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Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161116 cr)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU mercredi 16 novembre 2016 – 20 h 30
RESSOURCES HUMAINES : création d’un poste de technicien territorial de 2ème classe et
d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre de la convention relative à la répartition des agents de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast au 31 décembre 2016
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET LES CHATAIGNIERS
LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : réalisation d’un emprunt pour le financement du
lotissement
DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL
ECLAIRAGE PUBLIC : travaux de modernisation de l’éclairage public en partenariat avec le
SIEDA
SECTION DE BOUZINAS : accord de principe pour le lancement d’une procédure de division parcellaire en vue de la vente des parcelles E80, E81, E84 et E85.
ASSOCIATION : Convention de partenariat avec Les Clampins du Lagast pour la mise à
disposition d'une salle
Communication des Décisions du Maire
Questions diverses : Mise en sécurité de l'Hunargues, Intercommunalité...
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 16 novembre 2016
A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire
________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD
Absents :
Représentés : Monsieur GAULTIER DE KERMOAL par Monsieur COSTES, Madame ALBINET par Monsieur ISNARD
Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina
______________________________________________________________________ Date de la convocation : 09/11/2016 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 17/11/2016 Publié le : 17/11/2016 OBJET : RESSOURCES HUMAINES : création d’un poste de technicien territorial de 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre de la répartition des agents de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast au 31.12.2016
La Préfecture de l’Aveyron prévoit une dissolution de la Communauté de communes Viaur Céor Lagast au 31 décembre 2016.
Il est donc nécessaire de prévoir au 31 décembre 2016, le transfert des personnels permanents de la Communauté de communes qui sont au nombre de 6 :
Après négociation entre les différentes parties en présence, il a été convenu que : - 1 agent technique serait rattaché à la Communauté de communes du Pays de Salars - Les 5 autres agents seraient rattachés à la nouvelle Communauté de communes à créer qui
regroupera à partir du 1er janvier 2017, les Communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois, avec extension aux Communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur
Aussi, comme la nouvelle CC à créer n’existera pas avant le 1er janvier 2017, il est nécessaire que les Communes de CALMONT, CASSAGNES-BEGONHES et SAINTE JULIETTE SUR VIAUR créent provisoirement 5 postes, en sachant que les 5 agents qui vont être nommés sur ces postes ne seront qu’en transit, car leur destination finale est précisément cette nouvelle CC.
C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste de
technicien territorial principal de 2ème classe, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’adopter la convention prévoyant la répartition du personnel de la CC Viaur Céor Lagast, à passer entre les différentes parties en présence, à savoir la Communauté de communes Viaur Céor Lagast qui va être dissoute, la Communauté de communes du Pays de Salars, la Commune de CALMONT, la Commune de CASSAGNES-BEGONHES et la Commune de SAINTE JULIETTE SUR VIAUR.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour la création de ces 2 postes et pour autoriser le maire ou le premier adjoint à signer la convention relative à l’accord de répartition du personnel de la Communauté de communes qui va être dissoute.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET LES CHATAIGNIERS
Le Maire propose de prendre la décision modificative suivante pour prévoir la réalisation de l'emprunt et les coûts des études et travaux liés à la réalisation du lotissement en une seule opération.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6045 Achats études, prestat° services (terrai 11250.00
605 Achats matériel, équipements et travaux 165250.00
6688 Autres 800.00
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 176500.00
7015 Ventes de terrains aménagés 200000.00
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 176500.00
774 Subventions exceptionnelles -22700.00
TOTAL : 353800.00 353800.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 400000.00
168748 Dettes - Autres communes -100000.00 3555 (040) Terrains aménagés 176500.00
1641 Emprunts en euros 400000.00
168748 Dettes - Autres communes -100000.00
3555 (040) Terrains aménagés 176500.00
TOTAL : 476500.00 476500.00
TOTAL : 830300.00 830300.00
Le conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
OBJET : LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : réalisation d’un emprunt pour le financement du lotissement
Pour le financement du lotissement Les Châtaigniers, le Conseil Municipal approuve la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées d'un montant de 400 000 € sur une durée de 15 ans au taux fixe de 0.85 % remboursé par annuités avec des échéances constantes et 800 € de frais de dossier.
