Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 fevrier 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 5 février 2018

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 fevrier 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 février 2018

L’an deux mille dix-huit et le cinq février à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 30 janvier 2018, s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Pascal FOURNIER, 1er Adjoint au Maire.

Étaient présents : Pascal FOURNIER, Laurence PICARD, Jean-Pierre AUBRY, Sophie DELOISY, Daniel BOULVRAIS, Alexis MONTOISY, Sylviane PERRIN, Marie-José THOURET, Jean-Vincent DAUNA, Philippe de LA CHAPELLE, Noua DIAB, Jean-Claude LEGEAY, Alain LIVACHE, Patrick ASHFORD, Bernadette SOUILLAC, Didier MOREAU, Maria LANGLOIS, Xavier PIERRETTE, Claude LILLEMANN, Aude CANALE, Françoise GOUDOUNEIX, Alain HABRAN, Ophélie LIN, Eric DAMET

Ont donné procuration : Ginette MOTOT à Pascal FOURNIER, Véronique MAASSEN à Jean- Pierre AUBRY, Solange DESMONTIER à Jean-Claude LEGEAY, Michèle KIT à Daniel BOULVRAIS, Sonia ROMAIN à Maria LANGLOIS, Marie BELVERGÉ à Marie-José THOURET, Franck RIESTER à Laurence PICARD, Georges HURTH à Françoise GOUDOUNEIX

Absents excusés : Josy MOLLET-LIDY

Monsieur Eric DAMET, secrétaire de séance.

INFORMATION

Pascal FOURNIER : Tout d’abord vous présenter les excuses de Ginette MOTOT qui s’excuse de ne pas pouvoir être parmi vous ce soir. Mme le Maire est souffrante aussi, es-qualité, devrais- je présider ce Conseil Municipal ce soir.

Mon premier Conseil Municipal de l’année 2018 qui est un peu particulier parce que ce soir c’est aussi le dernier conseil municipal auquel assiste et nous assiste de façon remarquable, qu’elle le fait depuis 35 ans, Viviane MACAL, qui fera valoir ses droits à la retraite le 9 février prochain et clairement on se doit de la féliciter pour tout le travail accompli depuis 35 ans. Viviane qui régulièrement était la rédactrice de nos P.V. de Conseils Municipaux et qui le faisait avec beaucoup d’application.

Vous imaginez bien que ce poste clé ne peut pas rester dépourvu, aussi ce soir, à côté de Viviane MACAL nous recevons Sophie DELAINE qui vient d’une autre commune et qui va reprendre le poste de Viviane, Sophie à laquelle je demande de se lever afin que vous puissiez tout de suite l’identifier. Et bien entendu, nous lui souhaitons la bienvenue sur la commune de Coulommiers.

Petit point d’actualité sur la commune avant d’entamer ce Conseil Municipal. On a eu le forum de l’emploi où 1600 personnes se sont présentées. Un remarquable forum, avec 80 exposants. On peut féliciter Sophie DELOISY et toute son équipe, clairement ce forum qui est devenu intercommunal néanmoins, est quelque chose de remarquable et on a vu de quelle façon il avait augmenté en fréquentation. Avec une toute petite déception parce que, cette année, le ProviseurVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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n’a pas souhaité que l’ensemble des élèves puissent le visiter. Il a dit qu’il était souhaitable que les élèves les meilleurs, ceux qui s’étaient déjà déterminés sur leur avenir, continuent cet enseignement plutôt que de venir visiter le forum.

A notre sens, c’est une erreur mais pour autant, on n’est pas totalement déçu puisque beaucoup de particuliers sont venus visiter le forum et clairement il y avait une offre à la fois d’exposants qui était très intéressante, un bel investissement des uns et des autres, les élus aussi étaient présents. Félicitations Sophie, une fois de plus, parce que c’est un évènement vraiment intéressant pour l’avenir de nos enfants, c’est toujours très bien organisé et c’est de plus en plus performant, bravo.

Autre sujet qui a animé la ville mais c’est beaucoup moins joyeux, ce sont les inondations. On a eu cette chance à Coulommiers, d’être peu touché contrairement à ceux qui, pour l’aval de Coulommiers, à partir de Mouroux, Guérard mais surtout Crécy et Condé Ste Libiaire sont les pieds dans l’eau, pour Condé depuis bientôt deux semaines, avec une perspective de décrue qui est encore très longue. Des dégâts considérables, des conditions d’existence pour les habitants qui sont vraiment précaires et difficiles, éprouvantes avec des perspectives qui malheureusement ne s’annoncent pas, alors souhaitons que GEMAPI apporte de réelles solutions, que la fusion des syndicats fasse qu’on puisse traiter enfin en terme de bassins versants les difficultés qui sont liées à la gestion de cette rivière, qui est aussi un affluent de la Marne. On sait les problématiques que ça pose, ça signifie que c’est vraiment à une échelle plus globale qu’il faut réfléchir à la gestion des crues et souhaitons que GEMAPI apporte des réponses à cela.

Pour ce qui concerne Coulommiers, on a pu expérimenter, et je me félicite qu’on ai fait le choix d’un parquet démontable au gymnase des Capucins puisque de façon préventive, on a fait le choix de démonter ce parquet.

Le parquet a été démonté en 5 heures, et il a été remonté ensuite en fin de semaine, en 3 heures. Il a été démonté en 5 heures alors que 3 heures auraient pu suffir mais les personnels du service des sports, un peu assistés par les services techniques, ont démonté ce parquet et ont souhaité renoter les éléments un par un de sorte que le remontage soit facilité, le marquage initial étant un petit peu trop petit pour que ça facilite le remontage. Et, clairement, les opérations se sont très bien passées. C’était une bonne initiative et on a pris la bonne décision que d’insister pour avoir un parquet démontable, même si cela a été difficile, puisque vous savez que la première expérience a été malheureusement infructueuse avec un parquet dont la qualité n’était pas au rendez-vous. Néanmoins, on a vu que désormais on pouvait compter sur ce dispositif pour le sauvegarder.

Gestion de la rivière, sachez que nous avons fait au mieux mais qu’à partir de la Ferté Gaucher, désormais, il n’y a plus d’ouvrage. C’est-à-dire que dès qu’on remonte au-dessus de la Ferté Gaucher jusqu’au Marais de Saint Gond, où prend naissance le Morin, il n’y a plus de vanage, il n’y a plus rien. Ce qui fait que, dès lors qu’il y a des phénomènes de précipitations importantes, non pas que ça est changé, il y a toujours les mêmes volumes, sauf que ça arrive beaucoup plus vite désormais sur nos communes et ça demande une réactivité beaucoup plus importante et une plus grande vigilance. Certaines balises sont là pour nous alerter néanmoins, il faut mobiliser le personnel comme on a pu le faire, s’il est nécessaire de faire à la fois du barriérage, prévenir les personnes, les habitants, les riverains mais aussi de démonter le parquet comme ça a été le cas.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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On travaille, néanmoins, pour améliorer le dispositif au niveau de la Fausse Rivière, on va installer des clapets entre le réseau d’eau pluviale et la Fausse Rivière, de sorte qu’il y ait moins d’inondations ou qu’elles soient moins rapidement inondées dans la rue du Général Leclerc, ce qui ne fera que retarder le sujet si effectivement la crue devait être plus importante mais au moins éviter cette difficulté pour des niveaux de crue moins importants tels que ceux qui viennent de se produire.

Voilà ce que j’avais à vous dire ce soir, en préambule, je vais donc procéder à l’appel pour que nous puissions commencer ce Conseil Municipal, le premier de l’année 2018.

Tout d’abord nous devons faire l’approbation des procès-verbaux des 13 novembre et 4 décembre 2017. Y a-t-il des remarques ?

Aude CANALE : par rapport à la dernière observation sur le parking de l’hôpital, je pense que l’action de la CGT qui a été menée à l’hôpital a bien montré que nos craintes étaient fondées, à savoir que le parking de l’hôpital, sera certainement payant pour les usagers, vu la réponse de Mme MOTOT qui est noté dans le procès-verbal.

Pascal FOURNIER : oui, c’était effectivement dans le compte-rendu, de fait, l’hôpital va se doter d’un parking à la fois surveillé et agrandi, qui va permettre d’offrir à la fois une vraie offre de stationnement sécurisé au personnel mais effectivement le parking sera payant, de façon modeste. Pourquoi, parce que c’est un investissement important et qu’il est difficile pour un hôpital d’équilibrer ses finances et de pouvoir financer un tel dispositif. J’ajoute que l’on vient de poser la première pierre du bâtiment « Médecine » de l’hôpital, un investissement de 26 millions d’euros dans le cadre du Groupement Hospitalier de l’Est Francilien. C’est quelque chose de remarquable et d’important pour Coulommiers. Ça pérennise véritablement cet établissement de soins sur Coulommiers. Au-delà de ça, pour un dispositif tel que le parking, on est amené à faire payer, comme dans bien d’autres établissements, c’est le cas à Jossigny - je parle sous contrôle de Jean-Vincent DAUNA - où ça se passe relativement bien, le personnel en est ravi puisqu’il a de la sorte, à la fois, des places pour stationner et surtout la sécurité. Sécurité qui sera aussi offerte aux personnes qui viennent visiter des patients, des malades et des proches. Mais, au-delà de ça, il y aura quand même une tarification avantageuse et puis des exonérations pour, par exemple, les mamans ou les parents qui viennent à la maternité, accompagner leur enfant et qui hébergent là, le temps d’hospitalisation ou de mise en vie de leur enfant, il y aura effectivement une tarification avantageuse voire un dégrèvement.

Aude CANALE : oui, c’est encore la Société Vinci qui va profiter de ce petit cadeau.

Pascal FOURNIER : c’est celle qui va investir. Je ne sais pas si c’est la Société Vinci mais c’est quand même légitime qu’un tel investissement soit supporté.

Aude CANALE : alors effectivement M. FOURNIER, je vois que vous savez faire la promotion de vos actions, quand il s’agit d’être en photo dans le Pays Briard ou dans d’autres magazines. Par contre, c’est curieux, on vous entend beaucoup moins s’agissant du Commissariat de Coulommiers. Mais on y reviendra un peu plus tard peut-être.

Pascal FOURNIER : Si vous le permettez effectivement on y reviendra plus tard. Donc approbation des Procès-Verbaux ? C’est approuvé. Dans les deux cas, celui du 13 novembre et celui du 4 décembre 2017 puisque votre remarque, finalement, ne fait qu’une relecture de ce qui avait été rédigé. Merci.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-001 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COULOMMIERS PAYS DE BRIE

EXPOSÉ :

Pascal FOURNIER

Dans les statuts de la Communauté d’Agglomération, la compétence EAU est une compétence optionnelle. Or, ce classement en compétence optionnelle implique qu’elle soit exercée sur l’intégralité du périmètre de la Communauté d’Agglomération.

Afin de finaliser les études de gouvernance et le diagnostic sur l’ensemble des territoires avant de prendre la compétence EAU, qui devra, en vertu de la loi, être exercée par la Communauté d’Agglomération, au plus tard le 1er janvier 2020, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération pour basculer cette compétence en facultative.

Cela permettra d’exercer cette dernière sur le territoire de l’ex Pays Fertois qui l’avait déjà prise, donc elle ne serait que facultative. Ça nous laisse les deux ans de réflexion et surtout de voir comment va être assurée la gouvernance pour cette compétence.

Des questions ?

M. Jean-Pierre AUBRY : Concernant l’eau sur les compétences remises au plus tard le 1er janvier 2020, l’Assemblée Nationale a voté le report du transfert des compétences à 2026 au lieu de 2020. Donc à rectifier, c’est faux.

Pascal FOURNIER : au moment où la Communauté d’Agglomération a été instituée, ce n’était pas le cas, donc effectivement, de toute façon on sera raccord avec la loi, mais pour autant d’ores et déjà on exclue cette compétence, elle devient facultative pour qu’on puisse l’exercer dans le mode que je vous ai décrit.

