ?
Aude CANALE
Alors des questions et des remarques. Comme chaque année, je suis assez scandalisée que l’association FCPE/PEEP pour l’ensemble des écoles publiques de Coulommiers touche 500 € et que la seule association des parents d’élèves de l’école privée Ste Foy, accueillant des élèves qui ne sont pas de Coulommiers, touche la même chose, donc 500 € également.
Maria LANGLOIS
Mme CANALE, c’est la loi. Il y a un article du Code de l’Education Nationale qui instaure un principe d’égalité de fonctionnement et de soutien par les communes pour les écoles.
Aude CANALE
Oui, mais excusez-moi Mme Langlois, mais il y a une année où l’association des parents d’élèves Ste Foy, compte tenu du nombre d’enfants qu’ils accueillaient par rapport au nombre d’enfants accueillis dans les écoles publiques de Coulommiers, il n’y avait pas eu la même somme. On était descendu un petit peu à 450 € et vous êtes revenus à la même somme. Moi, ça me choque. Mais je vois bien que votre politique est dans la sphère gouvernementale,
Maria LANGLOIS
Je suis au gouvernement, moi ? je ne le savais pas !!!
Aude CANALE
Oui, vous privilégiez l’école privée ! De toute façon on voit que l’obligation de scolarisation des enfants de maternel, à partir de 3 ans, va obliger les communes également à financer l’école maternelle privée donc on va dans ce sens là. On l’a vu avec l’agglomération tout à l’heure, bref ça ne m’étonne pas.
Maria LANGLOIS
Je vous réponds, j’ai écouté vos remarques c’est vrai que nous avons fait le choix d’un principe d’égalité de traitement et de considération du choix des familles qui choisissent le privé ou le public. Regardez aujourd’hui, si vous êtes puriste, le niveau de représentation de la PEEP et la FCPE n’est pas le même dans la ville de Coulommiers et évolue. On a décidé de rester sur un forfait pour une association. Voilà donc en fait votre analyse je ne la partage. Nous ne faisons qu’appliquer la loi votée il y a bien longtemps.
Ginette MOTOT
Merci Mme Langlois.
Y a-t-il d’autres remarques ?
Aude CANALE
Oui j’avais d’autres remarques sur le Collège Mme de La Fayette. Alors je trouve ça très bien qu’on finance les associations sportives de chaque établissement.
Mais, je m’étonne que le FSE Mme de La Fayette a une subvention et pourquoi Hyppolite Rémy n’en n’a pas ? VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ginette MOTOT
Alors je crois me souvenir quand je m’en occupais que nous donnons déjà beaucoup d’argent pour la chorale, nous aidons fortement la chorale d’Hyppolite Rémy. Donc par un souci d’équité, comme on aide Hyppolite Rémy avec sa chorale, alors que Mme de La Fayette a aussi une chorale qu’on ne subventionne pas.
Aude CANALE
Compte tenu du fait que Mme de La Fayette avait profité des subventions du Contrat de Ville, voyez c’est pour ça aussi que je m’interrogeais.
Ginette MOTOT
Du contrat de ville très peu non.
Aude CANALE
Si quand même, pour mémoire.
Ginette MOTOT
Je me souviens très bien que c’est une décision que nous avions prise pour une certaine équité et puis ça ne va pas loin.
Aude CANALE
Voyez là, par exemple, je vois danse et intégration 2 800 € et il y en avait d’autres, je sais qu’il y avait plusieurs pages où le Collège Mme de La Fayette était concerné par cette subvention Contrat de Ville destiné par ailleurs aux enfants habitant le quartier des Templiers.
Ginette MOTOT
C’est cela et il y aussi les enfants du centre ville.
Aude CANALE
oui d’ailleurs c’est normal ?
Laurence PICARD
Oui et c’est normal.
Aude CANALE
C’est normal que tous les enfants en profitent ?
Laurence PICARD
Oui, il faut 50 % au moins du quartier.
Aude CANALE
Enfin, toujours est-il que c’est pour ça que je m’interrogeais pour le collège Hyppolite Rémy qui n’avait pas d’aide.
Ginette MOTOT
Non, écoutez le collège Hyppolite Rémy n’est certainement pas oublié dans la distribution, loin s’en faut.
Aude CANALE
Très bien. Juste aussi des petites remarques sur la disproportion, alors c’est très bien les associations sportives sont très bien représentées VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ginette MOTOT
Surtout que personne n’a été oublié !
Aude CANALE
Oui personne n’a été oublié, vous m’excuserez, problème de lunettes ! Par contre, moi je suis quand même étonnée qu’au niveau des bénéficiaires sociaux, des associations à caractère social, comme par exemple Le Secours Populaire, comme Aurore, comme la Rose des Vents, comme Aideale etc n’ont pas de subventions. Alors peut-être qu’on ne les a pas aidé, comme d’autres associations, à déposer leur dossier ? ou alors est-ce qu’elles sont au courant des démarches à faire ? Parce que quand on sait qu’ici il y a 15 % de chomage etc…
Laurence PICARD
Elles sont aidées par le Département.
Sophie DELOISY
Elles le sont par le Département, par la Région pour Aurore. Après, il y a un lien très étroit entre ces associations, le CCAS et la MDS par rapport à la Rose des Vents. Mais elles ont un fonctionnement différent, elles font des appels à projets donc elles ne nous sollicitent pas forcément. Elles vont venir nous solliciter, par exemple, sur une famille que la Rose des Vents a logée. Les enfants vont être scolarisés, c’est le CCAS qui va prendre la cantine en charge voilà. Il y a une complémentarité, une équipe pluridisciplinaire qui se met autour d’une famille et chacun participe.
Ginette MOTOT
Je fais confiance à Mme Deloisy et les autres pour mener ces actions sans faire de différence.
Aude CANALE
Oui, je me posais la question parce que c’est pareil, il y a des associations qui ne sont pas forcément domiciliées sur Coulommiers : la Ligue contre le Cancer alors je me disais…(phrase interrompue)
Sophie DELOISY
Alors, elle n’est pas domiciliée sur Coulommiers mais elle a une forte implication, parce qu’on a quand même des Columériens qui s’occupent et qui sont basés sur l’Hôpital, qui demandent des permanences donc c’est vraiment un soutien pour ses bénévoles qui sont nombreux.
Aude CANALE
Encore une petite question, pour ma curiosité, au niveau de l’Amicale du Personnel, quelle est la contribution par salarié qui cotise à cette Amicale ?
Ginette MOTOT
18 € par an et par salarié.
Aude CANALE
Parce qu’il y a un beau petit pactole.
Ginette MOTOT
Oui mais ça permet de les aider dans beaucoup de domaines et c’est très bien.
Sophie DELOISY
C’est la cotisation annuelle pour pouvoir bénéficier des services de l’Amicale. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ginette MOTOT
Voilà c’est ça et par exemple, Longchaumois va en bénéficier bientôt de façon à ce qu’ils soient comme les autres. Parce qu’ils sont pour la plupart des employés de Mairie.
Aude CANALE
Et du coup, ça se traduit par des réductions ?
Ginette MOTOT
Des avantages, c’est-à-dire lorsqu’ils ont un décès, ils sont aidés. S’ils ont des ennuis financiers ils ont des prêts à taux 0.
Sophie DELOISY
Après sur les accueils de loisirs, sur les colonies des enfants etc…
Ginette MOTOT
Oui ils ont des tas d’avantages c’est pour ça que beaucoup de gens y adhèrent croyez moi. Bon sur les subventions, on en est où pour voter ? La 13 a été votée. Oui M. Montoisy.
Alexis MONTOISY
Je ne veux pas allonger trop la délibération, je voulais simplement vous faire une petite remarque Mme Canale, je ne veux pas enfoncer le clou mais vous me tendez la balle, le ballon de foot. Par rapport aux subventions. Alors évidemment vous avez le droit d’être sur le terrain, de tenir certains propos, de faire de la propagande, vous préparez les Municipales de 2020, certes ! Mais sachez que la Direction du service et moi-même en l’occurrence, nous avons été très déçus de ce qui nous est revenu aux oreilles la semaine dernière. Mais, au fond, pas très surpris de votre part. Vous savez qu’au niveau de la Commission des Sports nous avons toujours été transparents, clairs, tout a toujours été écrit noir sur blanc. D’aller colporter et faire de la désinformation, notamment sur certaines sections qui sont, en plus, très importantes au niveau des Columériens, qui touchent les jeunes des quartiers, notamment du quartier des Templiers, même si la trentaine de sections sont tout aussi importantes. Si vous voulez ce n’est pas à votre hauteur tout simplement et donc c’est vrai que l’on a été très surpris et très déçus malgré tout par ce qui m’est venu aux oreilles : de dire à une association sportive qu’elle n’aurait pas sa subvention cette année. Tout ça pour une histoire de lunettes ou de mauvaise écriture donc si vous voulez ça défavorise l’ensemble de notre politique, chose que vous voulez peut-être démonter ? En sachant, ce qui ne vous fait peut-être pas plaisir Mme Canale c’est qu’au niveau de l’équipe municipale, et je remercie Mme le Maire et mes collègues, les subventions sont restées stables voire ont légèrement évoluées. On est pratiquement à 260 000 € pour l’ensemble des sections sportives, avec des investissements colossaux au niveau d’un futur Club House pour le Tennis, de vestiaires pour l’athlétisme, d’actions diverses et variées dans les quartiers au niveau du Parc des Sports. Donc, si ça, ça vous dérange, nous on est là pour soutenir le milieu associatif, être présents, porter, on va dire, la bonne parole, en tout cas du mieux qu’on peut à l’échelle d’une ville de 15 000 habitants. Donc s’il vous plait, n’allez pas, par une erreur d’appréciation de texte ou d’écriture, tout fiche en l’air – Merci.
Aude CANALE
Juste je pense que c’est un malentendu et je pense que ce qui vous a été rapporté est absolument erroné. Donc, j’ai effectivement fait une erreur de lecture, j’ai d’ailleurs précisé que j’allais relire pour bien vérifier que je ne m’étais pas trompée. Et, mon seul objectif était de dire attention si ça n’a pas été fait, qu’on le précise avant de voter le budget. Donc, il n’y avait aucune mauvaise attention derrière. Maintenant vous pensez ce que vous voulez. Je ne suis pas là pour contrer les associations sportives quelles qu’elles soient même si parfois il y a des choses un petit peu VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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étonnantes. En tout cas je pense que là c’est une erreur, j’ai été très agressée par un membre du personnel municipal, alors qu’au final il n’y avait absolument rien de grave.
Ginette MOTOT
C’était une maladresse.
Aude CANALE
Oui c’était une maladresse et effectivement un problème de lunettes.
Ginette MOTOT
Bon, maintenant nous allons voter pour la question n° 13
Mme Deloisy ne prendra pas part au vote.
Mme. le Maire
VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoyant la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an ;
VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l’examen des dossiers et les avis formulés dans les diverses commissions ;
CONSIDERANT la répartition des subventions au titre de l’année 2018 ;
PROPOSE
- D’attribuer les subventions au titre de l’année 2019 selon la répartition jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Attribue les subventions au titre de l’année 2019 selon la répartition jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote (Sophie DELOISY) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-DEL-039 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2019 - CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES ET COMITÉ DE JUMELAGE
EXPOSÉ
Sophie DELOISY
(fait avec question 13)
Ginette MOTOT, en qualité de Présidente de ces établissements ne participe pas au vote.
Mme. le Maire
VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l’examen des dossiers et les avis formulés dans les diverses commissions ;
CONSIDERANT la répartition des subventions accordées au titre de l’année 2019 ;
CONSIDERANT l’avance sur subvention approuvée en conseil municipal du 3 décembre 2018 au CCAS ;
PROPOSE
- D’attribuer les subventions au titre de l’année 2019 selon la répartition ci-dessous :
BENEFICIAIRE MONTANT C.C.A.S. 480 000,00 COMITÉ DE JUMELAGE DE COULOMMIERS 4 500,00 TOTAL 484 500,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Attribue les subventions au titre de l’année 2019 selon la répartition ci-dessous :
BENEFICIAIRE MONTANT C.C.A.S. 480 000,00 COMITÉ DE JUMELAGE DE COULOMMIERS 4 500,00 TOTAL 484 500,00
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote (Ginette MOTOT) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-DEL-040 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2019 - USMC
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
(fait avec question 13)
A noter que Patrick ASHFORD, en qualité de Président de cette association ne participe pas au vote.
Mme. le Maire
VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l’examen des dossiers et les avis formulés dans les diverses commissions ;
CONSIDERANT la répartition des subventions accordées au titre de l’année 2018
PROPOSE d’attribuer à l’USMC une subvention au titre de l’année 2019, d’un montant de 16 000 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Attribue à l’USMC une subvention au titre de l’année 2019, d’un montant de 16 000 €.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote (Patrick ASHFORD)
N° 2019-DEL-041 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2019 - ASSOCIATION COULOMMIERS VACANCES LOISIRS
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
(fait avec question 13)
A noter que Ginette MOTOT, en qualité de Présidente de cette association ne participe pas au vote.
Mme. le Maire
VU l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 prévoyant la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an ;
VU la circulaire n° 54395 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l’examen des dossiers et les avis formulés dans les diverses commissions ;
CONSIDERANT la répartition des subventions accordées au titre de l’année 2018 ;
CONSIDERANT l’avance sur subvention approuvée lors du conseil municipal du 3 décembre 2018 ;
PROPOSE
- D’attribuer, au titre de l’année 2019, une subvention de 390 000 euros à l’association ACVL ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui bénéficie d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Attribue au titre de l’année 2019 une subvention de 390 000 euros à l’ACVL ; - autorise le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association qui bénéficie d’une subvention supérieure à 23.000 euros par an.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote (Ginette MOTOT)
N° 2019-DEL-042 - BUDGET 2019 - BUDGET GENERAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Les questions 17, 18 et 19 concernent les reprises anticipées des résultats 2018. Pour la n°17 cela concerne le budget général de la ville.
Donc, il nous faut constater par anticipation les résultats du budget général de la ville de l’exercice 2018 suivant :
Excédent de la section de fonctionnement 2018 1 194 009,11 € Excédent de la section d’investissement 2018 914 777,06 € Excédent cumulé de la section d’investissement 1 029 573,07 € D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 1 194 009,11 € au compte 1068 du budget primitif 2019 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation.
Ginette MOTOT
Est-ce que je peux faire voter ? VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Oui alors passons au vote.
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5 alinéa 4,
VU l’instruction comptable M14,
VU les états des restes-à-réaliser au 31 décembre 2018 établis par l’ordonnateur,
VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par le comptable,
CONSIDÉRANT que l’instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l’ordonnateur) et une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable),
CONSIDÉRANT que si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2019. Cette régularisation portera sur les écarts éventuels entre le résultat évalué et le résultat constaté, ainsi qu’entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté,
PROPOSE
De constater par anticipation les résultats du budget général de la Ville pour l’exercice 2018 suivants :
Excédent de la section de fonctionnement 2018 1 194 009,11 € Excédent de la section d’investissement 2018 914 777,06 € Excédent cumulé de la section d’investissement 1 029 573,07 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 1 194 009,11 € au compte 1068 du budget primitif 2019 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De constater par anticipation les résultats du budget général de la Ville pour l’exercice 2018 suivants : VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Excédent de la section de fonctionnement 2018 1 194 009,11 € Excédent de la section d’investissement 2018 914 777,06 € Excédent cumulé de la section d’investissement 1 029 573,07 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 1 194 009,11 € au compte 1068 du budget primitif 2019 de la Ville afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-043 - BUDGET 2019 - SERVICE DE L'EAU - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
Aude CANALE
Mme Deloisy vous n’allez pas présenter le budget ?
Sophie DELOISY
Si mais après. On a obligation de faire la reprise anticipée des éléments 2018 avant, puisqu’ils sont marqués dans le budget 2019.
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Donc, au niveau du budget eau, la reprise anticipée est de constater, par anticipation, le résultat du budget du Service de l’Eau de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 132 986,13 € Recettes de fonctionnement 405 169,27 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 272 183,14 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0,00 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 272 183,14 €
Dépenses d’investissement 2 065 794,01 € Recettes d’investissement 5 687 096,06 € Résultats 2018 de la section d’investissement 3 621 302,05 € Excédent antérieur reporté (R001) 1 556 253,75 € Excédent cumulé de la section d’investissement 5 177 555,80 €
Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 1 568 444,68 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 316 078,70 € Capacité de financement de la section d’investissement 3 925 189,82 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 272 183,14 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service de l’Eau.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5 alinéa 4,
VU l’instruction comptable M49,
VU les états des restes-à-réaliser au 31 décembre 2018 établis par l’ordonnateur,
VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par le comptable,
CONSIDÉRANT que l’instruction M49 permet de reporter au budget de manière anticipée et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l’ordonnateur) et une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable),
CONSIDÉRANT que si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2019. Cette régularisation portera sur les écarts éventuels entre le résultat évalué et le résultat constaté, ainsi qu’entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté,
PROPOSE
De constater par anticipation le résultat du budget du Service de l’Eau de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 132 986,13 € Recettes de fonctionnement 405 169,27 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 272 183,14 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0,00 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 272 183,14 €
Dépenses d’investissement 2 065 794,01 € Recettes d’investissement 5 687 096,06 € Résultats 2018 de la section d’investissement 3 621 302,05 € Excédent antérieur reporté (R001) 1 556 253,75 € Excédent cumulé de la section d’investissement 5 177 555,80 €
Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 1 568 444,68 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 316 078,70 € Capacité de financement de la section d’investissement 3 925 189,82 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 272 183,14 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service de l’Eau. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De constater par anticipation le résultat du budget du Service de l’Eau de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 132 986,13 € Recettes de fonctionnement 405 169,27 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 272 183,14 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0,00 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 272 183,14 €
Dépenses d’investissement 2 065 794,01 € Recettes d’investissement 5 687 096,06 € Résultats 2018 de la section d’investissement 3 621 302,05 € Excédent antérieur reporté (R001) 1 556 253,75 € Excédent cumulé de la section d’investissement 5 177 555,80 €
Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 1 568 444,68 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 316 078,70 € Capacité de financement de la section d’investissement 3 925 189,82 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 272 183,14 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service de l’Eau.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-044 - BUDGET 2019 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Au niveau de la reprise anticipée des résultats 2018 pour le service assainissement : Dépenses de fonctionnement 378 142,00 € Recettes de fonctionnement 585 939,78 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 207 797,78 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 139 058,57 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 346 856,35 €
Dépenses d’investissement 819 620,28 € Recettes d’investissement 551 452,46 € Résultats 2018 de la section d’investissement - 268 167,82 € Excédent antérieur reporté (R001) 2 202 805,66 € Excédent cumulé de la section d’investissement 1 934 637,84 € VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 50 365,57 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 0,00 € Capacité de financement de la section d’investissement 1 884 272,27 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 346 856,35 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service Assainissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
Mme le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5 alinéa 4,
VU l’instruction comptable M49,
VU les états des restes-à-réaliser au 31 décembre 2018 établis par l’ordonnateur,
VU la balance et le tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par le comptable,
CONSIDÉRANT que l’instruction M49 permet de reporter au budget de manière anticipée et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur sans attendre le vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l’ordonnateur) et une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable),
CONSIDÉRANT que si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2019. Cette régularisation portera sur les écarts éventuels entre le résultat évalué et le résultat constaté, ainsi qu’entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté,
PROPOSE
De constater par anticipation le résultat du budget du Service Assainissement de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 378 142,00 € Recettes de fonctionnement 585 939,78 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 207 797,78 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 139 058,57 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 346 856,35 €
Dépenses d’investissement 819 620,28 € Recettes d’investissement 551 452,46 € Résultats 2018 de la section d’investissement - 268 167,82 € Excédent antérieur reporté (R001) 2 202 805,66 € VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Excédent cumulé de la section d’investissement 1 934 637,84 €
Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 50 365,57 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 0,00 € Capacité de financement de la section d’investissement 1 884 272,27 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 346 856,35 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service Assainissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De constater par anticipation le résultat du budget du Service Assainissement de l’exercice 2018 suivant :
Dépenses de fonctionnement 378 142,00 € Recettes de fonctionnement 585 939,78 € Résultats 2018 de la section de fonctionnement + 207 797,78 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) 139 058,57 € Excédent de la section de fonctionnement 2018 346 856,35 €
Dépenses d’investissement 819 620,28 € Recettes d’investissement 551 452,46 € Résultats 2018 de la section d’investissement - 268 167,82 € Excédent antérieur reporté (R001) 2 202 805,66 € Excédent cumulé de la section d’investissement 1 934 637,84 €
Restes à réaliser sur dépenses d’investissement 50 365,57 € Restes à réaliser sur recettes d’investissement 0,00 € Capacité de financement de la section d’investissement 1 884 272,27 €
D’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 346 856,35 € au compte 002 – Recettes de fonctionnement – du budget primitif 2019 du Service Assainissement.
De préciser que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte administratif 2018 feront l’objet d’une régularisation
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-045 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR 2019
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Il est proposé au conseil municipal de voter des taux communaux équivalents à 2018 de la manière suivante :
- Taxe d’habitation : 19,13 % VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Taxe sur le foncier bâti : 21,49 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 51,02 %
Ce sont des taux qui sont identiques depuis de nombreuses années.
Mme. le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311- 1 et suivants, L.2313-1 et suivants, L.2331-3,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU les lois de finances annuelles,
CONSIDÉRANT que les taux d’imposition pour l’année 2018 s’établissaient de la manière suivante :
- Taxe d’habitation : 19,13 %
- Taxe sur le foncier bâti : 21,49 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 51,02 %
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les taux communaux
PROPOSE
- de voter les taux d’imposition 2019, soit :
- Taxe d’habitation : 19,13 %
- Taxe sur le foncier bâti : 21,49 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 51,02 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-046 - BUDGET 2019 - BUDGET GENERAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Nous allons passer à la présentation du budget 2019 de la ville de Coulommiers. Alors, tout d’abord, j’aimerais remercier les services, les élus, la Commission des Finances du 13 mars. Le travail toujours de qualité avec un temps imparti, sur la note qui vous a été envoyée, extrêmement détaillée, un grand merci à Valérie. Et en voici, je dirais, une synthèse améliorée.
Donc, le Budget primitif 2019 est arrêté à la somme de 31 646 156,75€
Les résultats de l’année 2018 sont repris au budget et la totalité de l’excédent de fonctionnement est affecté à la section d’investissement pour 1 194 009,11€ VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Au niveau des répartitions des dépenses réelles de fonctionnement
Baisse des charges à caractère générale de 6,9% donc un gros travail des services. Maitrise des charges de personnel dont l’augmentation de 2,8% tient compte des avancements de grades et d’échelons.
A noter que le ratio de 58,12% est en baisse depuis quelques années (59,50% moyenne nationale de la strate), montre l’effort de réorganisation des services effectué.
Baisse des autres charges de gestion courante de 1,2% qui s’explique en partie par suppression de la participation au fonctionnement de la régie de l’Office de Tourisme (liée au transfert de la compétence à l’intercommunalité)
Avec des dépenses par habitant de 1 193€ contre 1 095€ pour la strate, la ville marque sa volonté d’offrir aux administrés des services de qualité, de soutenir le milieu associatif tout en maintenant un bon niveau d’entretien de ses équipements
Au niveau de la répartition des recettes réelles de fonctionnement, nous avons une stabilité des services : le maintien des taux communaux comme nous venons de le voter, une baisse des dotations et des subventions de 5,2 % malgré une stabilité des dotations de l’Etat , cette baisse
est liée à l’arrêt des TAP et au baisse des subventions de la CAF.
Malgré un produit d’imposition direct de 419€ par habitant contre 552€ pour la strate et la baisse de dotation de 1,7 million d’euros, la ville de Coulommiers poursuit sa politique d’investissement
L’investissement / dépenses d’équipement :
Nous avons 3 573 265,75€ de restes à réaliser 2018
6 382 288€ pour le programme d’investissement 2019 : les achats de mobilier, de matériel, d’équipements divers et les travaux.
la liste a été jointe au dossier de conseil
BATIMENTS : 2 751 580€ :
- Actions PMR
- Travaux de mise en conformité et d’entretien dans les bâtiments communaux - Reconstruction du club house tennis et des vestiaires pour l’athlétisme au parc des sports - Les études de maitrise d’œuvre pour la Halle des sports , la maison des fromages/musée - Les travaux de remplacement des tribunes de la Sucrerie, de réfection du parquet et divers travaux
ESPACES VERTS/ ENVIRONNEMENT: 196 950€
Acquisitions de matériels
Remplacement d’aire de jeux et installation d’un brumisateur en centre ville Motorisation des vannages du centre ville et de pontmoulin
VOIRIE : 2 207 300€
Réfection de chaussées diverses (Lorinettes, avenue des Alliés, rue des Caillets, parking de la bibliothèque….)
Enfouissement des réseaux avenue de Strasbourg
LES BESOINS DES SERVICES ET ACQUISITIONS DIVERSES: 1 226 458€ Acquisition de matériels divers pour les services (Informatique, scolaire, sport, culture…) 3 ème tranche de la vidéoprotection
L’INVESTISSEMENT est complété par 1 660 500€ de remboursement en capital Une dette par habitant de 1 273€ contre 907€ pour la strate qui s’explique par: Une politique volontariste d’investissement structurant pour l’avenir qui a permis également de soutenir l’économie locale avec environ 21 millions € de travaux réalisés en quatre ans sans augmentation des taux communaux, pour rappel :
- La poursuite du Schéma directeur d’assainissement Prouharam/Carnot,
- Les travaux de sécurisation des cheminements piétons (rue du marché, rue le valentin…) VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- L’aménagement du giratoire avenue de Rebais
- La mise en place de la vidéoprotection et acquisition de matériel suite au renforcement des effectifs de police
- Le regroupement des services techniques chez Brodard sans financement - La construction d’une restauration scolaire et de deux salles de classe à Vaux - les acquisitions d’équipement de voirie dans le cadre de la mise en place d’une brigade verte et de l’équipe propreté
Des investissements possibles grâce aux réorganisations de service et à une opportunité d’emprunter compte tenu du niveau des taux d’intérêt :
A titre d’exemple la charge financière des intérêts pesait pour 448 000€ en 2016 alors qu’elle est estimée à 454 000€ en 2019
L’INVESTISSEMENT / RECETTES :
Les dotations, fonds divers et réserves (10) pour 1 744 009,11€ sont constitués par : Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.) pour 450 000 euros. La taxe d’aménagement pour 100 000€
L’excédent de fonctionnement 2018 capitalisé pour 1 194 009,11€
Les produits des cessions (024) pour 2 372 001€
Les immobilisations en cours pour 15 000€
Les subventions (13) pour 742 301€
L’emprunt (16) est fixé à 3 355 041€.
Voilà pour le budget de la ville.
Aude CANALE
Oui, je vais avoir des observations et une intervention, pardonnez-moi, un petit peu longue, mais d’abord Mme Deloisy, je voulais vous remercier pour la qualité de votre présentation. Parce qu’à la dernière réunion à laquelle j’ai assisté où on a présenté des budgets c’était d’abord inaudible et pour le peu de public présent c’était totalement indigeste. Je vous remercie quand même d’arriver à vulgariser un petit peu des documents qui parfois peuvent paraître assez abrupts.
Néanmoins, je vais vous faire quelques observations sur le budget, vous m’en excuserez par avance.
Donc, par rapport à ce budget, je vous dirais que gouverner c’est prévoir. Et, que prévoir c’est gouverner financièrement l’avenir de notre commune. Donc, votre tâche à vous, c’est d’aller jusqu’à la fin de votre mandat. Nous, c’est d’envisager et de préparer une autre voie pour Coulommiers et ses habitants. Alors, en 2008 je me souviens que Mme Martig qui était candidate aux élections municipales avait qualifié Coulommiers de « belle endormie ». Et bien moi, en 2019, je me demande si cette belle endormie n’est pas tombée dans le coma. Votre analyse citoyenne du budget pour nous, est forte inquiétante, pour les prochaines années : une capacité d’auto-financement en chute régulière, une faiblesse des bases, un étranglement croissant des finances de la commune.
Moi, Mme le Maire je suis sûre que vous êtes parfaitement consciente de cette situation et on voit bien que vous cherchez à faire des économies de fonctionnement, ça c’est très clair, mais est-ce que cela servira à enrayer le phénomène ? rien n’est moins sûr.
Pour autant, moi je souhaite souligner un point que Mme Deloisy a d’ailleurs évoqué, c’est la maîtrise annoncée des charges à caractère général présentée en baisse.
Alors moi, je dis 6,8 je crois que vous avez dit 6,9. Donc cet effort il est sensible sur la gestion de l’énergie, gestion des stocks, sur l’ensemble des prestataires. Pour moi, baisser la facture des énergies, c’est bon pour la planète, c’est bon pour Coulommiers, c’est très bien ! Moi, je serais pour poursuivre dans cette voie et d’accélérer le verdissement citoyen de la VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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commune, ça passe par exemple, mais je crois que c’est déjà en place, le zéro phyto, remplacement des ampoules des lampadaires, moins de déchets etc etc.