La commune de Cassagnes-Bégonhès s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat par 14 voix pour dont 2 procurations et 1 abstention.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire propose de prendre la décision modificative suivante pour inscrire les dépenses et la recette liées aux travaux de modernisation de l'éclairage public. Par ailleurs, un réajustement du budget s'opère pour le remplacement d'un chauffe-eau électrique.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -209.20
2111 Terrains nus -355.00
2135 Installations générales, agencements 355.00
21534 (041) Réseaux d'électrification 7810.00
21534 - 116 Réseaux d'électrification 209.20
13258 (041) Subv. non transf. Autres groupements 7810.00
TOTAL : 7810.00 7810.00
TOTAL : 7810.00 7810.00
Le conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC : travaux de modernisation de l’éclairage public en partenariat avec le SIEDA
Les travaux de modernisation de l'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public avec le SIEDA s‘élèvent à 13 016,00 Euros H.T. Il s'agit de travaux de modernisation qui s'opéreront sur de nombreux points lumineux de la commune et de la mise en place de deux horloges à Céor et à Cassagnes-Bégonhès dans le secteur du Couderc. Le SIEDA apporte une aide de 60% HT et se charge de la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. La commune de CASSAGNES-BEGONHES intègrera l'ensemble des dépenses de l'opération par le biais d'une opération d'ordre budgétaire. La commune prend à sa charge la totalité de la TVA de l'opération et demandera la récupération du FCTVA de l'opération.
PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT)
13 016,00 €
Participation du SIEDA (HT) : 7 810,00 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de
l’opération déduction faite des éventuelles participations)
5 206,00 €
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)
2 603,20 €
Total charge de la collectivité 7 809,20 €
Possibilité récupération FCTVA (15,716%)
2 045,59 €
Reste à la charge de la collectivité en N+2 5763.61 €
Le conseil municipal s'engage à financer cette opération de modernisation de l'éclairage public
OBJET : SECTION DE BOUZINAS : accord de principe pour le lancement d’une procédure de division parcellaire en vue de la vente des parcelles E80, E81, E84 et E85
Lors d’une rencontre en date du jeudi 3 novembre 2016 les habitants de la section de Bouzinas ont fait part de la volonté de trois d’entre eux, exploitants agricoles sur la section, d’acheter une partie des terres appartenant à la section de Bouzinas, terrain actuellement en friche. Il s’agit des parcelles cadastrales suivantes situées à Longue-Vernhe en zone A du PLU : E 80, E81, E84 et E85.
Avant d’engager la procédure spécifique à la vente de biens de section, il convient de régulariser l’implantation actuelle de la voie communale afin de la mettre en conformité sur le cadastre.
De plus, il est nécessaire de faire appel à un géomètre-expert pour procéder au bornage des parcelles et à la division parcellaire. D'autre part, les terrains en friche seront nettoyés avant la cession. Les coûts inhérents aux frais de géomètre et de nettoyage des parcelles seront pris en compte dans l’état spécial de la section de Bouzinas annexé au budget.
Le prix de vente de la partie exploitable des terrains est fixé à 1€ le m².
Le conseil municipal par 14 voix pour dont 2 procurations et 1 abstention donne un accord de principe à la poursuite de la démarche de cession des biens de sections E80, E81, E84 et E85.
OBJET : ASSOCIATION : Convention de partenariat avec Les Clampins du Lagast
Le vote de cette délibération est reporté à une date ultérieure.
Communication des Décisions du Maire :
DM_2016_011 : Encaissement indemnité d’assurance relative au sinistre dommage sur lampadaire DM_2016_012 : Encaissement indemnité d’assurance relative aux dommages électriques Questions diverses :
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PETANQUEURS CASSAGNOLS Dans le cadre de la mise à disposition d'une partie de la Halle à l'Association des Pétanqueurs Cassagnols, environ 100 m² sur la partie est de la Halle, il convient de signer une convention. Monsieur Claude ISNARD se retire du vote.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mise en sécurité de l’Hunargues
Un huissier de justice est venu remettre à la mairie ce lundi 14 novembre 2016, une assignation devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez statuant en la forme des référés pour la commune de Cassagnes-Bégonhès pour une comparution en date du jeudi 17 novembre 2016. Dans leur requête, des riverains demandent l'interruption des travaux de mise en sécurité de l'Hunargues pour ne pas porter atteinte à l'intégrité de leur bien et à leur droit de propriété. L'Avocat de la commune demande le report de cette audience et prépare la défense de la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Intercommunalité
La nouvelle communauté de communes sera dénommée : communauté de communes " Pays Ségali". Avec application du droit commun, le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes comptera 38 sièges dont 2 pour la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Olympiades du Ségala : Sabrina DANES est désignée représentante de la commune de Cassagnes-Bégonhès dans le cadre de la préparation des olympiades du ségala qui auront lieu le 2 septembre 2017.Claude ISNARD souhaite également participer aux réunions préparatoires. Il s'agit d'une manifestation sportive pour les habitants des 23 communes de la nouvelle communauté de communes avec notamment du foot, des quilles, de la pétanque, de la course à pieds, du VTT...
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel