Conseil Municipal - 20141126 cm

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Conseil Municipal - 20141126 cm Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20141126 cm)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 26 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD, M. WAJEMAN

Formant la majorité en exercice

Madame la Maire lit les procurations :

M. RAVEAUX à Mme GUIDEZ

Mme GILLY à M. CAMBIER

Absents non excusés : Mme MERCIER – M. HEURTEBISE

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 24 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

2014 – 038 De signer le contrat de location d’animaux avec l’établissement ROYERE

MICHELLE pour une animation en date du 29 novembre 2014 pour un montant total

de 1 100 € TTC

2014 – 039 De signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et/ou des

avis électoraux par internet à l’INSEE

2014 – 040 De louer un garage communal sis 33, rue Charles de Gaulle

2014 – 041 De signer le contrat avec l’association L’Asile Artistik pour une animation de jonglage

en date du 29 novembre 2014 pour un montant total de 800,00 € net de taxes

2014 – 042 De signer le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la

compagnie L’Arche en Sel en date du 28 novembre 2015 pour un montant de

2 300,00 € TTC

2014 – 043 De signer la convention de participation financière à l’action de l’association CIDFF

dans le cadre du CISPD de la Vallée Supérieure de l’Orge pour une durée de 3 ans à

compter du 1er janvier 2014

2014 – 044 De signer le contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel cimetière avec la

société ARPEGE pour un montant annuel de 385,34 € TTC

2014 – 045 De signer la convention de prise en charge des frais d’écolage avec la ville de Breuillet

qui s’élèvent à 580,00 € par enfant à compter du 1er septembre 2014 pour les enfants

scolarisés en CLIC

2014 – 046 De signer le contrat de maintenance pour le logiciel DELARCHIVES avec la société

A.D.I.C. pour un montant annuel de 15,00 € HT

2014 – 047 De signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec la société Immobilière 3F pour la

réalisation des travaux de voirie rue de la Pâture (versement d’une participation

financière de 38 329 €)2

01/ - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Cette décision modificative comporte beaucoup d’opérations purement comptables, parmi les crédits nouveaux :

• Recettes de fonctionnement : 7 866 € de dotation de l’Etat correspondant au versement du fond d’amorçage pour les rythmes scolaires (1er trimestre).

• Dépenses de fonctionnement : 17 900 € pour les frais de mise en place des rythmes scolaires, 1 500 € pour le deuxième chantier jeune et 1 500 € pour l’achat d’un ordinateur pour la maison des jeunes.

• Recettes d’investissement : Subventions nouvellement accordées : 2 700 € de la part du Souvenir Français pour les travaux de rénovation du carré militaire et 8 000 € par la réserve parlementaire pour les travaux d’accessibilité.

• Dépenses d’investissement : 10 000 € pour la mise en place d’une ventilation au tennis couvert (ne sera réalisé que si les résultats des aérations basses ne sont pas satisfaisantes).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 3 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 8 943 8 943

Investissement 165 259.01 165 259.01

TOTAL 174 202.01 174 202.01

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 contre : M. WAJEMAN

02/ - TARIFS DES PUBLICITES DANS LE BREF

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Il est proposé une augmentation de 1%, l’objectif n’étant pas de pratiquer des tarifs dissuasifs. Montant encaissé à ce jour pour 2014 : 4 306 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Fixe ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1er janvier 2015 :

Commerçants extérieurs à la Commune

Commerçants extérieurs à la commune

1/8 page (66x90 mm) 391

Plus de 4 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 1950

¼ page (66x190 mm) 728

½ page 1345

1 page 22443

Commerçants de Saint-Chéron

Dernière page Pages intérieures

Format : ¼ page Format : ¼ page

1 parution 207 1 parution 156

2 parutions 328 2 parutions 246

3 parutions 504 3 parutions 378

4 parutions 673 4 parutions 504

5 parutions 838 5 parutions 628

6 parutions 1 007 6 parutions 753

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 1 301

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 976

1/8 page 1/8 page

1 parution 102 1 parution 77

2 parutions 165 2 parutions 122

3 parutions 245 3 parutions 186

4 parutions 328 4 parutions 246

5 parutions 412 5 parutions 309

6 parutions 494 6 parutions 371

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 649

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 488

VOTE : Unanimité

03/ - PRIX DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : M. GELE

Bien que très peu utilisé, il est nécessaire de fixer un tarif pour la location du matériel, une augmentation de 1% est proposée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 le prix de location du matériel communal comme suit :

Location de matériel

Table 3.36

Chaise 0.57

Banc 1.59

Vaisselle

Verres – couverts et assiettes 54.58

PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.