Par contre, nous sommes étonnés d’une variation entre les orientations budgétaires et le budget primitif. Ainsi les grandes masses laissent apparaître une seule augmentation des charges de personnel à 2,8% ce qui s’explique, vous l’avez très bien évoqué, en partie par les hausses logiques : alors vous avez évoqué les indices, les échelons, il y a aussi le glissement vieillesse technicité bref, tout ça fait que ça s’explique. On peut toutefois noter la dégradation des prévisions puisque la hausse que vous aviez prévue dans le débat d’orientation budgétaire, était de 2,2% . Alors par contre, l’analyse attentive des recettes moi, m’amène plus de questions. Ainsi, l’ensemble des recettes sont, je le vois, soit en légère baisse, soit en léger équilibre. Juste un rappel, les bases fiscales font apparaître une commune dont la valeur foncière est en-deça de la valeur des communes de même taille. Autrement dit, notre dynamisme communal étant faible, nous sommes plus pauvres que la moyenne des communes de même taille. Ainsi cela vous oblige à conserver un taux de taxe d’habitation plus élevé que la moyenne afin de pouvoir bénéficier d’un produit fiscal à peu près à la hauteur des communes de même taille. Donc ici, d’après la Direction Générale des Finances Publiques, il est de 168 €/habitant pour 234 € dans les communes de même taille concernant la taxe d’habitation.
Au final, ce sont les habitants qui sont pénalisés sur leur pouvoir d’achat et sur un sur- prélèvement fiscal.
Donc, moi je m’interroge sur la capacité de la commune à dégager des excédents alors qu’elle ne connaît pas de dynamisme de ses recettes ni en fiscalité, ni dans le reste. En plus, dans cette situation on va placer la commune en situation de dépendance croissante des dotations de l’Etat. De plus, ça rend illusoire la réalisation du plan d’investissement pour l’essentiel puisque vous avez annoncé un plan d’investissement de 5,5 millions d’euros annoncés dans le D.O.B. 2019.
Or, avec des dépenses d’équipements en baisse d’un million, passant de 7 à 6 millions d’euros, on peut d’ores et déjà voir que le programme ambitieux présenté dans les orientations budgétaires constituait, en grande partie, un effet d’annonce mais ne prend pas la réalité concrète dans ce budget primitif.
Contradiction entre les ambitions affichées en termes d’investissement que l’on ne retrouve pas dans le budget. Pourtant supporter ce budget d’investissement, qui place au cœur de ses dépenses les bâtiments communaux, plus de 2 millions engagés oblige tout de même la commune à accepter un recours à l’emprunt plus élevé, d’environ 1 million d’euros par rapport à l’année dernière.
Pour le dire autrement encore plus clairement, allez-vous continuer à endetter la commune ? Dans cette situation, est-ce que l’entretien des bâtiments communaux est une priorité majeure pour les habitants de la commune ? Est-ce qu’il n’y a pas autre chose qui engagerait plutôt les générations futures ? Entre endettement et faiblesse des dynamiques fiscales, on a des marges de manœuvre limitées, on a un budget qui n’est pas à la hauteur des ambitions initialement annoncées donc on pourra avoir des DM bien sûr mais enfin on voit mal comment il pourrait y avoir beaucoup de marges de manœuvre.
Donc, moi j’estime que chaque habitant doit savoir comment sont gérés ses impôts locaux. Et, pour rappel, en 2017, la commune avait déjà une épargne brute de 2 700 000 euros et en 2019 on voit que cette épargne brute n’est plus que de 1 600 000 euros. Donc, année après année finalement on s’aperçoit que notre épargne diminue. Et, cette baisse va continuer avec ce budget puisqu’il n’y a pas de dynamisme de recettes. Donc, ce budget a un cadre très contraint, la commune fait, certes, des efforts en fonctionnement pour maîtriser ses dépenses mais on sait en la matière que des effets seuils arrivent rapidement à échéance et qu’il va être probablement difficile de faire encore plus d’économies. En fait, pour les gens qui sont là, c’est comme si on commençait un régime, donc on se prive de quelques gourmandises qu’on a tendance à manger un peu en surplus mais on perd de l’eau au départ, c’est facile, on perd 1 VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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ou 2 kg mais dès qu’on attaque la graisse c’est compliqué ! parce que se priver de tout c’est pas possible.
Alors, comment sortir de cet appauvrissement progressif ? ça, ça va être compliqué pour vous ! parce que comment choisir Mme le Maire entre augmenter les impôts ou endetter la commune ? d’ailleurs vous ne m’avez pas démenti l’autre jour quand je vous ai posé cette question lors du D.O.B. – si vous alliez augmenter les impôts dans l’hypothèse où vous seriez réélue dans moins d’un an ?
Au-delà l’écart criant entre des orientations budgétaires, tout au moins électoralistes, et un budget se heurtant à la réalité des capacités financières de la commune, il conviendra de pointer les projets laissés sur le bord de la route, reportés etc.
D’ailleurs ,on va pas se laisser berner par l’excuse des restes à réaliser 2018 qui sont importants puisque finalement ça montre une incapacité de l’exécutif à mener en temps et en heure les projets.
Bref, nous travaillons, nous, à une autre voie. Nous avons, nous, une stratégie de développement économique, de développement foncier et de développement commercial. Sans hausse de sa richesse fiscale, Mme Motot, la commune ne pourra pas trouver des marges de manœuvre conséquentes. Pour résumer Mme le Maire votre budget engage progressivement notre commune sur la voie d’un déclin qui pénalisera les entreprises, les commerçants mais également l’ensemble des habitants parce votre manque d’investissement effectif, votre manque de volonté prochaine, d’augmenter les impôts ou d’endetter toujours plus la commune. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget. Merci.
Ginette MOTOT
Une belle diatribe, ça doit être long à préparer. On dirait que c’est un discours d’élection.
Aude CANALE
Vous savez Mme Motot je ne participe peut-être pas à toutes les commissions mais je peux vous dire que, autour de cette table, je dois être une des seules qui travaille le plus le dossier. Vous êtes toujours en train de me faire des remarques mais oui je travaille.
Entendons-nous bien Mme Motot, je pense que le travail que je fais pour préparer les dossiers au Conseil du Municipal est tout à fait respectable et vous n’avez pas à me dénigrer là-dessus.
Ginette MOTOT
Mais je ne dénigre pas. Il faut aussi prendre conscience que depuis 3 ans nous avons 1 700 000 € de moins en fonctionnement donc c’est quand même cuisant. Et, n’allez pas nous dire que nous ne nous occupons pas de l’expansion de la ville, des investissements, du commerce parce que ça, c’est non !
Bon vous critiquez l’investissement qui avait été fait pour les services administratifs, on peut toujours évidemment critiquer ce qui a été fait et qui finit par porter ses fruits, c’est un gros investissement, ça grève le budget. Les services techniques c’est la même chose, il fallait le faire. On avait des services techniques qui ne travaillaient pas dans de bonnes conditions. Nous avons un bel outil maintenant, ça a un coût, il faut l’éponger ça, c’est sûr ! Mais je pense que c’est un travail à long terme. Alors arrêtez de nous dire que l’on mène Coulommiers à sa perte ! Moi, je pense que nous sommes dans la bonne voie et qu’en faites, en faisant très attention, nous ne gaspillons pas l’argent public ! N’est-ce pas Sophie Deloisy ? je lui donne la parole, parce qu’elle aussi elle travaille beaucoup.
Sophie DELOISY
Donc, juste vous rappeler qu’un débat d’orientations budgétaires ce n’est pas un budget. On ne peut pas comparer un budget et un débat d’orientations budgétaires.
Le débat d’orientations budgétaires va vous donner les grandes lignes. Pour le préparer on va se caler sur les résultats de l’année N-1 et on va s’appliquer au « réalisé » et on va préparer le VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DOB ainsi. Ensuite, entre temps c’est-à-dire quand on vous présente le DOB, les services continuent de travailler pour pouvoir fournir et avoir un budget le plus pertinent possible. Donc, pour moi c’est deux choses différentes. On ne peut pas les comparer. Ce qu’on peut comparer c’est un budget primitif avec un compte administratif parce qu’en fin de compte, le compte administratif est vraiment le « réalisé » de l’année budgétaire. C’est vraiment le compte administratif qu’il faut détailler pour voir les pertinences ou ce qu’on peut remarquer. Vous dire aussi, que par rapport au « reste à réaliser » on est quand même à 9 800 000 € d’investissement. Je pense que ce n’est pas négligeable et que c’est aussi important. Vous dire aussi qu’effectivement on a des bases faibles mais nous avons un taux de pourcentage des logements sociaux sur Coulommiers qui est quand même très important. Voilà c’est prendre tous ces critères, comme je le dis souvent et comme j’ai essayé de vous le mettre en avant par rapport aux ratios, c’est qu’on est une ville de 15 000 habitants, avec un budget de 15 000 habitants mais que l’on doit déployer les services et répondre aux demandes de nos concitoyens et voire des communes environnantes et donc on développe davantage de services. Donc, c’est sûr que c’est un investissement. Mais après, voilà vous le prenez d’une certaine façon, nous on a effectivement fait le choix de continuer à investir dans les moments les plus difficiles pour préserver notre développement économique. Vous rappeler aussi que sur les services techniques c’est un auto-financement complet de la ville de Coulommiers puisque nous n’avons touché aucune subvention en regard de ce projet. Voilà, pour vous c’est peut-être pas à la hauteur, ce n’est pas ce que vous souhaiteriez mais je pense que c’est un budget qui est quand même assez ficelé. Mes collègues vous le diront, l’ensemble des services peuvent vous le dire, je suis à cheval sur tout euro dépensé, que je n’attends pas – comme la loi l’indique – 25 000 € pour demander des comparatifs de prix ou différents devis. Ils sont demandés quelle que soit la somme systématiquement, même si c’est 50 €, parce que j’estime que l’on est redevable par rapport à nos concitoyens de tout euro dépensé. Donc oui, on est à cheval, au service finances, sur tout ça. C’est vrai que ça met des difficultés dans le fonctionnement des autres services, que parfois il faut faire des choix et que c’est pas forcément évident.
Vous dire que pour le budget, là, forcément on est à 3 555 000 au niveau de l’emprunt mais ça c’était pour équilibrer le budget. Il en est bien évident et mes collègues le savent que toutes les économies qui pourront être faites et dégagées dans ce budget nous permettront effectivement de baisser l’emprunt en fin d’année.
Ginette MOTOT
Et j’espère bien que nous le ferons, j’en suis même sûr.
Tel que c’est là, n’allez pas non plus nous dire qu’on laisse le centre-ville mourir et que la zone industrielle et commerciale est dans un état comateux. Alors là, je peux vous dire que non ! On vous expliquera un jour combien ça évolue et combien ça va évoluer. Bon, je pense que nous en avons assez débattu. Oui Mme CANALE ?
Aude CANALE
Oui, Mme Motot, juste pour vous dire que je suis dans mon rôle d’élue d’opposition. Je ne vais pas vous dire que « tout ce que vous faites c’est formidable » sinon j’aurais voté pour vous. Mais je vous ai félicité sur les baisses de frais de fonctionnement.
Ginette MOTOT
Merci Mme Canale ça nous fait plaisir.
Mme Goudouneix c’est à vous. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Françoise GOUDOUNEIX
Je voudrais poser une petite question sur la station d’eau. Parce que j’ai vu en dépenses la construction de la station d’eau et après il y aura une subvention. Mais je voulais savoir à quel niveau parce que moi, je croyais que pour la station d’eau, tout était réglé ?
Jean-Pierre AUBRY
Cette future usine d’eau, nous sommes actuellement toujours en train de travailler dessus. Le projet définitif n’est pas établi. Là, on va retenir, dans les deux mois qui viennent, le constructeur qui assurera la construction de ce bâtiment. Et que, de toute façon, à partir du 1er janvier, c’est l’intercommunalité qui gèrera ce dossier. Bon, enfin le coup est parti, donc la sélection de l’entreprise va intervenir dans deux mois. La construction devrait commencer fin 2019 ou début 2020. Sur un projet global, parce qu’il n’y a pas que l’usine il y a tous les tuyaux à rajouter, la constitution et le renforcement des puits etc, on est sur un règlement administratif qui nous prend beaucoup d’argent et beaucoup de temps.
Elle sera située à côté du SDIS, au niveau du fameux rond-point avenue de Rebais.
Mme le Maire,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l’article L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de présentation du budget primitif 2019 joint à la présente délibération,
VU l’avis de la commission de finances réunie en date du 13 mars 2019,
VU les annexes jointes à la présente délibération,
PROPOSE
- d’adopter le budget principal 2019 de la ville de COULOMMIERS arrêté à la somme totale de 31 646 156,75 € (trente et un millions six cent vingt-huit mille six cent cinquante-six euros et soixante-quinze centimes), dont 11 798 402,75 € (onze millions sept cent quatre-vingt- dix-huit mille quatre cent deux euros et soixante-quinze centimes) en investissement, et 19 847 754 € (dix-neuf millions huit cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-quatre euros) en fonctionnement.
- de voter les crédits par chapitres, tant en investissement qu’en fonctionnement,
- d’adopter l’ensemble des annexes jointes,
- d’autoriser le Maire à contracter les emprunts prévus à la section d’investissement du budget principal, pour un montant total de 3 355 040.57 € auprès de tout organisme. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le budget 2019 de la ville de COULOMMIERS et ses annexes pour les montants indiqués et dans les conditions définies ci-dessus,
- VOTE les crédits par chapitres tant en investissement qu’en fonctionnement,
- ADOPTE l’ensemble des annexes jointes
- AUTORISE le Maire à contracter les emprunts inscrits au budget principal.
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-047 - BUDGET 2019 - SERVICE DE L'EAU - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Donc le budget annexe du service de l’eau est arrêté à la somme totale de 13 656 408,82€ dont : 12 999 675,68 euros en investissement
656 733,14euros en fonctionnement.