Aude CANALE : de petites remarques simplement, alors nous nous abstiendrons sur cette question, puisqu’on n’est pas du tout représenté à l’intercommunalité. En revanche, j’ai une question : dans le transfert des compétences, va-t-il y avoir une uniformisation des délégataires parce que dans le Pays Fertois, on n’a pas forcément les mêmes et il y a même des communes qui ont plusieurs délégataires, comment cela va-t-il se passer ?

Pascal FOURNIER : je vais vous répondre - sous contrôle de Jean-Pierre AUBRY qui pourra préciser les choses, puisque c’est sa compétence au niveau de la commune – Clairement, si on prend le temps de pose et si on veut exercer cette compétence de façon seulement facultative et non pas optionnelle, c’est pour prendre le temps de faire une étude de gouvernance et de voir de quelle façon ça se passe. Le cas échéant, on renégocierait ou non de façon globale avec un délégataire de service. On ne pouvait pas faire ça de façon instantanée, il y a des gens qui adhèrent à différents réseaux de distribution ou Syndicats, il y a des délégations de service public qui sont assurées par des opérateurs différents sur ce même territoire. Ça ne pouvait pas se basculer de façon instantanée et il y a de toute façon des échéances contractuelles qu’il faut mener à bien, éventuellement passer des avenants pour en reconduire d’autres pour arriver à des termes d’échéance qui soient compatibles avec un changement de délégataire.

Donc c’est la raison pour laquelle on prend ces deux ans de pose et on fait une étude de gouvernance de la compétence « eau ».VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Aude CANALE : une autre remarque, j’imagine qu’il va falloir faire un investissement conséquent sur le réseau, parce que quand je vais sur le site de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement et quand je regarde au niveau de Coulommiers sur une facture de 120 m3 on est à 6,20 €/m3 en 2016, on est à 5,55 €/m2 à la Ferté sous Jouarre. A Coulommiers, comment ça va se passer ? il va y avoir des frais envisagés sur le réseau pour améliorer notamment les pertes ?

Pascal FOURNIER : je ne sais pas quelles sont vos sources, Jean-Pierre AUBRY va vous répondre, au niveau de la tarification, ce ne sont absolument pas les valeurs qui sont facturées à nos concitoyens. Au-delà de ça, effectivement, la compétence « eau » et les réseaux d’eau, sur l’ensemble du territoire, justifient des investissements. On ne serait pas autour de cette table, si dans tous les domaines, il n’y avaient pas des investissements à faire sur le territoire. Maintenant, effectivement, certaines communes ont un peu négligé leur réseau, j’en connais, et d’autres ont parfaitement travaillé dans ce sens de manière à ce qu’elles améliorent les rendements, je crois que c’est le cas de la ville de Coulommiers. Aussi, au niveau intercommunal, on doit s’emparer de ce sujet, je rappelle que ce n’est pas le cas aujourd’hui, et l’étude de gouvernance viendra préciser quels sont les montants respectifs d’investissement qu’il faudra conduire et il y a pour ce faire des répartitions telles que la CLECT qui justifieront, la répartition de la charge pour éviter que les concitoyens d’un secteur soient trop pénalisés au regard d’un investissement qui n’a pas de sens en terme d’intérêt communautaire.

Aude CANALE : dernière remarque concernant la ville de Coulommiers. J’ai eu la joie de recevoir ma facture d’eau accompagnée d’une lettre de l’A.R.S. qui nous donne la qualité de l’eau distribuée à Coulommiers. Donc, je lis « eau non conforme à la limite de qualité très fluorée. Eau impropre à la consommation pour les enfants, pour les nourrissons et les enfants de – de 12 ans. Moi, je m’interroge quand mes enfants mangent à la cantine et qu’aujourd’hui, on leur sert de l’eau en carafe alors qu’à BOISSY LE CHATEL et dans d’autres communes, est fournie de l’eau en bouteilles pour les enfants dans les cantines. Il ne faut pas confondre la potabilité et la qualité de l’eau je pense.

Pascal FOURNIER : s’agissant des établissements scolaires, je ne suis pas persuadé qu’on distribue de l’eau en carafe mais je pense qu’on distribue aussi de l’eau minérale dans certaines circonstances. Au-delà de ça, vous le savez très bien, pour être autour de cette table depuis quelques années, que nous avons un projet d’investissement d’une unité de production d’eau potable. Laquelle d’ailleurs, devrait arriver le plus rapidement possible même si nous devons reconsidérer le dispositif au regard des analyses et des résultats que donnent les forages que nous venons de démarrer.

A ce sujet, la feuille qui accompagne la lettre du légataire et qui est réglementaire, ça fait quelques années que l’on constate, les uns et les autres, le manque de qualité de notre eau potable. C’est la raison pour laquelle on envisage un investissement à hauteur de 12 millions qui devrait arriver dans les années qui viennent. Les choses ne vont pas aussi vite qu’on peut le penser, d’ailleurs même les autorités de régulation, l’A.R.S. comme l’agence de Bassin ne nous ont pas permis de faire les choses aussi vite que l’on aurait pu le faire, en nous demandant des études complémentaires. Alors c’est un peu le chien qui se mord la queue mais pour avoir les résultats optimaux et les financements maximum il a fallu produire des études importantes, ce à quoi on s’est engagé et qu’on est en train de mener à bien. Clairement, dès qu’on pourra le faire on construira cette unité d’eau potable. Vous avez vu que le giratoire est en cours de construction, l’antenne qui va permettre l’ouverture sur cette usine est déjà réalisée et nous, dès que ce sera possible effectivement, on va engager les travaux.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Aude CANALE : oui, mais vous comprendrez bien qu’en tant que consommateur, ça m’interpelle tout ça. Je me rappelle, il y a quelques années, j’avais reçu un expert qui s’appelle Jean-Luc TOULY qui était aussi Conseiller Régional qui s’alarmait de voir les taux de notre eau et qui m’interpellait pour me dire que finalement, à chaque fois, c’est le consommateur qui est pénalisé, parce qu’il paye son eau un certain prix, pour faire attention à la santé de ses enfants et de sa famille il achète aussi souvent de l’eau en bouteille, concernant les appareils électro- ménagers, la robinetterie etc, le calcaire fait que, aussi, on a des dépenses à l’intérieur même de sa maison. Donc c’est vrai que ça fait un peu beaucoup. Je pense que c’est légitime quand même en tant que consommateurs, en tant qu’habitants de Coulommiers ou du bassin de Coulommiers qu’on puisse aussi demander à avoir une eau d’une certaine qualité.

Pascal FOURNIER : Nous partageons ce point de vue Mme CANALE effectivement, c’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour pouvoir sortir de terre, le plus rapidement possible, cette usine de production d’eau potable qui sera aux normes et qui sera surtout capable d’être modifiée, le cas échéant, lorsque les normes vont évoluer ou que d’éventuels micro- polluants interviendraient ou seraient révélés au travers des analyses. Vous savez, que globalement, les polluants si on les cherche on les trouve. Jusqu’à maintenant, pendant plusieurs générations, il y a eu un défaut de recherches, ce n’était pas de la négligence mais de la méconnaissance. Bon cela dit, on est tous autour de cette table, à avoir consommé de l’eau sur le Bassin, depuis de nombreuses années et nous sommes là.

Bon, je comprends votre préoccupation, nous la partageons et c’est la raison pour laquelle nous voulons investir et nous le ferons le plus rapidement possible. C’est dans les cartons, c’est plus que dans les cartons d’ailleurs, si Jean-Pierre AUBRY veut nous donner un complément d’informations ?

Aude CANALE : M. FOURNIER pensez également à la Régie publique parce qu’on voit quand même que pour les consommateurs c’est une bonne opération plutôt que de donner du fric à Véolia et compagnie.

Pascal FOURNIER : On est sur un autre domaine, si vous le permettez, je pense vous avoir répondu on va passer au point suivant. Merci beaucoup.

Jean-Pierre AUBRY : pour faire une synthèse rapide. Le prix de l’eau n’est pas de 6 et quelques, il est de 3,26 €. Si l’eau était impropre à la consommation on n’aurait pas l’autorisation de la boire. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit Pascal FOURNIER, on est en train de construire une nouvelle usine qui traitera tous les micropolluants tels que les pesticides etc et le calcaire aussi comme vous le disiez.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n° 91 du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays et constatant la composition de son conseil communautaire à compter du 1er janvier 2018

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie n°2018-021 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération

Vu les statuts annexés à l’arrêté préfectoral et notamment l’article 5-2 comme suit :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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« 5.2. Compétences optionnelles

 5.2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie  Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

 5.2.2 Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

 5.2.3 Action sociale d'intérêt communautaire

 5.2.4 Eau »

Considérant la nécessité de finaliser les études de gouvernance et les diagnostics de l’exercice de la compétence EAU sur l’ensemble des territoires,

Considérant la possibilité de modifier les statuts pour basculer la compétence Eau en compétence facultative,

PROPOSE de modifier les statuts à l’article 5.2 en supprimant la compétence EAU et en rajoutant aux compétences facultatives un article 5.3.16 EAU,

Sur l’ancien territoire de la CCPF (Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-sous-Jouarre, Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept- Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : exercice de la compétence EAU

Après examen, délibéré, le Conseil Municipal

Approuve la modification des statuts annexés.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour , 4 abstentions (Georges HURTH, Claude LILLEMANN, Aude CANALE, Françoise GOUDOUNEIX)

N° 2018-DEL-002 - CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS ET D'INCENDIE - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE AU SDIS

EXPOSÉ :

Laurence PICARD

Il s’agit toujours du projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours sur le territoire communal. Il convient de rapporter la délibération du 4 décembre 2017 qui désignait par erreur que le bénéficiaire de cette cession de terrain était le Département au lieu du Service Départemental de Secours et d’Incendie de Seine et Marne.

Donc il vous est proposé d’approuver à nouveau la cession à l’euro symbolique de cette parcelle BD152 de 12 242 m² au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-et-Marne au prix de l’euro symbolique.

Pascal FOURNIER : y a-t-il des questions ?

Claude LILLEMANN : Est-ce qu’on connaît déjà le délai de commencement des travaux et la fin des travaux ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal FOURNIER : Le permis de construire est déposé, les financements sont trouvés, le concours d’architecture a eu lieu, les entreprises sont désignées et aujourd’hui nous sommes en train de réaliser le giratoire dont on s’attend à ce qu’il soit terminé fin mars, au plus tard fin avril, et cela conditionne pour beaucoup l’accès au chantier. Le démarrage des travaux enchaînera derrière, environ 18 à 19 mois de construction.

Aude CANALE : une question, au départ ce terrain a été acheté par la seule commune de Coulommiers ? il y a 10 ou 15 ans ?

Pascal FOURNIER : Oui à peu près, pourquoi ?

Aude CANALE : parce que aujourd’hui, c’est un projet territorial

Pascal FOURNIER : Non c’est toujours le centre de secours de Coulommiers.

Aude CANALE : très bien.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1, et notamment les articles L- 1311-13 et suivants,

VU la délibération N°05/21 en date du 27 juin 2005 portant sur l’approbation de la cession de terrain au SDIS pour la construction du Centre de Secours et d’Incendie ;

VU la délibération n° 2017-DEL-164 du 4 décembre 2017 portant sur l’approbation de la cession de terrain pour la construction du Centre de Secours et d’Incendie au Département ;

VU l’avis de France Domaine en date du 23 novembre 2017 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L-1212-1 et suivants,

CONSIDÉRANT l’intérêt du projet de construction d’un centre de secours sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de rapporter la délibération du 27 juin 2005 qui ne prévoyait pas un espace suffisant à la réalisation du projet actuel ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de rapporter la délibération du 4 décembre 2017 désignant par erreur que le bénéficiaire de cette cession de terrain est le Département au lieu du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-et-Marne ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

-RAPPORTER les délibérations n° 05/21 en date du 27 juin 2005 et n° 2017-DEL-164 du 4 décembre 2017 ;VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- APPROUVER la cession à l’euro symbolique de la parcelle BD152 pour 12 242m² au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-et-Marne, au prix de 1€ symbolique,

- PRECISER que les frais découlant de cette transaction seront partagés à part égale entre les deux entités,

- DESIGNER l’Etude GRAELING, VIGNER-GRAELING, notaires à Coulommiers pour établir tous les actes ou documents inhérents à cette vente ;

- AUTORISER Madame le Maire ou son 1er adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par devant le notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-RAPPORTE les délibérations n° 05/21 en date du 27 juin 2005 et n° 2017-DEL-164 du 4 décembre 2017 ;

- APPROUVE la cession à l’euro symbolique de la parcelle BD152 pour 12 242 m² Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-et-Marne, au prix de 1€ symbolique,

- PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront partagés à part égale entre les deux entités,

- DESIGNE l’Etude GRAELING, VIGNER-GRAELING, notaires à Coulommiers pour établir tous les actes ou documents inhérents à cette vente ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son 1er adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par devant le notaire.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

N° 2018-DEL-003 - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE MUNICIPAL DES CAPUCINS

EXPOSÉ :

Marie-José THOURET

La Ville de Coulommiers et la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie se sont

engagées dans un axe fort de développement touristique avec la création au sein du Parc des

Capucins et dans l’ensemble conventuel Notre-Dame-des-Anges d’un pôle touristique et culturel

structurant comprenant la Maison des fromages de Brie et le Musée municipal des Capucins.

Fort de son bâtiment classé au titre des Monuments Historiques et de ses collections

remarquables, le Musée des Capucins se trouve aujourd’hui à une étape importante de son

histoire et prépare sa mutation par une rénovation, en cohérence avec la politique culturelle et

touristique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération. Elément identitaire du territoire, le

musée doit encore renforcer son rôle d’ambassadeur en prenant plus fortement sa place dans le

développement touristique. Il doit participer davantage à l’attractivité touristique et économique

en offrant toutes les ressources d’un musée moderne et attrayant au service de tous et ouvert sur

la Ville, son territoire et son histoire.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Consciente de l’enjeu touristique que représente le Musée des Capucins, la Ville de

Coulommiers souhaite se doter d’un établissement à la mesure de la richesse de ses collections et

de ses bâtiments.

L’objet de la présente délibération est de valider le Projet Scientifique et Culturel (PSC) du

Musée des Capucins, qui fait à la fois le bilan de l’existant et définit les principales orientations

dans un avenir proche (5 ans). Le PSC constitue la première étape nécessaire et obligatoire (loi

du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France) à tout projet de rénovation et sa validation

conditionne les subventions.

Il sera ensuite soumis à la validation du Ministère de la Culture (Direction du Patrimoine,

Service des Musées de France) et de la DRAC Ile-de-France, le Musée municipal des Capucins

étant labellisé « Musée de France » et sous la tutelle scientifique de l’Etat.

1. Présentation du projet

Site patrimonial et culturel de la Ville de Coulommiers, le Musée des Capucins créé en 1884

possède de nombreux atouts : labellisé Musée de France par le Ministère de la Culture, le Musée

conserve un patrimoine artistique et historique de qualité abrité lui-même dans un ensemble

architectural remarquable : l’église Notre-Dame-des-Anges et le Parc des Capucins. Depuis

plusieurs années, le musée mène une politique d’expositions temporaires qui lui a permis de

conquérir et de fidéliser son public. La préoccupation du musée est l’accompagnement par une

politique de médiation.

2. Etat des lieux

Pourtant, malgré ses atouts, le musée ne peut plus répondre aujourd’hui de manière satisfaisante

aux enjeux actuels de la société et ne peut dans de bonnes conditions assurer ses missions de

conservation, d’étude des collections, de développement des publics et de diffusion et de

démocratisation de la culture.

L’état des lieux précisé dans le PSC met en évidence les points à améliorer :

- L’accès et l’amélioration de la lisibilité dans son environnement

- La muséographie

- Les conditions de conservation et de présentation des œuvres exposées,

- La création d’une salle d’exposition temporaire au sein du musée

- L’accueil des publics tels qu’il est mis en œuvre aujourd’hui dans tous les musées

rénovés (accueil de qualité, accessibilité aux personnes en situation de handicaps, locaux

pour les ateliers pédagogiques et les conférences ….)

3. Le projet

L’objectif est donc de réaliser un musée tourné vers l’avenir, plus attractif, augmentant le

nombre de ses visiteurs, plus adapté à la mise en valeur de ses collections et à leur

conservation. Aussi, pour que le musée puisse se développer, les priorités portent

aujourd’hui sur plusieurs points :VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- En faire un lieu accueillant, offrant toutes les ressources d’un musée moderne, chaleureux

et attrayant, notamment par le renforcement de la médiation et le recours à des outils

numériques pour mieux apprécier les œuvres et l’architecture du site (audio-guide,

dispositifs interactifs, reconstitution 3D …..)

- Redonner une cohérence et une compréhension au site en rendant plus visibles, lisibles et

accessibles l’église Notre-Dame-des-Anges et l’ensemble conventuel

- Créer un accueil qui devra refléter l’esprit du lieu et le dynamisme du musée. Un espace

convivial ouvert sur la Ville et le territoire qui suscitera l’envie de la découverte.

- Rendre le parcours des collections plus compréhensible, plus fluide et plus cohérent, tout

en étant attentif à conserver ce qui fait le charme et l’esprit du lieu, un parcours où des

personnages historiques locaux susciteront l’envie de découverte, l’émotion et la

curiosité. Il s’agira dans ce nouveau parcours de mieux mettre en valeur les œuvres

majeures, tels que les Globes de Coronelli ou la Grotte de Coquillages mais aussi de

présenter des œuvres nouvelles comme le sarcophage monoxyle anthropomorphe ou la

collection de pièces de monnaies en or en dépôt aujourd’hui à la Bibliothèque Nationale

de France.

- Proposer une salle dédiée à l’histoire du site des Capucins, désignée comme « la plus

belle capucinière » de France sous Louis XIII dans l’église Notre-Dame-des-Anges en

mettant en avant les collections du musée et la Grotte de Coquillages, en faisant appel

aux avancées technologiques que ce soit dans le contenu scientifique que dans la manière

d’aborder cette histoire (visite virtuelle, hologramme …) afin que les visiteurs puissent

mieux se situer dans le lieu qui les reçoit.

- Doter le musée d’une salle spécifique, adaptée aux conférences et à la médiation

- Proposer une politique d’expositions temporaires plus importante, grâce à la création

d’une salle d’exposition temporaire avec par exemple des expositions montées avec des

musées locaux ou nationaux.

- Veiller à la bonne conservation des œuvres dans les salles d’exposition mais aussi dans

les réserves par la création d’une réserve externalisée aux normes de conservation

préventive.

- Mieux connaitre les collections en lançant le second récolement décennal, en modernisant

le système d’inventaire informatisé et en engageant des recherches scientifiques autour

des collections.

- Développer un partenariat de qualité avec la Maison des fromages de Brie par le prêt

d’œuvres et la mutualisation des services

Pascal FOURNIER : Merci Mme THOURET parce que vous l’avez lu avec conviction, un sujet que vous connaissez bien, y a-t-il des questions ?

Aude CANALE : on peut effectivement remercier Mme THOURET pour le travail de présentation mais on peut aussi remercier Mme PIERRETTE pour le travail réalisé puisque ça l’a occupé un certain moment. Simplement quelques remarques, on va voter pour cette délibération parce qu’on est pour la modernisation du Musée et on estime que favoriser la culture c’est essentiel.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Concernant la gratuité : je trouve dommage, puisqu’on parle aussi du jeune public, de ne pas avoir ciblé la gratuité sur les jeunes. S’il y a une question de gratuité à faire c’est bien sur les jeunes. Parce que vous voyez, dans la présentation, vous mettez la gratuité profite d’abord à ceux qui fréquentent les lieux culturels en leur permettant de les fréquenter davantage. Je pense que c’est pas forcément à ceux là qu’il faut faire la gratuité, des gens qui fréquentent des musées régulièrement, encore que, par contre cibler les jeunes. Quand je vois vos statistiques de fréquentation du Musée par les jeunes, c’est quand même assez catastrophique, je pense que là, ce serait quand même intéressant.

Deuxième remarque, je pense que c’est très bien de penser à la médiation culturelle avec les établissements scolaires, pour avoir une fréquentation plus importante des jeunes. C’est pas toujours évident, quand on est noyé dans tout ce qu’on doit faire, en tant qu’enseignant, de savoir exactement les actions qui sont proposées par les établissements culturels. Je crois que c’est plutôt une bonne chose.

Après, je vais être un peu plus dans la réserve, deux choses : ce qui me gêne un peu c’est que ce projet est financé par la Communauté de Communes or il est très ciblé sur Coulommiers. Qui va même jusqu’à dire qu’on est sur Coulommiers, une ville, un fromage etc…alors que je pense que ça aurait été peut-être plus intéressant de cibler un Musée qui soit du territoire. Voilà ma première remarque, même si on parle du territoire, j’entends dans le titre, dans les appellations.

Deuxième point : la présentation, par exemple vous allez présenter les vaches, le fromage etc… d’ailleurs on mélange un peu la maison du fromage et le Musée, mais par exemple l’agriculture dans la Brie laitière et pourquoi on en est arrivé à faire du Brie et pourquoi aujourd’hui on ne fait plus de Brie, c’est bien qu’il y a eu aussi une transformation de l’agriculture. Là-dessus, ça aurait intéressant aussi de travailler avec la maison de l’élevage etc.

J’entends votre remarque Mme PICARD, justement ça veut bien dire ce que je suis en train d’émettre comme réserve. Je trouve que ça n’est pas forcément évident de comprendre la différenciation qu’il va y avoir entre la Maison du fromage et le Musée. Je trouve que d’un côté, un Musée ce sont des œuvres d’art etc et de l’autre on peut parler du fromage de Coulommiers. Faire les deux ça me semble un peu risqué. Ça c’est une remarque après c’est votre projet, vous le menez à bien.

Dernière remarque, l’accueil du tourisme. Moi je suis toujours très étonnée dans ce genre de présentation, parce qu’on a l’impression qu’on va avoir plein de monde qui va venir à Coulommiers. On fait même un restaurant sur le Musée mais par contre quid de l’accueil pour des gens qui viendraient sur plusieurs jours ? qui iraient peut-être même jusqu’à monter à la Commanderie des Templiers mais enfin là, on n’en entend plus parler. Il y avait un projet d’hotellerie qui est tombé à l’eau, on a quand même un vrai souci, on n’a pas de camping. Je vois régulièrement sur les bords de l’eau des campings car qui stationnent parce qu’ils sont en recherche d’emplacements. On a un vrai souci d’accueil du tourisme sur Coulommiers de manière prolongée.

Pascal FOURNIER : bien, beaucoup de remarques en effet Mme CANALE mais nous aussi nous sommes très satisfaits d’avoir des agents très compétents et qui produisent un travail remarquable au sein de la commune. Sandrine PIERRETTE a effectivement à cœur ce projet et à monter quelque chose de très intéressant.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Je crois qu’il faut bien comprendre l’articulation à la fois de la Maison du fromage et du Musée. Le Musée, il est Musée de Coulommiers mais il va bénéficier de l’essor qu’on veut donner au travers de la Maison du fromage pour qu’effectivement ce soit une offre culturelle conjointe.

Vous mentionnez qu’en terme d’offre culturelle ce soit très columérien. Non c’est faux. On a un véritable projet au sein de la communauté d’agglomération qui porte le tourisme et qui est un projet territorial. On a recruté, d’ailleurs, un agent de développement, Samuel COQUIN, qui travaille avec acharnement pour qu’effectivement on trouve les moyens et surtout, à la fois, les ressources mais aussi la façon de conjuguer l’offre touristique sur tout le territoire, qu’il s’agisse de la Maison du fromage, qu’il s’agisse des cryptes de Jouarre, la Galleria Continua, globalement tout ce qui pourra faire que notre territoire devienne attractif sera fait et nous portons ce sujet haut et fort pour qu’il réussisse. Je le rappelle le Musée c’est quelque chose de strictement « Commune ». D’ailleurs les clés de financement des études ont été discutées et votées dernièrement au sein de ce même Conseil Municipal pour ajuster la juste valeur des coûts qui seraient répercutés à la commune et à la Communauté de Communes.

Ce projet on y tient, il va faire monter en puissance le Musée et c’est clair que c’est une bonne chose pour notre commune.

Mme Le Maire de COULOMMIERS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la Loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France

Vu l’accord de la Commission Culturelle

Considérant que la rédaction d’un PSC est une obligation pour les musées labellisés en vertu de la loi du 4 janvier 2002 relatives aux Musées de France,

Considérant que ce document a pour but de définir les orientations du Musée municipal des Capucins pour les 5 ans à venir à travers toutes les missions (collections, publics …) en s’appuyant sur un état des lieux de l’existant et en fixant des objectifs stratégiques, Considérant qu’il convient d’approuver le Projet Scientifique et Culturel du Musée municipal des Capucins, en vue de le proposer ensuite à la Direction Générale des Patrimoines en charge des Musées de France au Ministère de la Culture et de la Communication et à la DRAC Ile-de- France.

PROPOSE :

D’approuver le Projet Scientifique et Culturel du Musée municipal des Capucins D’autoriser Mme Le Maire à faire toutes les formalités administratives nécessaires afin d’obtenir la validation du PSC par la Direction Générale des Patrimoines en charge des Musées au Ministère de la Culture et de la Communication et de la DRAC Ile-de-France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le Projet Scientifique et Culturel du Musée municipal des Capucins Autorise Mme Le Maire à faire toutes les formalités administratives nécessaires afin d’obtenir la validation du PSC par la Direction Générale des Patrimoines en charge des Musées au Ministère de la Culture et de la Communication et de la DRAC Ile-de-France.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour , 2 abstentions (Georges HURTH, Françoise GOUDOUNEIX)VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-004 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce )

EXPOSÉ :

Marie-José THOURET

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est l’un des outils essentiels de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré.

Ce dispositif national vise, par ses interventions sous forme de subventions, à accompagner notamment le développement économique et commercial des collectivités.

Une refonte totale du dispositif a été opérée en 2015, pour redonner sa pleine efficacité au FISAC. Cette réforme s’est traduite par la mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets.

Les appels à projets permettent de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficieront d’une aide du FISAC compte tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce.

Peuvent être présentées des opérations collectives en milieu rural ou urbain intégrant les priorités suivantes, définies pour l’édition de l’appel à projets 2017 :

- La modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la

sécurisation des entreprises de proximité existantes ;

- La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés

de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales.

La Ville de Coulommiers peut candidater à ce type de dispositif, au titre d’une opération collective en milieu urbain, mettant l’accent plus particulièrement sur les actions de modernisation et de sécurisation de son marché de plein air.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé au titre du FISAC pour la réalisation d’actions de modernisation, de sécurisation et de réaménagement du marché et de ses abords.

Pascal FOURNIER : Merci Mme THOURET, de préciser néanmoins, que ce projet porte à la fois sur la sécurisation des abords du marché mais aussi sur sa réorganisation. C’est-à-dire que l’idée est de rapatrier, sur la place du marché, tout ce qui est alimentaire. Donc les bornes téléscopiques qui ont été abordées, ça consiste à permettre l’approvisionnement en eau et en électricité. Il y en a déjà mais elles sont insuffisantes sur la place du marché si l’on devait rapatrier tout l’aspect alimentaire. C’est la raison pour laquelle nous demandons cette subvention auprès du FISAC.

Y a-t-il des questions ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Aude CANALE : Suite à ce que vous venez de dire, que va-t-il y avoir sous la Halle aux fromages ?

Pascal FOURNIER : Il y aura par moment, au regard des saisons, d’autres activités marchandes mais l’idée de rapatrier sur la place du marché, pour redonner son identité au marché, tout ce qui est alimentaire, le rationnaliser c’est à la fois une demande des chalans, des commerçants et aussi des concitoyens.

Claude LILLEMANN : Un point d’observation, il y a de plus en plus de commerces à vendre ou à louer, quand on prend les rues c’est fou.

Pascal FOURNIER : c’est pas la première fois qu’on aborde ce sujet, la commune s’emploie à dynamiser le centre ville, ce que l’on vient de citer, cette modernisation, cette revisite du marché fait aussi partie de cela. Au-delà de ce projet, il y a aussi la boutique à l’essai qui demeure une offre pour en effet relancer et dynamiser certains commerces.

Le constat que vous faites, on le fait tous, il est fait dans toutes les villes. Vous savez que, globalement, la façon d’acheter a changé. Internet intervient, beaucoup achète sur internet, les choses évoluent. C’est peut-être un commerce plus qualitatif qu’il nous faut attirer. C’est aussi, peut-être, de nouvelles offres de commerces, mais la loi des marchés, elle est ce qu’elle est, et d’autre part, quelques soient nos interventions il y a aussi le fait que les gens ont changé leurs habitudes.

La chance que l’on a c’est d’avoir un marché dynamique à Coulommiers, c’est la raison pour laquelle on veut, à la fois, intervenir au travers de ses équipements pour le relancer, ce qui bénéficie aussi aux commerces sédentaires.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.750-1-1 du Code de commerce et le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du Code de commerce, modifié par le décret n°2015-1112 du 2 septembre 2015,

CONSIDÉRANT que le Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) vise notamment à promouvoir une offre commerciale de proximité et à favoriser la redynamisation commerciale des territoires ruraux et urbains,

CONSIDÉRANT que la Ville de Coulommiers peut candidater au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) dans le cadre d’une opération collective en milieu urbain,

PROPOSE

- de solliciter l’aide financière de l’État au titre du FISAC par l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé pour la réalisation d’une opération collective sur la Ville de Coulommiers,

- de dire que les travaux compris dans le cadre de cette opération feront l’objet d’une inscription budgétaire 2018,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter l’aide financière de l’État au titre du FISAC par l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé pour la réalisation d’une opération collective sur la Ville de Coulommiers,

- de dire que les travaux compris dans le cadre de cette opération feront l’objet d’une inscription budgétaire 2018,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette demande d’aide financière.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour , 2 abstentions (Georges HURTH, Françoise GOUDOUNEIX)

N° 2018-DEL-005 - ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE EN PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE MME DE LAFAYETTE. SIGNATURE D'UNE CONVENTION. REMUNERATION DES VACATIONS DES ASSISTANTS D'EDUCATION DU COLLEGE.

EXPOSÉ :

Maria LANGLOIS

Nous avons délibéré il y a quelques temps sur un taux de vacation pour les professeurs du Collège à 31, 92 €. Là, il convient de délibéré pour un taux concernant les assistants d’éducation, qui serait fixé à 25,33 € brut de l’heure.

Je vous resitue le projet : donc nous avons porté dans le cadre du Contrat de Ville, dans le cadre de la politique de la Ville, un projet qui s’appelle cartable ouvert qui concerne les élèves de l’école élémentaire Jehan de Brie et les collégiens du Collège Mme de Lafayette. Son objectif étant d’aider les élèves après les cours, l’école pour les aider dans la réalisation de leurs devoirs. Donc au sein de l’école Jehan de Brie ce sont du personnel du service enfance-éducation et des professeurs qui les encadrent. Et, là cette délibération concerne le dispositif au sein du Collège Mme de Lafayette je le rappelle. Donc ce sont soit des enseignants du collège, soit des assistants d’éducation qui aident les jeunes, le soir, pour la réalisation de leurs devoirs et l’apprentissage de leurs leçons.

Pascal FOURNIER : Y a-t-il des questions ?

Aude CANALE : Oui, deux petites questions Mme LANGLOIS, il me semble que vous nous aviez donné l’explication mais je ne me souviens plus pourquoi seul le Collège Mme de Lafayette bénéficie de cette aide ? et pas le Collège Hippolyte Rémy.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Maria LANGLOIS : en fait, c’est parce que ce dispositif fait complètement parti de la politique de la Ville qui ne concerne que le quartier des Templiers, puisque ce sont les deux établissements concernés : l’école élémentaire et le Collège. Il y a d’autres dispositifs qui sont à disposition des autres écoles et de l’autre collège de la ville. Là c’est vraiment un dispositif très particulier « cartable ouvert ».

Aude CANALE : Parce que je pense que ça pourrait faire du bien aussi aux élèves qui viennent de Vaux parce qu’il y a des soucis de réussite aussi à ce niveau-là.

Maria LANGLOIS : là, je viens du C.A. à Hippolyte Rémy, et de toute manière il y a des choses qui sont faites en terme d’animation, d’aide aux devoirs, l’aide personnalisée. Donc, on travaille aussi dans ce quartier là en lien avec le collège sur les besoins et les dispositifs qu’eux ont identifiés.

Aude CANALE : donc vous dites que ça dépend du contrat de Ville mais je suis un peu étonnée parce que finalement le collège c’est quand même une dépendance du Département, on a une représentante du Département ici, et je m’étonne que Mme PICARD ne défende pas une politique en faveur de l’éducation au Département pour mieux défendre nos intérêts à Coulommiers pour avoir des subventions du Département pour nos collégiens.

Laurence PICARD : alors juste pour réexpliquer ce que fait le Département au niveau des collèges, ce qui est quand même, extrêmement important, en terme de fonctionnement. Je ne sais pas si vous le savez, c’est pas comme le Lycée la Bretonnière pour qui, c’est la région.

Nous, les collèges on s’en occupe vraiment beaucoup, en terme de fonctionnement, des bâtiments mais on ne s’occupe pas de ce contenu-là. Chacun son rôle, et le nôtre, on le remplit je pense bien. Notamment, au Collège Hippolyte Rémy, ils vont avoir une rénovation totale, en dotation de matériel numérique, qui est extrêmement important. J’ai eu la semaine dernière, avec la Principale du Collège, qui est très satisfaite et l’équipe éducative aussi de ce qu’ils vont avoir comme matériel dans toutes les classes. C’est vraiment une grosse dotation en équipement numérique par exemple, plus l’entretien des collèges, plus tout ce que l’on fait pour que les élèves puissent étudier dans de bonnes conditions. Mais il y a une répartition des financements. Croyez-moi, je m’en occupe. C’est un des gros budgets du Département les collèges, après les solidarités.

Aude CANALE : oui je sais que vous êtes très soucieuse aussi des dépenses publiques Mme PICARD, alors justement je vous interpelle sur une dépense qui me chagrine profondément depuis plusieurs années, c’est la dépense du car pour aller à la piscine pour les enfants de l’école Louis ROBERT. Je suis quand même assez étonnée que les collégiens de 6ème aillent à la piscine à pied, ce que, en soi, je trouve formidable puisque nous devons être à vol d’oiseau à 400 m de la piscine. Et, que nos petits élèves de l’école primaire, ne soient pas capables, alors qu’ils vont au terrain de rugby, au parc des Capucins, à pied sans problème, ne puissent pas aller à pied à la piscine et soient obligés d’avoir recours à un car qui fait le tour de la ville à 8h30 ou 13h30, enfin bref, et qui est financé par le Conseil Départemental.

Laurence PICARD : Donc si je comprends bien, je vais proposer au Conseil Départemental, de votre part, de ne plus financer le transport des élèves de primaire à la piscine.

Aude CANALE : Tout à fait, je pense qu’il faut le faire Mme PICARD.

Laurence PICARD : il y a aussi une question de sécurité dans les accompagnements.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vous vous débrouillerez avec les parents d’élèves.

Faut savoir, vous voulez plus ou vous voulez moins pour les Columériens ? Moi, je suis dans le service maximum pour les Columériens. Je demanderai toujours plus, même si vous pensez qu’il vaut mieux qu’ils y aillent à pied.

Aude CANALE : Oui mais la santé c’est bougez, bougez, d’accord ? L’O.M.S. recommande de faire 15 000 pas par jour à peu près. Je ne vois pas pourquoi les enfants ne peuvent pas aller à la piscine à pied. Je rappelle quand même que l’école Louis ROBERT est à l’Eglise, il y a 400 mètres. Faut pas exagérer.

Pascal FOURNIER : Bon, ça n’engage que vous et pourquoi pas mais au-delà de ça des enfants qui sortent de la piscine, qui sont confrontés au froid et qu’on ramène dans une école, il y a de bonnes raisons pour lesquelles effectivement ce transport est maintenu même s’il vous interpelle.

Après on sera amené à poser cette question à la fois, aux enseignants et aux parents.

Mme LANGLOIS vous voulez apporter des précisions ?

Maria LANGLOIS : Oui, je pense qu’en tant que parent d’élève vous pouvez faire poser cette question à l’ordre du jour de l’école Louis ROBERT. Je pense que ce n’est pas le lieu le Conseil Municipal. En préambule, il faut en discuter dans les écoles avec les parents d’élèves et les enseignants.

Aude CANALE : oui mais encore une fois, c’est financé par le Conseil Départemental.

Laurence PICARD : Mme CANALE, franchement, on aurait supprimé cette aide, franchement qu’est-ce que vous auriez dit ? Vous nous auriez félicité ? Mais non, vous seriez monté au créneau.

Aude CANALE : Mais non.

Laurence PICARD : d’accord, vous trouvez que ça n’est pas une bonne idée, ok. Mais franchement, quand on touche au transport scolaire, je peux vous dire que les remontées que nous pouvons avoir des parents, de tout le monde, même vos amis au Département, dès qu’on touche parce qu’on essaie de rationaliser les dépenses de transport scolaire mais c’est une levée de boucliers générale. Donc, imaginez qu’on ait décidé, c’est une politique qui a été mise en place il y a très longtemps, de ne plus aidé les communes dans cette démarche là, vous seriez montée au créneau de la même façon.

Aude CANALE : Mme PICARD expliquez moi pourquoi les enseignants n’ont aucun problème à aller au terrain d’honneur de rugby faire de l’endurance avec leurs élèves, donc ça se situe à 10 mètres de la piscine, pourquoi il y aurait un problème à aller à la piscine à pied. Expliquez-moi ? moi, j’ai un mari qui est prof d’E.P.S. qui est scandalisé par ce qu’il voit. On est là, à dire aux enfants qu’il faut qu’ils se bougent, qu’ils mangent mieux etc, on est dans un système où on veut faire de la prévention sur l’obésité, moi je suis alarmée sur la situation de la santé des jeunes aujourd’hui qui sont pas foutus de courir 6 minutes sans être essoufflés. Je pense qu’il y a des dépenses en terme de transport qui ne sont très utiles quand on emmène des enfants sur des lieux auxquels ils ne peuvent pas accéder à pied mais quand il faut faire 500 mètres à pied, vous m’excuserez, mais je trouve ça ridicule.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal FOURNIER : Mme CANALE, sauf à ce que vous l’ayez oublié, nous sommes ce soir en Conseil Municipal, or vous pouvez assister à la fois aux réunions de parents d’élèves dans l’établissement qui vous intéresse mais aussi au travail des commissions. Je pense que vous confondez totalement les instances. On est sur un sujet à l’ordre du jour qui est une convention avec le Collège Lafayette pour le travail surveillé. J’entends que désormais on vote sur ce point. Si vous avez d’autres sujets à débattre qui sont la façon dont se rendent les enfants à la piscine en car ou non, je pense que ce n’est pas ce soir l’instance qui est adaptée. Peut-être que votre expérience d’un Conseil Municipal ne vous suffit pas en la matière. Je pense que les Commissions sont les lieux adaptés pour débattre de ces sujets.

Aude CANALE : les Commissions c’est la répétition du Conseil Municipal, moi j’ai des activités annexes qui font que parfois j’ai pas forcément envie d’aller en Commission, ou pas forcément le temps. Je ne suis pas rémunérée je vous le rappelle pour siéger au Conseil Municipal contrairement à un certain nombre de personnes qui sont ici ce soir.

Pascal FOURNIER : c’est bien ce qui me semble, vous n’avez pas compris ce qu’est un Conseil Municipal. Il est là pour enteriner un certain nombre de décisions, proposées au travers de délibérations et le travail s’est normalement fait en commission.

Si vous me permettez on va passer au vote.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,

VU la délibération n° 2017-DEL-033 du 20 février 2017 portant mise en place d’un accompagnement à la scolarité en partenariat avec le collège Mme de Lafayette, entrant dans le cadre du Contrat de Ville,

CONSIDERANT que ce projet vise à répondre aux besoins d’accueil, de soutien et d’ouverture culturelle pour les enfants de l’école Jehan de Brie, dans le quartier des Templiers, et du collège Mme de Lafayette, qui accueille également des jeunes du quartier,

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place d’un accompagnement à la scolarité avec le collège Mme de Lafayette, les assistants d’éducation prennent en charge des groupes d’élèves en soutien des professeurs du collège,

CONSIDERANT que cette action sera réalisée en partie par des assistants d’éducation du collège en soutien des professeurs du collège, au profit d’enfants en difficultés,

CONSIDERANT la nécessité de fixer le taux de vacation correspondant à cette action,

CONSIDERANT qu’il apparaît cohérent de le déterminer en rapport avec le taux de rémunération des professeurs des écoles dans le cadre de l’étude surveillée, fixé à 25,33 euros brut (valeur janvier 2018)VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROPOSE

- d’autoriser le maire à signer tout document ou convention de partenariat avec le collège

Mme de Lafayette dans le cadre de cette action,

- de prévoir la rémunération des heures d’accompagnement à la scolarité au collège Mme

de Lafayette et d’en fixer le taux horaire à 25,33 euros brut (valeur janvier 2018),

identique à la rémunération des professeurs des écoles dans le cadre des études

surveillées.

- que sur ce taux soient appliquées les futures revalorisations de l’indice Fonction publique,

- que les crédits nécessaires à ces rémunérations soient inscrits aux budgets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser le maire à signer tout document ou convention de partenariat avec le collège

Mme de Lafayette dans le cadre de cette action,

- de prévoir la rémunération des heures d’accompagnement à la scolarité au collège Mme

de Lafayette et d’en fixer le taux horaire à 25,33 euros brut (valeur janvier 2018),

identique à la rémunération des professeurs des écoles dans le cadre des études

surveillées.

- que sur ce taux soient appliquées les futures revalorisations de l’indice Fonction publique,

- que les crédits nécessaires à ces rémunérations soient inscrits aux budgets.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

N° 2018-DEL-006 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

EXPOSÉ :

Jean-Claude LEGEAY

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.), modifiant le fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur.

Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a eu pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Ces contrats sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Suite à une décision de l’Etat de ne plus financer certains contrats aidés en cours, nos deux contrats d’avenir ont dû être stoppés.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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La Mission Locale a pu pour l’un de nos ASVP proposer un CAE « de transition », nous permettant ainsi de continuer à percevoir une aide de l’Etat.

Un C.A.E. a donc été proposé à la commune courant décembre 2017 pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2018.

Cette proposition ayant été faite après le dernier Conseil Municipal, il est demandé de régulariser cette situation transitoire.

La modification du tableau des effectifs proposée lors de ce même Conseil Municipal porte création d’un poste d’adjoint technique pour préparer la nomination de cet agent.

Pour information, l’autre ASVP, ne pouvant prétendre à cette mesure, a été nommé adjoint technique stagiaire début janvier.

Pascal FOURNIER : Y a-t-il des questions ?

Aude CANALE : Oui M. FOURNIER, vous allez pouvoir me faire encore la remarque que nous sommes en Conseil Municipal. Mais sur cette question, on peut regretter les décisions qui ont été prises par l’Etat puisqu’on voit bien que les contrats aidés permettaient, quand même, à un certain nombre de collectivités de fournir des emplois à des gens et de la formation pour des gens qui étaient en difficulté. Donc, on a heureusement des personnes qui essaient de faire au mieux. On rappelle quand même que les contrats aidés c’était 3 milliards d’euros par an. Quand on voit que le CICE c’est 40 milliards pour aider des entreprises alors qu’on n’a pas, pour l’instant, de retour très intéressant sur le rapport coût/avantages. Donc on ne peut que regretter les décisions de ce gouvernement qui font, de toute façon, tout pour que les services publics, que les gens qui sont en difficulté, soient un minimum aidé et qu’il y est des emplois qui concerne l’intérêt général.

Pascal FOURNIER : Merci Mme CANALE. On a bien compris, dans la continuité, vos questions ne sont pas des questions mais des remarques d’ordre général sur la politique qui ne concernent pas la commune puisque nous ne faisons que répercuter les décisions qui ont été prises au niveau du gouvernement et d’appliquer les décisions qui concernent la commune en matière de continuité de service. Nous allons pouvoir passer au vote.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

VU le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

VU la délibération n°2015-DEL-113 du 17 décembre 2015, portant création de deux postes dans

le cadre des emplois d’avenir,

CONSIDÉRANT que le renouvellement de nos Contrats d’Avenir a été refusé, et que ces contrats ont dû prendre fin avant le terme maximal initialement prévu par la délibération,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSIDÉRANT que la Mission Locale a proposé un dispositif exceptionnel, compensatoire et transitoire pour l’un de nos contractuels (pour 6 mois) permettant de poursuivre le contrat aidé sous la forme d’un CAE (mission d’ASVP),

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser le recours à ce contrat CAE,

PROPOSE

Le prolongement et la régularisation d’un contrat aidé « contrat d’avenir » en contrat aidé « C.A.E. » pour 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2018, pour les fonctions d’ASVP à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au contrat, y compris le paiement d’heures supplémentaires éventuelles,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants (Rémunération : 1722.97 brut mensuel).

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

N° 2018-DEL-007 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ :

Jean-Claude LEGEAY

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de réaliser :

o 2 recrutements d’adjoints administratifs principaux : 1 à la DGS dans le cadre d’un départ à la retraite, vous avez vu la dame qui va remplacer Mme MACAL et 1 création de poste au service affaires générales état civil élections ;

o 1 recrutement d’adjoint technique stagiaire d’un agent actuellement en contrat aidé (poste d’ASVP).

Pascal FOURNIER : Merci M. LEGEAY, y a-t-il des questions ?

Non, alors nous pouvons passer au vote.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 13 juillet 1983,

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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VU l'arrêté du 03 novembre 1958 modifié,

VU le tableau des effectifs portant création des postes et autorisant le Maire à recruter,

CONSIDERANT qu'il convient de créer deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, et un poste d’adjoint technique, et de les intégrer au tableau des effectifs,

PROPOSE

- de créer deux postes supplémentaires d’adjoint administratif principal de 2ème classe (de 15 à 17 postes), et un poste supplémentaire d’adjoint technique (de 79 à 80), et de les intégrer au tableau des effectifs à compter du 1er mars 2018 ;

- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;

- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;

- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer deux postes supplémentaires d’adjoint administratif principal de 2ème classe (de 15 à 17 postes), et un poste supplémentaire d’adjoint technique (de 79 à 80), et de les intégrer au tableau des effectifs à compter du 1er mars 2018 ;

- de rappeler que le maire est autorisé en cas de vacance de poste à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement (y compris le recours en cas de nécessité à un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) sur tous les postes figurant au tableau des effectifs, qui porte création de ces postes ;

- de prévoir les crédits nécessaires à ces postes ;

- d’adopter le tableau des effectifs modifié figurant en annexe.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-008 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LA SCOLARITÉ D'UN ELEVE FREQUENTANT UNE ECOLE DE CHELLES

EXPOSÉ :

Mme Maria LANGLOIS

Nous avons un élève Columérien qui a fréquenté sur l’année scolaire 2016/2017 une école de la commune de Chelles dans le cadre du dispositif ULIS. Je vous propose d’approuver le versement de cette participation de 460,00 €

Pascal FOURNIER : Merci Mme LANGLOIS, des questions ?

Non, alors nous pouvons passer au vote.

M. le Maire

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 23 de la 83-663 du 22 juillet 1983, posant le principe de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune,

VU la demande formulée par la Commune de Chelles pour le versement d’un montant de 460.00 euros pour les frais de scolarité d’un enfant columérien scolarisé en classe ULIS durant l’année scolaire 2016/2017

Propose de verser à la commune de CHELLES 460.00 euros correspondant à la participation aux frais de scolarité d’un enfant Columérien pour l’année scolaire 2016/2017.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte de verser à la commune de CHELLES 460.00 euros correspondant à la participation aux frais de scolarité d’un enfant Columérien pour l’année scolaire 2016/2017.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-009 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

EXPOSÉ :

Pascal FOURNIER

Nous ne faisons que reconduire, vous vous imaginez bien qu’au sein de la Communauté d’Agglomération il faut toujours, effectivement, que cette instance existe. Nous vous proposons pour cette instance Mme Sophie DELOISY comme titulaire et Pascal FOURNIER comme suppléant. C’est déjà ce qui existait au sein de la Communauté du Pays de Coulommiers et donc nous vous proposons les mêmes candidats pour suivre les transferts de charge qui sont nécessaire puisque la taxe de la Communauté d’Agglomération était en TPU et ça nécessite qu’il y ait des recalculs pour le reversement et l’équilibre des comptes entre ces Communautés.

Des questions ? nous passons au vote.

Mme le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n° 91 du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays et constatant la composition de son conseil communautaire à compter du 1er janvier 2018

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du 11 janvier 2018 de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie portant création et composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT ;

Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT

Après examen et délibéré, le conseil municipal

désigne pour siéger au sein de la CLECT :

Mme Sophie DELOISY : titulaire

M. Pascal FOURNIER : suppléant

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour , 4 abstentions (Georges HURTH, Claude LILLEMANN, Aude CANALE, Françoise GOUDOUNEIX)VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-010 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC POUR L'OPERATION TRANSITION ENERGETIQUE 8ème ET 9ème GROUPE QUARTIER DE VAUX -REHABILITATION DE 319 LOGEMENTS

EXPOSÉ :

Sophie DELOISY

En vue de réaliser l’opération ayant pour objet la transition énergétique chauffage ECS et isolation des pignons dans les groupes 8 et 9 du Quartier de Vaux – réhabilitation de 319 logements situés Allée de la Rotonde 77120 COULOMMIERS, l’OPH de Coulommiers a sollicité la Ville de Coulommiers afin d’obtenir sa garantie pour le prêt n° 71144 d’un montant de de 2 200 000 € passé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cette opération.

Cet emprunt présente les caractéristiques financières, charges et conditions suivantes :

Caractéristique de la ligne de

prêt

PAM

Enveloppe Eco-prêt

Identifiant de la ligne du prêt 55199335

Montant de la ligne de prêt 2 200 000 €

Commission d'instruction 0 €

Durée de la période Annuelle

Taux de période 0,5%

TEG de la ligne de prêt 0,5%

Phase d'amortissement :

Durée du différé

d’amortissement 12 mois

Durée 25 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index - 0,25 %

taux d'intérêt 0,5 %

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement

déduit (intérêts

différés)

Condition de remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle

Modalité de révision DR

Taux de progressivité des

échéances 0,5 %

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’accorder la garantie communal à hauteur de 100 % pour le remboursement de cet emprunt ;VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’OPH de Coulommiers ;

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de garantie.

Pascal FOURNIER : Y a-t-il des questions ? Nous allons pouvoir passer au vote sachant qu’à la fois, Mme PICARD, Présidente de l’Office et Mme THOURET, en tant que Directrice ne participent pas au vote.

DEBATS :

Claude LILLEMANN : Est-ce que l’on a pensé aux handicapés ? C’est-à-dire des rez-de- chaussée et des accès.

Marie-José THOURET : C’est l’eau chaude sanitaire pour l’ensemble des logements donc le handicap n’est pas concerné. En fait, actuellement la géothermie étant arrivée à Vaux, depuis 2 ans, ils sont chauffés avec la géothermie mais ils n’avaient pas l’eau chaude sanitaire en géothermie. Ils étaient tout électrique. Donc, ces travaux, c’est enlever tous les cumulus et repasser des tuyaux en cuivre partout pour redistribuer l’eau en direct, chauffée par la géothermie. Donc, si vous voulez là, ça ne change rien pour des logements identifiés à mobilité réduite.

Ceci étant, pour répondre quand même à votre question, sur l’ensemble des logements, on a une partie des logements qui vont se terminer, accessibles sur tous les niveaux avec les ascenseurs. Puisque tout le 8ème groupe, c’est-à-dire tout l’ancien de Vaux, la rue piétonne de Vaux, il y a 6 ascenseurs d’installés. Ça se termine d’ici fin mars. Donc, ça, ça va éviter surtout les demandes d’échanges des gens qui habitent au dernier étage et qui souhaitaient des rez-de-chaussée. S’enchainera derrière, en 2019, je pense le groupe 9. Donc, Vaux devrait pouvoir répondre à un certain nombre de critères liés à l’accessibilité. Ceci étant, logement par logement, lorsqu’il y en a les nécessités, les besoins, on adapte le logement au mieux à l’accessibilité : salle de bain reprise, l’encadrement des portes etc.

Donc l’accessibilité n’est pas concernée par cette délibération.

Pascal FOURNIER : merci pour ces informations Mme THOURET et j’espère que M. LILLEMANN a bien compris que de toute façon, notre attachement au parcours handicap était réel. Vous avez pu le voir d’ailleurs, à l’occasion de la dernière Commission travaux où nous avons présenté les actions qui sont engagées au titre du budget 2017 pour effectivement les actions ADAP sur les bâtiments communaux de la commune.

Nous allons passer au vote s’il n’y a pas d’autres questions.

Mme le Maire

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la demande formulée par l’OPH de Coulommiers, sis 13 allée de la Rotonde à Coulommiers, auprès de la ville de Coulommiers en vue d’obtenir la garantie communale pour l’opération ayant pour objet la transition énergétique chauffage ECS et isolation des pignons dans les groupes 8 et 9 du Quartier de Vaux – réhabilitation de 319 logements situés Allée de la Rotonde 77120 COULOMMIERS ;VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu le Contrat de Prêt n° 71144 en annexe signé entre L’OPH DE COULOMMIERS ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

PROPOSE d’accorder la garantie communale à l’OPH DE COULOMMIERS dans les conditions suivantes :

Article 1 : la commune de Coulommiers accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 200 000 € souscrit par l’OPH de Coulommiers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 71144 constitué d’une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH de Coulommiers, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’OPH de Coulommiers pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Madame le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’OPH de Coulommiers.

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de garantie.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 30 voix pour et 2 n’ayant pas pris part au vote (Laurence PICARD, Marie-José THOURET)

N° 2018-DEL-011 - DEMANDE COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 (DETR)

EXPOSÉ :

Sophie DELOISY

La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) vise à subventionner les dépenses d’équipement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes.

On avait déjà passé une demande lors du dernier Conseil Municipal, là c’est la ville de Coulommiers qui peut bénéficier de financements complémentaires exceptionnels pour l’acquisition d’une sonorisation pour le centre-ville, dont le montant total s’élève à 21 530 € TTC.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant que l’opération visée ci-dessus, prévue au budget 2018, est éligible à la DETR pour l’année 2018, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les financements correspondants, évalués à 7176,67 € pour cette action.

Pascal FOURNIER : Merci Mme DELOISY, y a-t-il des questions sur cette demande de financement ?

Aude CANALE : juste un petit rappel, Mme DELOISY, il me semble que dans un précédent Conseil Muncipal, celui du 4 décembre je crois, il y avait eu d’autres sollicitations ? parce que là, 21 000 € pour une sono ça me semble un peu…

Sophie DELOISY : Elle coûte 21 000 € mais on sollicite une subvention de 7 000 et quelques

Aude CANALE : oui voilà c’est ça.

Pascal FOURNIER : Merci Mme DELOISY on peut passer au vote.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article n°179 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, relatif à la création de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),

VU la circulaire de Madame le Préfet de Seine-et-Marne en date du 5 juillet 2017 relative aux modalités d’attribution, pour l’exercice 2018, de la DETR,

CONSIDÉRANT que la DETR vise à subventionner les dépenses d’équipement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes,

CONSIDÉRANT que le projet d’acquisition d’une sonorisation pour le centre-ville est éligible à la DETR pour l’année 2018,

PROPOSE

- de solliciter l’aide financière de l’État par l’attribution d’une subvention à hauteur de 7176,67 €, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018,

- de dire que l’opération décrite ci-dessus fera l’objet d’une inscription budgétaire 2018,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter l’aide financière de l’État par l’attribution d’une subvention à hauteur de 7176,67 €, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- de dire que l’opération décrite ci-dessus fera l’objet d’une inscription budgétaire 2018, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette demande d’aide financière.

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

N° 2018-DEL-012 - LEVEE DE L'OPTION D'ACHAT DES PHOTOCOPIEURS TOSHIBA E-STUDIO 306/225 ET 256

EXPOSÉ :

Sophie DELOISY

Comme on l’a déjà fait lors du dernier Conseil Municipal également, quand il arrive à terme les dernières échéances des contrats de location que nous avons, il convient de procéder à la levée d’option de ce bien et donc pour une somme modique, on peut bénéficier de l’achat de ce matériel, que l’on peut utiliser encore pendant 2 ans. Donc c’est un gain de fonctionnement dans la location. Donc ce bien est proposé pour son acquisition pour la somme de 80,37 HT ce qui correspond sa la valeur résiduelle si vous voulez bien.

Pascal FOURNIER : des questions ? passons au vote.

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat de crédit-bail conclu entre la commune et la société CM-CIC leasing Solutions (anciennement GE Capital), le 11 février 2013 pour une durée de 60 mois,

CONSIDÉRANT que l’option d’achat s’élève à 80,37 € HT,

CONSIDERANT que le contrat est arrivé à son terme et qu’il convient d’autoriser la levée d’option,

PROPOSE la levée d’option d’achat telle que présentée ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la levée d’option d’achat telle que présentée ci-dessus,

DÉCISION :

La délibération est approuvée à l'unanimité.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEL-013 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 (D.O.B.)

EXPOSÉ :

Sophie DELOISY

Pascal FOURNIER : C’est certainement le thème le plus intéressant de cette soirée. Un beau travail a été réalisé par les équipes, à la fois, Nathalie DONNIOU, Sophie DELOISY et Valérie RAMBEAU, on peut les remercier parce que c’est un travail considérable de préparation.

Sophie DELOISY : Merci M. FOURNIER, j’ajouterais également Sylvain TROUILLARD pour toutes les questions qui relèvent des ressources humaines. Donc, effectivement un grand merci pour la qualité de la note qui vous a été faite et des détails. La note est vraiment très explicite et permet également de bien comprendre.

Donc, là je vais vous présenter un condensé, dans les grandes lignes, de notre débat d’orientation budgétaire (DOB).

Un DOB est construit sur la base d’une politique financière prudente qui tient compte des données économiques suivantes : une croissance estimée à 1,7 %, une inflation autour de 1,1 %, une légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement, du fond de solidarité régional d’I.D.F., de la dotation de solidarité urbaine. Un maintien de l’enveloppe globale du FPIC et le soutien de l’Etat à l’investissement local. Ce contexte plus favorable doit néanmoins nous conduire à poursuivre nos actions pour maitriser nos dépenses et mettre en oeuvre un programme d’investissement à long terme permettant un développement structuré de la Ville sur l’ensemble de ses domaines de compétence.

Les perspectives pour 2018 : les dépenses réelles de fonctionnement, on a une baisse de 1,07 par rapport au B.P. 2017 et une hausse de 2,33 par rapport au compte administratif prévisionnel 2017.

Comme chaque année, au niveau du débat d’orientation budgétaire on se rapporte toujours au budget primitif qui a été voté et on met en parallèle le compte administratif prévisionnel. Il n’est que prévisionnel parce qu’il n’est pas encore approuvé par la Trésorerie Principale et on le votera certainement au mois d’avril/mai.

Donc, là nous avons noté une augmentation des charges à caractère général de 6%. Pour rappel, les charges à caractère général sont le fonctionnement de tous les services.

Une augmentation des charges de personnel de 1,4%. Donc, c’est toujours des charges mais elles sont maitrisées puisque c’est l’augmentation de certaines taxes et puis les avancées d’échelon des agents.

Une augmentation de soutien apportée au milieu associatif, avec une hausse de 2%. Au niveau des recettes réelles de fonctionnement en diminution de 0,2% par rapport au B.P. 2017 et 3,26 par rapport au compte administratif 2017.

Cette année on note une stabilité des concours de l’Etat. Pour mémoire, 1,7 millions de dotation globale de fonctionnement en moins entre les années 2013 et 2017. La diminution s’explique par la volonté de ne rien inscrire en produits de cessions.

Comme toujours, nous essayons, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, comme les recettes d’investissement de n’inscrire qu’à partir du moment où nous l’avons sur notre ligne de trésorerie de la T.P.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Donc, la poursuite des changements, au niveau fiscalité, on vous parlait de la CLECT tout à l’heure, effectivement on aura encore à déterminer la charge pour l’exercice pour la compétence tourisme. A noter également que depuis de nombreuses années, il n’y a pas d’augmentation au niveau des taux, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière non bâtie.

Les dépenses réelles d’investissement qui comprennent sans emprunt le montant des travaux devraient être d’environ 5 millions avec les restes à réaliser.

Une première piste de réflexion sur les travaux à inscrire, compte tenu des études engagées, a été établie. Elle devrait faire l’objet d’arbitrage en fonction du montant de l’emprunt qui sera inscrit au budget.



 La création de la voie du pré Meunier (derrière Brodard)

 L’aménagement des réserves du musée et des archives dans les locaux de Brodard

 Le lancement des études pour la construction du gymnase dans le quartier des Templiers

 Le remplacement du pont de la promenade du bord de l’eau dont la moitié du coût HT sera pris en charge par l’assurance

 le club house de tennis et de l’athlétisme

 Le renforcement de la vidéoprotection

 Les travaux de voirie dans le cadre du bail (sécurisation de la gare routière du lycée…)

 Les travaux d’accessibilité dans le cadre de l’ADAP

Ces dépenses sont complétées par le remboursement du capital de la dette pour un montant d’1,6 millions

Les recettes réelles d’investissement sont estimées à environ 4 millions d’euros et elles tiennent compte des restes à réaliser pour 3 299 657 €, du FCTVA pour 570 000 €, de la taxe d’urbanisme pour 50 000 € et des subventions d’équipement et divers pour 40 000 €. Elle sera complétée par l’affectation de résultat de fonctionnement estimée à 954 000 €. Un excédent d’investissement pour 114 000 € et l’emprunt en fonction des opérations qui seront retenus lors du budget.

Le solde financier, là ce que l’on peut voir, et il faut faire très attention à ça, c’est notre effet de ciseau positif. Toujours, cet effet ciseau entre la rentrée des recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Donc il faut qu’on maitrise, effectivement, les dépenses afin de pouvoir maintenir en tout cas un espace suffisant entre les recettes et les dépenses pour nous permettre de pouvoir investir.

Les orientations budgétaires 2018 ont été élaborées sur les bases suivantes :

Pour la section de fonctionnement, toujours une maitrise des dépenses, une estimation prudente des recettes fiscales, le maintien des concours financiers de l’Etat

Cela permet d’avoir les résultats prévisionnels 2018 suivants :

Une épargne de gestion qui s’élève à hauteur de 1 939 899 €.

L’épargne Brute s’établira quant à elle à 1 648 839 €

Pour la section d’investissement les recettes attendues sont composées :

 du FCTVA

 des subventions attendues dans le cadre du programme d’investissement

 du montant d’emprunt qui sera à caler en fonction des opérations retenues au budgetVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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 de l’affectation des résultats 2017 en baisse du fait des amortissements (augmentation des opérations non budgétaires)

 de l’épargne dégagée

Ces orientations permettent à la ville de Coulommiers de fixer un programme d’investissement pour 2018 « calé » à environ 5 000 000 €.

Pascal FOURNIER : Merci Mme DELOISY pour cette excellente présentation. Y a-t-il des questions ? passons au vote.

Marie-José THOURET : Je voulais remercier Sophie de sa présentation et j’ai une question qui me vient, je trouve très pertinent d’inscrire au budget ce que l’on connaît aujourd’hui mais je regarde le tableau des effectifs prévisionnels, il semble y avoir un écart entre les effectifs budgétés et les effectifs pourvus, de près de 50 agents, c’est quand même pas négligeable budgétairement. Puisqu’on budgétise les effectifs budgétaires contrairement au effectifs pourvus, pourquoi on ne fait pas la même démarche que le reste du budget ? Enfin je dis ça comme ça, le tableau est sous mes yeux, il y a le budgété 282 et pourvus 231 et les TNC je ne sais pas ce que ça veut dire.

Sophie DELOISY : temps non complet

Marie-José THOURET : Pardon, temps non complet donc 7. Voilà, je voulais comprendre pourquoi les 50 postes étaient budgétés et non pourvus parce que quelque part c’est anticiper des dépenses d’ores et déjà non réalisées.

Pascal FOURNIER : financièrement on inscrit que les postes qui sont réellement pourvus. Au- delà de ça il y a aussi les indisponibles et puis il y a les postes pour lesquels on a décidé de ne pas pourvoir.

Sophie DELOISY : la Loi NOTRe depuis qu’elle est arrivée, nous demande dans le débat d’orientation budgétaire d’avoir un point au niveau ressources humaines bien détaillé.

Pascal FOURNIER : merci pour ces précisions. Nous allons passer, s’il n’y a pas d’autres questions au vote puisque désormais, depuis 2 ans, le D.O.B. doit être voté.

Mme le Maire de COULOMMIERS

VU les articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des Finances réunie en date du 24 janvier 2018,

VU le rapport joint en annexe,

CONSIDERANT qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget,

PROPOSE

- d'adopter le rapport sur les orientations budgétaires 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADOPTE le rapport sur les orientations budgétaires 2018,

DÉCISION :

La délibération est approuvée à la majorité par 28 voix pour , 4 abstentions (Georges HURTH, Claude LILLEMANN, Aude CANALE, Françoise GOUDOUNEIX)

14 – DECISIONS DU MAIRE – COMPTE-RENDU

Pascal FOURNIER : y a-t-il des questions ?

Aude CANALE : oui simplement, une petite remarque, en général, sur l’acceptation des remboursements d’assurance sur des véhicules, souvent il y a le nom des personnes qui ont été dédommagées, là il n’y a jamais. Voilà c’était juste une petite remarque.

La deuxième chose c’est le remboursement du sinistre sur le Pont aux Lions du Parc des Capucins, 143 180 € HT, combien va coûter au final la réfection totale ?

Pascal FOURNIER : alors globalement on part sur un pont à peu près à 400 000 € mais c’est pas du tout la même nature puisqu’on a fait un choix. On vient de recevoir le document de consultation qu’on va pouvoir soumettre aux entreprises, le D.C.E., pour lancer la consultation. La raison pour laquelle le pont sera beaucoup plus cher c’est que, on ne part pas du tout sur un pont à l’identique mais on veut quelque chose qui soit plus qualitatif, plus durable et surtout plus large puisqu’il va inclure une voie « piétons » et une voie « véhicules » ce qui n’était pas le cas avant.

Aude CANALE : juste par rapport à toutes ces décisions de remboursement sur des véhicules etc, je ne sais pas si c’est dû à des nids de poules ou autres, j’en profite parce que c’est quelque chose qui est revenu souvent ces derniers temps, sur l’état d’un certain nombre de rues de Coulommiers. C’est vrai que c’est l’hiver, il y a des dégradations mais il y a vraiment des endroits où ça devient compliqué et j’ai bien peur qu’il y ait de plus en plus de personnes qui viennent réclamer des dédommagements pour des dégâts causés sur leur véhicule.

Pascal FOURNIER : alors, vous faites comme nous le constat que les intempéries ne participent à la bonne qualité de nos revêtements, qu’effectivement on s’engage le plus possible à faire des réparations. On va d’ailleurs faire des propositions budgétaires pour pouvoir le faire dans de meilleurs conditions au travers d’investissements. Pour autant, non, la quantité des sinistres qu’on se doit de rembourser sont assez réguliers sur les dernières années. Bon, il y a effectivement ces temps-ci un peu plus de remboursements demandés pour des dégradations qui interviennent sur des pneus ou des jantes. C’est vrai, on essaie de réparer le plus rapidement possible, il y a eu particulièrement, au niveau du pont de Pontmoulin un nid de poule qui nous a causé pas mal de problèmes de cet ordre mais globalement, à la fois, on rembourse les gens lorsque c’est justifié, puisqu’il faut pouvoir en justifier et qu’il y ait une vraie causalité entre le sinistre déclaré et ce que l’on peut constater sur la voirie. Il n’y a pas d’effet cumulatif global sur les derniers jours, on s’emploie à réparer le plus possible mais deux mois de pluie pratiquement continue sur la commune et même le territoire ont fait que notre voirie s’est effectivement un peu plus dégradé qu’habituellement.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D’autres questions ? non, nous passons à la question suivante.

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre en fonction des délégations qui lui ont été données.

N° 2017-DEC-039 en date du 29 novembre 2017: Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de la SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09, suite à un dégât des eaux à la Bibliothèque. La recette d’un montant de 2 660 € est imputée au compte 7788 020.

N° 2017-DEC-040 en date du 6 décembre 2017 : Passation d’un contrat de prêt auprès de LA BANQUE POSTALE, sise 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06, conformément à son offre ferme de financement n° 1 en date du 29 novembre 2017, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

L’objet du prêt : Financer les investissements inscrits au budget 2017

Le montant du prêt : 3 000 000 €

Commission d’engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt

Durée de la phase d’amortissement : 20 ans

Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 1,35 %

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux effectif global du prêt est égal à : 1,36 % l’an

N° 2017-DEC-041 en date du 6 décembre 2017 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de la SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09, suite au vol et incendie sur un véhicule en juin 2017. La recette d’un montant de 2 371,00 € est imputée au compte 7788 020.

N° 2018-DEC-001 en date du 3 janvier 2018 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de la SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 09, suite à la dégradation de vitres à l’Ecole Jean de la Fontaine, le 18 mai 2017. La recette d’un montant de 4 127,33 € est imputée au compte 7788 020.

N° 2018-DEC-002 en date du 9 janvier 2018 : Versement d’une indemnisation d’un montant de 203,05 € à un particulier en remboursement des dégâts causés par la ville sur son véhicule le 20 décembre 2017. La dépense est inscrite au compte FIN 020/678 SIN.

N° 2018-DEC-003 en date du 9 janvier 2018 : Versement d’une indemnisation d’un montant de 137,80 € à un particulier suite à des dégâts causés par la ville sur son véhicule le 17 décembre 2017. La dépense est inscrite au compte FIN 020/678 SIN.

N° 2018-DEC-004 en date du 10 janvier 2018 : Signature d’un protocole transactionnel avec l’assureur et l’auteur du sinistre de la passerelle Pont aux Lions entre la promenade du Bord de l’eau et le Parc des sports portant sur les accords suivants :

- La ville pourra faire usage des études réalisées pour analyser ce sinistre et notamment la mission d’investigations géotechniques dont le coût était de 12 500 € HT, financées par AXA ;

- Les indemnités du sinistre versées à la ville s’élèvent à 143 180 € HT

N° 2018-DEC-005 en date du 22 janvier 2018 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 pour le remboursement des dégâts causés sur le véhicule CG-985-WK, le 03/10/2017. La recette correspondante, d'un montant de 488.92 euros sera imputée au compte 7788 824.VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 2018-DEC-006 en date du 22 janvier 2018 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 pour le remboursement du matériel volé dans la nuit du 16 juin 2017. La recette correspondante, d'un montant de 870.40 euros sera imputée au compte 7788 020.

N° 2018-DEC-007 en date du 24 janvier 2018 : Acceptation d’un remboursement d’assurance émanant de SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 pour le remboursement de la main d’œuvre suite aux dégâts causés sur le véhicule CG-985-WK, le 03/10/2017. La recette correspondante, d'un montant de 53.74 euros sera imputée au compte 7788 824.

N° 2018-DEC-008 en date du 24 janvier 2018 : Remboursement par la commune d’un montant

de 210.62€ à un particulier suite à des dégradations sur son véhicule. Les écritures

correspondantes, d’un montant de 210.62 € seront imputées au compte FIN 020/678 SIN.

Les présentes décisions, consultables à la Direction Générale des Services, seront portées au registre des délibérations.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122–22 4° du Code Général des Collectivités territoriales :

Date de notification et

durée Objet Titulaire Montant en HT

SERVICES

Notifié le 18/10/2017 et

conclu pour une durée

d'un an

Location et entretien des

vêtements de travail et parkas

du personnel communal

CGS BIH 77

(77100 MEAUX)

Montant

maximum :

Inférieur à 25 000

€

sur la durée du

contrat

Notifié le 04/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 3 fois

Dératisation des bâtiments

communaux et

désinsectisation des

restaurants scolaires

communaux

HYGIENE

SERVICE DE LA

BRIE

(77100 MEAUX)

Montant annuel :

1 700,00 €

Soit 6 800,00 €

sur 4 ans

Notifié le 04/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 3 fois

Dératisation des réseaux,

brassets et cours d'eau

communaux

HYGIENE

SERVICE DE LA

BRIE

(77100 MEAUX)

Montant annuel :

3 740,00 €

Soit 14 960,00 €

sur 4 ans

Notifié le 08/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 2 fois

Vérification des appareils de

levage et des équipements de

travail

APAVE

PARISIENNE

(77600 BUSSY ST

GEORGES)

Montant annuel :

1 748,87 €

Soit 5 246,61 €

sur 3 ansVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Notifié le 08/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 2 fois

Vérification annuelle des

installations électriques et

gaz dans les bâtiments

communaux – Vérification

triennale des systèmes de

sécurité incendie dans les

ERP

APAVE

PARISIENNE

(77600 BUSSY ST

GEORGES)

Montant annuel :

6 170,00 €

Soit 19 610,00 €

sur 3 ans

Notifié le 08/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 4 fois

Maintenance et assistance à

l'utilisation de progiciels

comptabilité

CIRIL GROUP

(69603

VILLEURBANNE)

Montant annuel :

17 462,25 €

Soit 87 311,25,00

€

sur 5 ans

Notifié le 11/12/2017 et

conclu à partir du

01/01/2018 pour un an

reconductible 3 fois

Capture et prise en charge

des carnivores domestiques

sur la voie publique

SACPA

(47700

CASTELJALOUX)

Montant annuel :

11 184,69 €

Soit 44 738,76 €

sur 4 ans

Notifié le 20/12/2017 et

conclu pour une durée

d'un an reconductible 7

fois

Installation, location et

maintenance de 3 panneaux

lumineux d'informations

municipales

LUMIPLAN VILLE

(44815 SAINT

HERBLAIN)

Montant annuel :

8 046,00 €

Soit 66 858,00 €

sur 8 ans

14 – QUESTIONS DIVERSES

Françoise GOUDOUNEIX : Je voudrais aborder le problème des ordures ménagères parce que pour les semaines de Noël et du jour de l’An ça a été très problématique. Moi, je vous parle de ma rue mais il y a plusieurs circuits dans les rues de Coulommiers, mais le jour de Noël ils ne sont pas passés. Ils sont passés le vendredi. Bon qu’il passe le lundi, c’est vrai que c’était le jour de Noël mais ils sont même passés des 1er mai etc.

Cette année, nous n’avons pas eu de passage le jour de Noël qui aurait dû être le jour de passage normal, ils sont passés le vendredi et la semaine suivante ils ne sont pas passés du tout. Toutes les poubelles dehors n’ont pas été ramassées.

Donc, nous n’avons déjà qu’un ramassage d’ordures ménagères par semaine, là ça a été très problématique, sans explication, sans rien.

Pascal FOURNIER : Si, Mme GOUDOUNEIX, il y a eu des explications. On a diffusé sur les panneaux lumineux, on a envoyé l’information sur le Pays Briard. Il se trouve qu’on a communiqué mais il est vrai que les dates, à la fois, de Noël et du 1er janvier étaient problématiques pour le ramassage. Pour autant, il a été assuré et complété ensuite. Je veux bien entendre que ce soit délicat mais c’est aussi des périodes pour lesquelles les gens peuvent prendre des congés et être en famille.

Alors pour votre information, nous venons de recevoir une alerte sms sur les chutes de neige et puis notre service communication le relaie au travers de l’alerte sms de la commune puisque des chutes de neige sont attendues au cours de la nuit, entre 3 et 5 cm de neige sur notre département.

Claude LILLEMANN : je voulais poser une question concernant l’école Charles de Gaulle. Lors de la commission des travaux, on avait posé la question sur Charles de Gaulle, suite à l’émission télévisée vous vous rappelez ? vous deviez faire une information concernant ce problème pour les parents d’élèves, l’avez-vous fait ?VILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pascal FOURNIER : Mais bien entendu. Une réunion a été tenue avec le chef d’établissement et les parents d’élèves de l’école Charles de Gaulle, qui a en effet relaté ce qui s’était passé en 2013. Nous avons été alertés par le Rectorat qui avait pris des mesures dans un certain nombre d’écoles du territoire et où il s’est avéré que pour l’école Charles de Gaulle, dans les jardins, il y avait une présence de plombs dans les terres. Le risque était mineur puisqu’il aurait fallu que les enfants ingèrent beaucoup de terre pour être contaminés au plomb et atteints de saturnisme. Mais, pour autant nous avions diligenté, à l’époque, puisque nous avions été alerté en octobre me semble-t-il, et réalisé, pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint, des travaux qui contribuaient à assainir l’établissement. Ils ont consisté en une modification des cheminements, on a retiré les terres sur 20 cm et on a refait de l’enrobé. Clairement, les réunions ont été suivies, le Département nous a dit que c’était très bien et en présence du chef d’établissement. Le seul problème c’est que le Rectorat n’a pas répercuté cette information dans ses tablettes. Certains, se sont emparés d’un reportage de 2013 pour faire le buzz, pourquoi pas, je crois d’ailleurs que suite à cette réunion de parents d’élèves avec le chef d’établissement, le Pays Briard a relaté des éléments pour dire qu’effectivement, certes derrière un titre accrocheur, les choses avaient été faites et clairement bien faites à l’époque, donc en 2013. Merci pour cette question, je n’avais pas manqué de la relayer auprès des services qui ont suscité cette réunion auprès des parents d’élèves. D’où l’intérêt des commissions.

Aude CANALE : J’aurais voulu savoir où on pouvait trouver, parce que je ne l’ai pas trouvé sur le site de la Communauté de Communes, enfin j’ai cherché, les dates des conseils communautaires de l’agglomération ? J’ai vu que tout avait été installé, que vous vous étiez réunis etc j’ai cherché sur internet, j’ai même envoyé un mail, on ne m’a jamais répondu, pour connaître les dates des Conseils Communautaires d’Agglomération.

Pascal FOURNIER : Comme tous les Conseils qu’ils soient municipaux ou communautaires, ils sont annoncés 8 jours avant et affichés. Donc, le prochain conseil n’est pas encore défini, ou s’il l’est, oui c’est le 29 mars pour le Conseil Communautaire.

Aude CANALE : est-ce que ça peut être affiché sur le site de la ville ou celui de la communauté d’agglomération ?

Pascal FOURNIER : sur la Communauté de communes il y a l’ex site, il va être mis à jour. Il faut savoir que la communauté d’agglomération a été instituée au 1er janvier 2018 et les élus le sont depuis le 11. Donc, clairement les choses sont en train de démarrer et le site, bien entendu, sera mis à jour dans les mois qui viennent. Pour autant, ça respecte l’affichage et les délais légaux en termes de convocation des Conseils Communautaires. Cela dit, on pourra les mettre sur le site de la ville.

Aude CANALE : oui à défaut de pouvoir y siéger, au moins qu’on y assiste. Autre petite question, j’ai eu le regret de voir que M. RIESTER avait échoué dans sa mission d’aller défendre le Commissariat de Coulommiers. Parce que entre le Parisien et le Pays Briards on apprends quand même qu’il n’y a pas un centime qui sera mis pour le Commissariat de Coulommiers qui a été reconnu « le Commissariat le plus vétuste de France ». Je vois que M. Christophe ROBERT qui est Président de l’U.P.N.I. trouve ça hallucinant et que M. RIESTER qui disait s’être battu bec et ongles pour défendre le Commissariat de Coulommiers est plus pondéré aujourd’hui et que peut-être Coulommiers sera ajouté dans un plan éventuel. Il ajoute même que selon lui la ville passera peut-être en zone gendarmerie. Ce n’est pas tranché, ce n’est pas certain mais il n’y a pas de réponses très claires. Alors moi, j’aimerais savoir ? parce que pour l’hôpital on est en photo, on se glorifie de toutes ces réussites mais finalement sur leVILLE DE COULOMMIERS - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commissariat ça n’avance pas. Les relations avec M. Macron, alors pardonnez-moi d’en parler ici, mais on peut parler aussi de politique puisque quand même on fait tous de la politique sinon je ne vois pas ce que vous faites là. Mais, dans tous les cas, on voit bien là les difficultés de M. RIESTER pour défendre le Commissariat de Coulommiers.

Pascal FOURNIER : Une fois de plus Mme CANALE je suis tentée de vous dire que je ne pense pas que ce débat soit très positif. Si vous voulez prendre rendez-vous avec M. le Député, il tient des permanences de façon régulière. Pour autant, les informations que nous pouvons avoir au sein du Conseil Municipal, c’est que M. RIESTER continue de défendre bec et ongles effectivement une solution police ou gendarmerie pour Coulommiers.

S’agissant du Commissariat, on ne peut pas dire non plus que rien n’est fait puisque actuellement des travaux sont en cours, les fondations sont en cours de réfection et qu’ils ont un projet de réhabilitation dudit Commissariat.

Il n’en demeure pas moins que notre Député est actif et regarde auprès du Ministre de l’Intérieur de quelle façon effectivement on pourrait traité le problème « police » à Coulommiers, soit au travers du maintien de la Police Nationale soit vers une extension de l’application du régime « Gendarmerie » sur le territoire.

Donc, dire qu’il ne fait rien, je vous laisse libre de vos propos, c’est un jugement de valeur, et je vous incite à prendre rendez-vous avec votre Député pour avoir des informations plus pertinentes.

Aude CANALE : enfin quand même vous ne m’objecterez pas le fait que je parle du Commissariat de Coulommiers et qu’en Conseil Municipal ça ne me semble pas complètement incohérent.

Pascal FOURNIER : je vous l’accorde et je pense vous avoir répondu dans ce sens.

Il n’y a plus d’autres questions ?

Et bien merci beaucoup, bonne soirée à tous.

La séance est levée à 20h47