VOTE : Unanimité4

04/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ORGERY ET PRIX DE LOCATION DE LA VAISSELLE

RAPPORTEUR : M. GELE

Un rapide bilan du coût des salles en location met en évidence de très forte augmentation des prix des fluides (électricité, gaz). Pour cette raison, sauf pour les associations qu’il convient de ne pas pénaliser, une augmentation de 5% est suggérée pour les locations plus ponctuelles des particuliers et actions commerciales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de location comme suit :

A) Totalité du bâtiment (salle d’exposition – Salle 1er étage – Cuisine)

Associations :

Associations Saint-Chéronnaises

- 1ère manifestation : 61 €

- 2ème manifestation et suivantes : 174 €

Associations ayant un rayonnement intercommunal

- 1ère manifestation : 174 €

- 2ème manifestation et suivantes : 389 €

Particuliers Saint-Chéronnais

- Vin d’honneur : 204 €

- Manifestation familiale 449 €

Actions Commerciales : 1014 €

B) Salle 1er étage et cuisine rez-de-Chaussée :

- par jour d’utilisation : 96 €

C) Location de la Sono :

- supplément sur tarifs ci-dessus : 113 €

D) Location vaisselle : 58 €

DETERMINE le montant des cautions comme suit :

- totalité du bâtiment : 869 €

- Salle 1er étage et cuisine rez-de-chaussée : 493 €

- Supplément sur caution ci-dessus si sono : 493 €

DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 contre : M. WAJEMAN5

05/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PONT DE BOIS

RAPPORTEUR : M. GELE

Même proposition que pour la salle d’Orgery à savoir + 1% pour les associations et + 5% pour les particuliers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

I. Associations :

Pour les œuvres Gratuité

Pour les réunions politiques (uniquement pendant les

campagnes électorales) Gratuité Pour les associations St-Chéronnaises :

- 1ère manifestation 61 €

- 2ème et suivantes 174 €

Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :

-1ère manifestation 226 €

-2ème et suivantes 498 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité

La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

II. Particuliers Saint-Chéronnais :

Salle nue 449 €

Salle avec cuisine 674 €

Salle avec cuisine et régie 902 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) 58 €

La régie sera prêtée uniquement pour assurer une musique d’ambiance. Dans ce cas, une personne dédiée devra se faire connaitre et être mentionnée dans le contrat de location. Il sera interdit de brancher du matériel auxiliaire à la régie.

Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

III. Actions Commerciales :

LOCATION

Salle nue 1014 €

IV. - DETERMINE le montant des cautions comme suit :

Salle nue 493 € Salle avec cuisine 869 € Salle avec cuisine et régie 1 361 €

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 contre : M. WAJEMAN6

06/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’EXPOSITION – ECOMUSEE RAPPORTEUR : M. GELE

L’objectif étant d’animer au maximum le musée, il n’est pas demandé de location aux associations et aux particuliers Saint-Chéronnais. Les tarifs instaurés concernent uniquement les extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de location comme suit :

La location pour les associations Saint-Chéronnaises et les habitants de la Commune se fait à titre gratuit.

La location pour les particuliers ne résidant pas à Saint-Chéron et les associations dont le siège n’est pas à Saint-Chéron :

- 214,00 € pour la première semaine incluant les 2 week-ends.

- 161,00 € la semaine supplémentaire.

- 838,00 € caution

VOTE : Unanimité

07/ - TARIFS DES PHOTOCOPIES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Montant des recettes encaissées à ce jour pour ce service 62,18 €. Augmentation proposée 1%.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

Fixe à compter du 1er janvier 2015 les tarifs :

Photocopies de documents administratifs

Format A 4 0.18 €

Format A 4 recto/verso 0.28 €

Format A 3 0.33 €

Format A3 recto/verso 0.43 €

Gravure

CD 5.20 €

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 contre : M. WAJEMAN

08/ - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Il s’agit de l’occupation faite par les terrasses de nos cafés et restaurants. Encaissement 2014 : 734 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 10,82 € par an le m².

VOTE : Unanimité7

09/ - TARIFS RELATIFS AU CIMETIERE ET COLUMBARIUM

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Même progression que pour les tarifs précédents.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 :

I - le prix d’acquisition :

• Emplacement avec une plaque de granit au columbarium = 479 €

• Plaque en bronze pour la colonne de la mémoire : 96 €

II - les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium :

• concession de 15 ans : 90.50 €

• concession de 30 ans : 181.10 €

• concession de 50 ans : 400.60 €

• concession perpétuelle : 1 404.70 €

VOTE : Unanimité

10/ - TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE FORAIN RAPPORTEUR : M. GELE

Ces tarifs sont très attractifs. Ils ont permis d’attirer de nouveaux commerçants qui viennent étoffer notre marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2015 les tarifs relatifs aux droits de place du marché communal comme suit :

- Places découvertes

- le mètre linéaire de façade : 1,42 €

VOTE : Unanimité

11/ - VERSEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

- DECIDE de verser au Trésorier municipal, M. TAVENARD, au titre de l'année 2014, une indemnité de conseil de 700,00 euros,

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Et 1 contre : M. WAJEMAN8

12/ - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2015 RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Le budget 2015 ne sera voté qu’en mars. Cette délibération permet de ne pas bloquer le fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2015, dans l’attente du vote du budget primitif à raison du quart des crédits ouverts en 2014.