Mme le Maire,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le décret n°93-570 du 27 mars 1993 pris pour l’application des articles 13,15 et 16 de la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l’article L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de présentation du budget primitif 2019 du service de l’eau joint à la présente délibération,
VU l’avis de la commission des finances réunie en date du 13 mars 2019,
PROPOSE
- d’adopter le budget du service de l’eau 2019 de la ville de COULOMMIERS arrêté à la somme de 13 656 408,82 € (treize millions six cent cinquante-six mille quatre cent huit euros et quatre- vingt-deux centimes ), dont 12 999 675,68 € (douze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-quinze euros et soixante et huit centimes) en investissement et 656 733,14 € (six cent cinquante-six mille sept cent trente-trois euros et quatorze centimes) en fonctionnement, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- de voter les crédits par chapitres aussi bien en investissement qu’en fonctionnement,
- d’autoriser le Maire à contracter les emprunts prévus à la section d’investissement du budget du service de l’eau, pour un montant total de 6 249 408,04 € auprès de tout organisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le budget du service de l’eau 2019 de la ville de COULOMMIERS arrêté à la somme de 13 656 408,82 € (treize millions six cent cinquante-six mille quatre cent huit euros et quatre- vingt-deux centimes ), dont 12 999 675,68 € (douze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-quinze euros et soixante et huit centimes) en investissement et 656 733,14 € (six cent cinquante-six mille sept cent trente-trois euros et quatorze centimes) en fonctionnement,
- de voter les crédits par chapitres aussi bien en investissement qu’en fonctionnement,
- d’autoriser le Maire à contracter les emprunts prévus à la section d’investissement du budget du service de l’eau, pour un montant total de 6 249 408,04 € auprès de tout organisme,
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
N° 2019-DEL-048 - BUDGET 2019 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
EXPOSÉ :
Sophie DELOISY
Le budget annexe 2019 du service de l’assainissement est arrêté à la somme totale de 3 427 790,54euros dont :
2 688 529,19euros en investissement
739 261,35 euros en fonctionnement.
Mme le Maire,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le décret n°93-570 du 27 mars 1993 pris pour l’application des articles 13,15 et 16 de la loi d’orientation n°92-125 de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU l’article L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de présentation du budget primitif 2019 du service de l’assainissement joint à la présente délibération,
VU l’avis de la commission des finances réunie en date du 13 mars 2019, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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PROPOSE
- d’adopter le budget du service de l’assainissement 2019 de la ville de COULOMMIERS arrêté à la somme de 3 427 790,54 € (trois millions quatre cent vingt-sept mille sept cent quatre-vingt- dix euros et cinquante-quatre centimes), dont 2 688 529,19 € (deux millions six cent quatre- vingt-huit mille cinq cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes) en investissement et 739 261,35 € (sept cent soixante-quatorze mille huit cent trente-trois euros et cinquante-sept centimes) en fonctionnement,
- de voter les crédits par chapitres aussi bien en investissement qu’en fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le budget du service de l’assainissement 2019 de la ville de COULOMMIERS arrêté à la somme de 3 427 790,54 € (trois millions quatre cent vingt sept mille sept cent quatre-vingt- dix euros et cinquante-quatre centimes), dont 2 688 529,19 € (deux millions six cent quatre- vingt-huit mille cinq cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes) en investissement et 739 261,35 € (sept cent soixante-quatorze mille huit cent trente-trois euros et cinquante-sept centimes) en fonctionnement,
- de voter les crédits par chapitres aussi bien en investissement qu’en fonctionnement,
DÉCISION :
La délibération est approuvée à la majorité par 29 voix pour , 2 abstentions (Claude LILLEMANN, Aude CANALE)
DECISIONS DU MAIRE – COMPTE-RENDU
Ginette MOTOT
Les décisions du Maire sont comme vous le voyez des remboursements. Y a-t-il des questions ? Ensuite, il y a un arrêté préfectoral qui est une simple notification.
N°2019-DEC-002 en date du 14 mars 2019 : Remboursement par la commune d’un montant de 60,00 € à un particulier suite à des dégradations sur son véhicule (bris de glace) en date du 1er octobre 2018. Les écritures correspondantes seront imputées au compte FIN 020/678SIN.
N°2019-DEC-003 en date du 14 mars 2019 : Remboursement par la commune d’un montant de 375,50 € à un particulier suite à des dégradations sur son véhicule (jante) lors du passage de la roue dans un nid de poule, en date du 19 décembre 2018. Les écritures correspondantes seront imputées au compte FIN 020/678SIN.
N°2019-DEC-004 en date du 14 mars 2019 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de la SMACL, sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9, d’un montant de 29 581,66 € correspondant au remboursement d’une partie du règlement différé après travaux et sur justificatifs suite aux inondations de juin 2016. La recette correspondante sera imputée au compte 7788 020. VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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QUESTIONS DIVERSES
Ginette MOTOT
Y a-t-il des questions diverses ?
Claude LILLEMANN
Mardi dernier, les enseignants se sont mobilisés contre le projet de loi du Ministre Blanquer. En Seine et Marne pas moins de 170 fermetures de classes sont annoncées, c’est énorme ! A Coulommiers, Vaux et Jehan de Brie sont menacés. Que comptez-vous faire pour éviter le risque de fermetures de classes à Jehan de Brie et à la non ouverture de classes à Vaux ? A la rentrée 2018, il y a eu le refus d’ouvrir une nouvelle classe à Vaux au motif de manque d’élèves. Or les élèves continuent d’arriver, moyenne d’élèves par classe : 30,5. C’est énorme pour les enseignants mais pour les élèves aussi.
Ginette MOTOT
Tu me permets de répondre Maria ? comme nous avons reçu ensemble et l’enseignement me tient toujours à cœur. J’ai toujours été, lorsque j’étais aux manettes de ce service, très proche des enseignants en ce qui concerne les fluctuations des postes.
Jehan de Brie a toujours été une école protégée parce que c’est dans un quartier difficile, elle fait partie de la politique de la ville. Il y a eu une ouverture l’an dernier. Cette année, cette ouverture ne serait pas conservée. Mais, il y a de fortes chances qu’il y ait davantage d’enfants et le compte a été fait il y a un mois. Donc, il nous reste encore du temps et ça m’étonnerait, je ne pense pas, qu’il y ait une fermeture à Jehan de Brie étant donné le nombre d’enfants qui vont arriver très très vite. C’est ce que nous avons dit, avec Maria Langlois, aux parents d’élèves que nous avons reçu il y a 3 jours. Une fermeture ne serait pas logique et de plus, je peux vous dire que là j’interviendrais auprès de la nouvelle Direction de l’Académie. Maria tu veux dire quelque choses ?
Maria LANGLOIS
Je voulais juste compléter ce que tu disais. Depuis le mois de septembre/octobre on travaille déjà en projection sur les effectifs de l’année suivante. Donc, on a travaillé et remonté le maximum d’informations auprès de l’Inspectrice, on suit, on les alerte. Vous savez qu’on a aussi un programme immobilier sur le quartier de Vaux qui sera bientôt en livraison donc on fait remonter le maximum d’informations.
On a mis au budget, cette année, une ouverture. On a travaillé avec les équipes pour anticiper des ouvertures sur Vaux, que ce soit à Vaux village et à Charles de Gaulle. Donc, il y aurait des travaux et du matériel à acheter, on l’a préparé au budget.
Compte tenu des réaffectations de logements sur le quartier des Templiers aussi, nous avons bon espoir que cette fermeture soit revue.
Pour finir, une petite information, on a transmis aussi nos inquiétudes sur ces évolutions et Mme Lemoine, qui est notre Députée, est intervenue auprès des hautes instances.
Ginette MOTOT
On fait très attention et nous tenons prêtes à intervenir M. Lillemann.
Y a-t-il d’autres questions ?
Aude CANALE
Oui, moi je voulais intervenir tout à l’heure sur l’Agglomération et vous m’avez dit « vous le ferez à la fin » donc je le fais.
Par rapport à tout ce que j’ai pu entendre, j’ai été assez étonnée par l’intervention de M. Pezzetta. Etonnée d’abord, parce qu’il nous annonce que 12 communes du Pays Créçois vont nous VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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rejoindre. Donc ça implique une perte d’élus pour Coulommiers, pour la Ferté sous Jouarre. Pas beaucoup mais enfin quand même. Et, dans le discours de M. Pezzetta, j’y ai vu plein de contradictions parce qu’il s’enthousiasme sur la fusion etc et puis après il dit « mais on est quand même content que les communes de Crécy nous rejoignent parce que ça va être une aubaine pour les agents de l’urbanisme qui ont des difficultés à résoudre tous les problèmes sur le territoire.