VOTE : Unanimité

13/ - EMPLACEMENT RESERVE N° 10 – ACQUISITION DES PARCELLES AB10 ET AB234 RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Dans le cadre du PLU, les parcelles AB 10 et AB 234 sente des Vignes sont frappées d’une réserve en vue de l’élargissement de la voie. Lors de l’acquisition de la propriété par Monsieur et Madame GAULTHIER un accord a été obtenu : le prix de vente pour la commune correspond à la prise en charge des travaux nécessaires au recul de la clôture.

Il est proposé d’acquérir ces parcelles afin de programmer les travaux sur l’année 2015. Les travaux consisteraient en un léger élargissement en entrée de voie uniquement et un agrandissement du trottoir. Le sens unique sera conservé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique, les parcelles AB 10 et AB 234 d’une superficie globale de 326 m² appartenant à Monsieur et Madame GAULTHIER.

DIT QUE la commune prend à sa charge le coût d’un remplacement de clôture (grillage rigide, 2,10 mètres) et de celui du déplacement du regard accueillant le compteur d’eau situé le long de la voie de la sente des vignes.

AUTORISE Madame la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire ainsi l’acte notarié à intervenir.

VOTE : Unanimité

14/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE –

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Les travaux de sécurité aux abords des établissements scolaires définis ci-dessus peuvent faire l’objet d’attribution de subvention au titre de la répartition du produit des amendes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité routière relatif à la fréquentation des enfants aux abords du Groupes scolaires du centre (Élargissement de trottoir) – Sente des Vignes.

SOLLICITE, auprès du Conseil Général de l’Essonne., une subvention à hauteur de 50 % du montant des dépenses.9

PRECISE que le plan de financement de cette opération dont la réalisation est établi comme suit :

Dépenses : 19 400,00 € H.T.

Recettes : CG. (50 %) 9 700,00 € H.T.

Fonds propres 9 700,00 € H.T.

AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant.

VOTE : Unanimité

15/ - PREVENTION SPECIALISEE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Présentation de l’Association le Phare

L’association Le Phare est une association de prévention spécialisée. Son siège social est à la Maison des Associations de Saint-Chéron. Sa mission s’adresse en priorité aux jeunes de 12 à 21 ans (parfois jusqu’à 25 ans) en difficulté. Elle intervient à la fois sur une partie du territoire de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (Arpajon, Breuillet, Egly, La Norville et Saint-Germain-Lès-Arpajon) et sur les communes de Dourdan et Saint-Chéron. Elle couvre un bassin de vie d’environ 60 000 habitants. L’équipe éducative est composée de 16 éducateurs spécialisés (8 sur les sites Arpajon/Egly/Sant- Germain-Lès-Arpajon/La Norville, 4 sur les sites de Breuillet/Saint-Chéron et 4 sur le site de Dourdan) et 3 emplois d’avenir, élèves moniteur-éducateur, dont 1 est sur le site de Breuillet/Saint-Chéron.

Le travail de rue et la présence sociale

L’approche fondamentale de la prévention spécialisée est le travail de rue. Il est un outil à part entière, spécifique de la prévention spécialisée : il s’agit d’être là où sont les jeunes et où aucune institution n’est présente. Il est avant tout un outil d’accroche et est le point de départ des accompagnements éducatifs et des projets collectifs. Sa pratique éducative est prioritairement dédiée aux jeunes marginalisés, en voie de marginalisation et/ou en souffrance.

A Saint-Chéron, les éducateurs sont principalement présents à la gare (aux horaires d’écoles, dans l’après- midi et en fin de journée), dans les résidences HLM (Mirgaudon, la Cité Saint-Bernadette), les abords du collège, le gymnase et le skate park.

L’équipe éducative, par sa présence sociale sur différents temps, espaces fréquentés par les jeunes et/ou leur famille, se rend disponible pour créer du lien, faciliter des accès, donner des informations.

Sur Saint-Chéron, les éducateurs sont ainsi présents à la maison des jeunes, au collège du Pont de bois dans le cadre d’actions spécifiques et au Café de la gare, les matins essentiellement, pour leur permettre d’observer les collégiens et autres jeunes et de travailler avec les familles.

L’action éducative

L’action éducative est menée par l’équipe du Phare et se traduit par des actions collectives donnant lieu à des projets collectifs comme les séjours et les chantiers mais aussi par des actions ponctuelles à court ou moyen terme en partenariat ou non.

Les actions collectives se mettent en place en fonction de la demande des jeunes, des observations éducatives et permettent d’établir une relation de confiance qui se traduira le plus souvent, ensuite, par un accompagnement individuel.10

Des actions régulières

Elles prennent souvent la forme de groupes de discussion dans les établissements scolaires, à l’accueil du local.

• En 2013, deux actions ont eu lieu au collège du Pont de Bois :

Action « Le jeu c’est la santé » :

Jeux ludiques et éducatifs abordant les sujets de santé, du danger des addictions, du droit et des devoirs des enfants et des adultes

Action « Tchatchons »

Groupe de discussion sous forme de débat d’idées sur différents thèmes concernant la vie des collégiens : L’estime de soi, les dangers du tabagisme actif et passif, le maquillage, les relations filles/garçons, la violence verbale, la tenue vestimentaire, …

• L’atelier BTA (Bouge Ton Avenir) permet aux éducateurs de rencontrer et de partager des temps éducatifs propices à l’écoute d’où en découlent des démarches diverses (mise à jour de CV, recherche de stage et/ou emploi, prise de RDV avec d’autres partenaires, etc..)

Des actions ponctuelles

• Depuis 2013, l’équipe éducative organise et anime la fête des voisins sur la résidence de Mirgaudon. Cette action permet de maintenir et de consolider la relation entre les habitants (jeunes et leur famille) des quartiers et les éducateurs.

• Les chantiers éducatifs

Ils peuvent prendre diverses formes (rénovation de locaux, travaux pour les communes et bailleurs sociaux, …), en fonction des besoins repérés, des demandes et des possibilités de réalisation par l’équipe. Deux chantiers jeunes sont menés à Saint-Chéron chaque année financés en partenariat avec la municipalité (cette année, deux graffs ont été réalisés, le premier sur un bloc EDF à la Résidence de Mirgaudon, le deuxième pour remplacer la fresque entre le collège et l’école maternelle qui a été détériorée par des graffitis).

• En 2013, une formation au PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) a été menée pendant trois demi-journées en partenariat avec la Protection Civile de l’Essonne.

Les séjours

Ils constituent un outil indispensable à l’action éducative. Ce sont des moments importants et indispensables qui donnent à l’équipe la possibilité de partager des temps du quotidien avec certains jeunes.

Pour exemple, un séjour organisé à Center Parc en septembre pour des jeunes filles mères avec leur bébé afin de les sensibiliser à la maternité et leur faire prendre conscience des liens qui peuvent unir une mère et son enfant.

Les accompagnements individuels

Le travail de rue, la présence sociale, les actions collectives aboutissent en grande partie à des accompagnements individuels qui ont pour objectif de répondre aux besoins fondamentaux du jeune, au respect de ses droits individuels et lui permettre de trouver sa place dans la société.

Sur Saint-Chéron comme sur les autres sites, les éducateurs sont confrontés à diverses problématiques : • problématiques relatives à la formation et à l’emploi

• problématiques liées à la santé concernant majoritairement des jeunes filles (contraception et grossesses non souhaitées)

• problématiques de logement

• problématiques d’addiction principalement à l’alcool11

Pour répondre à ces problématiques, l’association travaille en parfaite collaboration avec la maison des Jeunes de Saint-Chéron, la Maison des jeunes, la Mission locale, la MDS de Dourdan et le CCAS de Saint-Chéron.

Quelques chiffres en 2013

En 2013, 68 jeunes Saint-Chéronnais ont été suivis par le Phare : 32 filles et 36 garçons, 12 de manière ponctuelle contre 56 de manière régulière.

Les raisons : formation, emploi, scolarité, santé, psychologue, addiction, travail avec les parents, justice, manque de ressources, relations familiales, logement et hébergement.

Pour ce qui concerne la convention avec l’ensemble des partenaires, celle-ci prend fin au 31 décembre 2014. Une prolongation des actions menées s’impose, la signature d’une nouvelle convention pour 2 années est nécessaire. A noter la participation financière des co-contractants : Conseil Général 894 965 € - communauté de communes de l’Arpajonnais 105 000€ - commune de Dourdan 57 991 € - Commune de Saint-Chéron 20 650 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée à intervenir avec le Conseil Général, l’association le Phare, la commune de Dourdan et la Communauté de Communes de l’Arpajonnais.

PREND acte que cette convention est conclue pour l’année 2015 et 2016.

AUTORISE Madame la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions de la convention seront prévus aux budgets prévisionnels pour chacune des deux années concernées.

VOTE : Unanimité

16/ - COMMISSION DES IMPOTS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE

16 membres titulaires

M. Lucien BLONDEAU, Mme Christiane CODRON, Mme Marie-Christine GILLY, Mme Ginette GUESNEAU, M. Jack HOFFMANN, M. André LE BOUQUIN, Mme Josette LE MAO, M. André LEVER, M. Jean-Pierre LOCHARD, Mme Céline LOHOU, Mme Christel MERCIER, M. Dominique NOUAILLES, Mme Dany PIRROVANI, M. Hervé PROT, M. Daniel VERGNAUD, M. Pierre WAJEMAN

16 membres suppléants

M. Bernard CAMBIER, Mme Nathalie COURIVAUD, M. Géraud DE TALHOUET DE BOISORHAND, M. Thierry DELIMOGES, M. Jean-Claude DESILE, Mme Julie FISSON, M. Jean-Marie GELE, M. Serge HIVERT, M. Jean-Marc HUDAULT, M. Mario HURTAUD, M. Sami JOURMAN, M. Didier LAMBERT, Mme Colette PRADET, M. Jean-Paul RAVEAUX, Mme Nicole WITKOWSKI, M. Daniel YVE,

VOTE : Unanimité12

17/ - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

A l’origine la loi organisait les regroupements des intercommunalités avec des objectifs de 200 000 habitants. Or le SRCI prévoit des établissements oscillants entre 300 et 800 000 habitants. Dans ce contexte, il ne sera plus question de service public de proximité, les petites communes n’auront plus de représentation. C’est pourquoi la quasi-totalité des intercommunalités concernées par le schéma sont opposées au projet du Préfet.

La Commune n’est pas concernée par ces fusions car elle est extérieure au périmètre de l’unité urbaine de Paris. Néanmoins ; il est nécessaire d’être solidaire. Ne pas se prononcer équivaudrait à être en accord avec la proposition faite. Aussi est-il proposé d’émettre un avis défavorable. Pour information, il n’est pas exclu qu’un texte règlementaire propose la fusion de certaines communes, c’est une idée qui germe…A suivre.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis défavorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale tel qu’il est présenté dans sa version du 28 août 2014.

VOTE : Unanimité

QUESTION DIVERSES

Madame la Maire donne lecture de la lettre de VEOLIA relative au problème de débordement du château d’eau ci-joint en annexe.

Questions déposées par Monsieur LEVER le 22 novembre 2014 :

Suite à la suppression des questions orales depuis le dernier CM, je viens par la présente, vous demander de

traiter lors du prochain CM du 26 novembre 2014, le traitement les points suivants :

Remarques => les questions orales en séance n’ont pas été supprimées lors du dernier CM : aucune

question ne nous était parvenue comme édicté dans le Règlement Intérieur voté le 22 mai 2014.

Question :

Pour quelles raisons la municipalité n'investit-elle pas un minimum pour la mise en place d'un temps d'activités

éducatif à la fin des cours, comme le font d'autres communes voisines, et ce dans l'intérêt des enfants ?

Est-ce que Saint-Chéron perçoit une participation de l'état au titre de l'application de ces nouveaux rythmes

imposés aux communes et dans l'affirmative de quel montant par élève ? Quel est le budget octroyé par la

Mairie :

Pour le surcoût actuel lié à l'application des nouveaux rythmes scolaires depuis la dernière rentrée scolaire ?

Pour la caisse de chaque école de Saint-Chéron ?

Réponse apportée par Mme S.d’Aux de Lescout – Adjointe au scolaire :

La mise en place de la réforme, pour laquelle la municipalité était opposée dans sa formule actuelle, a

été réfléchie avec tous les partenaires intéressés (enseignants, directeurs d’Etablissements, équipes

d’animation et parents d’élèves), une réunion publique a même été organisée…

NON : Elle ne s’est pas faite sans investissement :

Mobilisation de notre personnel d’animation, recrutement d’animateur (d’ailleurs très difficile

pour un temps de travail 1H/jour peu attractif)

Les enfants ne sont pas livrés à eux-mêmes à 16 heures, selon leurs souhaits ils commencent13

des jeux encadrés ou libres

Coût pour le 1er trimestre scolaire (sept à déc) : 17 500 € => cf DM n° 3 votée précédemment

La recette pour Saint-Chéron est celle qui est attribuée à toutes les communes de France c’est à dire

50 €/élève, soit 7 866 € => cf DM n°3.

Il n’y a pas de de caisse des écoles à Saint-Chéron

Lors des quatre conseils d’école, il nous a été rapporté que les parents se déclarent satisfaits et les

enfants aussi.

Question :

Projet de résidence Séniors et de pôle santé à Saint-Chéron :

Suite aux besoins recensés :

a) auprès des habitants du canton de Saint-Chéron d'une part (voir pétition à cet effet rassemblant

850 signataires clôturée et diffusée le 20 novembre dernier),

b) auprès des professionnels de santé exerçant sur Saint-Chéron :

Il ressort la nécessité de créer une Résidence Séniors à Saint-Chéron (RSSC) pouvant accueillir dans son RDC

un pôle santé (médecin, paramédicales et centre médical de prélèvements pour analyses).

A cet effet il est nécessaire que la municipalité en place, soi-disant favorable à ce projet, mette ses actions en

phase avec ses dires, en octroyant le droit de passage au terrain retenu pour l'édification de la RSSC au centre-ville.

Cette action est constituée un préalable pour permettre le dépôt d'un permis de construire, par un investisseur

pour ce projet de RSSC très attendu de la majorité des Saint-Chéronnais dans les années à venir et ce, sans

grever les finances de la commune.

Réponse apportée par Mme D.Tachat – Adjointe à l’urbanisme :

Nous avons réceptionné la pétition en mairie le 20 novembre. L’occasion nous est donnée de réaffirmer publiquement que la municipalité n’est en rien hostile à l’implantation d’une telle structure et ne conteste pas le bienfondé d’une telle demande.

Cependant, il ne s’agit pas simplement de vouloir pour que la réalisation ne soit qu’une formalité. Rappel chronologique :

• Octobre 2012 : Mr Lever prend contact pour évoquer la création d’une construction d’une

maison séniors non médicalisée comprenant 26 logements, une salle commune. Cette construction est

d’autorité implanté sur le terrain communal route de Rambouillet et sur une partie de la parcelle privée

voisine, la commune étant sollicitée pour acquérir la dite parcelle. Il s’avère que le propriétaire de cette

parcelle (qui n’avait pas été contacté au préalable) n’a pas donné son accord pour la vente.

• Février 2013 : sur demande de Mr Lever un rendez-vous est organisé avec la société EFIDIS.

Le projet consiste en la construction d’une résidence intergénérationnelle, comprenant 34 appartements

(dont 30% seraient réservés aux personnes âgées) et une salle commune. Ce projet était situé sur une

parcelle en centre-ville, mais enclavée pour laquelle l’aménageur était en négociation pour obtenir une

servitude de passage rue de l’aulnaie des joncs, la commune ayant pour sa part accordé le droit de

passage sur sa propre voirie. Afin d’améliorer la faisabilité financière de l’opération, la commune

accorde une dérogation sur les possibilités offertes par le COS (0,50 au lieu de 0,30) ce qui pourrait

permettre d’augmenter le nombre de logements à construire.

• Avril 2013 : EFIDIS présente son deuxième projet (sur le même terrain), comprenant 36

appartements (maximum des possibilités réglementaires du PLU). Ce projet n’est pas viable

financièrement, 50 logements seraient nécessaires pour qu’il le soit. EFIDIS abandonne définitivement

le projet sur Saint-Chéron.14

• Afin de ne pas alourdir le bilan financier d’une telle opération, la municipalité offre la

possibilité de mise à disposition de son terrain avenue de Dourdan, situé derrière le bâtiment de l’accueil

de jour d’Alzheimer. Mr Lever refuse cette proposition.

• Juin 2013 : Mr Lever nous indique qu’un nouvel aménageur est intéressé par le projet : le

groupe Gambetta. Nous n’avons jamais rencontré d’interlocuteur de ce groupe, Mr Lever nous a remis

des plans ressemblants étrangement à ceux d’EFIDIS et qui nous ont laissés et laissent encore perplexes

sur leur véracité. Le projet comportait 24 appartements et une salle commune, mais aucune maison

médicale.

• A ce jour, nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque aménageur souhaite investir sur la

commune. Seule subsiste aujourd’hui la polémique sur le désenclavement du terrain par le parking de la

ruelle à Félix, alors même qu’une sortie rue Céleste Boursier pourrait être possible même si le

propriétaire actuel du terrain n’y est pas favorable, ou même que la servitude sur la rue de l’aunaie des

joncs reste à négocier avec l’association syndicale.

Madame le Maire, les adjoints, et moi-même avons accordé déjà beaucoup de temps en informations, en discussions, en tergiversations…. Nous attendons maintenant qu’un dossier de permis de construire soit déposé par l’aménageur potentiel afin qu’il puisse être instruit.

L’ensemble des pièces de ce dossier et notamment les courriers récapitulant et prouvant les évènements ci-dessus mentionnés sont accessibles aux élus sur demande auprès de Madame la Directrice Générale.

Question :

Sécurité

Le Maire, responsable de la sécurité des concitoyens, et devant les actes de vols et de délinquances survenus

sur la commune de Saint-Chéron ces derniers mois, peut-il SVP:

3-1) Préciser les actions concrètes exercées à son niveau depuis les derniers incidents et cambriolages,

3-2) Donner sa position sur la réactivation du dispositif « Voisins Vigilants » à SaintChéron, au vu de

l'étroite collaboration instaurée avec la gendarmerie et au vu des nombreuses communes limitrophes qui mettent

réellement en place ce dispositif ces derniers mois et pas sans raisons ?

3-3) Présenter le bilan des actions de sécurité et de prévention de la délinquance menées par la municipalité

en place, en liaison avec l'association LE PHARE, et avant la prochaine réunion prévue avec les autres

communes début décembre.

Réponse apportée par Mme J.Guidez :

Pour ce qui concerne le dispositif Voisins Vigilants, le sujet a déjà été évoqué lors de précédents conseils

municipaux et la réponse demeure la même.

Nos actions menées avec l’association le Phare ont été abordées lors du point n° 10 de l’ordre du jour relatif à la signature de la convention.

Question :

Communication

5-1) Pour quelles raisons tous les emplois offerts par la Mairie et la CCDH, ne sont pas publiés dans le

BREF?

5-2) Pour quelles raisons les informations du public sur les risques technologiques majeurs liés à certaines

entreprises présentes sur notre commune, ne sont pas diffusés à tous les habitants de Saint-Chéron ou15

publiés dans le BREF?

5-3) Quelles sont les mesures d'amélioration adoptées à l'issue du dernier exercice desécurité civile sur

l'exploitation KMG réalisé le 29/06/2011 ? Sont-elles communiquées aux habitants de Saint-Chéron et aux

communes limitrophes telles que SERMAISE par exemple ?

5-4) Serait-il possible, après modification du règlement intérieur et pour améliorer le droit régulier d'expression

des listes minoritaires à Saint-Chéron, qu'un espace d'expression :

Soit accordé dans le BREF à chaque parution ?

Soit accordé et créé sur le site internet de la Mairie de Saint-Chéron ?

Réponse apportée par Mme S.d’Aux de Lescout – Adjointe au scolaire :

Informations sur KMG Chimical : il est faux de dire que la commune ne communique pas sur la présence de l’entreprise KMG (ex OM Group) :

• mai 2010 : l’édito de Bref y a consacré tout un paragraphe lors de l’élaboration du PPRT =>rappel classement Seveso, détermination de la zone de risque par délibération)

• Juin 2011 : l’intégralité de l’édito du bref => information de l’exercice de sécurité du 29 juin, nombre de personnes concernées par le périmètre de sécurité, description de la mise en sécurité des bâtiments

• Décembre 2011 : annonce de l’enquête publique du 12 décembre au 21 janvier et du dossier à disposition du public

• Janvier 2012 : article rappelant de l’enquête publique du 12 décembre au 21 janvier et du dossier à disposition du public

• Mai 2012 : article indiquant la remise des conclusions du commissaire enquêteur et mise à disposition du public pendant 6 mois

• Novembre 2014 : information de l’exercice de sécurité du 4 décembre et réunion publique

• 20 Novembre 2014 : tenue de la réunion publique en présence de Mr le Sous-Préfet et des services de l’Etat

le compte rendu de la réunion de retour d’expérience est à disposition des élus.

Question :

Réalisation des travaux à Saint-Chéron :

Travaux réfection rue GABREAU et demande amélioration sécuritaire : Le muret en excroissance situé à

gauche du stop à l'intersection de cette rue avec la rue du moulin des herbages, ne permet pas de voir les véhicules

venant de la gauche qui sont parfois en pleine accélération, du fait de la pente ascendante depuis le PN

SNCF.

La signalisation indiquée depuis la gare n'est pas bien adaptée, au vu du nombre de véhicules qui

empruntent parfois à contre sens cette rue (quelques cas signalés et des presque accidents évités de

justesse).

Réponse apportée par Mr B.Cambier – Adjoint aux travaux :

Le miroir a été mis en place semaine 42 (13 au 17 octobre)

Un panneau ATTENTION implanté au rond-point de la gare, retrace les voies et indique sur fonds jaune le sens

interdit

La signalisation au bas de la rue Gabreau : 1 panneau "sens interdit" de chaque côté de la rue et une ligne

blanche sur toute la largeur de la rue.16

Question :

Les travaux de réfection du mur de l'église face à la BICS en 11/2014: au sujet des travaux réalisés ce mois sur

le mur de l'église face à la BICS par l'entreprise mandaté par la Mairie à cette réfection :

- Ont-ils fait l'objet d'une déclaration préalable mentionnant la couleur du revêtement apposée sur les joints du mur ?

- Ont-ils été acceptés par les services de la Mairie ?

Réponse apportée par Mr B.Cambier – Adjoint aux travaux :

Il s’agissait de travaux de consolidation de la corniche. La mise en place de l’échafaudage a mis en évidence que

des pierres de parement commençaient à se désolidariser et l’entreprise est donc intervenue pour les travaux de

premiers secours. Ils ne nécessitaient pas de déclaration de travaux.

Ce mur met en évidence quatre reprises avec différents enduits, le dernier en date devait s’estomper avec le

temps. Si tel n’était pas le cas, l’entreprise s’engage à faire, à titre gracieux, une reprise à la chaux blanche.

Question :

Entretien ruelles et parkings de la commune :

Voir les photos ci-jointes en Annexe A: sans commentaires !

Pour information les habitants de Saint-Chéron attendent beaucoup mieux de la part des responsables de la Mairie

en charge du maintien en ordre des ruelles et des parkings : plusieurs informations me sont remontées sur ces

aspects, par diverses sources.

Merci de préciser les dispositions et actions ad hoc pour remédier à ces constats qui dégradent l'image de notre ville

auprès des personnes fréquentant nos ruelles et parkings.

Réponse apportée par Mr B.Cambier – Adjoint aux travaux :

Les photos transmises laissent apparaitre des feuilles mortes dans les ruelles (c’est la saison) : le planning

automnal de ramassage des feuilles est établi comme suit : grandes rues 2 fois/semaine, rues plus étroites, sentes

et ruelles 1 fois/semaine

La poubelle parking des sablons se remplit chaque week-end, les jeunes s’y réunissent car cette partie n’est pas

équipée de caméra (à noter qu’ils ont la civilité de mettre leurs déchets en poubelle et nous les en remercions).

Elle est vidée chaque lundi matin.

Question :

Choix type chaudière dans le nouveau local prévu pour la chaudière Eccles du Pont de Bois : le choix et l'installation sont-ils réalisés ?

Réponse apportée par Mr B.Cambier – Adjoint aux travaux :

Les travaux ont été réalisés en Aout dernier

Il s’agit d’une chaudière à basse température (modèle De Dietrich – puissance 117 KW). C’est une nouvelle génération de chaudières "dites modernes" qui affiche un coefficient de performance thermique plus élevé. (rendement d’exploitation 95%)

Son principal atout est de pourvoir une ambiance thermique plus agréable tout en consommant moins de d’énergie (15% d’économies d’énergie) que les autres types de chaudières.

Cette économie d’énergie est aussi une économie en rejet de gaz à effet de serre. Comme cette chaudière est plus performante que les précédentes, ses rejets en CO2 sont meilleurs.

Elle a donc le triple mérite d’être écologique, économique, confortable et plus abordable que les chaudières à condensation.17

Question :

Demande d'augmentation débit internet sur commune de Saint-Chéron :

La commune de Saint-Chéron est toujours au 2.0, alors que d'autres communes mettent en place un

accroissement du débit des communications offertes à leurs concitoyens.

Un opérateur a déjà débuté la mise en œuvre de prédispositions sur certaines artères de la commune (ex : rte de la

petite Beauce) et attend que la municipalité fasse la demande pour poursuivre la mise en place de la fibre optique,

comme le font d'autres communes voisines et ce, sans attendre les réponses qui tardent beaucoup trop de

la part du CG et de la CCDH sur ce déploiement.

En effet d'autres communes voisines de LIMOURS et de la JUINE par exemple avancent bien sur ce sujet

et n'attendent pas 2017 à 2022 pour la réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur la commune,

grâce à des solutions alternatives ou opérateurs privés.

Pouvez-vous présenter les actions engagées et le planning associé pour accroître l'augmentation du

débit sur les lignes à Saint-Chéron pour les années à venir 2015 à 2017?

Réponse apportée par Mme J.Guidez :

Il s’agit là d’une compétence de la CCDH et non communale.

Le coût global de la mise en place de la fibre optique sur le territoire de la communauté est de l’ordre de

12 Millions d’€, dont 2,8 Millions à charge pour la communauté et le reste à répartir entre l’Etat, la

Région et le Département.

Tels qu’annoncés lors du dernier conseil communautaire, des RDV sont en cours, mais aucun opérateur

n’a à ce jour signé de convention pour le déploiement de la fibre. (pas même pour Limours)

Question :

Informations incident MAJEUR de bus en date du 25/11/2013 à la Petite Beauce

Cet incident majeur vis-à-vis de GRDF, en ce qui concerne la coupure du gaz au bout de 4 heures

d'intervention en novembre 2013, vient seulement d'obtenir une réponse un an après avec action corrective

sur le réseau.

En effet, suite au courrier de novembre 2013 que j'ai adressé à GRDF, je vous joins la copie de la

réponse de GRDF (cf. Annexe B.) pour actions de vérification par vos services des dispositifs mis en place

depuis cet incident sur une partie de leur réseau alimentant La Petite Beauce.

Réponse apportée par Mme J.Guidez :

Cet incident a été résolu depuis quelque temps déjà. Nous avons tout lieu de penser que GRDF qui nous en avait donné l’assurance, a mis en œuvre le dispositif qu’il indique dans son courrier.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 22h14

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

La Maire

Jocelyne GUIDEZ