Ginette MOTOT
L’ennui c’est que l’on est au Conseil Municipal de Coulommiers ! On n’est pas en agglo !
Aude CANALE
Oui mais on parle que de l’agglo dans ce Conseil Municipal, alors je ne peux pas parler de l’agglo moi ? à chaque fois, il y a des subventions sur l’agglo etc.
Ginette MOTOT
Nous sommes au Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, alors dites-nous mais très brièvement.
Aude CANALE
Je voulais juste vous dire que je suis vraiment toujours choquée par le manque de démocratie de ce Conseil d’Agglomération. Pourquoi manque de démocratie ? parce qu’il n’y a pas de visibilité sur ce qui s’y passe. J’ai eu un mal fou à trouver l’heure et l’endroit de cette assemblée. J’en parle pour les services, Mme Rambeau est ici. Moi, sur internet quand je tape en mots clés : Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, je ne tombe pas sur Coulommiers Pays de Brie ! Je tombe sur le site de l’ancienne Communauté de communes, je ne tombe pas sur le site officiel de l’agglo. Donc, il y a un vrai problème des sites. J’ai observé aussi que sur la page Facebook du site de l’Agglo, il n’y a pas d’annonce des Conseils Communautaires. Donc on n’a pas de visibilité pour que les gens puissent aller voir ce qui se passe à l’agglomération. Dans la présentation du budget qui avait été faite, je vous le dis puisque je ne peux pas parler à l’agglomération, vous êtes mon relais. J’ai félicité Mme Deloisy tout à l’heure pour sa présentation de budget, Mme Motot vous serez d’accord avec moi, la présentation du budget de l’agglomération l’autre jour c’était juste impossible. Vous imaginez vous, vous êtes élus avec des papiers, nous on est public sans papier, c’était quand même très compliqué. Donc c’est vrai que peut-être il faudrait signaler que pour le public ce serait bien d’avoir un support visuel. Je vous en parle pour que vous fassiez remonter l’information.
Laissez-moi terminer, M. Pezzetta se félicite que les élus participent alors que les Conseils sont souvent ennuyeux. Moi, ça m’a quand même étonnée ! Il souligne les échanges et les débats – je pense que pour les échanges et débats, concernant la réunion à laquelle j’ai assisté, s’il y a 5 minutes d’échanges et débats, c’est bien ! Et, je fini sur les subventions accordées, j’observe que beaucoup de subventions sont accordées principalement pour les villes centrales : Ferté Jazz, Foire aux fromages et ses dérivés Maison de l’élevage etc…, le tourisme qui est, j’imagine bien, principalement orienté pour la Maison aux fromages, je trouve moi qu’il y a un manque d’homogénéité dans les subventions. Dans les priorités, je trouve qu’il y a beaucoup de subventions accordées à des organismes agricoles ou en lien avec l’agriculture et notamment avec des gens qui sont ici, membres de la Communauté d’Agglomération, liés à l’agriculture. Alors du coup, moi ce qui m’interpelle c’est que j’ai vu deux choses : manque de démocratie évident et puis en fait on donne aux gros et qu’aux gros. Et, finalement dans cette agglomération on a l’impression que c’est toujours les plus gros qui gagnent sur le dos des petits.
Ginette MOTOT
Vous savez ce que vous devriez faire Mme Canale ? je vous suggère quelque chose, c’est demander rendez-vous à M. Pezzetta qui est Président de l’agglo comme vous le savez et vous VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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lui faites part, en direct, de vos remarques. Je pense que ça serait le mieux. Il vaut mieux s’adresser au Bon Dieu qu’à ses Saints.
Aude CANALE
Mais Mme Motot, je compte sur les élus de Coulommiers pour faire remonter les informations ! Vous êtes là pour représenter les habitants de Coulommiers, je suis habitante de Coulommiers, je ne vais pas demander à voir le Président de l’agglo !
Ginette MOTOT
Il y a 2 Vice-Présidents ici qui vont vous répondre brièvement.
Laurence PICARD
Juste pour vous dire qu’on veut bien vous entendre mais de là, à relayer vos demandes auprès de la Communauté d’Agglomération, on a nos propres jugements sur ce qui s’y passe. Sachez que le budget ça se travaille aussi, mais l’année où on a voulu faire plus léger, une certaine opposition s’est exprimée pour demander du détail. Et, il nous faut un certain niveau de détail pour que ça soit validé. Alors, vous savez moi, je m’en passerais aussi par moment.
Bon, il faut savoir lorsque vous parlez des débats au sein de la Communauté d’Agglomération, nous avons des tas d’instances dans lesquelles nous travaillons ensembles par thématique, par groupe, par communes. Donc, on a des conférences des Maires, des Bureaux, des préparations de Conseils Communautaires. De toute façon, il n’y a pas d’interactions avec le public c’est comme ça, vous savez comment ça fonctionne, c’est comme ici. Ce sont des échanges entre élus qui ont lieu dans des instances et quand on arrive au Conseil Communautaire tout est prêt. C’est comme ici ! Quand on arrive ici, c’est pas ici que l’on fait notre débat. Vous pouvez avoir l’impression qu’ici les ¾ des personnes ne disent rien ce n’est pas pour autant qu’ils ne participent pas sur les délibérations qui vous sont proposées. Parce qu’on a des instances pour ça.
Aude CANALE
Oui mais Mme Picard vous le savez bien, par exemple ici, vous êtes toujours branchés sur mes présences et mes absences aux commissions. Je ne fais pas moi l’appel de tous les gens présents ou absents, mais vous le savez bien, qu’est ce qui est enregistré ? c’est pas ce qui se passe en commission c’est ce qui se passe ici.
Laurence PICARD
Vous avez la manie de tout enregistrer ! Pour nous ce qui compte ce n’est pas ce qui est enregistré !
Aude CANALE
Mais Mme Picard, dans une démocratie, le peuple normalement, il peut être informé ! Les discussions si elles ne se font pas en Conseil Municipal, le public qui est là, comment voulez- vous qu’il sache ce qui se passe au Conseil Municipal ?
Laurence PICARD
Les délibérations, elles servent à informer le « peuple » comme vous dites ! Laissez-moi vous dire que c’est le fait de l’exécutif de discuter entre ses membres des sujets et de les porter à la connaissance du public une fois que c’est délibéré.
Aude CANALE
A l’Assemblée Nationale, les gens ils débattent quand même à un moment donné ! en commission certes d’abord mais aussi à l’Assemblée Nationale ! VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Laurence PICARD
Vous souhaiteriez peut-être que ce soit télévisé mais ça ne l’est pas ici.
Aude CANALE
Oui mais ça c’est dommage !
Pascal FOURNIER
S’agissant de la tenue des Conseils Communautaires, il y a bien entendu un affichage légal dont vous pouvez prendre connaissance mais au-delà de ça, on a aussi un site internet de l’agglomération qui n’a démarré que la semaine dernière. Et oui, l’agglomération est jeune ! C’est vrai que les commissions et les conférences des Maires sont des lieux d’échanges et de discussions sur ce qui se passe sur l’agglomération.
Ginette MOTOT
Bien, merci à tout le monde et bonne soirée.
La séance est levée à 20h50